Réceptions de véhicules à titre isolévous trouverez ci-dessous , des extraits de la drire concernant les réceptions de véhicules à titre isolé , par ex : si vous achetez un campingcar en allemagne , ceci afin de faciliter vos recherches . site de la DRIRE vous pouvez choisir votre région . |
Identifications ou réceptions de véhicules à titre isoléLes véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires. Procédure simplifiée pour l'immatriculation en Préfecture des véhicules importés ayant fait l'objet d'une réception communautaire.
Pour vous aider à préparer votre dossier de demande d'identification ou de réception de véhicule à titre isolé : 2 services de la DRIREou dreal
Une secrétaire vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation. |
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