seefeld in tyrolvoyage en autriche en 2007
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Campingcar Loisirs et Bricolage




Législations diverses relatives aux campingcars

 
 

et pour tous les compléments d'informations voir le forum , si vous avez des infos à me proposer ici


poids lourd de tony nicole

Le PL et son Permis ( par Petugue83 )

Voici une synthèse des textes et réglementation .

Ces règles s’appliquent pour un véhicule homologué CC (VASP)

Qu’est ce qu’un Camping-car poids lourd :

Tout CC dont le PTAC est supérieur a 3.500kg

PTAC max :
2 essieux =19T
3 essieux=26T
4 essieux et plus =32 T

Longueur maxi véhicule isolé = 12 m
Largeur maxi =2.50m (type M1)

Mais à diviser en trois grandes classes

1/ Les CC sur châssis type utilitaire léger (Fiat, Mercedes, par exemple, châssis AlKo ou non) et dont le PTAC en général se cantonne aux alentours de 4.000 Kg
(On trouve pratiquement chez tous les grand constructeurs (pour les grands CC) des modèles identiques proposés soit en version VL (3.500kg de PTAC) soit en version PL (généralement 4.000kg de PTAC) seul le châssis est légèrement différent et le poids a vide est pratiquement identique (différence sur le poids du châssis de l’ordre de 50 kg)

2/ Les CC sur châssis de petits camion (style Iveco daily ou Mercedes sprinter 515) d’un PTAC d’environ 5.500 à 6.000 kg et d’un peu plus de 8m de long

On peut citer pour exemple les modèles Flair de Niesmann-Bitshoff ou Opus de Carthago (non limitatif):

niesmannbischoff

carthago

3/ Enfin les gros CC dont les PTAC sont nettement supérieurs, sur châssis de gros poids lourd (Man, Renault, Scannia, ect…)


Le Permis:

La conduite de ces véhicules nécessite la possession du permis C

Ce permis se passe en trois étapes :

Une première étape : le code pour les titulaires d’un permis de plus de cinq ans, épreuve similaire, et conjointe avec les nouveaux conducteurs.

Une deuxième étape : le plateau, qui comporte :
- une série écrite de 10 questions de code et réglementation PL tirée au hasard sur 280 questions
- une fiche d’oral, tirée au hasard sur 20 fiches, et qui comporte 3 sujets : un de sécurité-conduite-reglementation transport, un de signalisation, et un de mécanique
- une présentation (tour) du camion comportant toutes les vérifications nécessaires avant de prendre la route
- Un gymkhana AR chronométré comportant un arrêt de précision (tiré au sort parmi 6 parcours)

Une troisième étape : la conduite sur route d’une durée d’environ 45 mn ou le candidat doit utiliser tous les rapports de boite, le ralentisseur, ect….

Pour plus d’informations :

autoecole

Il est à noter que le permis C permet de tracter aussi une remorque d’un PTAC de 750 kg maxi

Pour une remorque de plus de 750 kg (exemple une petite smart sur plateau), c’est le permis EC qu’il faudra obtenir et qui se passe sur un semi remorque !

Son prix : variable suivant les régions et auto écoles, mais de l’ordre de 1600 a 1900€ (fin 2007)

Nota important:
Jeune conducteur : le fait de passer le permis C ne vous remet pas dans la position de jeune conducteur. C'est la date de passage du permis le plus ancien qui compte.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la FIMO (formation initiale minimum obligatoire) ou la FCOS (formation complémentaire obligatoire de sécurité) pour conduire un CC

Bien entendu la RSE (réglementation sociale européenne) ne s’applique pas aux CC PL (limitation des temps de conduite et chronotachygraphe)

Visite médicale :
L’obtention du permis C est conditionné par une visite médicale initiale qui doit déclarer le candidat apte à la conduite des poids lourds
Cette visite doit être renouvelée, à l’initiative du titulaire du permis,
Tous les cinq ans avant l’age de 60 ans
Tous les deux ans de 60 à 76 ans
Annuellement au delà de 76 ans
(Une visite à 60 ans est obligatoire, et quelque soit le délais depuis la dernière visite)

Un des critères : Acuité visuelle avec correction doit avoir au moins
8/10 pour le meilleur œil, 5/10 pour le moins bon

code-route

Nota important:
Il est à noter que le non renouvellement du permis C à la suite d’une visite médicale défavorable n’a aucune incidence sur la conservation du permis B

 

Le contrôle technique

Premier contrôle technique 1 an après la première mise en circulation, puis contrôle technique annuel à effectuer dans des centres de contrôle technique poids lourd, ou les anciens centre de la DRIRE (privatisé maintenant) – coût de l’ordre d’une fois et demi celui d’un VL

Utac-otc

plc-villabe

Le classement- La carte grise – l’écotaxe:

Les CC poids lourds ont la même classification que les CC VL, à savoir M1 (directive 70/156 CEE « véhicule affecté au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 8 places au maximum » (ou VASP pour genre national))

Le prix de la carte grise est de moitié par rapport à une puissance égale en VL
Annexe 4 du document suivant :

voir ici

Ils ne devraient pas subir l’écotaxe (bonus malus) (à vérifier)

Réglementation et restrictions de circulation:
Limitations de vitesse :

80 Km/h sur les routes
100 Km/h sur les 2x2 voies séparées par une barrière centrale
110 Km/h sur les autoroutes
50 Km/h dans toutes les agglomérations, même si un panneau de relèvement de la limitation à 70 Km/h est présent (uniquement VL)

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

4. Véhicules spécialisés affectés au transport de personnes :

4.1. Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes : 110, 100, 80 ;

4.2. Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80.

