Nouvelle réglementation au Portugal.........

[laurent84810]

Bonjour a tous,
D'après mes informations, qui viennent d'amis Camping caristes Portugais, le texte de loi qui avait été examiné en conseil des ministres vient d'être promulgué. il serait applicable a compter du 08/01/2021.
En gros, le stationnement des camping cars serait autorisé partout. Par contre il sera interdit d'être a l'intérieur entre 21 H et 07 H.
En résumé , il sera possible de bivouaquer seulement, dans les campings ainsi que les parkings aménagés et autorisés par les communes. Les communes ayant une grande liberté pour décider ce qu'elles souhaitent. Des pouvoirs d’inspection sont donnés aux différentes polices dans toutes les zones de stationnement non autorisés pour vérifier les campings cars.
Il semble que le lobby qui a obtenu cette réforme est une association (l'AHRESP) qui regroupe des propriétaires de campings et d'hôtels qui, d'ailleurs, se vante d'avoir obtenu ce qu'elle souhaitait.
Une pétition est en cours pour tenter d'obtenir un amendement de ces textes......Je suis personnellement un peu pessimiste. Il me semble que seule une prise de conscience ( hypothétique ) d'un manque a gagner, du fait d'une désaffection des camping caristes, pourrait inciter a revenir en arrière
Dans le même temps, un certain nombre de projets couteux et bien sûr payant semblent en cours de réflexion et / ou de réalisation.
Voici la traduction par Google de l’article 50 A qui nous concerne:
Article 50-A

Interdiction des nuitées et du stationnement des camping-cars

1 - Sans préjudice des dispositions des articles 49 et 50, les nuitées et le stationnement des camping-cars ou similaires sont interdits en dehors des lieux expressément autorisés à cet effet.

2 - Aux fins du paragraphe précédent, il est considéré:

a) «Stationnement» désigne le stationnement du véhicule dont l'occupation de l'espace est supérieure à son périmètre;

b) «Camping-car ou similaire» signifie un véhicule qui dispose d'un espace de vie ou qui est adapté à l'utilisation d'un espace de vie, classé comme «camping-car», «chambre spéciale» ou «caravane» par l'Institut de la mobilité et des transports, IP ;

c) «Nuitée», la permanence d'un camping-car ou similaire sur le parking, avec occupants, entre 21h00 un jour et 7h00 le lendemain.

3 - Quiconque enfreint les dispositions du paragraphe 1 est sanctionné d'une amende de 60 à 300 euros, sauf s'il s'agit d'une nuit ou d'un parking dans les zones Natura 2000 et les zones protégées, auquel cas l'amende de (euro) 120 à (euro) 600 (euro).

[Artifex]

Bonjour, me voyant plus intéressé pour cette situation, je n'ai pu avoir plus d'information sur le sujet. A part toujours la loi sortie pour la réglementation du au Covid pour l'année 2020. Toujours est t'il que le Portugal a émis des zones verte a respecté, voir photo.

locais-de-pernoita-para-autocaravanas-1-759x1024.jpg

Petite notification aussi que j'ai pu apprendre! étant en arrêt comme quelconque véhicule M1; bien déballage hors cause il est interdit d'avoir ses baies ouvertes, à moins d'être coulissantes. Oui cela augmentant la surface du véhicule. Sinon: Le camping-car d'un poids brut de 3500 kg ou moins et d'une capacité maximale de neuf places, y compris celle du conducteur, appartient à la classe des véhicules légers (article 106 CE) avec la réception de type européenne de la catégorie M1 et du code de la route.
Donc nous continuons toujours a pouvoir nous défendre si quelconque Zèleu voulait imposé sa loi! Mais il y a eu quand même environ 700 infractions verbalisés cette année! Alors attention à cette carte interdisant de dormir, pouvant y avoir des parking de jour mais interdit de nuit, sinon vous ne pourrez vous défendre. Même si l'indication du panneau ne le dit, il faut savoir reconnaitre les parcs naturel avant déplacement!
Maintenant je ne connais d’agglomération qui comme en France régularise le stationnement en ville, mais vu comment l'Europe dérape...

