FAQ :Règles régissant le stationnement des CC

[petugue83]

Règles régissant le stationnement des CC

Bonne lecture

http://www.ffaccc.fr/legislation-accuei ... ens-utiles

La législation.
Trois codes régissent le stationnement des autocaravanes (camping-cars) :

- Le code de la route : Articles R.417-1 et suivants (le camping-car étant un véhicule)
- Le code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2, L2213-2-2 et L.2213-4 (en ce qui concerne le stationnement sur la voie publique)
- Le code de l’urbanisme : articles R .443 et suivants (le camping-car étant assimilé à une caravane, quant au stationnement sur le domaine privé).

La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 des Ministères de l’Intérieur, de l’Urbanisme et du Tourisme, adressée aux Préfets et aux Maires, définit les conditions d’application de ces différents textes.

Un nouveau texte a été publié le 19 octobre 2004 , afin de remédier à certaines difficultés d’interprétation du stationnement sur le domaine public de jour ou de nuit.

http://www.ffaccc.fr/legislation-accuei ... ens-utiles

le code de la route:
http://www.legifrance.com/affichCode.do ... 0006842283
les infractions
http://www.codedelaroute.biz/Stationnement.htm


Le code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2, L2213-2-2 et L.2213-4
http://www.legifrance.com/affichCode.do ... e=20081205

http://www.legifrance.com/affichCode.do ... e=20081205

Circulaire de 2004:
http://www.ffaccc.fr/files/circulaire_Octobre_2004.pdf

circulaire interministérielle du 27 juin 1985
http://a.ccl.free.fr/actions/etapeslibe ... ret-cd.htm


>>Telechargement des documents ici<<

ou a la fin de l'article stationnement, sur cette page:
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... coderoute1



Des Droits, mais aussi des devoirs
code du comportement:

Code du comportement


L’utilisation des camping-cars comme moyen de transport est réglementée par les textes du code de la route, que tout conducteur est tenu de respecter, en tenant compte des dimensions d’encombrement de son véhicule.

2. L’utilisation des camping-cars comme habitation doit se faire avec discrétion, en respectant l’environnement et la population avoisinante.

3. Dans les centres villes, il est opportun de choisir des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité des commerces.

4. L’utilisation des camping-cars, comme habitation en centre urbain comme sur tout domaine public, doit se faire en respectant les règles du stationnement, sans déballage à l’extérieur (stores, tables, chaises, linge etc …) afin d’éviter toutes nuisances pour les riverains.

5. Toute forme de monopolisation de l’espace public doit être proscrite.

6. Les animaux domestiques ne doivent pas être laissés en divagation, toute déjection sera ramassée.

7. L’évacuation des eaux usées doit se faire dans des endroits appropriés et en aucun cas près des habitations, des cours d’eau ou des cultures en cours. Même l’évacuation d’eau propre doit être faite avec discrétion car tout écoulement peut paraître suspect. Pendant les parcours, toutes les vannes d’évacuation doivent être fermées.

8. L’élimination des ordures ménagères doit être faite en utilisant des sacs qui seront déposés dans les endroits prévus à cet effet.

9. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».
C’est en respectant cette philosophie que chacun de nous pourra continuer à jouir du bonheur immense que nous procure cette passion : le CAMPING-CAR.

http://www.ffaccc.fr/code-comportement- ... tionnement

[Dan83]

Hello JP

Veux-tu dire par là (avec cette très longue piqûre de rappel)... que rien n'a changé en matière de stationnement ?

Amistats

[petugue83]

Hello JP

Veux-tu dire par là (avec cette très longue piqûre de rappel)... que rien n'a changé en matière de stationnement ?

Amistats

Bonjour,

A la suite de ce sujet:

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... php?t=7254

j'ai repris les textes en vigueur, tout simplement

Les arrêtés municipaux, mettant en place des interdictions , et n'étant pas dans l'esprit de ces textes sont généralement illégaux et annulés par les tribunaux administratifs

[Stephane81]

Bonjour
Jean-pierre, tu crois qu'il y aurait moyen de faire un PDF qui fasse une synthèse de la réglementation avec des extraits officiels, ou même des jugements qui pourraient faire jurisprudence?
Ce document serait a garder dans les CC
Bonnes balades et bon week-end à toutes et tous

[petugue83]

Bonjour
Jean-pierre, tu crois qu'il y aurait moyen de faire un PDF qui fasse une synthèse de la réglementation avec des extraits officiels, ou même des jugements qui pourraient faire jurisprudence?
Ce document serait a garder dans les CC
Bonnes balades et bon week-end à toutes et tous

Re,

Tout est faisable

Pour le .pdf des documents ci dessus, aucun pb

une fois fait, je pense que remy pourra le mettre en téléchargement sur le site

Par contre trouver les jugements... ?

je vais faire des recherches.....

