duc a écrit :rebonjour,
je ne serais pas étonné que cela est également le cas dans d´autres pays ...
Un peu bizarre qu´un seul cachet " B79 " sur un ancien permis, permet de piloter un cc., du jour au lendemain sans écolage quelconque, avec un tonnage illimité.
Quand l´on connait les conditions et frais pour obtenir un permis " C " ou " C1 ".
Reste a voir ce qui ser indiqué sur le nouveau permis EU au verso , colonne 12...
A+
duc
Re
On ne va pas revenir sur la justification de ce code, qui est, pour memoire, la conservation d'un droit acquis, comme d'ailleus l'est aussi le code 76 concernant les droits acqis avant la reforme des permis de remorquage de l'an dernier
Pour la validité dans l'union, je me refere a cette directive européenne qui est on ne peux plus claire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2006/126/CE du 1Parlement européen et du du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,considérant ce qui suit:
(1)La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.
(2)Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.
Pour le code reporté sur les nouveaux permis, je pourrai vous en dire plus en debut 2015, car je vais passer la visite pour le C
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"
) indiquant les codes :