admin-net

Les CC PL doivent donc se conformer à ces limitations de vitesse et avoir les 3 disques de limitation apposés à L’AR

par contre les Campings-car PL ne sont soumis, ni au limiteur de vitesse, ni au chronotachygraphe

plc-villabe

Règles annexes:

Si le PTAC dépasse 6.000kg, le CC doit être équipé de :
Plaques orange réflectorisées sur l’AR du véhicule
Si le PTAC dépasse 7.500kg, le CC doit être équipé de :
Bavettes anti projection AR

Règles de Circulation:

Seule les deux voies les plus à droite d’une chaussée multi voies peuvent être empruntés

La voie réservée aux véhicules lents est obligatoire dès lors que la vitesse est inférieure à 60 km/h (mais non spécifique aux PL)

Les camping cars poids lourd ne sont pas concernés par les restrictions de circulation du Week-End (du samedi 22h au dimanche 22h)

La signalisation routière appliquée aux Campings –Car:

securite-routiere


interdit à tous véhicule de transport de marchandises

les campingcars ne sont pas concernés , qu'ils soient poids lourds ou non .

interdiction de circuler pour tous les véhicules dont le PTAC ou PTRA est supérieur à  3,5 t .
Les campingcars poids Lourds sont concernés .

Les camping-cars de moins de 3.5 T mais dont le poids réel est supérieur 3.5T seraient aussi en infraction

Interdiction de circuler Pour tous les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou PTRA est supérieur à 3,5 T.

Les camping-cars ne sont pas concernés, qu'ils soient poids lourd ou non

obligation de tourner à droite pour tous les véhicules de transport de marchandises.

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .

Interdiction de dépasser applicable aux véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 3,5T .

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non , ils peuvent dépasser .

Vitesse limitée à 30 Km/h pour tous les vélti!tiales de transport de marchandises .

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .

Tous Ies véhicules de transport de marchandises doivent observer une distance de 70m avec le véhicule qui le précède.

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .
néanmoins les campingcars, poids lourd doivent respecter un intervalle d'au moins 50M sur toutes les routesl hors agglomération.

Stationnement interdit à tous les véhicules de transport de marchandises.

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .

Parking réservé pour tous les véhticules de transport de marchandises.

Les camping-cars sont tous concernés et ne peuvent pas utiliser ce parking

déviation obligatoire pour tous les véhicules de transport de marchandises .

les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .

P.T.A.C flèche

1/ Le PTAC :

Poids total en charge du véhicule, généralement de 3.500Kg sur les Camping-car en VL
Supérieur pour les Camping-car en PL
Il est au plus égal à :
3.5 T pour les VL (permis B)
19T pour les CC PL 2 essieux (permis C)
26T pour les CC PL 3 essieux (permis C)
32T pour les CC PL 4 essieux et plus (permis C)

ères de la CG
F1 =masse en charge techniquement admissible
F2= Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’état membre d’immatriculation


Le terme actuel PTAC est remplacé par Poids total maximal autorisé conformément à la norme EN 1646-2.
Masse en charge maximale techniquement admissible
Masse du véhicule qui prend en compte les conditions de fonctionnement y compris les facteurs tels que la résistance des matériaux, la capacité de charge des pneumatiques, etc. et qui est établi par le constructeur du véhicule
Masse d'immatriculation
Masse du véhicule déclarée par le fabricant lors de la réception par type pour l’immatriculation

2/ Le PTRA
Poids total en roulant autorisé du véhicule,

Correspondance aux repères de la CG
F3 = Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation

Il s’agit du poids maximal de l’ensemble des véhicules composés par le tracteur (CC) et une remorque

Dans le cas d’un ensemble attelé, il y a lieu de prendre en compte le PMA, qui est le poids maximal autorisé roulant de l’ensemble, et qui correspond au plus petit des deux chiffres, soit du PTRA du véhicule tracteur, soit de la somme du PTAC du véhicule tracteur et du PTAC de la remorque

3/ Pneus camping Car et Indice de charge

Il m’a paru intéressant de faire figurer à ce niveau cette information
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/pneu_campingcar.html



4/ Le PV

Poids a vide

Correspondance aux repères de la CG
G =masse du véhicule en service (avec chauffeur)
G1= Poids a vide national (sans chauffeur)

Désigné par

4.1/ Masse du véhicule en ordre de marche
Masse du véhicule à vide avec la carrosserie, et avec un dispositif d'attelage dans le cas d'un véhicule tracteur, en ordre de marche (y compris le liquide de refroidissement, les huiles, 90% du carburant, les outils, la roue de secours (le cas échéant) et le conducteur (75 kg)). Elle comprend également l'équipement essentiel pour l'habitation

4.2/ Équipement essentiel pour l'habitation (définition)
Éléments et fluides nécessaires au fonctionnement sûr et correct des équipements pour l'habitation, tels que définis par le constructeur de l'autocaravane

4.3/ Équipements essentiels pour l'habitation (détail)
Les équipements essentiels pour l’habitation doivent inclure les éléments suivants, le cas échéant, comme indiqué
Ci-dessous :
a) l’installation du système GPL (gaz de pétrole liquéfiés) :
1) la masse du (des) récipient(s) ou réservoir(s) lorsqu'ils sont remplis conformément à la directive
92/21/CEE ;
2) les récipients à prendre en compte sont ceux qui peuvent être raccordés au(x) détendeur(s) installé(s) par le constructeur ;
b) la masse des liquides dans :
1) le réservoir d'eau propre et le système de chauffage conformément à la directive 92/21/CEE ;
2) le système de chauffage central – plein ;
3) le réservoir d'eaux usées – vide ;
4) le réservoir de chasse d'eau des toilettes – plein ;
5) le réservoir de vidange des toilettes – vide ;
6) les fluides nécessaires à l’utilisation de tout autre élément d’équipement standard — plein ;
c) alimentation électrique :
1) une masse forfaitaire de 4 kg pour le câble de raccordement basse tension (BT) ;
2) la masse de la batterie auxiliaire, si elle est fournie ou lorsqu'elle a été prévue.


