législation remorque

[jean-pierre-45]

bonjour

j'ai un fourgon pilote V630J qui fait 3,5T de PTC et une remorque plateau 2 essieux non freinée de 750kgs de PTC, faut il mettre des stickers de limitation de vitesse 80 et 90 km/h à l'arrière de l'ensemble

[galevinc]

Bonjour,
Il y a des limitations de vitesse a respecter, car ptra supérieur a 3500 kg,
Éventuellement le permis qui va bien
Mais je ne vois nul part qu'il faille des disques de limitation, sauf si le véhicule tracteur est un pl.

[quidam]

Bonsoir.
Les disques ne sont pas obligatoires, la remorque ayant une carte grise et une immatriculation spécifique, mais pouvant être tractée par un camping-car, PL, VL ou par un véhicule personnel VL.
La limitation, elle, est à respecter en fonction de l'élément tracteur.

[chatressac]

Bonjour.
J'ai une remorque de 750kg maxi au c.. du camping-car depuis 2013 et j'ai les disques de limitations de vitesse .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028436426

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous,bien sur que si faut les disques !!!Afficher à ceux qui vous suivent que vous roulez en conformité en respectant le code de la route !! De plus avec une REMORQUE un Ccar ,quel qu'il soit, passe en transport de marchandises si l'ensemble dépasse 3.5 T (poids lourds), 3eme file interdite sur autoroute ,augmenter la distance de sécurité et réduire la vitesse comme celle des poids lourds, surtout si la remorque n' a pas de freins .Tout cela maintes fois répété sur ce forum,étonnant que l'on se pose encore la question !!

[Péji 24 ex 89]

Re,Raboliot un transport de voyageurs(CT tous les 6 mois) Ccar ou autocar de 50 places deviennent systématiquement transport de marchandises quand une remorque est attelée!! En France aucun voyageur dans une remorque ,seule dérogation le bus articulé ! Un Ccar poids lourd autorisé à 100 ou110 (selon tonnage) sur autoroute sera limité à 90 si attelé, mème à une simple bagagère il doit donc respecter les diverses restrictions de poids lourd :vitesse ,3eme file,distance ,tonnage ! Seule dérogation aux poids lourd ,pourra toujours circuler le Week End .

[petugue83]

Re

Discussion stérile tant qu'elle ne s'appuie pas sur les articles de légifrance

Il y a tous les articles cités en réference dans le chapitre législation, mais il se peut qu'ils aient évolués depuis le temps ou je les ai retranscrits

Donc on écrit, mais ce qui est écrit doit être justifié par les articles correspondants de legifrance

[alfe08]

Bonjour,

Je me pose la question de mettre des disques 90, et 80 à l'arrière de ma remorque fourgon de 750 max.
Comme mon CC est inférieur à 3500T, je sais que ce n'est pas obligatoire, mais j'en ai mare que des poids lourds, bien que limités eux aussi à 90 et 80, me collent au string pour me pousser à accélérer

[kerhor]

Bonjour
Je suis avec un c car PL et mon CT est tous les deux ans
Quant à ma remorque Cochet uno 500 kg pour mon scooter je ne vois pas où je pourrais coller les disques de limitation de vitesse
Sur le c car ils y sont

[Dominique]

Je me pose la question de mettre des disques 90, et 80 à l'arrière de ma remorque fourgon de 750 max.
Comme mon CC est inférieur à 3500T...

Bonsoir Alain,

Nous avons des disques 90 et 80 sur notre remorque de plus de 750 kg et cela n'empêche nullement certains camionneurs de nous pousser aux fesses ! Je me demande à quoi sert les enregistreurs de vitesse des poids lourds ! Bref, c'est comme ça la route ! Notre caméra arrière fonctionne en continu, cela nous permet de les surveiller § Lorsque cela est possible, nous les laissons passer.
Bonne soirée !

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous,juste une petite précision,les "enregistreurs" appelés aussi chronotachygraphes indiquent la vitesse RÉELLE du véhicule,différente de celle indiquée sur nos Ccar,souvent surévaluée !

[Dominique]

Bonjour à Tous,juste une petite précision,les "enregistreurs" appelés aussi chronotachygraphes indiquent la vitesse RÉELLE du véhicule,différente de celle indiquée sur nos Ccar,souvent surévaluée !

Bonjour à tous !
Tu as raison Péji, c'est pour cela que nous roulons toujours à la mesure de vitesse du GPS bien plus fiable. Certains poids lourds ne doivent pas avoir d'indicateur de vitesse !

