législation remorque

[Jean-luc]

Ré
Oui mais ce que je veux expliquer c'est que l'exemple est mauvais pour une histoire de charge utile mais si j'avai voulu détaré ma debon à 500kgs je n'avai plus besoin d'immatriculation propre et elle était freinée.

[Dudu31]

re
tu a , si j ai bien compris le permis C
âpres il y a un histoire de 30% du poids du véhicule tracteur qui marche encore pour évité le E ou B96

[Dudu31]

re
voila un lien qui vous donne des exemple

https://ap-utilitaire.com/circuler-avec ... mentation/

[Jean-luc]

Ré
J'ai le C1,le permis E,mais pour atteler une remorque de plus de 750kgs il fallait que je passe le C1E.
De plus la mention B96 ne concerne que les VL.

[Dudu31]

RE
tu a vérifier avec ton poids total, si tu est OK coté réglementation actuel car tu me mais le doute avec 4T500 au total avec ta remorque car tu dois rentrée avec ton permis C dans la catégorie des ensemble articuler freinée avec CG et la cela change la donne , avant tu pouvais être au max en articuler a 12T avec le permis C , mes il on changer les permis C en 44T isoler de mémoire y a 10 ans ou 15 ans.
donc avec 4T500 en articuler je sais pas si tu et OK , renseigne toi bien
mon frère et dans le même cas que toi il a le E et le C ,moi perso ,j ai presque tout les tampon ,il me manque juste le permis bus que je voulez pas
donc je suis pas impacté en plus mon Cc et en 3T5 (VL) pour que mon épouse puisse au cas ou conduire et ramener le Cc

[Jean-luc]

Ré
Mon CC fait 4t500 de PTAC,son PTRA est à 6t000 donc j'ai le droit de tracter 1t500 avec le permis C1E.
Comme je n'ai pas le C1E j'ai le droit comme avec un VL qui a 3t500 de PTAC à 750kgs sans permis E ou plus selon le PTRA du cc avec un permis BE.
Donc n'ayant pas le C1E je me limite à une remorque de 750kgs de PTAC,remorque qui a l'origine était en 1300kgs de PTAC et que j'ai détarée à 750kgs avec demande de COC a 750kgs à debon avec la plaque qui va bien et un passage à la DREAL le tout pour un coût de 180€ pour le constructeur et 76€ de mémoire pour la DREAL.

[Dudu31]

je me limite à une remorque de 750kgs de PTAC .

re
oui ok , mes freinée
un VL de 3T500 avec une remorque de 750KG freinée avec une CG dois avoir le B96 mini , donc toi , logiquement avec ton ensemble freinée avec une CG et ton permis ,tu dois pas être bon d’où mon doute

[Jean-luc]

Ré
A tu un texte officiel qui précise ce que tu dit au niveau des remorques freinées ou pas ????
Pour moi aucune incidence quand au freinage de la remorque,pas plus si elle a une carte grise car toute remorque qui dépasse 500kgs de PTAC doit être immatriculée !!!!
https://www.chacun-sa-route.fr/tracter- ... gales.html

[petugue83]

Re

Je crois que vous avez besoin de réviser les textes du code de la route sur legifrance !!!

Voila en résumé les articles qui s'appliquent

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0032468236
pour tous les permis (B, C, ect..) pas de permis E si < a 750 kg

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006177098/
Article R322-1

I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité. Le propriétaire doit également pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 2011-07-01

Article R315-1
I.-Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage .......................

III.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :
...................

2° Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur

.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0037078242

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028436426

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

[Jean-luc]

Bjr
@petugue83
Il me semble que c'est ce que j'ai écrit depuis le début!

[petugue83]

Bjr
@petugue83
Il me semble que c'est ce que j'ai écrit depuis le début!

