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Taxe sur les résidences mobiles


tout ce qui peut avoir trait au campingcar , à la circulation , au stationnement , aux véhicules , à la pollution ....etc .

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jp33
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Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par jp33 »

Bonjour,

Voilà les 4 conditions à réunir pour être taxé que ce soit en CC ou caravane ;)

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2429.xhtml
Bien amicalement
Jean-Pierre

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h2occc

Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par h2occc »

Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci
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Herald
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par Herald »

Bonsoir,
:h Sur l'article je retiens ne pas constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier), ce que je trouve tout à fait normal.

Bonne semaine
Il n'y a que le rêve que l'on ne peut pas taxer et heureusement car on ne sait pas jusqu'ou cela pourrait aller.


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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par bricoleur315 »

h2occc a écrit :Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci
Bonsoir
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par dudu1949 »

bonjour JP33
moi non plus je n'en savais rien ?? et crois tu tu qu'il y en a qui le déclare ??
et surtout qui le contrôle ? ? voila en attente de ta réponse amicalement j louis :c :ar
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jp33
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par jp33 »

re,

qui le déclare :, qui contrôle :, c'est le systeme français :bc et des comme celle là il y en a ... par exemple les piscines les systemes d'alarme qui en a un :, et qui a été controlé :mrgreen: demain les detecteurs de fumée qui va faire quoi
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par dudu1949 »

bonsoir JP33
merci pour ta réponse c'est bien ce que j'imagine
c'est aussi comme les puits ?? depuis une certaine date donc en tous bon citoyen :bc
allez bonne soirée amitié j louis :c
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par gerard44 »

RE: ça va bien nous tomber dessus un jour ou l'autre !!! :roll:
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denis49

Re: Taxe sur les résidences mobiles

Message non lu par denis49 »

Bonjour
CHUT !!!, n'en parlez pas trop, car ils vont le faire :ma1
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