5/

La Charge utile flèche

Charge utile
Différence entre la masse en charge maximale techniquement admissible, ou la masse d'immatriculation, et la masse du véhicule en ordre de marche

5.1/ Masse de la charge conventionnelle
Provision de masse pour les passagers

5.2/ Effets personnels
Objets qu’un utilisateur peut choisir de transporter dans un camping-car et qui n’entrent pas dans le cadre des équipements essentiels pour l’habitation ou des équipements optionnels :
Les effets personnels sont en principe des éléments communs à tous les occupants tels que la nourriture, les couverts, la batterie de cuisine, la trousse à pharmacie, les cartes routières, les toilettes chimiques portables, les cales, la télévision et la radio, la couverture anti-feu ou l'extincteur et des éléments personnels de chaque occupant, tels que des vêtements, des chaussures, de la literie, des livres, des appareils photographiques, des jouets et des articles de toilette. Les bicyclettes, les bateaux, les planches à voile, les équipements de sports, etc., sont aussi inclus, qu'ils soient transportés sur des porte-bagages ou autrement.


5.3/ Équipements optionnels
Éléments installés en post montage en complément des spécifications de base de du camping-car (auvent, capteur solaire…ect..)

5.4/ Calcul de la charge utile

5.4.1/ Généralités
La charge utile est la somme des masses de la charge conventionnelle, des effets personnels et des équipements optionnels.

5.4.2/ Charge conventionnelle

La masse de la charge conventionnelle est la provision de masse qui doit être laissée par le constructeur afin de permettre le transport des passagers (à l’exception du conducteur). Cette masse est calculée en multipliant par 75 kg le nombre de places assises pour les passagers désignées par le constructeur pour être utilisées lorsque le véhicule est en mouvement.


5.4.3/ Calcul de la réserve de masse
La réserve de masse M, en kilogrammes, pour les effets personnels dans un camping-car doit être calculée d’après la formule suivante :
M = 10n + 10l

l est la longueur totale de l’autocaravane, en mètres, ou dans le cas d’une unité démontable, la longueur totale de la cellule habitable ;
n est le nombre maximal de passagers, y compris le conducteur, comme indiqué par le constructeur.

NOTE
Malgré les tolérances admises sur la masse en ordre de marche, il est essentiel que la réserve de masse pour les effets personnels ne tombe pas en dessous de 100 kg, ou qu’elle soit conforme aux calculs précédents, en prenant la plus petite des deux valeurs.


5.5/ Déduction du Poids à Vide maximum

Le poids a vide maximum doit donc être inférieur ou égal à :

PV ≤ PTAC – ((n x 75) + (n x 10) + (l x 10))

Soit :

PV ≤ PTAC – ((85 x n) + (10 x l))

Où (n) est le nb de places carte grise et (l) la longueur du CC en m


6/ Places carte Grise
Ne pas confondre places carte grise, places assise et nombre de couchage :

6.1/ Places carte grise :
Correspondance aux repères de la CG
S1= nombre de places assises, y compris celle du conducteur

C’est le nombre de personnes maximum autorisées à être présentes dans le Camping-car en circulation

De plus, à partir de janvier 2008, ces places doivent être équipées de ceinture de sécurité, et situées face à la route

nota:
Il est possible de transporter un nombre supérieur de personnes à celui figurant sur votre carte grise sous reserve d'avoir un nombre superieur de places assises équipées de ceintures homologuées, et à condition de ne pas dépasser le PTAC. .

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601498D
http://www.securite-routiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/4-2007/CP_23-10-07.html
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/faq_ceinture.html#faq4

Paragraphe 2.2 pour les ceintures de sécurité
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM42C.pdf


6.2/ Places assises :
C’est le nombre de place assise dont dispose le Camping-car et qui peuvent être utilisées à l’arrêt

6.3/ Nombre de couchage
C’est le nombre de couchage dont dispose le Camping-car et qui peuvent être utilisés à l’arrêt


Ces deux derniers chiffres sont souvent supérieur au nombre de places carte grise, mais ne doivent pas être confondu avec ce dernier




7/ Homologation Camping Car VL en PL

Certains Camping-car, dont les châssis ont été détarés pour être vendu en VL et conduisible avec le permis B peuvent être ré-homologués en PL

Deux cas peuvent se présenter :

7.1/ Soit le CC dispose d’une homologation européenne (COC) multi poids, et dans ce cas une simple formalité à la préfecture est suffisante pour passer le CC en PL en augmentant son PTAC, et ce conformément au COC (après obtention du COC multi poids)

7.2/ Soit l’homologation n’a pas eue lieu en multi poids. Dans ce cas il faut obtenir du constructeur une autorisation d’augmentation du PTAC sans modification technique, et dans la limite de ce que le châssis peut accepter, et entreprendre une réception a titre individuel auprès de la Drire
(Pour les CC équipés de châssis AlKo, AlKo France peut se charger du montage du dossier pour une somme d’environ 150€)


http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM42C.pdf
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM43A.pdf
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM44A.pdf

7.3/ Les Camping-cars n’ayant pas de châssis prévu pour une charge supérieure a 3.5 T ne peuvent être re-homologués en PL

8/

La Surcharge flèche

’utilisation avec la nouvelle norme NF EN 1646-2 :

8.1.1/Informations relatives aux masses
Le constructeur doit indiquer dans le manuel de l'utilisateur de l'autocaravane les informations suivantes ainsi que les définitions :
a) la masse en charge maximale techniquement admissible, en kilogrammes ;
b) la masse du véhicule en ordre de marche, en kilogrammes ;
c) la masse de la charge utile, en kilogrammes ;
d) la masse des équipements essentiels pour l'habitation, en kilogrammes ;
e) la masse de la charge conventionnelle (passagers), en kilogrammes ;
f) la masse des équipements optionnels, en kilogrammes ;
g) la masse des effets personnels, en kilogrammes.