[laurent84810]

Bonjour à tous,
Merci Artifex, pour ces précisions importantes. Si j’ai bien compris, dans ces zones vertes ( parc naturel etc..) il est interdit de stationner la nuit même si une commune décide d’autoriser un parking dédié aux campings car ?
Je me pose une autre question, j’ai lu le texte de loi ( traduit par Google) que les différentes polices bénéficiaient maintenant de pouvoirs d’investigations élargis, pour vérifier un peu partout si les campings caristes respectent la loi. Est ce que cela signifie qu’ils pourront intervenir sur un terrain privé ou un particulier par exemple pourrait autoriser un ami camping-cariste à dormir sur sa propriété ?

[Artifex]

Re. Comme je l'avais signalé, il n'y a aucun problème de dormir sur une propriété privé. Genre bois ou terrain particulier, station service, hypermarché, même en zone verte.Sur la demande:" il est interdit de stationner la nuit même si une commune décide d’autoriser un parking dédié aux campings car ? "
Je répondrais que cette année la législation du code de la route a évoluée, pour ce mettre plus au niveau du code Européen du code de la route. Donc une signalisation est obligatoire pour justifié si autorisé ou non:
http://www.ansr.pt/SegurancaRodoviaria/ ... fault.aspx
Ceci est le site, mais identique à ce que l'on connait de notre code. Bon voyage dans ce beau Pays, mais qui continu a avoir sa propre politique. Bien sur cela peut être mal pris, mais finalement nous retrouvons aussi cela en Corse. Et pour ce qui est en relation à nos véhicules pas facile à gérer! Le problème est le nombre de campeurs qui devraient utilisé les espaces dédié au camping. Comme ceux qui visitent en louant.

[jalibo27]

Bonjour

@ Laurent as tu le texte officiel ou un lien qui y renvoie ?

je parle bien du texte officiel tel qu'adopté , pas celui paru dans CCM
pour celui la j'étais intervenu ici ( post ou tu es intervenu)

avec le texte officiel je pourrais reprendre contact avec Mr Martins , la personne qui s'occupe des affaires sociales et juridiques à l'ambassade du Portugal et ainsi avoir des précisions sur la signification exacte et les modalités d'application mais aussi pourquoi pas sur des questions plus personnelles et précises

J'avais déja eu une précision sur le mot : "aparcamento" qui ne se traduit pas simplement par stationnement .

Donc pour interpréter le texte ce n'est pas simplement en parlant le Portugais que ce sera possible mais en maitrisant parfaitement la langue dans son sens courant mais aussi et surtout juridique .
J'attends donc le texte officiel en Portugais tel qu'adopté

Si le résultat final devait laisser place au doute , pour ma part chaque fois que je devrais me poser dans une ville ou dans un village de ce pays je prendrais contact avec les autorités locales : maire , police ce que je pratique déjà dans les villages auprès des locaux

cordialement JLB

[laurent84810]

Bonsoir a tous,
Oui bien sûr, Jalibo , demander avant c'est le bon sens.
Voila un lien , c'est l'article 50 A
https://dre.pt/web/guest/home/-/dre/150 ... /maximized

[jalibo27]

Re

Merci Laurent , j'épluche un peu et je re formule une demande à l'ambassade
s'il y a des questions particulières relatives à ce texte ou un quelconque questionnement en rapport avec cette situation, en faire part ici , j'essaierais d'en faire une synthèse que je joindrais à mon mail

ci dessous la traduction ( google) de la partie qui nous interesse

Ajout au code de la route

Les articles 50-A et 149-A sont ajoutés au code de la route, approuvé par le décret-loi n ° 114/94 du 3 mai, dans sa rédaction actuelle, avec le libellé suivant:

"Article 50 bis

Interdiction des nuitées et du stationnement des camping-cars

1 - Sans préjudice des dispositions des articles 49 et 50, les nuitées et le stationnement des camping-cars ou similaires sont interdits en dehors des lieux expressément autorisés à cet effet.

