Permis B79 ... vraiment discriminatoire !

[ester40]

Bonjour à tous

tout est déjà dans le titre... je viens de parcourir un article dans une revue spécialisée sur cette disposition et, je trouve particulièrement discriminatoire et arbitraire de sanctionner les possesseurs du simple permis B postérieurs au 20 janvier 1975 . j'aimerais savoir sur quel illogisme on a put se baser pour créer cette vaste fumisterie car,

si vous avez obtenu votre permis le 19 vous êtes un « cador » capable de conduire un CC poids sans limitation de tonnage et, si vous l'avez obtenu le 21, vous êtes un bon à rien auquel il ne faut surtout pas laisser conduire un CC poids lourd … ironie de l'histoire, au départ d'un voyage, vous « êtes » en VL ( 3,490 T) et au retour, fort des produits du terroir que vous ramenez, vous rentrez en PL ( 3,510 T ) et là, vous devenez un dangereux délinquant qui à la limite devrait être jeté en prison et confiscation du CC c'est sans vraiment pousser le bouchon trop loin..non ?
c'est un peu la caricature de la situation mais, quels sont vos opinions la dessus. Bien à vous lire ; Ester 40

[duc]

Bonjour,

il faut bien mettre une date ou une loi entre en vigueur, ou alors comment faire autrement ?...

Pour moi illogique est que cette dérogation ( 79 ) meme, permet de conduire un véhicule de loisirs sans limite de poids vers le haut, sans connaissances de bases d´un permis " C "..

cordialement,

duc

[Roland 31]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Duc, je n'ai jamais compris cette dérogation à vie.

A+
Roland

[petugue83]

Bonjour a tous et particulièrement a ester40

En France, toute loi n'est pas rétroactive, et heureusement !!!

En janvier 1975 une nouvelle organisation des permis est apparue, de la même façon qu'il y en a eu une cette année, au mois de janvier 2013

Précédemment à cette nouvelle loi, la conduite de véhicule de transport de personne (M1) était autorisé avec un permis B; la nouvelle réglementation ne le permettait plus.

Afin de ne pas pénaliser les possesseurs de ce permis B qui possédait en outre un véhicule de la catégorie sus nommé, une dérogation a été établie par le decret 75-15 du 13 janvier 1975, en son article 6:
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/ ... ante=00699



ceci n'est pas récent puisque déjà, dans des bouquins relatifs aux CC, édités en 1981, on en parlait déjà:








Bien que bénéficiaire de cette dérogation, et étant passé en PL avant que celle-ci ne soit vraiment officialisée en septembre 2009 avec mention sur le permis, j'ai passé le permis C, ce qui est faisable par tout un chacun, surtout maintenant avec le permis C1


Il en va de même avec la nouvelle réglementation du 19/01/2013 et relative au tractage avec le permis BE

certaine configurations qui étaient autorisés avant ne le seront plus, et cela poserai pbs, c'est pour cela aussi qu’une dérogation pour ceux étant dans cette configuration avant la reforme est prévue pour eviter cela:

Plus le droit de conduire non plus certains attelages depuis le 19 janvier
Avec la nouvelle réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Depuis le 19 janvier 2013 certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B sont entrés dans la catégorie C1E et n'ont plus le droit de tracter leur remorque.

http://www.permispratique.com/2013-La-r ... 128_2.html

[Roland 31]

Ok je modifie mon message précédent, il y a une certaine logique, mais il est possible de donner un certain délais pour que les personnes concerné ce mettent à jour et non une dérogation à vie, le parc routier évolue et les lois avec, c'est quand même une adaptation pour qui me parait utile.

[petugue83]

Re

ironie de l'histoire, au départ d'un voyage, vous « êtes » en VL ( 3,490 T) et au retour, fort des produits du terroir que vous ramenez, vous rentrez en PL ( 3,510 T ) et là, vous devenez un dangereux délinquant qui à la limite devrait être jeté en prison et confiscation du CC c'est sans vraiment pousser le bouchon trop loin..non ?