Bonjour

Toi oui , mais ce n'est pas le cas de tous les intervenants sur ce sujet

pour une question d'accessibilité, j'ai repris ces textes sur ce nouveau sujet:
viewtopic.php?t=49649

[Jean-luc]

Bjr
ok
merci jean-pierre
jl

[petugue83]

Re

Allez, histoire de rigoler, donnez moi les diverses infractions qui caractérisent ces ensembles, sachant que les photos datent de 2014, que le CC est un PL de 4.250 t de PTAC et que le conducteur dispose des permis B79, BE, et C

IMG_0606.JPG

IMG_2171.JPG

des indices ici :
https://www.auto-selection.com/fiche-te ... 031864.php
http://www.labissonnette.fr/remorque-ca ... issonnette

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous,pour la photo avec voiture noire je dirais: 1° manque disque vitesse sur le Ccar PL , 2° attelage non homologué en France,3°Plaque de signalisation non conforme à l’arrière de l'ensemble (placée trop haut,absence de feux ) Pour la Bissonnette je dirais 1°Manque disques sur le Ccar,2° absence de disques sur la remorque .

[petugue83]

Re

Presque tout bon pour le remorquage de la smart (noire) sauf les feux de la voiture qui fonctionnent avec ceux du camping car mais avec une autre infraction de taille :
Le PTAC ( qui doit être pris en compte pour une remorque) de la Smart est de 1050 kg dont largement au dessus des 750 kg que permet un permis simple ( non E), et même son poids a vide est de 770 kg => donc défaut de permis puisque le tracteur est un PL, donc il faut soit le CE, soit le C1E, car le code 79 ne peut être associé au permis BE (ça c'etait le piège invisible sur la photo)

Pour la Bissonette, en effet, toujours défaut de disques sur le CC (80-100-110) (qui ont été collés en même temps que les autocollants angle morts) et sur la remorque (80-90)

Par contre Poids total Bissonette + sa remorque inférieur a 750 kg, donc permis C, ou B79 valable

Bon, j'assume ces cumuls d'infractions qui ont cessés ( mais je respectait quand même les limitations )

[Spyder]

Bonjour à tous,
J'ai une remorque fourgon...et bien sur les disques de limitations sont mis.
Mais sur mon porte voiture 1300kg, je n'ai pas d'emplacement possible pour mettre les disques...donc je n'en ai jamais mis , pareil pour les disques angles morts!
Les gendarmes me disent que comme les disques sont techniquement impossible à mettre ,il n'y a pas de problème.
Qu'en pensez vous? Merci
Amicalement à tous Jean-Pierre

[petugue83]

Re

Difficile de te répondre car dans ce cas tu reste sujet à l’interprétation de celui qui te contrôlera

[Spyder]

Bonjour à tous,
Merci beaucoup.....j'ai trouvé ceci il semble que ce soit l'article 4 du decret de novembre 2020:


Porte-voiture, porte-conteneurs et citernes exemptés

Article 4 : "Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C’est le cas notamment des :

porte- conteneurs,

porte-voitures,

tracteurs pour semi-remorques,

véhicules-citernes,

véhicules plateau,

des bras pour bennes amovibles,
Amicalement Jean-Pierre

[pitch72]

Salutatous ✌
Bien compliqué toutes ces lois de ptac, ptra et j’en passe avec aussi tous ces permis... pour moi c’est simple, j’ai tous mes permis..mon vieux permis carton rose, qui est devenu une petite carte en plastique et bien je roule en CC poids lourd depuis un peu plus de 10 ans et avec remorque de + 750 kg...je n'ai jamais mis un seul disque et l’autocollant jaune qui ne sert à rien contrôler en passage mine et maintenant contrôle technique tous les deux ans jamais embêter sauf une fois ou j'ai été obligé de mettre mes disques que j’ai juste scotchés et re enlevés ensuite...déjà arrêté plusieurs fois par la maréchaussée et sans aucun problème
Et quand je vois certains cc avec des autocollants posé n’importe comment je rigole
A+ pitch72

[petugue83]

Re

C'est pas compliqué, il y a un recueil des réglementations qui s'appelle le code de la route et qui fixe les règles, dont par exemple respecter les stops, s’arrêter au feux fouges et les autre "détails" comme ceux que tu cite

Ensuite chacun les respecte ou non, c'est un pb personnel tant qu'il ne mets pas en danger les autres

Toi ce qui te fait rigoler, c'est ceux qui respectent les règles, moi c'est ceux qui ne les respectent pas, qui se font alpaguer, et qui ensuite viennent se plaindre ( par exemple les excès de vitesse )

Nota: les autocollants d'angle morts ne servent certainement pas à grand chose, mais je n'aimerai pas être a la place de quelqu'un qui ne les a pas mis alors qu'ils sont obligatoires sur un CC PL, et qui a un accrochage avec un cycliste avec blessures du cycliste !!

