Remorque de moins de 500kg soumis à l'homologation

[pascal2402]

Re,

J’ai construit une petite remorque de moins de 500kg . Que dois-je faire pour pouvoir circuler avec ?

http://www.developpement-durable.gouv.f ... orque.html

[lecoq]

bonjour,bonne question.et celui qui a une remorque constructeur de moins 500kg il fait comment???? amicalement

[petugue83]

Re

Cette nouvelle disposition législative, comme toute autre, n'est pas rétroactive

le pb avec les remorques de moins de 500 kg, c'est qu'elle ne possèdent aucun document

Alors comment prouver qu'elles ont été construite avant cette nouvelle disposition ?

Je suis allé sur le site, mais aucune réponse à ce sujet.

J'ai bien l’impression que toutes les remorques, quelle que soit leur date de construction devront être homologués

et qu'en est-il des remorques achetées??

voila beaucoup de question qui n'ont pas de réponses !!!

voila la question... et ses reponses qui ne tiennent pas compte de celles du commerce:

J’ai construit une petite remorque de moins de 500kg . Que dois-je faire pour pouvoir circuler avec ?


Jusqu'au 28 octobre 2012 et en l'absence de réception communautaire,l'article R321-15 du code de la route n'impose pas l'homologation d'une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l'article R322-1, ce véhicule n'est pas soumis à la délivrance d'un certificat d'immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d'immatriculation placée à l'arrière et reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte.


A partir du 29 octobre 2012, les règles d'homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s'impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l'objet d'une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html). L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L'article R322-1 reste applicable en l'état.

[Herald]

Bonsoir,
Et encore une absurdité de plus,<< vive l'europe avec les ennuis qu'elle nous créer>> trop de téchnorates et de bons à rien.
Pour info, je m'en suis faite une, beauté et qualité sur essieu RTN rien à voir avec les brouettes du commerce avec qui je n'en ferais pas l'échange.
Pour moi toutes ces nouvelles lois, ne sont autre que pour nous faire sortir de l'argent à tous va.

[manimal99]

Bonjour

Si on lis bien le texte,il y as avant le 28/10/2012 et après le 29/10/12 , il faut dire que la remorque date de avant le 28/10/2012,comme ce genre de produit n'as pas de papier de conformité avant cette date c'est bon

[petugue83]

il faut dire que la remorque date de avant le 28/10/2012,comme ce genre de produit n'as pas de papier de conformité avant cette date c'est bon

Re

justement, d'ici un certain temps, et comme il n'y a pas de papiers, comment pourra tu prouver qu'elle est antérieure au 28/10/12 ?

[Dudu31]

sur ebay on trouve des plaque de tar vierge deux rivets, une date de fabrication et gazzzzzz

[manimal99]

Bonjour

J'ai connu ça avec mon ancien Chausson qui avait un attelage artisanal,comme le véhicule était antérieur a la date de mise en vigueur de l'homologation des attelages",les bleus" ne m'ont jamais fait d'histoires,je disait qu'il avait était monté d'origine.

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Toutes et à Tous,Dalton,le montage d'attelage homologué date de 1998.Pour un véhicule antérieur à cette date on ne peut rien vous dire;pareil pour les véhicules de socièté à 2 places transformés en 4 places avec montage d'une banquette et ceintures AR; je sais,je l'ai fais!.Bonne route.