Là aussi, tu confonds deux aspects

Soit tu as un VL que tu peux conduire avec un permis B, et si tu dépasse le PTAC (généralement 3.5 T sur un CC, mais qui peut etre de 3.100, ou autre) tu n'est pas en défaut de permis, mais en surcharge et sanctionnable comme tel avec la gradation de sanction:

voit topic qui en parle, mais il n'y a pas de saisie du véhicule, simplement immobilisation si surcharge superieure a 5%

dans l'autre cas, si tu as un CC dont le PTAC dépasse les 3.5 T, il te faut dans tous les cas un permis PL, ou la derogation de 75 pour le conduire, meme si son poids réel au moment ou tu le conduit est inférieur a 3.5 t

Et tu sera aussi sanctionnable de la même manière si tu dépasse son PTAC !!

maintenant, au niveau des assurances, conduire un véhicule de plus de 3.5 t sans le permis adapté risque de te faire perdre le benefice de celle ci... on en a aussi parlé

référence :
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... rge#p26294

[petugue83]

Re

Et au sujet de la retroactivité des lois :

Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Article 2

Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803

La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130226

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9tro ... _exception


Vous avez donc maintenant tous les éléments expliquant cette dérogation !!

[jalibo27]

Bonjour Ester et les autres ,

la meme question sur deux forums,
ici au bout de trois réponses tu as le texte de loi et l'explication vraie
sur l'autre au bout de 7 réponses on en est toujours a pourquoi ceci ou pourquoi cela

sur les deux forum figure une réponse de modérateur

y'a pas photo

cordialement JLB

[petugue83]

ici au bout de trois réponses tu as le texte de loi et l'explication vraie
sur l'autre au bout de 7 réponses on en est toujours a pourquoi ceci ou pourquoi cela

Re

14 maintenant !!

"imité mais jamais égalé qu'ils disent" !!!!

[le_chat]

Bonjour

Plus le droit de conduire non plus certains attelages depuis le 19 janvier
Avec la nouvelle réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Depuis le 19 janvier 2013 certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B sont entrés dans la catégorie C1E et n'ont plus le droit de tracter leur remorque.

Il y a un probléme dans cette exemple, ou plutot dans cette description, pas assez d'info pour afirmer ou infirmer, je vois pas dans quelle cas cela ne serait plus possible, si tu a une idee petugue je suis preneur

[SZYM57]

Bonjour,

sujet qui revient régulièrement............comme la grippe.......................

[jalibo27]

Bonjour,

sujet qui revient régulièrement............comme la grippe.......................

Re ou la gastro

[jalibo27]

ici au bout de trois réponses tu as le texte de loi et l'explication vraie
sur l'autre au bout de 7 réponses on en est toujours a pourquoi ceci ou pourquoi cela

Re

14 maintenant !!

"imité mais jamais égalé qu'ils disent" !!!!

Re,

à noter aussi que sur les deux forums la première réponse sensée et surtout répondant a la question est faite par Duc qui n'est pas et ne peux pas être concerné par cette mesure.

cordialement JLB

[duc]

ici au bout de trois réponses tu as le texte de loi et l'explication vraie
sur l'autre au bout de 7 réponses on en est toujours a pourquoi ceci ou pourquoi cela

Re

14 maintenant !!

"imité mais jamais égalé qu'ils disent" !!!!

Re,

à noter aussi que sur les deux forums la première réponse sensée et surtout répondant a la question est faite par Duc qui n'est pas et ne peux pas être concerné par cette mesure.

cordialement JLB

rebonjour,

en effet cela ne me concerne pas:

j´ai le permis C1 depuis 09/1960

L´ancien permis " B 7,5 to." allemand intégrait le " C 1 actuel " depuis avant 1914...

