travaux importants (vice caché?) que faire

[Mao33000]

salut
il ne l'a pas vendu en l'etat puisque y a eu un CT , et si ce n'est pas specifié sur le contrat de vente , et un avocat donne rarement son avis au telephone sans avoir prit rdv
pour moi c'est du bluff

Salut, oui surement puis il a en même temps de nouveau proposer de rendre 3000e malgré que l'avocat lui dise il n'y a pas à le rendre ect, si c'était vrai et qu'il était sur de lui il ne ferait pas de cadeau de 3000e il doit surtout penser que c'est long comme procédures et que j'aurais préféré accepté 3000e et en rester la sans aller au bout mais ce n'est pas le cas! plus le temps passe et plus j'ai envie de demander des dommages et intérêts pour la perte de temps ect puis si je dois faire un crédit alors que j'avais déjà un bon apport il le payera aussi. Aussi pour lui ce n'est toujours pas un vice caché, photos Avant/Aprés, si ce n'était pas caché la quand même.... Désolé pour la vision d'horreur

[Mao33000]

re
purée oui y a vraiment du degat difficile de pas le savoir
en fait etant reconnu fautif c'est lui qui va payé les pots cassé les frais de justice eventuels et les expert , il a tout a perdre

Il dit qu'il ne savait pas, alors si en 10 mois il n'a pas vu comment en deux heures de visite j'aurais pu le voir... Oui il se rend pas compte sur le moment il sera tranquille mais quand ça va tomber il aura bien 2000 voir 3000e de plus à donner tant pis pour lui j'aurais tout fait pour qu'il comprenne

[kerhor]

bonjour
ha oui il est vraiment pourri, c'est la route que l'on voit en prolongement du marteau?
il ne faut rien lâcher

[jalibo27]

Bonjour

Qu'il bluffe ( ce qui est fort probable) ou pas il faut bien lui montrer que toi tu ne bluffe pas et que tu as de moins en moins envie de perdre du temps en palabres , c'est ce que je serais tenté de faire , mais comme je ne suis pas juriste je demanderais quand même avis ,

je laisserais donc ceux qui sont spécialistes continuer de t'orienter ou du moins te conforter ( ou pas ) dans tes démarches

cordialement JLB

[jlsanvit]

Bonsoir,
C'est pas très compliqué:

1, le contrat de vente y en a t'il un si oui tu nous le mets en pièce jointe.Je pense plutôt que c'est un papier libre sommaire qui dit vendu le ... à Mr.... un CC pour la transmission de la carte grise; peut être n'y a t-il que le document destiné à la préfecture....

2, Depuis le 04/12/2020 je t'ai écris ce qu'il fallait faire; soit 10 jours comme tu semble hésiter, il tergiverse...

3, Ton assureur qui était OK pour te suivre dans ce dossier t'a demandé de porté plainte; je t'ai demandé à la suite de solliciter ton assureur pur qu'il te précise le motif de la plainte: l'as tu fait?

4, j'ai aussi écrit me semble t'il que si ton assureur était OK c'était à lui de demander l'expertise encore mieux si elle était contradictoire.

5,Tous les collègues t'on dit de ne pas négocier et tu continues!!!

As tu joint les photos et le devis de réparation à ton recommandé s'il est vraiment parti parti?

Perso je pense qu'il bluff et joue la montre!!!

Pas facile de t'aider si tu ne suis pas les conseils que l'on tente de te donner; plus tu vas attendre plus ce sera difficile et long.

[petugue83]

Bonsoir

Comme mes deux collègues précédents, je dit qu'il bluffe, ne serait-ce car il te dit avoir été conseillé par son "avocat"
Cela m’entonnerait fort qu'un gars de ce type ai un avocat attaché, qui plus est dit des contrevérités

Je te conseille vivement d’écouter, et surtout d'appliquer les conseils de notre juriste jlsanvit

[Mao33000]

bonjour
ha oui il est vraiment pourri, c'est la route que l'on voit en prolongement du marteau?
il ne faut rien lâcher

Bonsoir, oui en effet c'est bien la route, sur bien 30 cm tout le tour ça a l'air comme ça...

Le contrat de vente est au plus simple (certificat de cession seulement)

Pour l'assurance ils m'ont conseillés puis ont finis par dire qu'ils ne pouvaient rien faire de plus car pas de protection juridique (je n'avais pas fait la différence entre responsabilité civile et protection juridique)

Oui le recommandé est bien partit je n'ai pas joint de photos par contre, j'ai conservé tout les échanges sms ou ça dit pas mal de choses et ou il constate l'état et dit lui même: (c'est sur qu'il passerai épave si un expert le voit). Au risque de perdre encore un peu d'argent, (au point ou j'en suis) je vais quand même faire une expertise pour ne pas attendre début janvier que le conciliateur juridique soit disponible pour un rdv et d'avoir un compte rendu surement pour vice caché et déposer la plainte. J'ai envoyé la demande par mail à l'expert ce matin comme ils ont dit de faire au téléphone en espérant qu'il me contacte demain. Le devis de réparation n'a pas été établi tant les travaux sont important et cela est mentionné dans le courrier envoyé en accusé de réception

En effet il essai surement de gagner du temps la...

