retrait du permis de conduire

[jalibo27]

Bonjour

Retrait du permis de conduire ,sous cette appellation commune se cachent en réalité 3 cas :

Suspension, invalidation et annulation , je ne vais pas m'étendre sur les causes / raisons et / ou différences , elles sont ici
http://www.maitreledall.com/article-que ... 70898.html

j'attire seulement votre attention sur le fait qu'en cas d'annulation ( tribunal )ou d'invalidation ( perte totale des points) , vous devrez repasser le permis et que bien entendu ce nouveau permis sera en rapport avec la législation du moment .
ce qui veut dire que pour ceux qui bénéficient actuellement du A1 ou mieux du B79 les perdent dans ces deux cas

cordialement JLB

[gépéto]

Bonjour,
perso,j'ai trouvé un truc hyper éfficace pour ne pas avoir ces désagrément:Je fais gaffe et je respecte le code de la route.J'ai 61 ans,j'ai fais 120 000 kms a moto,400 000 en auto,et 1 300 000 en camion,et j'ai toujours 12 points.J'ai eu 8 jours de retrait pour une ligne blanche a moto en 1984,et depuis,plus rien.C'est tout a fait possible,il suffit de penser que ces lois servent a quelque chose,et qu'elles ne sont pas juste la pour nous emmerder.Juste ne pas être égoïste.

[jalibo27]

Re

............

Excellente solution

Mais il est bon aussi de savoir que tout acte a des conséquences , et que parfois elles sont inattendues

cordialement JLB

[demontvert]

Bonjour,
perso,j'ai trouvé un truc hyper éfficace pour ne pas avoir ces désagrément:Je fais gaffe et je respecte le code de la route.J'ai 61 ans,j'ai fais 120 000 kms a moto,400 000 en auto,et 1 300 000 en camion,et j'ai toujours 12 points.J'ai eu 8 jours de retrait pour une ligne blanche a moto en 1984,et depuis,plus rien.C'est tout a fait possible,il suffit de penser que ces lois servent a quelque chose,et qu'elles ne sont pas juste la pour nous emmerder.Juste ne pas être égoïste.

Bonjour, même chose pour moi,et aussi la part chance je pense car ce n'est pas évident d’être toujours parfait,avec l'age je m'améliore.

[DéDé33]

Bonjour,
Je pense que Notre Très Vénéré Modo, a ouvert la "boite de pandore"...
J'ai moi aussi "avalé"aux alentours de 2 millions de km, en ne perdant pas mon permis, mais je ne me placerai, ni dans un camp, ni dans l'autre...
Nous sommes des rebelles, certes mais que dire des supérieurs de nos flics ?
N'oublie pas de refermer le couvercle de la boite !
Cdt.
D.D.

[jalibo27]

Re

Je pense que Notre Très Vénéré Modo, a ouvert la "boite de pandore"...

J'ai juste donné une information

Nous sommes des rebelles, certes mais que dire des supérieurs de nos flics ?

par contre la je m'interroge sur la signification autant que sur ce que ça fait ici

N'oublie pas de refermer le couvercle de la boite !

comme c'est pas moi qui ai ouvert la fameuse boite , je compte sur toi pour la refermer

cordialement JLB

[moulino51]

Bonjour,

Merci pour l'info James



Gé

[DéDé33]

Re,
Désolé que mon humour vous soit incompréhensible.
Cdt.
D.D.

[Flym]

Bonsoir,
Revenons au sujet et merci de rappeler ces règles, j'ai le B79 mais ne l'utilise pas en tant que tel heureusement (?) ce rappel m'aurait peut être empêché de dormir meme si j'ai mes 12 points.

[jp33]

bonjour,

ce qui veut dire que pour ceux qui bénéficient actuellement du A1 ou mieux du B79 les perdent dans ces deux cas

il est effectif que tous les permis sont "out" durant la peine mais au bout tu repasses et soit le cas les épreuves en adéquations et quand aux "permis annexe" qui sont purement administratif il faut en faire la demande tout simplement dans les délais prévus. N'étant pas avocat en la matière c'est ce que j'en déduit.
https://www.legipermis.com/retrait-perm ... duire.html

[jalibo27]

Bonjour

il est effectif que tous les permis sont "out" durant la peine mais au bout tu repasses et soit le cas les épreuves en adéquations et quand aux "permis annexe"

Je ne parlais pas des permis annexes qui ont fait l'objet d'un examen et figurant comme tels sur le document initial
mais des permis obtenus par dérogation comme le B79 ou le A1 et dont es dérogation n'existent plus actuellement .

pour le A1 il y a surement matière a discussion car il y a eu plusieurs obtention et dérogations , a une époque comme ce n'était qu'une épreuve théorique ( code) il était " obtenu " il a fallu ensuite prouver la conduite d'un tel engin et maintenant il y a une épreuve pratique .

Une autre petite chose que je ne trouve pas, en cas d'obligation de repasser la conduite, c'est quel permis qu'on repasse ??
exemple le chauffeur routier qui perd des points a la fois avec le PL mais aussi avec un VL ou / et une moto

Tout ça n'est pas si simple , le mieux étant de garder ses points ,
normalement il faut en vouloir pour tout se faire sucrer sans pouvoir en récupérer
Bien qu'avec les radars tourelle, comme ces bébêtes sont capable de détecter plusieurs infractions ensemble , ce sera possible de tout perdre d'un coup

cordialement JLB

[jp33]

re,

mais des permis obtenus par dérogation comme le B79 ou le A1 et dont es dérogation n'existent plus actuellement .

c'est ce que je voulais dire et comme antérieurement ils faisaient états d'une clause administrative je pense qu'ils doivent être reconduit mais bon il faudrait un maître en la matière pour le savoir vraiment

que le meilleur moyen d'échapper à ces déconvenues c'est d'avoir des points

[demontvert]

Bonjour ,peut etre une réponse là
https://www.juritravail.com/Forum/infra ... /id/139711

[Offtaps]

Bonjour,
Autant aller directement à la source : vosdroits.service-public.fr

Un permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 [...]

