Obtenir un arrêté municipal ou autres

[Artifex]

Bonjour, comment Obtenir un arrêté municipal ou autres. Ayant contacté différents services je me retourne vers vous car sans réponse. Mon cas, la demande est suite a procès verbaux; Mais ni les tribunaux, services de police, mairies, ni la cada n'ont répondu. Je continu a cherché car j'ai quand même put apprendre certaines choses, par exemple être jugé sans avoir pu avoir ces arrêtés, ou ne c'être déplacé pour confirmé la signalisation appliqué de la réglementation du code de la route. Ces explications par téléphones, par fonctionnaires faisant correctement leur travail mais ne pouvant envoyé de documents sans passé par d'autres services qui eux ne font suite. J'avais écris au monde du camping car, qui avait pu avoir un arrêté de Biscarrosse. Mais ayant eu beaucoup de réclamations il on reçu le dernier, qui ne m'intéressait pas et qui n'était non plus divulgué??? Nous sommes actuellement pris pour des gens indésirables et je désirerais comprendre le pourquoi. Effectivement dans ce forum beaucoup ont les moyens, vu le nombre qui pratiquent camping et aires; Mais certain ont des véhicules pour y vivre et certaines règles doivent être respecté que ce soit des deux cotés. Et je conte sur eux, merci.

[demontvert]

Bonsoir,malheureusement je pense qu'il faut se rendre a la mairie pour avoir une vue sur le ou les arrêtés.

[Gigi34]

Bonsoir.
Normalement si tu n'as pu l'obtenir en mairie, tu fais une demande en RAR au maire, sans retour sous 1 mois tu saisi la cada sur leur site.
Tout est expliqué là : http://www.anticor.org/outils-citoyens/ ... atif-cada/
Formulaire de saisine : https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine
Cordialement
Gigi

[Artifex]

Bonjour, merci a gigi34 mais cela a été fait comme indiqué dans mon texte; Plus toutes les réponses que l'ont ma promis la dernière par le poste de police, même avec mon adresse mail demandé mais... Je pense que certaines communes usent et abusent de ces arrêtés, les peines demandés étant dérisoires! Encore une demande au monde du camping car qui m'a dit qu'il allait s'en occupé, mais... Quand on s'aperçoit avec toutes les démarches et coûts que l'on peut demandé environ que 1000€ d'indemnisation comme beaucoup de cas du UCCF ...
les deux mondes, celui de la terre et du fer!

[jalibo27]

Bonjour

Dans le cas de la commune que tu cites dans un autre post

celle ci met à disposition un parking de jour avec les horaires affichés sur le panonceau , elle met aussi a disposition un autre parking a quelques dizaines de mètres pour la nuit , ceci t'as été spécifié par un colistier habitué de l'endroit

je ne vois vraiment pas ou est l'abus

Ce qui est d’ailleurs marrant c'est que les panneaux représentant un CC sont illégaux ,
mais seulement quand il interdisent , pas quand ils indiquent ou est la cohérence ??

cordialement JLB

[Artifex]

Bonjour, re. Comme déjà mentionné oui tout cela est suite a Procès verbaux illégaux. Donc pour ce défendre il faut constitué un dossier, seulement les communes savent qu'elles sont en infraction et ne donnent leurs arrêtés pour ne pas, ou retardé d'être en justice. Comme déjà certaines communes obligés de défaire barrières et signaux illégaux et retiré leur arrêté. (La commune de Soorts-Hossegor, dans les Landes dernièrement)
Comme déjà signalé un procès est sur Biscarrosse, celui là va être en Clohars Carnoet; et cela continuera car nous sommes de plus en plus chassé. Je ne parle des riches mais de ceux qui vivent en camping car pour ne pas avoir de moyens. Sur! ce forum n'est pas le meilleur, mais si chacun respecterait l'autre cela serait bien meilleur et chacun défendrait notre petit nid.

[jalibo27]

Re

. Sur! ce forum n'est pas le meilleur,

Merci

mais si chacun respecterait l'autre cela serait bien meilleur

C'est valable pour tout le monde y compris le respect des décisions d'un élu qui agit pour le bien de ses administrés ou qui pense le faire

Je ne parle des riches mais de ceux qui vivent en camping car pour ne pas avoir de moyens.

Déduction : comme je ne vis pas a l'année dans mon CC je suis riche


JLB