A+

duc

[petugue83]

Il y a un probléme dans cette exemple, ou plutot dans cette description, pas assez d'info pour afirmer ou infirmer, je vois pas dans quelle cas cela ne serait plus possible, si tu a une idee petugue je suis preneur

Re

Je n'ai fait que citer l'article ci apres, et lorsque je me suis intéressé au nouveaux permis, j'ai lu ailleurs ( mais je serai incapable de le retrouver) que pour ce cas il était prévu une derog, mais n’étant pas concerné, je ne suis pas allé plus loin



http://www.permispratique.com/2013-La-r ... 128_2.html

[duc]

Bonjour,

le permis C1 contient le C1E

pour info,

duc

[petugue83]

le permis C1 contient le C1E

Re

Pas en France !!

il est nécessaire de le passer indépendamment pour pouvoir tracter une remorque de PTAC> 750 kg derrière un véhicule tracteur de PTAC > 3.5 T et inférieur a 7.5 T

je vient de refaire faire mon permis apres avoir passé la visite

m'a été validé
le A1, le AM, le B1, le BE, le C1, le C, mais pas le C1E

[le_chat]

salut, j'avais bien lu l'article, mais se qui me " choque " sais que je ne voi pas dans quelle cas cela pose probléme, j'ai bo retourner le truc dans ma petite tête je ne voie pas une remorque de plus de 3t5 derriere un vehicule B, il lui faudrait si il veus la charger avoir un ptra de plus de 7t

[petugue83]

Re

@ lechat

je suppose que c'est ce genre de vehicule qui est visé:

ça se conduisait avec un permis EB, et la remorque a un PTAC >3.5 t
http://www.unimog-mania.com/t1628-gros- ... -permis-vl

et tu en as plein d'autres ici:
https://www.google.fr/search?q=semi+rem ... 99&bih=874

[le_chat]

Ok effectivement, j'ai deja vu un truc du genre, voila que ma lanterne et éclairer
merci

[rimor62]

Re

Pas en France !!

il est nécessaire de le passer indépendamment pour pouvoir tracter une remorque de PTAC> 750 kg derrière un véhicule tracteur de PTAC > 3.5 T et inférieur a 7.5 T

je vient de refaire faire mon permis apres avoir passé la visite

m'a été validé
le A1, le AM, le B1, le BE, le C1, le C, mais pas le C1E

bonsoir

t'as pas de chance car geo29 a eu le C1E
http://forum.campingcar-infos.com/viewt ... =1&t=67607

[le_chat]

Normale il a le CE donc c1E ;-)
petugue a " juste" le C

[petugue83]

Normale il a le CE donc c1E ;-)
petugue a " juste" le C

Bonjour

Exact !!

Tient, voila une autre dérogation !!

http://www.syndicat-agricole.com/actual ... L1JTP.html

[petugue83]

Ok je modifie mon message précédent, il y a une certaine logique, mais il est possible de donner un certain délais pour que les personnes concerné ce mettent à jour et non une dérogation à vie, le parc routier évolue et les lois avec, c'est quand même une adaptation pour qui me parait utile.

Re

au sujet de ces dérogations ....

Imaginez que le législateur, dans sa "grande sagesse" décide lors de la reforme des permis de Janvier 2013 que c’était complétement idiot d'avoir un permis d'un type pour un CC qui ferait moins de 3.5t, et un autre pour un qui ferait plus de 3.5 t, alors qu'il s'agit exactement des mêmes CC

Et que donc, par exemple un nouveau permis soit créé, par exemple le CCC, pour conduire tous les CC, quels qu'ils soient, et jusqu’à un certain tonnage ( par exemple 7.5 t)

a partir du 20/01/2013, devrait ton interdire à tous les possesseurs de CC de les conduire dans l'attente d'obtenir le nouveau permis ?

Non, bien entendu!

eh bien ont fait une dérogation pour ceux qui pouvait les conduire avant cette date; et seuls ceux passant leur permis après cette date devront s'affranchir de ce nouveau permis s'ils veulent conduire un CC

doit on la limiter aux seuls possesseurs de CC à la date du changement ?

Non bien sur car ce serai discriminatoire !! et donc tous les permis passés avant cette date permettront de conduire les CC

Donner un délai pour passer le nouveau permis ?