8.1.2/ Informations relatives à la répartition de charge
Le constructeur doit fournir les informations et les principes généraux relatifs à la répartition correcte des différentes charges.

8.1.3/ Conseil de sécurité et de réglementation
Le constructeur doit également inclure les déclarations suivantes dans le manuel de l'utilisateur :

VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ CORRECTEMENT ÉVALUÉ LA MASSE DE TOUS LES OBJETS QUE VOUS AVEZ L’INTENTION DE TRANSPORTER DANS L'AUTOCARAVANE.

Par exemple : les équipements optionnels, les équipements essentiels pour l’habitation et les objets personnels tels que les vêtements, la nourriture, les animaux domestiques, les vélos, les planches à voile, l’équipement sportif, etc.

AVERTISSEMENT
IL CONVIENT QU'EN AUCUN CAS LA MASSE D'IMMATRICULATION DE CETTE AUTOCARAVANE NE SOIT DÉPASSÉE.

c) La masse en ordre de marche comprend une réserve pour les masses des liquides, des gaz etc; (voir équipements essentiels pour l'habitation dans le manuel de l'utilisateur); une partie de cette réserve peut également être utilisée comme charge additionnelle si par exemple vous désirez voyager avec les réservoirs d'eau vides ou sans récipients de gaz.




8.2/ Ce que dit la loi (code de la route):

Article R312-2 du code de la route
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

article R312-2

Tolérance de 5% courrier remis par michel 95 pour information 08/2011
tolérance surcharge



Articles L. 325-1 et suivants du code de la route (relatifs à l’immobilisation)


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=36
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=38

montant des amendes:
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/Montants-amendes-mars2004.pdf


8.3/Ce que dit la loi (code des assurances):

Art. L. 113-8 Code des Assurances
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26 , le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CASSUR&code=&h0=CASSURAL.rcv&h1=1&h3=4


Le permis C1 flèche

Extrait de la directive 2006/126/CE : voir cette directive complète

Progressivité et équivalences entre catégories :

1. La délivrance du permis de conduire est subordonnée aux conditions suivantes:
a) le permis pour les catégories C1, C, D1 et D ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà autorisés à conduire des véhicules de la catégorie B;
b) le permis pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà autorisés respectivement à conduire des véhicules des catégories B, C1 C, D1 et D.
2. La validité du permis de conduire est fixée comme suit:
a) les permis délivrés pour les catégories C1E, CE, D1E ou DE sont valables pour les ensembles de véhicules couplés de la catégorie BE;
b) les permis délivrés pour la catégorie CE sont valables pour la catégorie DE tant que leurs titulaires sont autorisés à conduire des véhicules de la catégorie D;
c) les permis délivrés pour les catégories CE et DE sont valables pour les ensembles de véhicules couplés des catégories C1E et D1E respectivement;

catégorie C1 :

automobiles autres que celles des catégories D1 ou D dont la masse maximale autorisée excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg et qui sont conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum outre le conducteur; aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;

D'après la réponse au JO du 11/03/2008 de dominique Bussereau secrétaire d'état auprès des transports , les états menbres de la CEE ont jusqu'au 19/01/2011 pour délibérer et concevoir les textes réglementaires et l'application de ces textes , et doivent l' appliquer au plus tard le 19/01/2013 , voici le lien assemblée nationale


Conduite véhicule de plus de 3,5T et permis B avant 1/75 flèche

vous trouverez ici la copie de l'article 12 du décret du 8 fevrier 1999 modifié le 31 juillet 2009

Article 12 : En savoir plus sur cet article... Modifié par Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 1

Sur avis favorable d'un examinateur, et conformément aux dispositions contenues dans l'article R. 123 du code de la route, le préfet du département de résidence de l'intéressé ou le préfet du département dans lequel les examens ont été subis délivre le permis de conduire. Le titre délivré est conforme au modèle communautaire fixé en annexe n° 1 du présent arrêté (annexe non reproduite voir JO du 20 février 1999).

12.1. Les permis de conduire des catégories précisées au paragraphe 2.3.1 de l'article 2 ci-dessus sont accordés pour une période dont la durée varie en fonction de l'âge des conducteurs ou d'éventuelles restrictions proposées par la commission médicale. A l'expiration de cette période, leur validité peut être prorogée par le préfet du département de résidence du titulaire, sur le vu d'un certificat médical délivré par la commission médicale, attestant que celui-ci demeure apte à la conduite des véhicules de ces catégories.

Dans le cas où le renouvellement n'a pas été demandé ou obtenu par le titulaire d'une des catégories de permis visées ci-dessus, le permis des catégories A ou B dont il peut être également titulaire reste valable, sauf indication médicale contraire.

12.2 Le permis de conduire de la catégorie D, délivré aux personnes qui n'ont pas fourni à l'appui de leur demande les pièces exigées à l'article 1er (1, 2 et 5), ne permet la conduite des véhicules de transport en commun de personnes que sur des trajets effectués dans un rayon ne dépassant pas cinquante kilomètres autour de leur point d'attache.