2 - Aux fins du paragraphe précédent, il est considéré:

a) «stationnement», le stationnement du véhicule avec plus d'espace que son périmètre;

b) `` Camping-car ou similaire '': un véhicule qui dispose d'un espace de vie ou qui est adapté à l'utilisation d'un espace de vie, classé comme `` camping-car '', `` chambre spéciale '' ou `` caravane '' par l'Institut de la mobilité et des transports, IP ;

c) «Nuitée», la permanence d'un camping-car ou similaire sur le parking, avec occupants, entre 21h00 un jour et 7h00 le lendemain.

3 - Quiconque enfreint les dispositions du paragraphe 1 est sanctionné d'une amende de 60 à 300 (euros), sauf s'il s'agit d'une nuit ou d'un parking dans des zones du réseau Natura 2000 et des zones protégées, auquel cas l'amende est de (euro) 120 à (euro) 600 (euro).

cordialement JLB

[petugue83]

salut
purée ça donne plus du tout envie de y aller la bas

Bonjour

Le résultat des abus et comportements déplorables des camping caristes qui se pensaient en pays conquis et qu'on est un certain nombre à dénoncer depuis des années, plus que celui d'un lobby des campings qui compte tenu du contexte n'avait aucun mal a inciter à mettre un peu d'ordre!!

[jalibo27]

Bonjour

purée ça donne plus du tout envie de y aller la bas

Personnellement l'envie d'y retourner est toujours aussi forte , évidement il faudra s'adapter ,
mais je reste persuadé que le gain en contacts avec les locaux augmenté d'obligation de renseignements sur place ne pourra qu'être bénéfique envers tous les amoureux de ce pays

amicalement James

[eric.rs]

salut, je suis triste je devais y aller pour 5 ou 6 semaine ....ben je passe mon tour ... sans liberté et cohérance le camping-car n'est rien ...

[jalibo27]

Re

Attention à la traduction google par " stationnement " du mot Portugais aparcamento qui ne veut pas dire exactement stationnement (
estacionamento en Portugais)

Toutefois, en contexte l´législatif, le mot portugais « aparcamento » n’est pas un simple synonyme de « estacionamento », mais représente une étape suivante au stationnement : utilisation de l’autocaravane à d’autres fins que la locomotion (confection et prise de repas, toilettes, etc.)

cordialement JLB

[laurent84810]

Bonjour à tous,
Jalibo,
Il me semble qu’il serait pertinent de demander à Monsieur l’ambassadeur des éclaircissements sur les points suivants, en lui demandant si notre lecture du nouveau texte réglementaire afférent au camping cars est correcte :
- le stationnement des camping cars est autorisé sur l’ensemble des parkings où ne figure pas d’interdictions ou de restrictions pouvant le concerner, y compris dans les parcs naturels. Ceci pour la tranche horaire, 7 h - 21h. A condition qu’il n’augmente pas la surface du véhicule ( sortie de table ou autre matériel).
-Le stationnement des camping-cars est autorisé sur l’ensemble des parkings où ne figure pas d’interdiction ou de restriction pouvant le concerner y compris dans les parkings des parc naturels à condition qu’il n’augmente pas sa surface au sol par un déballage de matériel et qu’il soit vide de ses occupants pour la tranche horaire, 21h - 7 h.
- les camping cars sont autorisés à stationner avec leurs occupants à l’intérieur pour la période 21h- 7h seulement dans les campings ainsi que dans les parkings aménagé et autorisés par les communes. ( qui peuvent se situer, aussi, dans un parc naturel).

Questions subsidiaires : y a t il un panneau spécifique dédié à ces parkings aménagés par les villes ? Et lequel ?
- Un particulier Portugais, peut il autoriser un ami camping-cariste à stationner chez lui la nuit sur son terrain privé

[kerhor]

bonjour
perso ce pays j'ai envie de le visiter, ce n'est pas le changement des règles qui va me faire changer d'avis car comme en France je suis stationné en camping

[laurent84810]

Bonjour à tous,
Dernière information en provenance du Portugal ,
Il y aurait eu , cette année, 700 procès verbaux concernant des camping-cars .....