[jean-pierre-45]

bonjour

Merci pour tout ces renseignements

hier, j'ai croisé un gendarme en repos et je lui posé la question , d'après lui ce serait disques obligatoires sur le camping car ou sur la remorque du moment que ceux ci sont visible pour les véhicules qui suivent

pour mon cas cela concerne les attelages de plus de 3,5T de PTRA, donc camping car de 3,5T de PTC et remorque de 0,750T de PTC

[Jean-luc]

Bjr
http://www.caravane-infos.net/site/fran ... sques.html
La c'est clair et net.

[Jean-luc]

Bjr
http://www.caravane-infos.net/site/fran ... sques.html
La c'est clair et net.

RE
C'est exactement ce que j'ai fourni plus avant dans le sujet, dans les textes officiels Légifrance, voir liens vers code de la route, l'obligation macaron ne concerne que les tracteurs PL, pas les VL, encore faut-il les lire !
Ce texte de Caravane info n'en est qu'une copie, une interprétation sans valeur légale

Bjr
C'est juste plus clair et cela fait déjà longtemps que l'on est soumis à ces dispositions.
Cela ne concerne pas que les tracteurs PL mais également des ensembles de véhicules dont le PTRA est supérieur à 3t500 !

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

[petugue83]

Re

En fait si on fait une synthèse:

Article R413-8
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014

Modifié par Décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes (ce qui est le cas de tout CC, même VL tractant une remorque quel en soit son poids), à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028436426

et celui là:

Article R413-13
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids (ce qui est le cas de tout CC, même VL tractant une remorque quel en soit son poids)ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0037078242

Ce qui signifie que tout CC, VL ou PL tractant une remorque, et quel qu'en soit son PTAC (puisque le PTRA dépasse les 3.5t) doit respecter les limitations de vitesse énoncées à l'article R413-8 et que sur celle-ci, en vertu de l'article R413-13, les disques de limitations doivent être apposés
Je passe sur les CC PL, qui bien sur doivent apposer les disques de limitation même en solo

tout ceci était exposé dans ce sujet
viewtopic.php?t=9141

Je bascule ce sujet en Legislation

[petugue83]

il me semble que l'on parlait de disque obligatoire

Re

Et que dit l'article R413-13 cité au dessus ?

[Jean-luc]

Ré
Et pour les ensembles c'est sur la remorque ou caravane que les disques sont à apposés et ce depuis 2006 il me semble.

[jean-pierre-45]

re

c'est ce que j'ai compris

[Jean-luc]

Ré
Je ne comprends pas pourquoi tu veux apposer les disques sur le véhicule tracteur si c'est un VL !!!
Les disques seront apposés sur la remorque dès que le PTRA dépassera les 3t500,c'est pas compliqué à comprendre.

[petugue83]

Re

, pourquoi pas inclure ces disques à la remorque à sa fabrication ?
...........................................

Tout simplement car les limitations de vitesses ne s'appliquent que lorsque le PTRA ( poids total roulant , c'est a dire ensemble tracteur + remorque) est supérieur a 3.5 t

............................ comment se fait-il que les remorques sont commercialisées sans ces disques malgré l' article R 413-13 ces disques seraient obligatoires sur toutes les remorques ?

Ils sont obligatoires (avec les limitations de vitesse) des que le PTRA dépasse les 3.5 t, c'est a dire qu'une clio de 1.2 t tractant une remorque de 2t n'y est pas soumise ( sous reserve que cet attelage soit realisable) alors qu'un 4x4 de 2.5 t tractant une remorque de 1.01 t y est soumis

, il ne faudra pas oublier de décorer nos belles berlines pour simplement aller faire un tour à la déchetterie ...

Et les disques sont a poser sur la remorque et non sur le véhicule tracteur

Et un dernier point a savoir, ce n'est pas le poids réel de la remorque qui est pris en compte mais son PTAC

par exemple un 4x4 de 2.5 T tractant une remorque vide de 500 kg, mais dont le PTAC est superieur a 1000kg y est soumis

[Jean-luc]

Ré
+1 avec petugue83
C'est bien les poids mentionnés sur la carte grise qui doivent être pris en compte.
Sur le lien que j'ai mis ceci est tres bien expliqué.

