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doit on declarer un abri camping car ?


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doublecroche
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doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par doublecroche » jeu. 18 déc., 2014 12:17

Bonjour
Juste 6 poteaux et un toit en plastique transparent.
Le tout étant situé près d'un pignon.
A+
Christian

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rémy
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par rémy » jeu. 18 déc., 2014 12:40

bonjour ,

si l'abri est ancré dans le sol il faut le déclarer à la mairie .

http://declarationprealable.fr/general/ ... ations.php

et ce n'est pas toujours accepté , la demande préalable de mon voisin pour la construction d'un abri cc , a été refusée par la mairie .

la solution : http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... ngcar.html
Si vous avez la doc de votre campingcar Image envoyer moi un dossier .zip contenant les photocopies principales un mp au préalable, je me charge de la diffusion .

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par jft62 » jeu. 18 déc., 2014 13:06

Bonjour

Tu seras aussi soumis à la taxe d'aménagement!!!

http://www.moinsde170.com/blog/calculer ... enagement/
Amicales salutations
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par gerard férolles » jeu. 18 déc., 2014 15:19

Bonjour,

Il faut TOUT déclarer ! même pour repeindre sa maison !!!
Pour peu de chose, c'était une formalité (déclaration de travaux), pour plus important une demande de permis.

Et bien sûr, la taxe apparentée qui suit.

Ami calmant
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par Dalton » jeu. 18 déc., 2014 19:12

Salut .

Tout dépend du lieu où tu habites , de ton maire et des arrêtés municipaux , de tes voisins .
Vivre ce n'est pas être témoin , c'est participer .

Master 120 Dci L3 H2 en cours d'aménagement

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par thevenet » jeu. 18 déc., 2014 23:49

Bonjour,

La réglementation est particulièrement complexe en la matière. C'est le Code de l'Urbanisme qui en fixe les règles.

Tout dépend du secteur, site classé, sauvegardé ou non, emprise au sol < ou > 20m2, hauteur < ou > à 12m, etc ...

Il en découle des procédures différentes, simples déclarations de travaux ou demandes de permis de construire. Le site "Service Public" propose une mine d'informations très précises. À recommander vivement.

Précision supplémentaire, la construction d'un abri implanté au sol génère une taxe d'habitation supplémentaire.
osciri

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par souvenir71 » ven. 19 déc., 2014 16:58

bonjour,
il me semble bien que lorsque l'on construit un abri et que celui-ci n'est pas fermé dans sa totalité, les taxes applicables ne sont pas les mêmes que dans le cas où il est fermé de tout côté.
j'ai ajouté dans mon cas en prolongement de ma maison un abri pour mon camping-car, l'abri en question a une surface de 40 m2 et l'entrée n'est pas fermée. permis de construire obligatoire et en ce qui concerne les taxes pas de surcoût du fait qu'il n'est pas fermé par une porte.
je pense donc que pour un toit et 6 poteaux(type carport) une demande en mairie pour s'assurer que l'on reste dans la légalité et que l'on aura pas de soucis avec les voisins et normalement pas de taxes d'aménagements ni d'habitation supplémentaire.

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par gerard férolles » ven. 19 déc., 2014 17:54

souvenir71 a écrit :bonjour,
il me semble bien que lorsque l'on construit un abri et que celui-ci n'est pas fermé dans sa totalité, les taxes applicables ne sont pas les mêmes que dans le cas où il est fermé de tout côté.
j'ai ajouté dans mon cas en prolongement de ma maison un abri pour mon camping-car, l'abri en question a une surface de 40 m2 et l'entrée n'est pas fermée. permis de construire obligatoire et en ce qui concerne les taxes pas de surcoût du fait qu'il n'est pas fermé par une porte.
je pense donc que pour un toit et 6 poteaux(type carport) une demande en mairie pour s'assurer que l'on reste dans la légalité et que l'on aura pas de soucis avec les voisins et normalement pas de taxes d'aménagements ni d'habitation supplémentaire.
B'soir,

Je pense que tu as payé une taxe tout de même lors de la demande de permis.

La nuance entre les locaux fermés (par exemple véranda) et non-fermés (auvent, qui fermé deviendrait véranda...) c'est la taxe appliquée à la surface habitable pour les locaux fermés pour la surface exclusive dont le plafond est supérieur à 1,80m.
Le calcul pour l'impôt foncier est différent, il se calcule sur la surface de plinthe à plinthe sans tenir compte de la hauteur de plafond.
Pour garer le CC, pour un auvent il n'y aura pas d'accroissement de surface habitable, pas de majoration de taxe d'habitation.

Mais il y a tellement de taxes différentes qu'il vaut mieux voir avec la mairie, ça évitera les emmerdes ultérieures.

Ami calmant
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par papy79 » ven. 19 déc., 2014 18:45

bonsoir,

pour toutes constructions fermée ou non il faut faire une déclaration d'intention de travaux jusqu'à 40 m² (ça à changé, avant c'était 20m²)
à partir de là si il n'y aps de réponse dans les 2 mois la déclaration est considérée comme acceptée (vieux vaut se renseigner quand même)au delà des 40m² il faut un permis de construire.
je viens d'en passer par là, j'ai fait faire une véranda de 26m² cet été, une décalaration d'intention de travaux a suffit, mais bien sûr ça augmente la taxe d'habitation

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... TH&sfid=50
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par thevenet » ven. 19 déc., 2014 23:42

Bonjour,

Non ça n'a pas changé, le seuil est toujours de 20m2 pr les déclarations de travaux, le seuil de 40m2 étant l'exception en fonction des PLU de chaque commune.

Je vous invite à lire l'article :
R421-17 code urbanisme.

Le texte est très clair. Il est préférable de se renseigner précisément sur la réglementation en vigueur dans votre commune afin de ne prendre aucun risque.
osciri

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par papy79 » sam. 20 déc., 2014 17:26

bonsoir,

Si votre commune est régie par un plan local d’urbanisme, la limite permettant de bénéficier d’un plan local d’urbanisme est ramenée à 40 m², ce qui est une superficie considérable, que l’on souhaite construire une pergola, un abri de jardin, un préau ou un abri de voiture. Entre 20 et 40 m² par contre, si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre propriété dépasse un total de 170 m², il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire, et un architecte sera par ailleurs indispensable pour encadrer et valider le projet.

http://www.service-public.fr/actualites/00625.html
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7578.xhtml
http://www.pap.fr/travaux-deco/conseils ... ffit/a9239
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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par doublecroche » sam. 20 déc., 2014 17:51

re
Il y a un plu et j'ai besoin de couvrir 40m², 39 si embrouille :ri

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Re: doit on declarer un abri camping car ?

Message non lu par gerard férolles » sam. 20 déc., 2014 20:23

doublecroche a écrit :re
Il y a un plu et j'ai besoin de couvrir 40m², 39 si embrouille :ri
B'soir,

Si tu es dans le sud-est il a tellement plu qu'il n'y a plus de plu !

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