Réponse de mon assureur (MACIF)

[jovi]

Bonjour,

ça ne peut pas être plus clair comme réponse

Question posée à la MACIF

Demande du 25/11/2014 à 11 h 50

Nous avons pris note de votre question diverse.

Le contenu de votre demande est le suivant :

Bonjour,

Pourriez vous me faire savoir si vous connaissez le "cadre à tracter" ou encore appelé Towbar et si celui ci est couvert par votre compagnie d'assurance . Ce dispositif servirait à remorquer un véhicule derrière le camping car. Cependant et c'est pour cela que j'ai besoin de connaitre votre proposition, il semblerait que ce dispositif ne soit pas autorisé en France.

Merci de votre réponse.




Réponse MACIF

Les systèmes d'attelage permettant de tracter un véhicule à 4 roues au moyen d'une tête d'attelage placée à l'avant dudit véhicule et fixée au crochet d'attelage d'un camping car ne répondent pas aux normes sécuritaires éxigées pour circuler sur la voie publique.



Ce mode de tractage n'est donc pas autorisé en France, y compris si la tête d'attelage est elle même homologuée. Par conséquent, il est strictement interdit de circuler sur la voie publique en tractant une automobile si celle ci n'est pas installée sur une remorque adaptée.



De ce fait, nous ne pouvons pas garantir un tel ensemble de véhicules.



Bien cordialement

La MACIF

[jeanotvetto]

Bonjour,

Cela a le mérite d'avoir une réponse claire.


Cordialement.

[mazu28]

bonjour
voici un article paru dans le monde du camping car décembre 2014

[ester40]

bonjour à tous

là au moins, on sait à quoi s'en tenir car, aucun des deux véhicules n'est couvert... c'est quand même mieux de le savoir de manière on ne peut plus claire...Bien à vous lire. Ester 40

[petugue83]

Bonsoir

La position de la macif paca etait deja celle la il y a plusieus années, j'avais d'ailleus ete oblige de changer d'assurance quand j'ai tracté avec cadre

Ce qui serai interessant aujourd'hui serait de connaitre la position de la MAIF qui assurait cet ensemble, en faisant d'ailleurs une attestation ; ayant abandonné ce systeme, je ne connais donc plus leur position

Voir d'ailleurs aussi celle des autres assurances qui assuraient aussi officielement ce dispositif

[jalibo27]

Bonsoir,

pour aller un peu plus loin la page du monde du CC mise par Mazu 28 parle d'une question écrite , avec une réponse certes , mais en aucun cas une loi ou un décret ,

cette question n'a donc aucune valeur légale , et il n'existe pour le moment aucun texte d'interdiction.

cordialement JLB

[jp33]

bonsoir,

avec une réponse certes , mais en aucun cas une loi ou un décret

c'est le premier pas

il n'existe pour le moment aucun texte d'interdiction

certes mais une réponse tout le monde sait que le legislateur va mettre un temps, sauf accident avéré en liason avec ces cadres, incommensurable à écrire ou rédiger cela. Par contre la question est: le ou les revendeurs de ces ustensiles seront ils présents lors des prochains salons et leurs pubs seront elles encore longtemps présentes dans les journaux de CC, cela donnera un indice

[papy79]

bonsoir,

on savait déjà quoi que certains en disent encore, que le code de la route l'interdisait, mais il y aura toujours des personnes qui penseront qu'il faut une loi parce que ceci et cela et ça encore et puis y'a pas çà, et que sans loi on peut faire, chacun prendra ses responsabilités au moment de l'accident, espérons que celui-ci n'entraînera pas mort d'homme.
Pour moi l'histoire est limpide, tant pis si je suis le seul à le penser..

[YAKAROULER]

Bonjour,
ce qui est certain c'est qu'il va y avoir de l'occase pas chère sur le net dans pas longtemps....

[petugue83]

Bonjour

Je suis entierement d'acord avec Jalibo, l'interprétation d'un ministere ne fait pas force de loi, rappelez vous l'interprétation negative faite a un certain moment du decret de 75, qui a été par la suite ete officialisé par le code 79 sur les permis, par decret

A papy 79: en droit français, ce qui n'est pas ecrit est réputé ne pas exister

Mais, car il y a un mais, que se passerai t-il en cas d'accident grave?, les assurances ne se retrancheraient-elle pas derriere cette interprétation? (Perso, je n'aurai pas tenté le diable si je n'avais pas arrêté avant)

C'est pour cela que la position de la MAIF serait interessante a connaitre, eux qui faisait une attestation d'assurance pour l'ensemble roulant

Mais meme dans ce cas, je serai maintenant mefiant, car il etait bien précisé "dispositif homologué", hors, il semblerai que c'est cette homologation qui est remise en cause, en particulier au niveau des attaches sur la voiture, bien que Towtal, par exemple, fournisse ces homologation des attaches sur le vehicule

[alainvc]

Bonjour à tous,

Je ne comprend pas pourquoi certains s'obstinent encore. Si c'est écrit dans le Code de la Route, cela fait loi... A moins que celui-ci n'aie pas la même valeur en France, auquel cas pourquoi ne pas contester les excès de vitesse ...

La situation est beaucoup plus embarrassante pour nos voisins anglais : la Towbar est autorisée chez eux, mais sur le "Continent" ils sont en infraction... Dilemme !

[jalibo27]

Re

Si c'est écrit dans le Code de la Route, cela fait loi... !

ben justement, il est la le probleme , c'est qu'il n'y a rien d'écrit

et en plus , en France le code de la route , comme les autres codes est une vrai jungle avec tout et son contraire ,les juges et les avocats ( pourtant spécialisés ) ne s'y retrouvent meme pas

nos pauvres gendarmes on bien des soucis a se faire

les seuls qui s'en sortiront bien seront les assureurs qui après avoir encaissé stipuleront on ne sait quoi pour ne pas payer


cordialement JLB

[petugue83]

Si c'est écrit dans le Code de la Route, cela fait loi... !