[Péji 24 ex 89]

Re ,encore une fois,exemple d'interprétation erronée d'un texte pourtant clair,sur mon premier post je disais bien:disques à l'ariere de l'ensemble !! Autre chose,sur une remorque de 750 kg que j'ai achetée neuve sur ma carte grise il est mentionné :vitesse maxi 100km h,pareil pour une caravane équipée du système anti lacet "Alko"!

[Dudu31]

c est a dire qu'une clio de 1.2 t tractant une remorque de 2t

bonjour
tu en a de la bonne chez toi petugue83 la ch'ti clio 1T2 a normalement pas le droit de tracté 2T tout juste 1 T est encore, ça dois être moins
,mais ton calcule et bon pour le 4X4.
âpres juste pour info, il faut aussi prendre en compte ,une chose très importante ,qui change la donne , une remorque freiner ou pas , de 750kg idem pour une 500KG a pas la même réglementation, et je parle même pas des 2 permis E et B96 disponible, et obligatoire en fonction du type de remorque
une remorque de 750KG avec ou sans carte grise non freiner tracté avec un véhicule de type fourgon ou voiture avec un total de moins de 3T5
--> pas de permis idem pour une 500KG et pour les disque il me semble que c est pas obligatoire en France
par contre la mème chose en freiner permis et carte grise et disque obligatoire ,même si l ensemble fais moins de 3T5 la remorque rentre plus dans la mème catégorie, du moins en France
et une remorque ( fais maison )de moins de 500kg qui a pas de timon en V et sans plaque de tare homologuer et verbalisable
elle dois avoir ex:
PV.150KG
PTAC.500KG
La largeur hors tout.1M30
La longueur avec la flèche d'attelage.3M34
la surface.1.3
le nom du constructeur. tartenpion
le type de remorque . isolé
on peut le faire sur une remorque fais maison avec une flèche en V avec un sticker que l’on trouve sur le web pour 3 balle

[petugue83]

bonjour
tu en a de la bonne chez toi petugue83 la ch'ti clio 1T2 a normalement pas le droit de tracté 2T tout juste 1 T

Re

C’était juste pour monter que si l'ensemble fait moins de 3.5 T de PTRA il n'y a pas de limitation, j’aurais pu prendre pour exemple une voiture de 2 t avec une remorque de 1400 kg

[Dudu31]

re
j'avais bien compris

[Jean-luc]

Bjr
Aucun rapport que la remorque soit freinée ou pas .
Exemple remorque 1000kgs détarée à 750kgs ou à 500kgs pas de permis E par contre pour la 750 kgs immatriculation freinée ou pas,pour la 500kgs pas d'immatriculation propre freinée ou pas,immatriculation du vehicule qui tracte.

[Dudu31]

Bjr
Aucun rapport que la remorque soit freinée ou pas .
Exemple remorque 1000kgs détarée à 750kgs ou à 500kgs pas de permis E par contre pour la 750 kgs immatriculation freinée ou pas,pour la 500kgs pas d'immatriculation propre freinée ou pas,immatriculation du vehicule qui tracte.

re
oh que si ,freinée ou pas cela change la donne ...
fais toi arrêté par un bleu bien brancher réglementation et tu verra si avec ta ch'ti remorque de 500 ou 750 kg freinée, tu repars pas avec une image, voir immobilisation, si tu a pas tous les bon tampon sur ton permis et le bon PTAC ou PTRA
âpres , j ai pas parler de l'immatriculation , ni de détarée le bleu il sans cogne quel sois détarée lui il regarde ton poids total et le permis, la remorque ,si elle et en règle point .
et pour info normalement si ta remorque et freinée elle dois avoir une carte grise et donc une immatriculation propre
d autre par quand tu détare une remorque le poids a vide change pas .....donc attention avec ton PTAC et ton PTRA de l ensemble qu'il sois pas supérieure à 3 500 kg .....
---> 4 250 kg max = B96
au dessus permis E

[Jean-luc]

Ré
J'ai une remorque cargo debon de 1300kgs qui est detaree à 750kgs suite à mon passage à l'achat d'un poids lourd en 4t500,donc freinée avec carte grise car je ne voulais pas passer le C1E et je suis en règle .

[Dudu31]

RE
oui j en doute pas
je donne juste quelque info pour les potos
qui pourrais être surpris par un probleme de poids ou de document ,car cela change tout le temps avec leur réglementation de m****
âpres le poids de ta remorque detarée ou pas change en rien sont poids a vide .
au passage tres tres bonne remorque la cargo debon donc si je comprend bien tu roule avec un véhicule de 4T50O plus une remorque de 750KG ou l ensemble fais 4T500