[Jean-luc]

Ré
+1
De plus si pitch72 a tous les permis il y a de grandes chances qu'il soit "professionnel "de la route !!!

[petugue83]

Ré
+1
De plus si pitch72 a tous les permis il y a de grandes chances qu'il soit "professionnel "de la route !!!

Re

Profession déclarée :

Agent des services des routes

[Jean-luc]

Ré
Encore pire chargé de la sécurité des personnes et des véhicules sur les routes !!!!!

[pitch72]

Re salutatous ✌
Il est où le problème avec mes autocollants qui ne servent strictement à rien...sauf du business!!!
Je pense que sécurité et lois j’en connais certainement autant que beaucoup d'autres personnes
Ensuite la route je connais très bien et les problèmes de la route aussi... mais c'est surtout le comportement des gens qui est le vrai problème !!!
Avant de critiquer...je suis persuadé que parmi vous il y en a qui auraient certainement des grosses révisions de code de la route et de contrôle de santé à faire ( médicaments!!! Vision etc...)
Rien que de vous lire vous n’êtes pas vraiment tous d’accord sur vos ptac et ptra...faut voir ce que nous côtoyons sur la route
Je pense qu’ en France il serait temps de simplifier nos lois,décrets et arrêtés qui sont tellement nombreux que beaucoup de personnes sont perdues....ceci n’est que l’avis d’une simple personne qui travaille dans le réel.
A+ pitch72 ✌ sans rancune ✌ et oui je suis aussi motard ,sidecariste et pompier dans mon ancienne vie

[Albion]

Bonsoir
En même, c'est pas par ce que les disques sont pas mis que ça veut dire qu'on ne respecte pas les limites de vitesse. Et d'ailleurs, c'est pas par ce qu'on met les disques que ça veut dire qu'on les respecte

[petugue83]

Bonjour

En ce qui concerne les autocollants (angle morts, vitesse), je ne dis pas qu'ils sont utiles, mais obligatoires

Je pense qu'en cas d'un accident avec un deux roues lié a l'angle mort, en l'absence de ces autocollants l’addition pour le conducteur serait salée

Ensuite si mise en place de ces autocollants, ceux des disques de vitesse, par cohérence, devient obligatoire

Perso, je n'avais jamais collé les disques de vitesse, car le profil du CC était le même que celui d'un VL, et bien que respectant les limites, je n’étais jamais vraiment a l'abri d'un moment d’inattention, avec prise au radar par l’arrière a la jumelle, et les disques auraient été l'indication absolue de l’infraction .
Comme le cout de l'amende est bien plus faible pour l'absence de disque que celui de l’excès de vitesse , j'avais fait mon choix
(sans compter les péages autoroutiers)

Mais quand est apparu l'obligation des autocollants angles mort, la je les ai collé, pour la raison exposée plus haut, et les disques de vitesse avec

[claudecpx]

Holà
Comme @petugue83, j’ai disques et autocollants pour être en règle car les assureurs sont les spécialistes du coup de pied en touche pour régler en cas de sinistre grave si dégâts corporels !!
Par contre, disque de vitesse ou pas , ils contrôlent avec le fichier carte grise, au passage pour avoir ton adresse …, et voient très bien si tu es VL ou PL.
Au mieux amende excès de vitesse, au pire idem + défaut des disques (+ 90€ il me semble).
Moralité… être en règle pour avoir l’esprit et la conscience tranquilles

[Dudu31]

bonjour
voila tout et dis