Et si la personne est trop âgé et ne le réussi pas ? devra t-elle revendre son véhicule ? alors que rien sur sa santé ne l'interdit de le conduire ? ce serai bien plus problématique

La mise en extinction telle qu'elle est toujours pratiquée est bien la meilleure et la plus juste des solutions

Nota: dans ce raisonnement , pour des questions de facilité, je m'affranchit des PTAC de moins ou plus de 3.5 t

[duc]

Bonjour,

le " Législateur " est en fait la Commission routière de l´EU a Bruxelles...
Le but de l´uniformisation du nouveau permis EU était justement de limiter les diverses dérogations de ces pays et de créer des classes de permis uniformes.
De plus la lecture des différentes classes est bien identifiable, grace aux pictogrammes, par n´importe quel organe de controle des membres de l´EU.

cordialement,

duc.

[Roland 31]

Et si la personne est trop âgé et ne le réussi pas ? devra t-elle revendre son véhicule ? alors que rien sur sa santé ne l'interdit de le conduire ? ce serai bien plus problématique

[/i]

Bonjour,

Je crois que la réponse est dans ta question, est elle encore apte à conduire un CC, normalement avec l'expérience qu'elle a cela ne devrait pas poser de problème ou alors elle est peut être dangereuse pour les autres ou elle même.

A+
Roland

[petugue83]

Re

N’empêche qu’après toute cette discussion, je ne saurait trop conseiller de repasser le permis ad-hoc que ce soit le C1 ou le C, même si l'on bénéficie de la dérogation

J'ai passé le C il y a quatre ans, en ayant bien entendu du repasser le code après 40 ans de conduite......... et franchement , je ne le regrette pas, la réglementation et le code ayant vraiment évolué.. ( tout eu au premier coup, de la meme façon que le BE passé il y a deux ans)

A ce jour j'attends de pouvoir passer le C1E, des que ce sera possible

Combien peuvent dire quelles sont les règles qu'ils doivent respecter pour conduire leur CC de plus de 3.5 t ou de plus de 7m ?

Et puis quand on a conduit un 19 t et en particulier fait du gymkhana arrière chronométré pour l’épreuve de plateau, on se sent vraiment a l'aise dans un "petit CC"

Après l'avantage du code 79 est de pouvoir s'affranchir des visites bisannuelles, mais est ce vraiment un bien ?

[Roland 31]

Re

Après l'avantage du code 79 est de pouvoir s'affranchir des visites bisannuelles, mais est ce vraiment un bien ?

Re

La visite médicale me semble une nécessitée par rapport à nos aptitudes du à l'age, mais cela peut concerner aussi les VLs.

A+
Roland

[petugue83]

Re

Étrange de n'avoir aucune réaction de notre collègue ester 40 après les réponses qui ont été apportées à son sujet .............

Plus généralement, je m'interroge toujours sur les motivations de ceux qui régulièrement attaquent cette dérogation, qui en somme ne leur retire rien

Je crains malgré tout de connaitre quand même la réponse à ma question

[Marmotte56]

Bonsoir

Loin de moi la remise en cause des nouvelles dispositions qui ont le mérite de créer un permis pour des conducteurs qui n’ont pas à connaître le réglementation au transport des marchandises (camping-car, ambulances, véhicules d’intervention divers dont le PTAC est supérieur à 3,5t).

Il n’en demeure que, lorsque l’on est à la marge, c’est vrai qu’il s’agit plutôt d’un problème de réglementation que d’un problème de compétence ou d’un problème technique.

• Notre camping-car peut avoir, sans modification technique, un PTAC de 3500 kg ou de 3850 kg ;
  Il a une longueur de 7,33 m
  Les caractéristiques minimale du véhicule d’examen pour le permis C1 est un PTAC de 4000 kg (mais pouvant être moins lourd lors de l’épreuve) avec une longueur de 6 m.

Ce qui fait que nous roulons en permanence avec un véhicule plus encombrant que le véhicule d’examen du permis C1.

Et ne parlons pas du camping-car loué au Canada dont le PTAC(ou équivalent local) était de 6500 kg…

Cordialement