Ce dossier étant difficilement accessible avec les changements, je le mets en ligne:
http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... avane.htmlFiche de constitution d’un dossier de
Réception à Titre Isolé de véhicule
en application du Code de la Route
RTI03.5.1
Aménagement en autocaravane
(ou camping-car)
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ravane.pdf
intéressant, surtout l'annexe 2
en son chapitre 2:
ANNEXE 2
CALCUL DE REPARTITION DES CHARGES
Le véhicule doit permettre une charge utile minimale pour les bagages et tout autre élément de chargement
(vaisselle, nourriture, accessoires de couchage, de loisirs).
La "Charge Utile Marchandises" du véhicule (CUM = PTAC - poids à vide - (75xN)) doit être au moins égale
à la valeur minimale suivante :
CUM (en kg) ≥ (10 x N) + (10 x L)
avec : N = Nombre de places assises prévues en circulation, y compris le conducteur.
L = Longueur hors tout du véhicule (en mètres).
La répartition des charges doit être telle qu'aucun des essieux du véhicule n'ait à supporter un poids supérieur à
celui autorisé par le constructeur du châssis, sauf autorisation spécifique obtenue du constructeur du véhicule à
moteur et, dans ce cas, les procès-verbaux réglementaires correspondants devront être fournis.
1. CARACTERISTIQUES DU VEHICULE :
(signification : kg = kilogramme et m = mètre)
Poids Total Autorisé en Charge du véhicule : PTAC = kg
Poids à Vide du véhicule en ordre de marche sur l’essieu AV PV.AV = kg
Poids à Vide du véhicule en ordre de marche sur l’essieu AR PV.AR = kg
Poids à Vide Total du véhicule = PV.AV + PV.AR PV.Total = kg
Nombre de passagers en circulation (y compris conducteur) : N =
Longueur hors tout du véhicule : L = m
Largeur hors tout du véhicule : l = m
Surface hors tout : S = L x l = m2
Charge Utile Marchandises : CUM = PTAC – PV.Total - (75 x N) CUM = kg
Empattement du véhicule (distance entre les axes des essieux avant et arrière) : E. = m
Le poids à vide du véhicule en ordre de marche doit être effectué avec 1 bouteille de gaz et les pleins des
réservoirs de carburant et d’eau propre faits :
2. VERIFICATION DE LA CHARGE UTILE MINIMALE REGLEMENTAIRE :
Vérifier la condition suivante :
CUM ≥ (10 x N) + (10 x L)
.......... ≥ (10 x ......) + (10 x ......)
.......... ≥ ........... kg