Bonsoir a toutes et a tous
Brutus a raison, le service des immatriculation est autorisé a vendre les coordonnées des propriétaires, il vous appartient lors de l'achat de véhicule de cocher la case concernée pour refuser la diffusion de ses coordonnées.
De plus pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire, l'agent de la force publique doit entrer ses appartenances a un service ainsi que son matricule, données qui reste attachées au service informatique. Donc en cas de réclamation de votre part le fichier informatique sera consulté et le coupable sanctionné voir révoqué.
Il est toujours possible d'avoir un copain dans les différents services, mais ce n'est pas lui rendre service que lui demander un renseignement de cette sorte.
A +
Nouvel arrivant , on vous souhaite la bienvenue en passant par la rubrique Présentation Merci d'avance !
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Nouvelle intox de la FFCC
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- guy83
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Re: Nouvelle intox de la FFCC
BOYCOTTONS CAMPING-CAR PARK, dont l'objectif est de restreindre notre liberté de stationnement
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Re: Nouvelle intox de la FFCC
bonjour,nous venons de recevoir l'offre ffcc pour une fois(parti en recyclage),nous sommes allés par contre le 24/01/14 a la foire du CC a ANGERS et en payant l'entrée ma femme a rempli un petit papier(nom,marque cc,adres,ou alors cest l'achat fait avec S?C qui donne les infos la carte grise ne cera faite que la semaine prochaine