Re

Si c'etait si clair dans le code de la route, qui n'a pas été modifié, la situation ne preterait pas a dicussion, et certains assureurs n'auraient pas fait d'attestation
Le ministere des transports, d'ailleurs, dans sa reponse, ne s' est pas appuyé sur celui-ci, mais a remis en cause l'homologation

Mais malgré tout cela, la reponse faite, meme si elle n'a pas force de loi, risque d'etre un appui pour les assurances

En l'absence de texte tres precis, seul un proces pourrait faire jurisprudence

[papy79]

bonjour,

je me demande bien encore pourquoi certains s'obstinent à penser qu'ils ne risquent rien parce que rien ceci ou rien cela etc etc ....ou que si c'est pas interdit c'est autorisé ou l'inverse d'ailleurs, moi je pense que si un ministre ou que l'ingénieur des mines sous directeur de la sécurité et des émissions des véhicules ont écrit que c'était interdit, bah moi je veux bien admettre sans aucune réserve que je suis bête, mais je ne prendrai pas le risque de me servir de cet engin, des organismes, journaux, représentants de l'état ont tous dit que ce n'était pas autorisé en France et certains cherchent encore pourquoi, je ne sais pas moi je suis pas très intelligent je pense ................ mais pas téméraire et pas obtus non plus................. mais ce n'est que moi n'est-ce pas ?

je me demande encore ce qu'il faut pour convaincre.

une remorque est classée en M0
un véhicule à moteur en M1

Je n'ai pas retrouvé l'article sur le code de la route (ça m'énerve)
mais que ceux qui ont tout lu le code de la route et qui s'en souviennent me disent ................dans quel article je pourrai avoir une chance de trouver, je n'affirmerai et n'infirmerai pas que rien n'est dit sur ce sujet vu la complexité de ce code.

[petugue83]

bonjour,

je me demande bien encore pourquoi certains s'obstinent à penser qu'ils ne risquent rien parce que rien ceci ou rien cela

je me demande encore ce qu'il faut pour convaincre

Je n'ai pas retrouvé l'article sur le code de la route (ça m'énerve)
.

Re
Je ne vois en aucun moment, sur ce sujet, un post disant que l'on peux tracter sans pbs, bien au contraire, compte tenu de la position adopté par le ministere des transports

Mais de la a dire qu'une note , meme emanant du ministère fait force de loi, il y a un pas que les journalistes franchissent alegrement, mais qui n'a pas de valeur juridique

Si tu ne trouve rien sur le code de la route, c'est justement car il n'y a rien, et que ce mode reste dans le flou le plus complet

Maintenant, et nonobstant ce que je viens d'ecrire plus haut, si je n'avait pas arrêté précédent pur d'autres raisons, il est sur que je ne me risquerait pas a de potentiels pbs en cas d'accident, et que j'arrêterai dectracter avec un aframe

[leclown08]

bien le bonjour Messieurs,
Ce sacré cadre, il en fais écrire des lignes, bonnes ou mauvaises d'ailleurs.
une chose est sur que sur bien des sites ça fini toujours pareil, les pour, qui défendent le défendent, les contres, ceux qui ne peuvent pas l'enCadrés
@++

[leclown08]

bien le bonjour Messieurs,
Ce sacré cadre, il en fais écrire des lignes, bonnes ou mauvaises d'ailleurs.
une chose est sur que sur bien des sites ça fini toujours pareil, les pour, qui le défendent, les contres, ceux qui ne peuvent pas l'enCadrés
@++

[jovi]

Bonjour,

A la lecture des réponses de mon post initial : Réponse de mon assureur MACIF bien m'en a pris de le consulter d'abord et sa réponse est claire et définitive: NIET

Alors, et pour m'orienter éventuellement vers un autre assureur deux questions:

Qui a ce dispositif?

Qui vous a assuré?

Je pense que la seule personne qui peut ici confirmer que ce dispositif est légal ou pas est celle qui effectivement tracte un véhicule automobile et qui a une attestation d'assurance.

Voila ma réflexion et je pense que le débat va continuer


Pour rappel: Réponse MACIF


Les systèmes d'attelage permettant de tracter un véhicule à 4 roues au moyen d'une tête d'attelage placée à l'avant dudit véhicule et fixée au crochet d'attelage d'un camping car ne répondent pas aux normes sécuritaires éxigées pour circuler sur la voie publique.



Ce mode de tractage n'est donc pas autorisé en France, y compris si la tête d'attelage est elle même homologuée. Par conséquent, il est strictement interdit de circuler sur la voie publique en tractant une automobile si celle ci n'est pas installée sur une remorque adaptée.



De ce fait, nous ne pouvons pas garantir un tel ensemble de véhicules.

[lariflette]

bonsoir,
Ce cadre à tracter en fait dire des paroles.......

[petugue83]

Alors, et pour m'orienter éventuellement vers un autre assureur deux questions:

Qui a ce dispositif?

Qui vous a assuré?

Je pense que la seule personne qui peut ici confirmer que ce dispositif est légal ou pas est celle qui effectivement tracte un véhicule automobile et qui a une attestation d'assurance]

Re

J'ai tracté de 2010 a cet ete, et tu trouvera dans le post du lien ci apres les attestations d'assurance dont le mien (six-fours) que m'avait fait la maif, et renouvellé l'an dernier quand j'ai changé de cc

Mais ça, c'était avant......

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... if#p171439