[distran]

Bonjour
Trois codes régissent le stationnement des autocaravanes (camping-cars) :

la réglementation générale concernant les caravanes est strictement identique...

phil

[petugue83]

Bonjour
Jean-pierre, tu crois qu'il y aurait moyen de faire un PDF qui fasse une synthèse de la réglementation avec des extraits officiels, ou même des jugements qui pourraient faire jurisprudence?
Ce document serait a garder dans les CC
Bonnes balades et bon week-end à toutes et tous

Re

Le téléchargement est dispo ici:

http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... ement.html

mais j'ai rajouté le lien dans le post du début

J'ai demandé une copie des jugements a la consultante de univdl, j'attends sa réponse

http://www.accueil-camping-car.com/communique13.htm

[petugue83]

Bonjour

Un groupe d'étude en cours sur l’impact du développement du camping-car

Est-ce la remise en cause de la circulaire_Octobre_2004 ?

A voir les avis de la FFCC, et de la fédération de l'hôtellerie de plein air pages 32 et 33, et a la fin la liste des participants

On peut regretter l'absence de représentants de la FFACCC

http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z1/minis ... ars_VF.pdf

Commentaires de la FFACCC sur ce sujet:
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 4652#74652

[mapoly]

bonjour a tous, je reviens de marseillan plage et depuis cette annee toutes les rues de marseillan plage sont interdites au camping cars sauf la rue en face le luna park.Donc imposible de stationner meme pour aller manger au restaurant.Cela faisait trois ans de suite que j'allais a marseillan plage et je n'avais aucun problemes, donc n'y allez pas vous seriez chasses. cordialement

[Stephane81]

Bonjour

bonjour a tous, je reviens de marseillan plage et depuis cette annee toutes les rues de marseillan plage sont interdites au camping cars sauf la rue en face le luna park.Donc imposible de stationner meme pour aller manger au restaurant.Cela faisait trois ans de suite que j'allais a marseillan plage et je n'avais aucun problemes, donc n'y allez pas vous seriez chasses. cordialement

Tu devrais faire un petit courrier a la mairie, office du tourisme et syndicat des commerçants du coin pour savoir si ils veulent se passer de cette clientèle pour nous poster le réponse ...
Bonne journée

[biquette]

bonjour à tous, cet été un patron de camping m'a mis sous le nez une nouvelle règlementation concernant le stationnement des camping cars (qui ne seraient plus considérés comme véhicule mais comme une caravane) et des aires de services (qui doivent se limiter à 6 places sinon elles sont assimilées à un camping et doivent être enregistrées en préfectures et répondre à des tas de critères rébarbatifs pour les communes sympa qui nous accueillent).

quelqu'un en a t il entendu parler ?

[Tonton-jef]

Bonjour

N'y avait il as en en tête un sigle comme la FFCC?

C'est illégal voir fabriqué par le tenancier du camping pour faire croire que.

Donc méfiance on ne change pas une loi ou un décret sur le simple vouloir d'une personne.

[mapoly]

bonjour, j'ai fait un mot a la mairie, et me suis deplace, la on m'a dit que le maire essayait de tolerer pour les gens qui vont au restaurant.Mais je n'irais plus donner mon argent a ces villes qui nous rejettent. cordialement

[Lepreux]

bonjour, j'ai fait un mot a la mairie, et me suis deplace, la on m'a dit que le maire essayait de tolerer pour les gens qui vont au restaurant.Mais je n'irais plus donner mon argent a ces villes qui nous rejettent. cordialement

Bonjour, mon vote::10j

[mapoly]

merci!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[petugue83]

Bonjour

Un document de plus concernant les règles, mais qui confirme: ( la question a été posé mi 2009, la réponse est venue mi 2010, et moi je la poste mi 2011, vous pourrez la lire mi 2012 !!! )

