• aide à l'achat d'un campingcar , voir aussi matériel
• appel de phares entre automobilistes
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• charge utile
• stationnement des campingcars       .......... synthèse en téléchargement synthése réalisée par jean pierre (petugue83 sur le forum ) sur le stationnement des campingcars en téléchargement
• suppression visite complémentaire pollution
• vitres teintées

• construction d'une remorque
• le PL et son permis
• Le PTAC
• permis C1
• la surcharge
• traction avec remorque
• triangle et gilet obligatoires
• utilisation du gaz en campingcar

et pour tous les compléments d'informations voir le forum , si vous avez des infos à me proposer ici

Le PL et son Permis ( par Petugue83 )

Voici une synthèse des textes et réglementation .

Ces règles s’appliquent pour un véhicule homologué CC (VASP)

Qu’est ce qu’un Camping-car poids lourd :

Tout CC dont le PTAC est supérieur a 3.500kg

PTAC max :
2 essieux =19T
3 essieux=26T
4 essieux et plus =32 T

Longueur maxi véhicule isolé = 12 m
Largeur maxi =2.50m (type M1)

Mais à diviser en trois grandes classes

1/ Les CC sur châssis type utilitaire léger (Fiat, Mercedes, par exemple, châssis AlKo ou non) et dont le PTAC en général se cantonne aux alentours de 4.000 Kg
(On trouve pratiquement chez tous les grand constructeurs (pour les grands CC) des modèles identiques proposés soit en version VL (3.500kg de PTAC) soit en version PL (généralement 4.000kg de PTAC) seul le châssis est légèrement différent et le poids a vide est pratiquement identique (différence sur le poids du châssis de l’ordre de 50 kg)

2/ Les CC sur châssis de petits camion (style Iveco daily ou Mercedes sprinter 515) d’un PTAC d’environ 5.500 à 6.000 kg et d’un peu plus de 8m de long

On peut citer pour exemple les modèles Flair de Niesmann-Bitshoff ou Opus de Carthago (non limitatif):

niesmannbischoff

carthago

3/ Enfin les gros CC dont les PTAC sont nettement supérieurs, sur châssis de gros poids lourd (Man, Renault, Scannia, ect…)

Le Permis:

La conduite de ces véhicules nécessite la possession du permis C

Ce permis se passe en trois étapes :

Une première étape : le code pour les titulaires d’un permis de plus de cinq ans, épreuve similaire, et conjointe avec les nouveaux conducteurs.

Une deuxième étape : le plateau, qui comporte :
- une série écrite de 10 questions de code et réglementation PL tirée au hasard sur 280 questions
- une fiche d’oral, tirée au hasard sur 20 fiches, et qui comporte 3 sujets : un de sécurité-conduite-reglementation transport, un de signalisation, et un de mécanique
- une présentation (tour) du camion comportant toutes les vérifications nécessaires avant de prendre la route
- Un gymkhana AR chronométré comportant un arrêt de précision (tiré au sort parmi 6 parcours)

Une troisième étape : la conduite sur route d’une durée d’environ 45 mn ou le candidat doit utiliser tous les rapports de boite, le ralentisseur, ect….

Pour plus d’informations :

autoecole

Il est à noter que le permis C permet de tracter aussi une remorque d’un PTAC de 750 kg maxi

Pour une remorque de plus de 750 kg (exemple une petite smart sur plateau), c’est le permis EC qu’il faudra obtenir et qui se passe sur un semi remorque !

Son prix : variable suivant les régions et auto écoles, mais de l’ordre de 1600 a 1900€ (fin 2007)

Nota important:
Jeune conducteur : le fait de passer le permis C ne vous remet pas dans la position de jeune conducteur. C'est la date de passage du permis le plus ancien qui compte.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la FIMO (formation initiale minimum obligatoire) ou la FCOS (formation complémentaire obligatoire de sécurité) pour conduire un CC

Bien entendu la RSE (réglementation sociale européenne) ne s’applique pas aux CC PL (limitation des temps de conduite et chronotachygraphe)

