A la suite de ce post de Daniel sur un autre sujet, J'ai fait une petite recherche relative aux véhicule utilitaire, qui servent de base a nos CC,
Comme je trouve que ce sujet peut etre important, et qu'il n'y a pas eu de réactions, j'ouvre un sujet spécifique
Sujet : Evolution au sujet du poids des CC, de leur conduite, et malus ecologique
et voila ce que j'ai trouvé :danielfauquet a écrit : sam. 08 août, 2020 15:17
.............................................................
Ca serait plutôt l'inverse : j'imagine très bien par exemple que le malus automobile pourrait être appliqué aussi bien aux CC qu'aux voitures. Le contraire est d'ailleurs difficile à défendre ne serait-ce qu'au nom de la justice. Avec le barême 2020 du malus écologique, le malus sur un CC thermique neuf (hors fourgons) serait de 20000 €, ça calme un peu.
..............................
Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet 2020
Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.
Votre véhicule n'a pas été soumis au malus lors de sa 1re immatriculation car il bénéficiait d'une exonération en tant que véhicule utilitaire (camionnette de catégorie N1) ou bien n'était pas un véhicule de tourisme.
Si vous modifiez ou faites modifier votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devez alors la faire modifier.
Vous aurez à régler cette taxe lors de cette modification de votre carte grise.
Le malus s'applique à partir de 138 grammes de CO2/km avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
La dernière tranche du barème s'élève à 20 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km.
Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 à bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14144
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ ... L/jo/texte« Art. 1012 ter.-I.-Le malus sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévu au 3° du I de l'article 1011 s'applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme.
« Lorsque, au moment de sa première immatriculation en France, un véhicule n'est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré en application du 1° du V du présent article, le malus s'applique lors de l'immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d'un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération.
Après tout, les CC sont des véhicules utilitaires N1 convertis en M1 et il me semble que pour les fourgons modifiés en CC, la mention VASP doit être portée sur la CG pour passer le CT
Et pour cela, je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec ce sujet:
viewtopic.php?f=40&t=43009
Pensez vous que ce nouveau texte, applicable au 1 juillet 2020 puisse s'appliquer aux nouveaux CC neufs, ou à ceux qui ayant aménagé un fourgon en CC et qui compte tenu de la réglementation sur les CT de 2018 doivent faire modifier leur carte grise en mention VASP et qui ne l'avaient pas encore fait?Le contrôle technique change en mai 2018. Parmi les nouveautés : les véhicules transformés pour servir de camping-car devront changer leur carte grise.
Vous passez vos vacances dans votre van tout confort ? Attention, l’été prochain risque de s’avérer plus compliqué. À partir du 20 mai 2018, les fourgonnettes aménagées se verront refuser le contrôle technique pour non concordance avec son document d’identification. En clair, votre carte grise n’est plus conforme. Jusqu’alors considérées comme une VP (voiture particulière) ou CTTE (utilitaire de moins de 3,5 tonnes), ce type de véhicule devra afficher la mention VASP (véhicule automobile spécifique) sur sa carte grise.
“Le propriétaire doit passer en contre-visite dans les deux mois”, nous explique Jacques Guillermin, vice-président de la section contrôle technique au Centre National des Professions Automobiles (CNPA). Un délai qui lui permet de renoncer à l’aménagement de sa camionnette ou de se mettre en conformité. “En cas de récidive, le propriétaire ou conducteur risque une amende de 135 euros, une immobilisation de la carte grise et la mise en fourrière du véhicule” ajoute-t-il. Pour obtenir l’homologation VASP, quatre éléments fixes sont nécessaires : la table, le lit, la cuisine et les rangements. “Dans ce cas, il faut faire changer la carte grise et passer devant les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)” informe Jacques Guillermin. “Si un seul des ces module est amovible, l’homologation n’est pas accordée” précise-t-il.
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ue-1283261