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Règles de stationnement des camping-cars

Question écrite n° 09409 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1651

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelles sont les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé et quels sont éventuellement les pouvoirs de réglementation des maires.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1637

Les camping-cars sont considérés soit comme des véhicules de catégorie M1 conduits avec un permis B, lorsque leur poids est inférieur à 3,5 tonnes, soit comme des poids lourds, lorsqu'ils dépassent le tonnage de 3,5 tonnes (art. R. 221-4 du code de la route). Les camping-cars peuvent stationner au même titre que les autres véhicules de la catégorie à laquelle ils sont rattachés et dans le respect des mêmes règles. En effet, s'agissant de véhicules automobiles, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n'est ni dangereux (art. R. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du code précité) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13 du même code). Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant. Le stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route. Hors zones particulières, tout stationnement au même endroit pour une durée excédant sept jours est proscrit. Le maire peut de plus réduire cette durée par un arrêté municipal motivé. Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses lui est notamment accordé par l'article R. 411-8 du code précité, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. Le maire peut également fonder ses décisions sur l'intérêt de l'ordre public. Par ailleurs, le maire peut, par arrêté motivé, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement et eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire ou réserver à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à diverses catégories d'usagers ou de véhicules, ou encore réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (art. L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales). Toujours par arrêté motivé, le maire peut ainsi, par exemple, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public (art. L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales). Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'édicter à l'encontre de tous les camping-cars une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d'État s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues. Certaines restrictions peuvent en effet être tolérées à condition qu'elles ne soient ni générales ni absolues et que leur justification apparaisse comme suffisamment motivée au regard des contraintes locales par des considérations liées à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, ou bien encore à l'environnement (Conseil d'État, 24 janvier 1994, commune de Vauxaillon). S'agissant du stationnement sur le domaine de personnes privées, le code de l'urbanisme considère le camping-car comme une caravane et précise donc les conditions et les limites de son stationnement (art. R. 111-37 à R. 111-40, R. 421-23 et R. 421-19 du code de l'urbanisme).

[jeanclaude83]

Bonjour,
J'aimerai bien savoir comment vous faites quand vous êtes dans la réglementation, mais que des policiers municipaux viennent toquer à votre porte et vous demandent de quitter le lieu. Pot de terre contre pot de fer.
Faut il se gâcher des vacances......
Cdlt jjcc83

[bernard40]

Bonjour ,
Tu pars et tu vas ailleurs.Tout le reste n'est que du baratin.Le maire est maître chez lui jusqu'à preuve du contraire,c'est à dire tribunal administratif.Mais dans tous les cas,tu commences par obtempérer,content ou pas,c'est comme ça.
Si tu insiste,ça risque de mal se terminer pour toi et surtout de gacher tes vacances dans tous les cas,reste
A+

[Domiluc]

Un petit up de ce post, avec, sur le site du Comité de Liaison du Camping-car, le point sur les communes dont les arrêtés illégaux ont été cassés par les tribunaux administratifs.
Comme quoi, l'action est possible ...

[Lepreux]

Bonjour, un petit rappel: ci joint le courrier des Maires
http://www.courrierdesmaires.fr/61573/l ... ping-cars/

[petugue83]

Bonjour

je reproduit ici le texte cité par Lepreux:

La circulation et le stationnement des camping-cars
par Auteur associé


La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés


Est-il possible d’interdire la circulation et le stationnement des camping-cars dans la commune ?

Les gènes et les nuisances commises par certains propriétaires d’autocaravanes ont pu amener des maires à interdire tout stationnement de camping-cars sur leur territoire.

Cette pratique est illégale. Il s’agit d’une interdiction générale et absolue, à laquelle le juge administratif reste parfaitement hostile.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 11 juin 2014, l’annulation d’un arrêté interdisant le stationnement sur tout un territoire communal au motif « qu’il ne ressort que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des autocaravanes aient présenté un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction de stationnement ainsi édictée »(1).
Les exigences impérieuses de la sécurité et de la circulation

Les camping-cars étant des véhicules évoluant sur la voie publique, les interdictions envisageables relèvent, tout d’abord, du Code de la route, comme le précise la circulaire du ministère de l’Intérieur du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004.