Vous êtes exclu de cette mesure :

si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
ou si vous êtes titulaire du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.

et

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation.
[...]

Vous êtes dispensé de la formation :

si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

[...]

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Selon moi, en cas d'annulation du permis, il faut attendre 2 ans de nouveau permis avant de pouvoir reconduire un 2 roues 125cc ou suivre la formation. Qu'en pensez-vous tous ?

[jalibo27]

Re

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Selon moi, en cas d'annulation du permis, il faut attendre 2 ans de nouveau permis avant de pouvoir reconduire un 2 roues 125cc ou suivre la formation. Qu'en pensez-vous tous ?[/quote]

Merci pour le lien

pour ce qui est du A1 pour moi s'il y a eu formation elle reste acquise donc pas de probleme ( c'est sur le permis).

par contre dans le cas de ce permis acquit par dérogation ( époque ou ce n'était que le code) et validé selon les conditions citées au dessus (assurance avant 2011) je ne pense pas que ça marche , uniquement parce que ce permis est depuis 2013 un permis a part entière, il y a un flou entre 1980 et 2013 mais ça ne change pas grand chose au sujet de ce post ( je vais y revenir sur un autre post )


cordialement JLB

[Offtaps]

Re,

par contre dans le cas de ce permis acquit par dérogation ( époque ou ce n'était que le code) et validé selon les conditions citées au dessus (assurance avant 2011) je ne pense pas que ça marche , uniquement parce que ce permis est depuis 2013 un permis a part entière, il y a un flou entre 1980 et 2013 mais ça ne change pas grand chose au sujet de ce post ( je vais y revenir sur un autre post )

Ha bah voilà la réponse est dans l'autre sujet ; la feinte c'est la différence entre le droit de conduire une 125 en France et la délivrance du A1.

Le suivi de la formation de 7 heures - ou le relevé d’informations de l’assureur - ne donne pas droit (et n'a jamais donné droit) à la délivrance de la catégorie A1, mais à la seule autorisation de conduire sur le territoire national une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5e (quelle que soit sa puissance) ; La présentation conjointe du permis B et d’un de ces 2 documents faisant foi du droit à conduire.

Donc si annulation du permis B, pour reconduire un 125 c'est 2 ans de nouveau permis et formation 7h obligatoire (obtenue avant l'annulation ou non) L'expérience avant 2011 ne sert plus.

Pinaise
Content d'avoir le A, le B et ... 12 points

[oppedois]

aussi la part chance je pense car ce n'est pas évident d’être toujours parfait,avec l'age je m'améliore.

Salut .

Faut , quand même , dire qu'une bonne partie des restrictions est uniquement faite pour remplir les caisses de l'état , j'en veux pour preuve le 80 km / h , sous couvert d'améliorer la mortalité sur les routes . Leurs tests étaient faussés parce que des travaux avaient été fait sur les routes concernées , grand renfort de panneaux , nouveaux revêtements , élargissement des routes . Depuis juillet , y'a pas eu de chiffres .
" En Allemagne : Pas de limitation de vitesse sur de larges portions des autoroutes. La vitesse est limitée à 100 km/h sur le réseau secondaire. L'Allemagne comptabilise moins de 3 100 morts sur les routes en 2017 , pour 20 millions d'habitants en plus."
Perso , le 80 km /h , j'en ai rien à battre , je me fais toper tant pis , c'est pour ma g....e , j'ai toujours mes 12 points , j'en avais perdu un au millénaire dernier pour un 92 km/h au lieu de 90 sur une route d'un kilomètre , droite comme un I , et la boîte à images en plein milieu .
Le pire c'est maintenant la vidéo surveillance : le jeune qui arrive ( avec ses 6 points ) sur un passage piétons , 2 mémés en bord de route en train de tailler une bavette , lui voit qu'elles discutent et ne veulent pas traverser , mais le pandore , planqué derrières son écran , lui n'a pas le même ressenti et suppose qu'il y a eu refus de passage piétons , 6 points en moins , plus de permis , si ça se trouve plus de boulot . Alors que le nanti en gros 4 x 4 donnera un coup de téléphone pour un " coup d'éponge "

bonjour

[uciant]

Bonjour

Retrait du permis de conduire ,sous cette appellation commune se cachent en réalité 3 cas :

Suspension, invalidation et annulation , je ne vais pas m'étendre sur les causes / raisons et / ou différences , elles sont ici
http://www.maitreledall.com/article-que ... 70898.html

j'attire seulement votre attention sur le fait qu'en cas d'annulation ( tribunal )ou d'invalidation ( perte totale des points) , vous devrez repasser le permis et que bien entendu ce nouveau permis sera en rapport avec la législation du moment .
ce qui veut dire que pour ceux qui bénéficient actuellement du A1 ou mieux du B79 les perdent dans ces deux cas

cordialement JLB

Bonjour,
merci pour les infos, et vous pouvez également recevoit la lettre 48SI

La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur. Cette lettre a pour objectif de notifier aux conducteurs l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul suite à la perte totale des points de permis

[bleusideral]

Re
C'est bien de complémenter ce sujet, mais ça aurait mieux de vous présenter en tant que nouveau d'abord ici
Merci d'avance