Visite médicale :
L’obtention du permis C est conditionné par une visite médicale initiale qui doit déclarer le candidat apte à la conduite des poids lourds
Cette visite doit être renouvelée, à l’initiative du titulaire du permis,
Tous les cinq ans avant l’age de 60 ans
Tous les deux ans de 60 à 76 ans
Annuellement au delà de 76 ans
(Une visite à 60 ans est obligatoire, et quelque soit le délais depuis la dernière visite)

Un des critères : Acuité visuelle avec correction doit avoir au moins
8/10 pour le meilleur œil, 5/10 pour le moins bon

code-route

Nota important:
Il est à noter que le non renouvellement du permis C à la suite d’une visite médicale défavorable n’a aucune incidence sur la conservation du permis B

Le contrôle technique

Premier contrôle technique 1 an après la première mise en circulation, puis contrôle technique annuel à effectuer dans des centres de contrôle technique poids lourd, ou les anciens centre de la DRIRE (privatisé maintenant) – coût de l’ordre d’une fois et demi celui d’un VL

Utac-otc

plc-villabe

Le classement- La carte grise – l’écotaxe:

Les CC poids lourds ont la même classification que les CC VL, à savoir M1 (directive 70/156 CEE « véhicule affecté au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 8 places au maximum » (ou VASP pour genre national))

Le prix de la carte grise est de moitié par rapport à une puissance égale en VL
Annexe 4 du document suivant :

http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/flash_info_demarches/retablissement_du_ju/view

Ils ne devraient pas subir l’écotaxe (bonus malus) (à vérifier)

Réglementation et restrictions de circulation:
Limitations de vitesse :

80 Km/h sur les routes
100 Km/h sur les 2x2 voies séparées par une barrière centrale
110 Km/h sur les autoroutes
50 Km/h dans toutes les agglomérations, même si un panneau de relèvement de la limitation à 70 Km/h est présent (uniquement VL)

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

4. Véhicules spécialisés affectés au transport de personnes :

4.1. Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes : 110, 100, 80 ;

4.2. Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80.

admin-net

Les CC PL doivent donc se conformer à ces limitations de vitesse et avoir les 3 disques de limitation apposés à L’AR

par contre les Campings-car PL ne sont soumis, ni au limiteur de vitesse, ni au chronotachygraphe

plc-villabe

Règles annexes:

Si le PTAC dépasse 6.000kg, le CC doit être équipé de :
Plaques orange réflectorisées sur l’AR du véhicule
Si le PTAC dépasse 7.500kg, le CC doit être équipé de :
Bavettes anti projection AR

Règles de Circulation:

Seule les deux voies les plus à droite d’une chaussée multi voies peuvent être empruntés

La voie réservée aux véhicules lents est obligatoire dès lors que la vitesse est inférieure à 60 km/h (mais non spécifique aux PL)

Les camping cars poids lourd ne sont pas concernés par les restrictions de circulation du Week-End (du samedi 22h au dimanche 22h)

La signalisation routière appliquée aux Campings –Car:

securite-routiere

	interdit à tous véhicule de transport de marchandises les campingcars ne sont pas concernés , qu'ils soient poids lourds ou non .
	interdiction de circuler pour tous les véhicules dont le PTAC ou PTRA est supérieur à  3,5 t . Les campingcars poids Lourds sont concernés . Les camping-cars de moins de 3.5 T mais dont le poids réel est supérieur 3.5T seraient aussi en infraction
	Interdiction de circuler Pour tous les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou PTRA est supérieur à 3,5 T. Les camping-cars ne sont pas concernés, qu'ils soient poids lourd ou non
	obligation de tourner à droite pour tous les véhicules de transport de marchandises. les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .
	Interdiction de dépasser applicable aux véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 3,5T . les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non , ils peuvent dépasser .
	Vitesse limitée à 30 Km/h pour tous les vélti!tiales de transport de marchandises . les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .
	Tous Ies véhicules de transport de marchandises doivent observer une distance de 70m avec le véhicule qui le précède.                                                              les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non . néanmoins les campingcars, poids lourd doivent respecter un intervalle d'au moins 50M sur toutes les routesl hors agglomération.
	Stationnement interdit à tous les véhicules de transport de marchandises. les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .
	Parking réservé pour tous les véhticules de transport de marchandises. Les camping-cars sont tous concernés et ne peuvent pas utiliser ce parking
	déviation obligatoire pour tous les véhicules de transport de marchandises . les campingcars ne sont pas Concernés , qu'ils soient Poids lourds ou non .