De ce point de vue, s’agissant de véhicules, les « autocaravanes » ne sauraient, par définition, être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. R.417-9 du Code de la route), ni gênant (art. R.417-10 et R.417-11 du même code), ni abusif (art. R.417-12 et 13).

Naturellement des mesures plus rigoureuses peuvent être adoptées par des maires, dans la limite des pouvoirs dont ils disposent, si des exigences impérieuses de la sécurité de la circulation l’exigent.
Pas de discrimination

Encore ces mesures doivent-elles, si elles concernent certaines catégories de véhicules, préciser les caractéristiques de surfaces, de poids, d’encombrement de ces véhicules et ne pas avoir de caractère discriminant à cet égard. Si, en effet, certaines restrictions peuvent, dans certaines circonstances, être envisagées, elles ne doivent pas être entachées de discrimination.

Un maire peut, par exemple, signer un arrêté interdisant le stationnement un jour de semaine dans certaines zones du centre-ville pour cause de marché. Mais cette interdiction doit concerner tous les véhicules et pas seulement les camping-cars et ce, même si la mairie dispose d’aires d’accueil sur sa commune.

A été jugé illégale une interdiction générale et absolue pour les camping-cars de stationner avec leurs occupants durant la nuit sur l’ensemble de la commune(2). Qu’une commune ait un parking aménagé n’autorise pas l’interdiction générale de stationner dans la commune.

Le maire peut, ensuite, être confronté aux troubles et nuisances causées par des utilisateurs de camping-cars. S’il peut et doit faire usage de ses pouvoirs de police pour prévenir et mettre fin à ces nuisances, c’est à leurs auteurs qu’il devra s’adresser et non aux camping-cars en leur interdisant tout stationnement.
Note 01:

CAA Bordeaux, 11 juin 2014, n° 13BX00343. - Retourner au texte
Note 02:

TA Pau, 14 octobre 2008, Comité de liaison du camping-car, n° 0600615. - Retourner au texte
Références

Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 301 de mai 2016, p. 53.

[Artifex]

Merci à tous je me bats pour un Pv mal rédigé à Biscarosse et mème ayant fait appel obligé d'avoir a payé au tribunal de Mont de Marsan mème leur ayant donné toute les preuves en ma posession. Je continu ma lutte mème si ce n'est que 56€ mais pour moi inadmissible: Dormant dans CC Pv a 7H30 ne l'ayant jamais vu! mais... rue inexact, aire saturé le soir et étant sur emplacement de stationnement voiture à Biscarosse plage, mème cela a été enregistré a Biscarosse! et n'étant en zone balnéaire et ayant contacté les voisins adjacents! Et donné GPS prouvant localisation. Enfin histoire à suivre mème si je suis un pot de terre voyageur!

[Artifex]

Bonjour, mon histoire c'est terminé en payant une amende frauduleuse. Car la justice Française est payé en pot de vin comme pour tout ce qui concerne l'état. Maintenant à chacun de nous à faire justice, moi j'ai payé la commune de Biscarosse devra se rendre conte que en battant la terre cela peut aussi faire de la poussière! Mais dommage que les voyageurs que nous sommes ne ce révoltent pas, il est vrai que beaucoup ont l'air d'avoir un portefeuille bien garnie!
Toutefois si l'un de vous se reconnait j'aurais aimé connaitre la fin de son histoire. Ce jour de 2015 le 12 aout ou plus de une dizaine de CC ce sont fait épinglé a 7h 30 sur une placette de Biscarosse plage a stationnement autorisé aux véhicules légèrs. La chose était tant révoltant que ceux qui avaient des vélos se sont déplacé pour réclamé, je devais partir donc je vous fait appel. Mais j'ai été le premier à m’arrête le soir, et les voisins m'avaient confirmé l'autorisation. D'ailleurs je m'étais baladé et à 500m sur le rivage les panneaux d'interdictions CC existaient comme il ce doit! Alors...encore une fois les pots de terre n'ont eu d'arguments sur ceux de fer, et cela continu!

[Marc67]

Salut à tous
c'est bien tordu tout cela !
En m^me temps j'ai jamais eu de souci en 20 ans de pratique...