[petugue83]

Il y aurait eu , cette année, 700 procès verbaux concernant des camping-cars .....

Re

Et tout cela en période de pandémie, ça laisse pantois sur les comportements !!!

[Artifex]

Re; Attention à certaine traduction oui! Je viens de relire le décret 102B.
Donc je ne veux rien imposé, mais l'article 50A stipule bien l'interdiction de dormir en ZONE VERTE que j'ai déjà signalé. Plus de précision de 21H. à 7H.
Peine encourue amende de 60 à 300€. Sauf comme déjà signalé une signalisation propre du code de la route.
l'article 71, continu à nous donné le droit au stationnement comme tous les véhicules de catégorie M1.
Ainsi que reconfirme les infractions enregistrée cette année! et seulement sur la cote du Alentejo ( Sud Ouest ) et Sud du Portugal.
Pour moi je ne vois aucun problème, que remettre en bon terme à la vie sauvage. Portugal étant traversé par beaucoup d'espèces migratoire. Et n'ayant été respecté!

[jalibo27]

Re

............................

C'est bien dans le sens explication de texte que je vais faire la demande , et bien sur sur les points que tu soulève bien que j'ai déjà un gros doute

- le stationnement des camping cars est autorisé sur l’ensemble des parkings où ne figure pas d’interdictions ou de restrictions pouvant le concerner,

Là j'ai peur que ce ne soit stationnement ou plutôt bivouac ( aparcamento) qui soit interdit partout ou ce n'est pas autorisé comme en Croatie

A condition qu’il n’augmente pas la surface du véhicule ( sortie de table ou autre matériel).

attention , table , chaises , auvent augmentent bien la surface occupé , mais il faut aussi ajouter baie à projection ouverte , porte ouverte

Questions subsidiaires : y a t il un panneau spécifique dédié à ces parkings aménagés par les villes ? Et lequel ?

Oui , le même que chez nous pour signaler une aire avec ou sans service

- Un particulier Portugais, peut il autoriser un ami camping-cariste à stationner chez lui la nuit sur son terrain privé

à mon avis c'est oui , mais je me ferait confirmer ( ou infirmer)

de toutes manière je ne pense pas demander avant la première semaine de janvier ( au cas ou il y ai d'autres questions) mais surtout essayer de bien travailler mon texte de façon a ce qu'il ne puisse y avoir d'équivoque dans les réponses

perso ce pays j'ai envie de le visiter, ce n'est pas le changement des règles qui va me faire changer d'avis

ça c'est une bonne décision

amicalement James

[Artifex]

Re; Attention à certaine traduction oui! Je viens de relire le décret 102B.
Donc je ne veux rien imposé, mais l'article 50A stipule bien l'interdiction de dormir en ZONE VERTE que j'ai déjà signalé. Plus de précision de 21H. à 7H.
Peine encourue amende de 60 à 300€. Sauf comme déjà signalé une signalisation propre du code de la route.
l'article 71, continu à nous donné le droit au stationnement comme tous les véhicules de catégorie M1.
Ainsi que reconfirme les infractions enregistrée cette année! et seulement sur la cote du Alentejo ( Sud Ouest ) et Sud du Portugal.
Pour moi je ne vois aucun problème, que remettre en bon terme à la vie sauvage. Portugal étant traversé par beaucoup d'espèces migratoire. Et n'ayant été respecté!

[laurent84810]

Bonsoir a tous,

Re; Attention à certaine traduction oui! Je viens de relire le décret 102B.
Donc je ne veux rien imposé, mais l'article 50A stipule bien l'interdiction de dormir en ZONE VERTE que j'ai déjà signalé. Plus de précision de 21H. à 7H.
Peine encourue amende de 60 à 300€. Sauf comme déjà signalé une signalisation propre du code de la route.
l'article 71, continu à nous donné le droit au stationnement comme tous les véhicules de catégorie M1.
Ainsi que reconfirme les infractions enregistrée cette année! et seulement sur la cote du Alentejo ( Sud Ouest ) et Sud du Portugal.
Pour moi je ne vois aucun problème, que remettre en bon terme à la vie sauvage. Portugal étant traversé par beaucoup d'espèces migratoire. Et n'ayant été respecté!

