seefeld in tyrolvoyage en autriche en 2007
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Réceptions de véhicules à titre isolé


vous trouverez ci-dessous , des extraits de la drire concernant les réceptions de véhicules à titre isolé , par ex : si vous achetez un campingcar en allemagne , ceci afin de faciliter vos recherches .

site de la DRIRE vous pouvez choisir votre région .

Identifications ou réceptions de véhicules à titre isolé

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule ; transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc., cette conformité doit êtreétablie, à l'issue d'une réception à titre isolé du véhicule par la DRIRE territorialement compétente ou d'une identification pour les véhicules importés en provenance de l'Espaceéconomique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire.

Procédure simplifiée pour l'immatriculation en Préfecture des véhicules importés ayant fait l'objet d'une réception communautaire.

Immatriculation directe en Préfecture ou Sous-Préfecture

Les véhicules importés concernés sont :

  • Les véhicules neufs (provenant y compris hors Union Européenne ou hors Espace économique Européen) obligatoirement munis de leur certificat de conformité communautaire ;
  • Les véhicules usagés (provenant de l'Union Européenne ou de l'Espaceéconomique Européen) et munis :
  • soit d'un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur ;
  • soit de l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;
  • soit du certificat d'immatriculation communautaire.

Vous devez faireétablir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 15 jours suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende.

Documents à présenter aux services préfectoraux pour l'immatriculation

  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Certificat d'immatriculationétranger original dans le cas des véhicules usagés,
  • Certificat de conformité communautaire original (ou duplicata),
  • Quitus fiscal délivré par le service des impôts,
  • Justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente),
  • Justificatifs d'identité (accompagnés de la photocopie)
  • Contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans d'âge

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande d'identification ou de réception de véhicule à titre isolé : 2 services de la DRIREou dreal

A - Appel téléphonique
Les usagers peuvent composer le N ° de téléphone régional voir adresses

Une secrétaire vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation.
Elle sera immédiatement en mesure de vous envoyer par télécopie ou par courrier un document donnant :diverses recommandations,la composition du dossier adapté de demande d'identification ou de RTI,le (ou les ) formulaires adaptés à adresser à la DRIRE.
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
prix de la communication INDIGO 0,12 € TTC / minute


B - Téléchargement de documents

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campingcar sympa , bricolage , loisirs créé le 31/01/2002 par rémy , revisité 23/10/15 , hébergé par celeonet statistiques awstats règles de confidentialité