La restriction de validité du permis de conduire de la catégorie D pourra être levée lorsque son titulaire aura effectué au moins 5000 kilomètres pendant une durée minimale d'un an et dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ou lorsqu'il pourra présenter une des pièces prévues à l'article 1er (1.2 et 5).

La mention codifiée correspondante sera apposée sur le titre, lors de sa délivrance après examen ou par équivalence, par échange d'un permis de conduire étranger ou à l'occasion de la conversion d'un brevet de conduite militaire.

Cette mention codifiée sera également apposée à l'occasion d'un renouvellement de validité ou de délivrance d'un duplicata.

La restriction de validité énoncée ci-dessus s'applique aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire de la catégorie D délivré à partir du 1er octobre 1970. Elle ne s'applique pas à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes, conçus et équipés pour le transport de quinze personnes au maximum, y compris le conducteur, en trafic national exclusivement.

12.3. Les mentions additionnelles ou restrictives doivent être indiquées sur le titre de conduite sous forme codifiée.

Les codes utilisés et leur signification sont les suivants :

79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B ;
si votre véhicule dépasse les 3,5T avec une carte grise en règle et que votre permis de conduire est antérieur au 20/01/1975 , il vous suffit d'aller à la préfecture faire modifier votre permis

Aide à l'achat du campingcar ( par petuque 83 ) flèche

 

Voici un canevas pour aider à remplir le contrat d'achat d'un CC et essayer de parer à toute surprise par la suite. (ce canevas n'est pas forcement exhaustif) et peut être pas evident de faire accepter en totalité par le vendeur
(je l'ai redigé en prenant en compte les divers deboires de colistiers et en y essayant d'y mettre une parade)

Si cela peut servir a d'autre:

Pour toute commande de CC, voila ce qui je pense devrait être mentionné sur le contrat d’achat (liste non exhaustive)


La cellule :
Modèle exact : désignation commerciale complète, type, année

Le porteur :
Modèle exact : désignation commerciale complète, type, année, motorisation, boite, châssis, norme de pollution (euro x, y ou z) et le rejet CO² (si existant)

Caractéristiques :
PTAC, Poids a vide, CU, Nb de places CG,

Clauses particulières (conditions de livraison):
Fourniture ticket de pesée
Carte grise, plaques minéralogiques et ww éventuels
Frais de livraison et de mise à disposition
Pleins de carburant (éventuel)
Lieu de livraison

Les équipements, options et accessoires :

Etablir, éventuellement sur feuille séparée annexée au contrat
-la liste des équipements de série (ou conformité par rapport au document des caractéristiques techniques du véhicule annexé)
-la liste des options montées avant livraison par le constructeur (avec leurs références si possible)
-la liste des accessoires devant être montés par le concessionnaire et inclus dans le prix de vente (description complète – marque, modèle, voire référence catalogue si possible)


Délais de livraison :
Délais de livraison à la signature du bon de commande, et date contractuelle de livraison
essayer de negocier des penalités de retard, en cas de depassement de la date de livraison

Prix :
Prix total ferme et définitif (avec ce que celui-ci inclut – CG, livraison, options, accessoires..ect..)

Conditions de paiement :
Acompte ou arrhes à la commande, montant et conditions de la reprise (s’il y a lieu), crédit (s’il y a lieu), délais de paiement ou montant à la livraison
on peut inclure une clause, si ww, de retenue de 5% jusqu'a remise des papiers pemettant l'immatriculation, ou de la carte grise

Garanties :
Conditions de garantie du porteur, de la cellule, des options, accessoires et équipements

Date et signatures :
Date du jour de la commande, signature du vendeur et de l’acheteur

Vérifications :
Outre le statut du vendeur (société, adresse, statut juridique), vérifier les conditions générales de vente, voire les clauses abusives



Sachant que chaque non conformité a la livraison, si elle n'est pas redhibitoire pour entrainer le refus du vehicule, doit donner lieu legalement a une moins value


La réglementation en matière de vitre teintée flèche


Ce que dit le Code de la route

Tout conducteur se doit lorsqu'il est au volant de respecter les articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

* R. 412-6 : Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
* R. 316-1 : Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
* R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En conséquence
D'une manière générale, teinter les vitres de son véhicule est déconseillée dans la mesure où cela peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenu par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit actuellement.


Articles du code de la route concernant le stationnement des campingcars flèche

circulaire du Ministère de l'intérieur

NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

OBJET : Stationnement des autocaravanes dans les communes.

Dispositions applicables. REFER :

Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

Nouveau mode de tourisme itinérant, l’autocaravane fait l’objet d’une utilisationcroissante aussi bien par les vacanciers français qu’étrangers. Cette pratique a permis le développement d’un secteur particulier de l’industrieautomobile nationale par la conception et la production d’autocaravanes de mieux en mieux équipées et adaptées aux besoins de leurs utilisateurs.

Cependant il arrive que le stationnement de ces véhicules, sur le territoire des communes à forte fréquentation touristique, suscite des réticences si ce n’est des réactions hostiles ou défavorables de la part des autorités municipales au regard des troubles, des gênes ou des nuisances qui pourraient en résulter, notamment lorsque par leur comportement, les propriétaires des autocaravanes ne sont respectueux ni des lois, ni des usages ni de l’environnement. …

C’est dans ce contexte que certains maires ont pu être portés à interdire de façon absolue le stationnement des autocaravanes sur l’ensemble du territoire de leur commune, provoquant ainsi auprès du Gouvernement les protestations des représentants des producteurs d’autocaravanes ainsi que des associations de défense des utilisateurs. C’est pourquoi il a paru utile, par la présente circulaire, de rappeler le contenu et la portée des différentes dispositions législatives et réglementaires figurant au code général des collectivités territoriales, au code de la route et au code de l’urbanisme et permettant, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, de fonder les décisions éventuelles des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes.