Artifex,
J'ai bien noté qu'il était interdit et plus grave de dormir en zone verte, qu'ailleurs, entre 21 H et 7 H ( du point de vue de la sanction, amende plus élevée ). Toutefois, cela pourrait être permis dans les campings ainsi que les lieux aménagé et autorisé par les communes, en zone verte . C'est le sens de ma question vers l'Ambassadeur.
Personnellement, j'ai toujours été respectueux des lois et règlements car c'est ce qui rend possible la vie en communauté. Ma curiosité, n'a qu'un seul but : Connaitre ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Je ne tiens pas a franchir la ligne jaune;

[petugue83]

Toutefois, cela pourrait être permis dans les campings ainsi que les lieux aménagé et autorisé par les communes, en zone verte .

Re

Il y a de nombreux campings en zone verte, comme exemple le parque natural de la ria formosa sans pour cela que les campings soit supprimés :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ria_Formosa#/map/0
https://goo.gl/maps/Nv26enGkdr8MWxMA9

Le stationnement sauvage des CC était bien entendu interdit et signalé, mais jamais respecté et cette décision ne pouvait qu'arriver

[laurent84810]

Bonjour à tous,
Quelques nouvelles de la pétition des Camping caristes Portugais en faveur d’un amendement de l’article 50 restreignant le droit de stationnement :<<
Foi publicada hoje uma petição, no site da Assembleia da República, para a alteração ou revogação do art. 50-A do Código da Estrada.
Se a petição tiver 7500 assinaturas o peticionário terá de ser ouvido em plenário.
Se a petição tiver 1000 assinaturas a decisão será publicada em Diário da República. >>
Jalibo, je vais essayer de te mettre un lien sur la pétition qui est en ligne, en message privé. Je pense qu’il serait contre-productif que des ( non Portugais) y participent . Toutefois le contenu de la pétition peut présenter un intérêt.

[jalibo27]

Bonjour

Je pense qu’il serait contre-productif que des ( non Portugais) y participent .

Je le pense aussi car ce qui a motivé cette loi est d'abord le fait du comportement des non Portugais

Toutefois le contenu de la pétition peut présenter un intérêt.

Oh que oui et je vais certainement m'en servir

Amicalement James

[laurent84810]

Bonsoir à tous,
Jalibo,
Peut-être serait-il opportun de dire a Monsieur l’Ambassadeur que tu es Modérateur d’un forum de plus 22.000 camping-caristes, et qu’il y a un grand besoin de précisions pour éviter que circule de fausses informations.

[Artifex]

Bonjour, je pense que nous avons certains manipulateurs essayant de promulgué un certain système de parquement en Europe pour les autocaravannes. La pétition lancé va au contraire de toute la logique de notre liberté et du respect de la nature. Celle disposition mise en place par le g...t Portugais essayant d'adapté un consus équitable. Je parle de cette pétition: https://participacao.parlamento.pt/init ... LHrENoEjJk
Chacun en fera bon usage je l'espère, car réellement il ne faudrait pas que certains émigrants viennent à changé ce que vive journellement autres. Ce qui est le cas déjà en Espagne et Portugal ne respectant la difficulté de ces habitants. Moi même ayant été harcelé par de la propagande pour tel ou tel park privé. Et j'espère bien que la péninsule Ibérique restera un lieu de respect à la nature et aux hommes! Malgré les attaques de certains détruisant forêts et espèces.

