bonsoir tout le monde,
pas de polémique sur cette question
Action:je viens d'assassiner un campicariste qui venait me rendre visite car mon véhicule (mon camping car ) empêché madame de bronzer.
la pj veut faire une perquisition dans le camping car .
Question :faut il que la pj soit munie d'un mandat de perquisition pour fouiller le véhicule?
bonne soirée
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legislation d'un camping car
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Re: legislation d'un camping car
bonjour huc ,
je répond avec un peu de retard : http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
la pj voulait perquisitionner le campingcar pour voir si tu avais caché le soleil dans la soute .
je répond avec un peu de retard : http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
la pj voulait perquisitionner le campingcar pour voir si tu avais caché le soleil dans la soute .

on est très heureux en france , et on mange beaucoup trop
, faites un don à ACF , des enfants meurent de faim toutes les 30 s dans le monde.
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Re: legislation d'un camping car
rémy a écrit :bonjour huc ,
je répond avec un peu de retard
Bonjour tout le monde,
@Rémy comme avocat de la défense ça fait long .... notre ami Pierre serait déjà sous les verrous

Ceci dit je ne le savais pas capable de tuer un des congénères Ccariste

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Re: legislation d'un camping car
Bonjour
Si tu es l'amant de la dame qui bronzait.... on va plaider le crime passionnel
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Re: legislation d'un camping car
bonjour,
S'ils sont venu avec un mandat de perquisition c'est que tu étais dans un mauvais film
y a pas de ça en France c'est uniquement sur commission rogatoire dans le cadre d'un véhicule si tu es toujours en garde à vue alors il y a vice de procédure à moins qu'après le CC il y ait la fouille au corps
fais appel 
S'ils sont venu avec un mandat de perquisition c'est que tu étais dans un mauvais film



Bien amicalement
Jean-Pierre
"L'homme sage apprend de ses erreurs,L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
NON à C.C.P
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Re: legislation d'un camping car
bonjour tout le monde,
merci pour votre aide,car j'ai l'intention d'assassiner l'epoux de ma soeur ce qui fera de moi un insecticide .bonne apres midi
merci pour votre aide,car j'ai l'intention d'assassiner l'epoux de ma soeur ce qui fera de moi un insecticide .bonne apres midi