I – Les fondements généraux des interventions des autorités locales en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique

1) Sur la voie publique : c’est au code de la route qu’il convient en premier lieu de se référer. S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l’article R. 411-8 du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige.

En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales.

Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique qu’à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques. Encore doivent elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids…

2) Au titre de leurs pouvoirs généraux de police dont l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales définit largement l’objet, les maires sont sans doute fondés à interdire et à sanctionner toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc… dans l’ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs. Ils disposent ainsi de moyens juridiques importants pour lutter contre les bruits nocturnes, l’écoulement des eaux usagées, les dépôts d’ordures, l’étalement d’objets que peut entraîner un usage abusif de l’autocaravane en stationnement en tant que mode d’hébergement. Mais c’est alors le comportement des utilisateurs des autocaravanes plutôt que les autocaravanes ellesmêmes qu’il convient de mettre en cause.Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d’Etat s’est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir, de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune.

L’aménagement d’aires spéciales d’étape en bordure des zones les plus exposées permettrait de favoriser le respect des règlements communaux et d’en légitimer l’adoption aux yeux des usagers et éventuellement du juge administratif.

II – Les fondements particuliers des interventions des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes sur le domaine privé Le code de l’urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être, au terme de l’article R. 443-2, assimilées aux caravanes. Comme ces dernières, elles peuvent donc : - Se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (R. 443-13). - Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes : ?? accord de la personne ayant la jouissance des lieux ; ?? une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane ou autocaravane, y est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l’Etat selon le cas (R. 443-4 à R. 443-5-3). ?? une occupation d’une même parcelle par six caravanes ou autocaravanes en abris de camping, au plus. Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire (R. 443-3-1) ou le Préfet (R. 443-3-2) pour les motifs énoncés à l’article R. 443-10 lorsqu’il est porté atteinte à « la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l’exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore ». Aussi bien la prise en compte de l’enjeu touristique lié à l’accueil des autocaravanes, que les dispositions qui viennent d’être rappelées, doivent donc conduire à des attitudes et des comportements nuancés mais respectant naturellement les orientations de la politique de l’urbanisme et de sites et notamment des directives sur la protection et l’aménagement du littoral. …

Les dispositions relatives au stationnement des autocaravanes dans les communes rappelées ci-dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques aux gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et par les dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. C’est pourquoi il est souhaitable que vous portiez ces informations à la connaissance des maires de votre département, afin que toute décision en ce domaine soit conforme aux textes en vigueur et que l’accueil des usagers des autocaravanes s’effectue dans les meilleures conditions.

Fait à Paris, le
Le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Dominique de VILLEPIN
Le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Le Ministre délégué au Tourisme,

synthèse en téléchargement de la législation sur le stationnement en campingcar par jean pierre ( petugues83)


Articles du code de la route concernant la traction avec une remorque flèche

Article R312-4

(Décret nº 2004-27 du 7 janvier 2004 art. 1 Journal Officiel du 9 janvier 2004)

I. - Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :
1º Véhicule à moteur à deux essieux, ou remorque à deux essieux : 19 tonnes ;
2º Véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus : 26 tonnes ;
3º Véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes ;
4º Autobus articulé comportant une seule section articulée : 32 tonnes ;
5º Autobus articulé comportant au moins deux sections articulées : 38 tonnes ;
6º Autocar articulé : 28 tonnes.

II. - Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque d'un train double, ne doit pas dépasser :
1º 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;
2º 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.

III. - Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux, utilisé pour effectuer des transports combinés, peut dépasser 40 tonnes sans excéder 44 tonnes.
III bis - 1º La circulation des véhicules dont les caractéristiques sont définies au III ci-dessus peut également être autorisée autour d'un port maritime pour assurer exclusivement l'acheminement vers ce port ou à partir de celui-ci de marchandises transportées par voie maritime.
Cette autorisation ne peut bénéficier qu'à des véhicules ou ensembles de véhicules mis en première circulation postérieurement à des dates fixées par arrêté du ministre chargé des transports et satisfaisant aux prescriptions techniques définies par cet arrêté ;
2º Un arrêté du représentant de l'Etat dans le département où est situé le port maritime ou un arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements intéressés, pris après avis des autorités gestionnaires des voiries empruntées, autorise la circulation de ces véhicules dans un rayon maximum de 100 kilomètres autour d'un site de chargement ou de déchargement du port. Cet arrêté précise, le cas échéant, les restrictions à la circulation destinées à préserver la sécurité routière et l'état de la voirie ;
3º A titre exceptionnel, un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des transports, pris sur proposition du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, peut, dans les mêmes conditions, autoriser la circulation de ces véhicules dans un rayon maximum de 150 kilomètres autour d'un site de chargement ou de déchargement d'un port maritime, à condition que cette extension soit nécessaire à la bonne desserte de ce dernier et ne porte pas une atteinte excessive à l'activité des autres modes de transport.

IV. - Les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient, dans la limite maximale d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires. Il en est de même, dans la limite maximale de 0,5 tonne, pour les poids des ralentisseurs des véhicules qui en sont munis.
V. - Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes.
VI. - Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal.
VII. - Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VIII. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
IX. - Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
X. - En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R221-4

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Catégorie C
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

Catégorie E (C)
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie E (D)
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
II. - Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix.