P.T.A.C

1/ Le PTAC :

Poids total en charge du véhicule, généralement de 3.500Kg sur les Camping-car en VL
Supérieur pour les Camping-car en PL
Il est au plus égal à :
3.5 T pour les VL (permis B)
19T pour les CC PL 2 essieux (permis C)
26T pour les CC PL 3 essieux (permis C)
32T pour les CC PL 4 essieux et plus (permis C)

Correspondance aux repères de la CG
F1 =masse en charge techniquement admissible
F2= Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’état membre d’immatriculation


Le terme actuel PTAC est remplacé par Poids total maximal autorisé conformément à la norme EN 1646-2.
Masse en charge maximale techniquement admissible
Masse du véhicule qui prend en compte les conditions de fonctionnement y compris les facteurs tels que la résistance des matériaux, la capacité de charge des pneumatiques, etc. et qui est établi par le constructeur du véhicule
Masse d'immatriculation
Masse du véhicule déclarée par le fabricant lors de la réception par type pour l’immatriculation

2/ Le PTRA
Poids total en roulant autorisé du véhicule,

Correspondance aux repères de la CG
F3 = Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation

Il s’agit du poids maximal de l’ensemble des véhicules composés par le tracteur (CC) et une remorque

Dans le cas d’un ensemble attelé, il y a lieu de prendre en compte le PMA, qui est le poids maximal autorisé roulant de l’ensemble, et qui correspond au plus petit des deux chiffres, soit du PTRA du véhicule tracteur, soit de la somme du PTAC du véhicule tracteur et du PTAC de la remorque

3/ Pneus camping Car et Indice de charge

Il m’a paru intéressant de faire figurer à ce niveau cette information
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/pneu_campingcar.html



4/ Le PV

Poids a vide

Correspondance aux repères de la CG
G =masse du véhicule en service (avec chauffeur)
G1= Poids a vide national (sans chauffeur)

Désigné par

4.1/ Masse du véhicule en ordre de marche
Masse du véhicule à vide avec la carrosserie, et avec un dispositif d'attelage dans le cas d'un véhicule tracteur, en ordre de marche (y compris le liquide de refroidissement, les huiles, 90% du carburant, les outils, la roue de secours (le cas échéant) et le conducteur (75 kg)). Elle comprend également l'équipement essentiel pour l'habitation

4.2/ Équipement essentiel pour l'habitation (définition)
Éléments et fluides nécessaires au fonctionnement sûr et correct des équipements pour l'habitation, tels que définis par le constructeur de l'autocaravane

4.3/ Équipements essentiels pour l'habitation (détail)
Les équipements essentiels pour l’habitation doivent inclure les éléments suivants, le cas échéant, comme indiqué
Ci-dessous :
a) l’installation du système GPL (gaz de pétrole liquéfiés) :
1) la masse du (des) récipient(s) ou réservoir(s) lorsqu'ils sont remplis conformément à la directive
92/21/CEE ;
2) les récipients à prendre en compte sont ceux qui peuvent être raccordés au(x) détendeur(s) installé(s) par le constructeur ;
b) la masse des liquides dans :
1) le réservoir d'eau propre et le système de chauffage conformément à la directive 92/21/CEE ;
2) le système de chauffage central – plein ;
3) le réservoir d'eaux usées – vide ;
4) le réservoir de chasse d'eau des toilettes – plein ;
5) le réservoir de vidange des toilettes – vide ;
6) les fluides nécessaires à l’utilisation de tout autre élément d’équipement standard — plein ;
c) alimentation électrique :
1) une masse forfaitaire de 4 kg pour le câble de raccordement basse tension (BT) ;
2) la masse de la batterie auxiliaire, si elle est fournie ou lorsqu'elle a été prévue.