[legibe66fr]

bonjour à tous

je ne sais pas si cela a déjà été mentionné mais voici un petit rappel

dans plus de 1000 communes, le stationnement de véhicules de plus de 20 m2 est interdit car villes classées "littoral"
cela ne concerne pas que les stations balnéaires,exemple : Le Barcares et ....Carcassonne !!!!

au plaisir

[stephanedu61]

bonsoir

[martingale30]

Bonjour
stationnement interdit pour des véhicules de plus de 20 m ² !
si on divise 20 par 2,3 ( largeur moyenne d'un ) on arrive à ..... 8,7 m de long ! ! ! ça laisse pas mal de marge pour beaucoup

Pour la ville qui interdit le stationnement de ceux qui font plus de 5,5 m de long ! , les entreprises et les livraisons ! les gros 4X4 ! ( le mien fait plus de 5,5 m de long !) , pas de services de transports en commun ! . Si ils n'appliquent pas cette règle , il va y avoir des grincements dans les rouages des réunions du conseil municipal ! le logo utilisé étant une forme de ségrégation

bonne journée

luc

[yves59]

Salut .

Petit up , je reviens d'un trip de 4 jours à Bray Dunes .
C'est le Code de la Route qui renferme toutes les règles de circulation , stationnement , vitesse et autres . Ce panneau

n'existe pas dans le code de la route , donc illégal de plus discriminatoire , certains maires ont du se faire remonter les bretelles devant les tribunaux . Certains ont trouvé la parade avec ce genre d'arrêté :

Mais tant qu'il n'y aura pas de panneaux aux rues concernées , on pourra toujours leur faire un doigt .

Bonjour à tous,
alors,Dalton, tu ne nous dis pas si tu as pris une prune, ni à quel endroit tu as stationné...

[gerard férolles]

Bonjour à tous,

Les CC sont rarement acceptés en bord de mer à titre gracieux...

Je viens de passer à Dieppe tout récemment, j'étais garé près de la voie verte (quelques beaux P très calmes et fréquentés par les cyclistes, voie verte de Forges-les-eaux à Dieppe ou voie verte du Lin) et venu jusqu'à Dieppe à vélo.

A Dieppe, quelques grands P réservés aux CC, genre énorme boite à sardines à 12€ la journée, difficile de ne pas voir son voisin car garés plus-que-serrés.

S'ils s'aiment, tant mieux pour eux, moi je m'éloigne !

Ami calmant

http://www.voiesvertes.com/
http://www.af3v.org/-Fiche-VVV-.html?voie=32
https://www.avenuevertelondonparis.com/ ... ute-du-lin

[Artifex]

Bonjour, n'oublions pas aussi que il y a certaine règle à observé! Les camping-cars sont assimilés aux caravanes. Il est interdit de camper ou de stationner seul :
• dans les bois, les forêts et les parcs classés,
• dans des zones déterminées par les mairies et préfectures, (bien souvent très mal informé, et souvent ne respectant le code de la route)
• dans un rayon de 200 m autour d'un point d'eau capté pour la consommation,
• dans un site classé ou inscrit dans une zone de protection du patrimoine de la nature et des sites,
• sur les routes et voies publiques,
• à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
• sur les rivages, sur la plage, (distance du rivage au grès des communes)
Maintenant chacun fait ce qu'il veut mais en appelant le 17 et en enregistrant le message vous êtes sur d'être protégé. Prenez aussi des photos de votre arrêt, car même avec des autorisations vous pouvez avoir des surprises! Les campings car sont des bêtes nuisibles pour beaucoup. Et chacun y fait sa sauce, gendarmerie, police et police municipale. Et dernièrement gens mandaté!!! Chacun y voyant une source de revenue a bon conte! Maintenant comme j'avais déjà signalisé, il y a la possibilité de recours. Mais attention le jugement est effectué dans la zone verbalisé, avec pot de vin en mélange! Car il n'est possible à ce jour de ce situé près de notre lieu de résidence, la justice c'est cela! Et aussi jusqu’à ce jour aucun organisme n'a soutenu la défense de nos véhicules, ou c'est aidé de problèmes existants pour montré qu'ils étaient capable! Une chose est sure est que les règles de sécurité, d'hygiène, et de droits ne sont respectés n'y en stationnement en parck, pourtant de plus en plus cher! Et même que le droit à l'eau n'est pas respecté comme le veut le droit Européens...