La reconnaissance mutuelle des permis de conduire

La Directive 91/439/CEE du Conseil vise à harmoniser les conditions de délivrance des permis de conduire nationaux pour en permettre la reconnaissance mutuelle. Elle permet de faciliter la circulation des personnes qui se déplacent à l'intérieur des frontières de l'Union ou qui s'établissent dans un Etat membre autre que celui dans lequel elles ont passé un examen de conduite. Ainsi, tout citoyen français peut conduire un véhicule dans un pays membre de l'Union européenne à condition qu'il soit en possession du permis de conduire français.

Résumé sur les permis de conduire

Permis B       véhicules - ou = de 3500 kg ( 5% max de tolérance )+ le poids d’un ralentisseur ( inclus 3500 + ralentisseur ) avec remorque - 750kg
Permis C      véhicules + de 3500 kg
Permis E      véhicules avec remorque + de 750kg

Permis B permis E +B permis E +B
ptac remorque inférieur poids à vide du campincar ptac remorque supérieur poids à vide du campingcar ptac remorque + ptac campingcar plus de 3500kg
ptac remorque + campingcar inférieur 3500kg    

par ex , mon challenger : poids à vide pv=2605kg poids ptac=3200kg , remorque + de 500kg par ex 750kg

permis B permis E + B
remorque max inférieure à 750kg 3200kg +800 kg=4000kg avec max 4800kg

La modification de la catégorie E(B) :

Désormais, il faut avoir un permis E(B) (code + épreuves pratiques)
- lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est   supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
- lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque)   est supérieur à 3,5 tonnes.
Auparavant, une simple visite médicale suffisait.

Les épreuves pratiques ne sont pas nécessaires lors d'un renouvellement de permis déjà obtenu (même si la date de visite médicale est périmée).

permis E(B) pas nécessaire
voir notre page sur les remorques
permis E(B) obligatoire

Les véhicules d'examen sont les suivants :

Un véhicule de tourisme + une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 tonne. Le poids réel de la remorque ne doit en aucun cas être inférieur à 800 kilogrammes. La largeur et la hauteur de caisse sont supérieures ou égales à celle du véhicule tracteur. Aucune charge n'est imposée mais doit être répartie uniformément et arrimée de façon stable. Cette caravane ou remorque doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché. L'ensemble doit atteindre la vitesse minimum de 100 km/h et ne pas rentrer dans la catégorie B (les vans répondant à ces conditions sont admis). Le véhicule tracteur peut être un 4x4 ou utilitaire, sous réserve qu'il y ait 4 places assises avec des vitres aux places assises. Le véhicule tracteur doit être équipé de doubles commandes rétroviseurs bilatéraux + 2 supplémentaires pour l'inspecteur ; de ceintures homologuées + comodo accessoires accessibles.
Les épreuves pratiques durent 25 mn sur plateau (Hors circulation) et 25 mn en circulation. Ces deux épreuves ne peuvent être dissociées et doivent être passées dans la continuité.


Construction d'une remorque et la législation flèche

VOUS VOULEZ CONSTRUIRE UNE REMORQUE ROUTIERE

D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES

(TYPE ORIGINAL)

Si votre remorque à un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 500 kg, vous n'avez pas besoin de la faire réceptionner par la D.R.I.R.E.

Les principales prescriptions que votre remorque doit respecter sont énumérées cidessous. En cas de doute quant à l'un de ces points, posez vos questions à la D.R.I.R.E. avant la construction. Cela vous évitera peut-être de devoir modifier votre remorque par la suite , lire la suite pdf


Suppression de la visite complémentaire pour la pollutionflèche

la visite complémentaire annuelle de contrôle antipollution sera supprimée pour les campingcars à partir du 1 janvier 2008

voir :


TRIANGLE ET GILET OBLIGATOIRES DANS LES VEHICULES flèche



Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière s’est réuni le 13 février 2008 et a décidé de renforcer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’ils sortent du véhicule
en cas de panne ou d’accident.

A cette occasion, il a décidé de rendre obligatoire la présence, dans tout véhicule, d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant, à compter du 1er
juillet 2008.
Le non-respect de cette obligation sera passible d’une contravention de la 4ème classe (90 € par élément manquant).
La France rejoint ainsi la liste des pays européens qui avaient déjà rendu obligatoires ces équipements.

La décision du Comité interministériel devrait donner lieu prochainement à un texte réglementaire qui reprendra l’obligation de présence du triangle et du gilet dans tous
les véhicules à compter du 1er juillet 2008.


Appels de phares entre automobilistes ou campingcars flèche

Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Faire des appels de phare n'est pas répréhensible.
Vous pouvez donc en toute liberté vous amuser à cette pratique qui toutefois a le don d'énerver les gendarmes. Méfiance également sur le plan de la sécurité. Des appels de phare peuvent éblouir.

Maître Cervera Khelifi, avocate au Barreau de Paris, nous éclaire sur ce point. "Rien n'interdit de faire des appels de phares pour informer les automobilistes venant en sens inverse. En droit français, on ne peut pas punir quelqu'un pour des faits qui ne sont pas interdits par un texte."

"Dans les années 70, certains conducteurs avaient été poursuivis pour avoir fait des appels de phares sur la base d'un outrage à agent, mais les Tribunaux ont relaxé ces prévenus au motif que de tels signaux n'avaient pas pour but
de ridiculiser l'action des Gendarmes."

Par ailleurs, rappelons qu'il est toutefois interdit de transporter un détecteur de radar. Vous risqueriez sinon une amende de 1.500 euros, 3 ans de suspension du permis de conduire, un retrait de 2 points, et une confiscation du véhicule si le dispositif est incorporé. Enfin, notez bien que vous pouvez être sanctionné, que le détecteur soit branché ou non.
Le simple fait d'être en sa possession étant répréhensible.


Classes Péages flèche

Classe 1 : Véhicules ou ensembles roulants de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Dans le cas des véhicules tractant une remorque, son chargement n'est pas pris en compte.