5/ La Charge utile

Charge utile
Différence entre la masse en charge maximale techniquement admissible, ou la masse d'immatriculation, et la masse du véhicule en ordre de marche

5.1/ Masse de la charge conventionnelle
Provision de masse pour les passagers

5.2/ Effets personnels
Objets qu’un utilisateur peut choisir de transporter dans un camping-car et qui n’entrent pas dans le cadre des équipements essentiels pour l’habitation ou des équipements optionnels :
Les effets personnels sont en principe des éléments communs à tous les occupants tels que la nourriture, les couverts, la batterie de cuisine, la trousse à pharmacie, les cartes routières, les toilettes chimiques portables, les cales, la télévision et la radio, la couverture anti-feu ou l'extincteur et des éléments personnels de chaque occupant, tels que des vêtements, des chaussures, de la literie, des livres, des appareils photographiques, des jouets et des articles de toilette. Les bicyclettes, les bateaux, les planches à voile, les équipements de sports, etc., sont aussi inclus, qu'ils soient transportés sur des porte-bagages ou autrement.


5.3/ Équipements optionnels
Éléments installés en post montage en complément des spécifications de base de du camping-car (auvent, capteur solaire…ect..)

5.4/ Calcul de la charge utile

5.4.1/ Généralités
La charge utile est la somme des masses de la charge conventionnelle, des effets personnels et des équipements optionnels.

5.4.2/ Charge conventionnelle
La masse de la charge conventionnelle est la provision de masse qui doit être laissée par le constructeur afin de permettre le transport des passagers (à l’exception du conducteur). Cette masse est calculée en multipliant par 75 kg le nombre de places assises pour les passagers désignées par le constructeur pour être utilisées lorsque le véhicule est en mouvement.


5.4.3/ Calcul de la réserve de masse
La réserve de masse M, en kilogrammes, pour les effets personnels dans un camping-car doit être calculée d’après la formule suivante :
M = 10n + 10l
où
l est la longueur totale de l’autocaravane, en mètres, ou dans le cas d’une unité démontable, la longueur totale de la cellule habitable ;
n est le nombre maximal de passagers, y compris le conducteur, comme indiqué par le constructeur.

NOTE
Malgré les tolérances admises sur la masse en ordre de marche, il est essentiel que la réserve de masse pour les effets personnels ne tombe pas en dessous de 100 kg, ou qu’elle soit conforme aux calculs précédents, en prenant la plus petite des deux valeurs.


5.5/ Déduction du Poids à Vide maximum

Le poids a vide maximum doit donc être inférieur ou égal à :

PV ≤ PTAC – ((n x 75) + (n x 10) + (l x 10))

Soit :

PV ≤ PTAC – ((85 x n) + (10 x l))

Où (n) est le nb de places carte grise et (l) la longueur du CC en m


6/ Places carte Grise
Ne pas confondre places carte grise, places assise et nombre de couchage :

6.1/ Places carte grise :
Correspondance aux repères de la CG
S1= nombre de places assises, y compris celle du conducteur

C’est le nombre de personnes maximum autorisées à être présentes dans le Camping-car en circulation

De plus, à partir de janvier 2008, ces places doivent être équipées de ceinture de sécurité, et situées face à la route

nota:
Il est possible de transporter un nombre supérieur de personnes à celui figurant sur votre carte grise sous reserve d'avoir un nombre superieur de places assises équipées de ceintures homologuées, et à condition de ne pas dépasser le PTAC. .

