jp33 a écrit :
petugue83 a écrit :je n'ai jamais vu de texte officiel confirmant la non possibilité de tracter + de 750 kg avec un permis B code79 avec l’extension BE, si ce n'est des interprétations, il serai interessant de trouver ce texte officiel
le B79 permet de conduire au delà de 3,5T et c'est tout il n'a été spécifié nulle part l'extension du E a cette close je pense que la difficulté réside dans l'interprétention des textes mais n'est ce pas là une spécificité française

Re
Pour revenir a cette affaire de conduite un ensemble composé d'un CC PL avec une remorque supérieure a 750 kg et l’interprétation qui en est faite
Généralement, l’interprétation considérant qu'il s'agit d'une dérogation aboutit sur le fait que le B code 79 associé au BE ne permet pas de conduire cet attelage
Par contre si on part du fait, qui est la vérité, qu'il ne s'agit pas d'une dérogation, mais de la conservation d'un droit, puisque tous les permis passé avant le 25 janvier 1975 permettait de conduire ce type de véhicule, et que du fait de la reforme on ne pouvait supprimer ce droit de conduire ( des dérogations similaires ont eu lieu lors de la reforme de janvier 2013), on peut analyser différemment :
Antérieurement au 25 janvier 1975, alors que les personnes pouvaient conduire un vehicule de plus de 3.5 t avec leur permis B, quel etait le permis qui leur permettait de tracter plus de 750 kg, si ce n'est l'ex EB ?
Donc au titre de conservation des droits, il semblerait que les droits associés au EB doivent être conservé au même titre que le B
Par contre, je pense qu'il faudrait avoir obtenu le EB avant cette date, et que ce ne soit pas valable pour les EB passés après cette date... mais ....
De toute façon, tres rapidement, je vais prendre contact aupres du delegué de la DDTM chargé des permis de conduire afin d’éclaircir ce point
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"