[Celine20]

Bonsoir a tous,

Re; Attention à certaine traduction oui! Je viens de relire le décret 102B.
Donc je ne veux rien imposé, mais l'article 50A stipule bien l'interdiction de dormir en ZONE VERTE que j'ai déjà signalé. Plus de précision de 21H. à 7H.
Peine encourue amende de 60 à 300€. Sauf comme déjà signalé une signalisation propre du code de la route.
l'article 71, continu à nous donné le droit au stationnement comme tous les véhicules de catégorie M1.
Ainsi que reconfirme les infractions enregistrée cette année! et seulement sur la cote du Alentejo ( Sud Ouest ) et Sud du Portugal.
Pour moi je ne vois aucun problème, que remettre en bon terme à la vie sauvage. Portugal étant traversé par beaucoup d'espèces migratoire. Et n'ayant été respecté!

Artifex,
J'ai bien noté qu'il était interdit et plus grave de dormir en zone verte, qu'ailleurs, entre 21 H et 7 H ( du point de vue de la sanction, amende plus élevée ). Toutefois, cela pourrait être permis dans les campings ainsi que les lieux aménagé et autorisé par les communes, en zone verte . C'est le sens de ma question vers l'Ambassadeur.
Personnellement, j'ai toujours été respectueux des lois et règlements car c'est ce qui rend possible la vie en communauté. Ma curiosité, n'a qu'un seul but : Connaitre ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Je ne tiens pas a franchir la ligne jaune;

Pour une nourrice, avec son ciel de lit bébé pour protéger son bb, je crois qu'ils devraient pouvoir déroger à leur règle.
A moins qu'elle se dresse sur la place publique un ciel de lit adulte en plus.
Les lois sont faites pour les Hommes et non contre eux.

[laurent84810]

Bonjour à tous

[petugue83]

Pour une nourrice, avec son ciel de lit bébé pour protéger son bb, je crois qu'ils devraient pouvoir déroger à leur règle.
A moins qu'elle se dresse sur la place publique un ciel de lit adulte en plus.
Les lois sont faites pour les Hommes et non contre eux.

Re

Je ne vois pas du tout le rapport de ce texte avec la réglementation du Portugal, si ce n'est rappeler que tu vends des ciels de lit pour bébé

Je suis Céline, et je réside à Lyon.
Je suis commerçante dans une boutique de ciel de lit bébé. ...........

Bizarre aussi qu’après d’être dite de Lyon, mais localisée a Bordeaux sur ton profil, ton IP est localisée a Indianapolis USA, après l'avoir été a Berlin lors de ta presentation !!!

[Offtaps]

Bonjour,

Bizarre

Rien de bizarre, Celine s'appelle en fait Rajish et il bosse dans un boîte à clic en Inde en passant par un VPN...
Tout ça c'est juste pour le référencement Google

[fedaliou]

bj, pourquoi voulez vous que le comportement de certains soit plus vertueux à l'étranger, certains font la même chose qu'ici en déballant, s'étalant , auvent mis sur les aires alors que c'est du camping.........
Des mairies ont sévi, d'autres vont embrayer........

[laurent84810]

Bonjour a tous,
Dernières nouvelles du Portugal :
-Le mouvement populaire pour obtenir l'amendement de la loi sur la restriction du droit de stationner en Camping car, prend de l'ampleur.
-Ce ne sont pas les clubs sensés défendre ce domaine qui sont les plus actifs.
-Plusieurs pétitions ( adressés a l'assemblé de la République ) sont en cours, dont une, très bien écrite , vraisemblablement par un avocat.
1000 signatures sont nécessaires pour qu'elle soit publié et étudié. 4000 pour que l'initiateur soit reçu et entendu. C'est déjà le cas pour une.
-Une autre action est mené par un avocat grand maitre de la Franc-maçonnerie.
-La demande est un compromis ( interdire toute forme de camping sauvage, sortie de matériel ...)mais autoriser la présence dans le camping car la nuit.
- Il semble possible ( mais pas certain ) de contrer le lobby des Campings et hôtels.
-Dans l'état actuel des choses les zones vertes sont soumis aux mêmes règles que le reste du Portugal. Bivouac possibles seulement dans les parkings avec aires de services et campings.