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601498D
http://www.securite-routiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/4-2007/CP_23-10-07.html
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/faq_ceinture.html#faq4

Paragraphe 2.2 pour les ceintures de sécurité
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM42C.pdf


6.2/ Places assises :
C’est le nombre de place assise dont dispose le Camping-car et qui peuvent être utilisées à l’arrêt

6.3/ Nombre de couchage
C’est le nombre de couchage dont dispose le Camping-car et qui peuvent être utilisés à l’arrêt


Ces deux derniers chiffres sont souvent supérieur au nombre de places carte grise, mais ne doivent pas être confondu avec ce dernier




7/ Homologation Camping Car VL en PL

Certains Camping-car, dont les châssis ont été détarés pour être vendu en VL et conduisible avec le permis B peuvent être ré-homologués en PL

Deux cas peuvent se présenter :

7.1/ Soit le CC dispose d’une homologation européenne (COC) multi poids, et dans ce cas une simple formalité à la préfecture est suffisante pour passer le CC en PL en augmentant son PTAC, et ce conformément au COC (après obtention du COC multi poids)

7.2/ Soit l’homologation n’a pas eue lieu en multi poids. Dans ce cas il faut obtenir du constructeur une autorisation d’augmentation du PTAC sans modification technique, et dans la limite de ce que le châssis peut accepter, et entreprendre une réception a titre individuel auprès de la Drire
(Pour les CC équipés de châssis AlKo, AlKo France peut se charger du montage du dossier pour une somme d’environ 150€)


http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM42C.pdf
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM43A.pdf
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM44A.pdf

7.3/ Les Camping-cars n’ayant pas de châssis prévu pour une charge supérieure a 3.5 T ne peuvent être re-homologués en PL



8/ La Surcharge

8.1/Voila ce que les constructeurs devront faire figurer dans le manuel d’utilisation avec la nouvelle norme NF EN 1646-2 :

8.1.1/Informations relatives aux masses
Le constructeur doit indiquer dans le manuel de l'utilisateur de l'autocaravane les informations suivantes ainsi que les définitions :
a) la masse en charge maximale techniquement admissible, en kilogrammes ;
b) la masse du véhicule en ordre de marche, en kilogrammes ;
c) la masse de la charge utile, en kilogrammes ;
d) la masse des équipements essentiels pour l'habitation, en kilogrammes ;
e) la masse de la charge conventionnelle (passagers), en kilogrammes ;
f) la masse des équipements optionnels, en kilogrammes ;
g) la masse des effets personnels, en kilogrammes.

8.1.2/ Informations relatives à la répartition de charge
Le constructeur doit fournir les informations et les principes généraux relatifs à la répartition correcte des différentes charges.

8.1.3/ Conseil de sécurité et de réglementation
Le constructeur doit également inclure les déclarations suivantes dans le manuel de l'utilisateur :

VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ CORRECTEMENT ÉVALUÉ LA MASSE DE TOUS LES OBJETS QUE VOUS AVEZ L’INTENTION DE TRANSPORTER DANS L'AUTOCARAVANE.

Par exemple : les équipements optionnels, les équipements essentiels pour l’habitation et les objets personnels tels que les vêtements, la nourriture, les animaux domestiques, les vélos, les planches à voile, l’équipement sportif, etc.

AVERTISSEMENT
IL CONVIENT QU'EN AUCUN CAS LA MASSE D'IMMATRICULATION DE CETTE AUTOCARAVANE NE SOIT DÉPASSÉE.

c) La masse en ordre de marche comprend une réserve pour les masses des liquides, des gaz etc; (voir équipements essentiels pour l'habitation dans le manuel de l'utilisateur); une partie de cette réserve peut également être utilisée comme charge additionnelle si par exemple vous désirez voyager avec les réservoirs d'eau vides ou sans récipients de gaz.



8.2/ Ce que dit la loi (code de la route):

Article R312-2 du code de la route
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
http://www.legifrance.com/affichCode.do?idArticle=&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080130

Articles L. 325-1 et suivants du code de la route (relatifs à l’immobilisation)


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=36
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=38

montant des amendes:
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/Montants-amendes-mars2004.pdf


8.3/Ce que dit la loi (code des assurances):

Art. L. 113-8 Code des Assurances
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26 , le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CASSUR&code=&h0=CASSURAL.rcv&h1=1&h3=4

Extrait de la directive 2006/126/CE : voir cette directive complète

Progressivité et équivalences entre catégories :