Classe 2 : Véhicules ou ensembles de véhicules, dont la hauteur totale est strictement comprise entre 2 et 3 mètres et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (ex: les fourgons, la plupart de leurs dérivés, les petits utilitaires et les camping-cars.)

Classe 3 : Véhicules à 2 essieux dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules inférieurs à 3 mètres mais supérieurs à 3,5 tonnes.

Classe 4 : Véhicules ou ensembles roulants à plus de deux essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres et dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules de classe 2 avec remorque supérieure ou égale à 3 mètres, les véhicules de classe 3 avec remorque, les poids lourds à 3 essieux et plus.

paiement acceptés en espèces , chèques et carte de crédit , voir cliché de droite .
renseignements pris sur le site parisrhinrhone


La cote officiele de l'occasion camping-cars

La cote officielle de l'occasion des campingcars est établie officiellement pa la DICA ( fédération nationale des véhicules de loisirs ) sur une durée de 10 ans .

quelques bases de calculs : ( adaptez votre base de calcul avec l'argus officiel paru dans le monde du campingcar )

vous avez la possibilité de calculer votre argus sur le site de la DICA et sur le site le monde du campingcar


Utilisation du Gaz en campingcar

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
(NF S 56.200)

Ne pas laisser en fonctionnement les appareils de chauffage et les appareils alimentés au gaz pendant le trajet : fermer les robinets des bouteilles
Les récipients de gaz doivent être convenablement installés aux emplacements prévus à cet effet ;
Le branchement ou le débranchement des récipients de butane ou de propane doivent s'effectuer en l'absence de feux ou d'étincelles après vérification de la fermeture des robinets de ces récipients .
Avant le branchement ou le débranchement du, ou des récipients situés à l'extérieur, en abri ou non, il est vérifié que toute baie donnant dans le local et située à moins d'un mètre, est bien fermee La présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être vérifiés avant le raccordement d'un recipient de gaz à l'installation ,
Si les récipients de gaz se trouvent à l'extérieur du local, le branchement et le débranchement de ces récipients doit s'effectuer le moteur du véhicule étant à l'arrêt .
Une installation de gaz butane ou propane ne peut être alimentée, indifféremment l'un ou l'autre de ces deux gaz sans que soient effectuées les modifications nécessaires
Les tuyaux souples de raccordement gaz doivent âtre renouvelés dès que leur état l'exige et, en tous cas, avant la date limite d utilisation inscrite sur le tuyau Souple ;
L'installation de gaz doit être vérifiée tous les ans ou, au moins, avant chaque remise en service Cette vérification portera notamment sur l'état des canalisations (souples et rigides), la fixation des récipients de gaz et les liaisons aux appareils d'utilisation .
Pour la recherche des fuites, on doit utiliser des moyens appropriés tels qu'un liquide moussant par exemple La recherche des fuites à l'aide d'une flamme est interdite;
Ne pas obstruer les dispositifs d'aération prévus en haut et en bas du local pour le renouvellement de l'air
N'utiliser que des extincteurs du type à poudre polyvalente, revêtus de la marque nationale de conformité aux normes (NF - MIH) ;
Le raccordement électrique au réseau de distribution doit s'effectuer conformément aux normes en vigueur ,
L'utilisation incorrecte d'un appareil de chauffage mobile présente des risques d'incendie ou d'asphyxie, ce local ne comporte pas d'emplacement prévu pour un appareil de chauffage.


tolérance des flashs radars

tolérance des flashs radars

MONTAGE FEUX DIURNES et législation   par william 05/2011

PETIT GUIDE TECHNIQUE DE MONTAGE FEUX DIURNES QUE J'AI REALISE SUR FIAT DUCATO 2,8 JTD DE 2002.

TOUT D'ABORD, QUE DIT LA LEGISLATION :

Décret no 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

Règlement no 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse

Journal officiel n° L 135 du 23/05/2008 p. 0001 -

0078 Date d'entrée en vigueur: 11 juillet 2008

Pour faire simple voici un schéma du montage réglementaire

feux diurnes

Homologation des feux diurnes : ECE R87

Extrait du règlement no 48 Une marque d'homologation internationale composée:

DIRECTIVE 2008/89/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2008 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Article premier

Les exigences techniques seront celles énoncées aux paragraphes 2, 5 et 6 du règlement no 48 (*) de la commission économique des Nations unies pour l'Europe et aux annexes 3 à 11 dudit règlement

Article 2

A partir du 7 février 2011 pour les véhicules de catégories M1 et N1 et du 7 août 2012 pour les véhicules des autres catégories, les Etats membres, refusent d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules, pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, si les prescriptions de la directive 76/756/CEE, telles que modifiées par la présente directive, ne sont pas respectées.

CABLAGE ELECTRIQUE EN 2 mm²

cablage des feux

L'inter permet d'allumer ou pas les diurnes lorsque l'on met le contact avec contrôle par la led sur tableau de bord. Lorsque l'on allume les veilleuses, les diurnes s'éteignent ; ils sont aussi éteints en code ou phare car les veilleuses sont toujours allumées.

Le + veilleuse est pris dans la boîte fusibles côté gauche tableau de bord (fusible F12 ou F13) ; Le + après contact est pris idem (fusible F44). Le relai trouve tout naturellement place dans la boite à fusible ; ce qui permet de n'avoir qu'un seul fil à passer dans le compartiment moteur (celui partant du 87a).

CARACTERISTIQUES FEUX DIURNES

feux diurnes

feux diurnes

feux diurnes
Fixation par vis Parker comme ci dessous

montage final sur campingcar


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