1. La délivrance du permis de conduire est subordonnée aux conditions suivantes:
a) le permis pour les catégories C1, C, D1 et D ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà autorisés à conduire des véhicules de la catégorie B;
b) le permis pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà autorisés respectivement à conduire des véhicules des catégories B, C1 C, D1 et D.
2. La validité du permis de conduire est fixée comme suit:
a) les permis délivrés pour les catégories C1E, CE, D1E ou DE sont valables pour les ensembles de véhicules couplés de la catégorie BE;
b) les permis délivrés pour la catégorie CE sont valables pour la catégorie DE tant que leurs titulaires sont autorisés à conduire des véhicules de la catégorie D;
c) les permis délivrés pour les catégories CE et DE sont valables pour les ensembles de véhicules couplés des catégories C1E et D1E respectivement;

catégorie C1 :

automobiles autres que celles des catégories D1 ou D dont la masse maximale autorisée excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg et qui sont conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum outre le conducteur; aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;

D'après la réponse au JO du 11/03/2008 de dominique Bussereau secrétaire d'état auprès des transports , les états menbres de la CEE ont jusqu'au 19/01/2011 pour délibérer et concevoir les textes réglementaires et l'application de ces textes , et doivent l' appliquer au plus tard le 19/01/2013 , voici le lien assemblée nationale

Aide à l'achat du campingcar ( par petuque 83 )

Voici un canevas pour aider à remplir le contrat d'achat d'un CC et essayer de parer à toute surprise par la suite. (ce canevas n'est pas forcement exhaustif) et peut être pas evident de faire accepter en totalité par le vendeur
(je l'ai redigé en prenant en compte les divers deboires de colistiers et en y essayant d'y mettre une parade)

Si cela peut servir a d'autre:

Pour toute commande de CC, voila ce qui je pense devrait être mentionné sur le contrat d’achat (liste non exhaustive)


La cellule :
Modèle exact : désignation commerciale complète, type, année

Le porteur :
Modèle exact : désignation commerciale complète, type, année, motorisation, boite, châssis, norme de pollution (euro x, y ou z) et le rejet CO² (si existant)

Caractéristiques :
PTAC, Poids a vide, CU, Nb de places CG,

Clauses particulières (conditions de livraison):
Fourniture ticket de pesée
Carte grise, plaques minéralogiques et ww éventuels
Frais de livraison et de mise à disposition
Pleins de carburant (éventuel)
Lieu de livraison

Les équipements, options et accessoires :

Etablir, éventuellement sur feuille séparée annexée au contrat
-la liste des équipements de série (ou conformité par rapport au document des caractéristiques techniques du véhicule annexé)
-la liste des options montées avant livraison par le constructeur (avec leurs références si possible)
-la liste des accessoires devant être montés par le concessionnaire et inclus dans le prix de vente (description complète – marque, modèle, voire référence catalogue si possible)


Délais de livraison :
Délais de livraison à la signature du bon de commande, et date contractuelle de livraison
essayer de negocier des penalités de retard, en cas de depassement de la date de livraison

Prix :
Prix total ferme et définitif (avec ce que celui-ci inclut – CG, livraison, options, accessoires..ect..)

Conditions de paiement :
Acompte ou arrhes à la commande, montant et conditions de la reprise (s’il y a lieu), crédit (s’il y a lieu), délais de paiement ou montant à la livraison
on peut inclure une clause, si ww, de retenue de 5% jusqu'a remise des papiers pemettant l'immatriculation, ou de la carte grise

Garanties :
Conditions de garantie du porteur, de la cellule, des options, accessoires et équipements

Date et signatures :
Date du jour de la commande, signature du vendeur et de l’acheteur

Vérifications :
Outre le statut du vendeur (société, adresse, statut juridique), vérifier les conditions générales de vente, voire les clauses abusives



Sachant que chaque non conformité a la livraison, si elle n'est pas redhibitoire pour entrainer le refus du vehicule, doit donner lieu legalement a une moins value

La réglementation en matière de vitre teintée

Ce que dit le Code de la route

Tout conducteur se doit lorsqu'il est au volant de respecter les articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

* R. 412-6 : Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
* R. 316-1 : Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
* R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En conséquence
D'une manière générale, teinter les vitres de son véhicule est déconseillée dans la mesure où cela peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenu par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit actuellement.