Oui un avocat qui donnerait ce genre de conseils ça serait vraiment pas normal

Demain aussi je rappelle le centre d'aide juridique car elle ne peut pas recevoir mais par téléphone elle donne déjà de bons conseils et ce matin au téléphone c’était avant son annonce de se rétracter sur la reprise du véhicule.(à voir ce qu'elle en pense maintenant) Cet après midi après beaucoup d'appel j'ai réussi à avoir le centre de bordeaux dans l'idée d'avoir un rdv plus rapidement mais finalement elle a dit que ce n'était pas possible que c'était le conciliateur de ma ville qui devait s'en occuper

Ah et demain rdv à la banque aussi donc à voir si j'ai une protection juridique chez eux

[jeanotvetto]

Bonsoir,


Ma première pensée est de constater que tu n'as pas pris le temps de réfléchir a l'achat de ce véhicule et que tu te soit trop précipiter,maintenant tu te retrouve a essayer de lui faire reprendre son épave.
Secondo,espérons que ton vendeur ne se trouve pas sur le forum en train de lire nos conversations,parfois le monde est petit,et cela lui donnerais des infos qu'il n'aurait pas besoin de savoir.

Bonne chance dans la suite de tes négociations.

[basto81]

Bonsoir , j'en ai pas vu souvent dans c'est état

[Mao33000]

Bonsoir,


Ma première pensée est de constater que tu n'as pas pris le temps de réfléchir a l'achat de ce véhicule et que tu te soit trop précipiter,maintenant tu te retrouve a essayer de lui faire reprendre son épave.
Secondo,espérons que ton vendeur ne se trouve pas sur le forum en train de lire nos conversations,parfois le monde est petit,et cela lui donnerais des infos qu'il n'aurait pas besoin de savoir.

Bonne chance dans la suite de tes négociations.

Bonsoir,
Oui! Au moins la prochaine fois ces erreurs devraient servir... Par exemple faire passer un professionnel pour avoir un avis avant d'acheter. Pour le fait qu'il soit sur le forum j'y ai déjà pensé aussi. Ça va être long déjà dix jours à s'occuper que de ça... Merci !


Pour basto81:
Bonsoir, oui vraiment... J'ai cru pouvoir le réparer en plus au début... C'est juste pas possible

[jlsanvit]

Bonjour;
Si tu décides de prendre un expert en direct

En priorité :Consulte ce lien;
https://www.litige.fr/

Ensuite:

1, Il faut bien entendu prendre un expert agréé et indépendant de ton assurance (si tu n'es pas garanti sur ce point, à vérifier quand même en fonction de la formule choisie) pour que son rapport ne soit pas remis en cause, et que l'adversaire réclame une contre expertise.( Il y a des risques qu'il le fasse quand même)

2, Un expert n'instrumente que sur une mission précise; il n'ira pas vérifier ce qu'on ne lui demande pas....
Dans ton cas ton expertise doit concerner la cellule, pour des motifs évidents....il te faudra donc bien cerner avec lui tous les points à vérifier dans le cadre d'une éventuelle procédure:

Comme ont dit les collègues, perforation des tôles ou pas , état de la structure bois, de la fixation au plancher du véhicule porteur, état de l'isolant dire si oui ou non l'état de la structure de la cellule et de ses fixations représente un danger aggravé en cas d'accident ....

La partie mécanique puisque tu dis supposer quelques problèmes de ce côté là: état d'entretien, confirmation éventuelle du kilométrage, état d'usure normal ou anormal, défauts majeurs constatés qui auraient du figurer sur le contrôle technique...

La partie structurelle du châssis longerons, rouille perforante ou pas (il faudra lui remettre le contrôle technique fourni par le vendeur pour vérifier s'il a été réalisé "dans les règles de l'art".

Une expertise à un coût, mais elle peut aussi se négocier un peu.

Par contre ce que je ne comprends pas, si tu es assuré en tous risques pour ce véhicule tu devrais avoir une assistance juridique...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... YVKoKlxLXW

Je n'ai pas constaté que sur le document cerfa de cession de véhicule, il est précisé quelque part vendu en l'état....donc as tu un autre document?
Par contre il est précisé dans le volet propriétaire:
Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable....vérifier si c'est coché!

Bon courage et bonne journée.

[Mao33000]

Bonjour;
Si tu décides de prendre un expert en direct

En priorité :Consulte ce lien;
https://www.litige.fr/

Ensuite:

1, Il faut bien entendu prendre un expert agréé et indépendant de ton assurance (si tu n'es pas garanti sur ce point, à vérifier quand même en fonction de la formule choisie) pour que son rapport ne soit pas remis en cause, et que l'adversaire réclame une contre expertise.( Il y a des risques qu'il le fasse quand même)

2, Un expert n'instrumente que sur une mission précise; il n'ira pas vérifier ce qu'on ne lui demande pas....
Dans ton cas ton expertise doit concerner la cellule, pour des motifs évidents....il te faudra donc bien cerner avec lui tous les points à vérifier dans le cadre d'une éventuelle procédure:

Comme ont dit les collègues, perforation des tôles ou pas , état de la structure bois, de la fixation au plancher du véhicule porteur, état de l'isolant dire si oui ou non l'état de la structure de la cellule et de ses fixations représente un danger aggravé en cas d'accident ....

La partie mécanique puisque tu dis supposer quelques problèmes de ce côté là: état d'entretien, confirmation éventuelle du kilométrage, état d'usure normal ou anormal, défauts majeurs constatés qui auraient du figurer sur le contrôle technique...

La partie structurelle du châssis longerons, rouille perforante ou pas (il faudra lui remettre le contrôle technique fourni par le vendeur pour vérifier s'il a été réalisé "dans les règles de l'art".

Une expertise à un coût, mais elle peut aussi se négocier un peu.

Par contre ce que je ne comprends pas, si tu es assuré en tous risques pour ce véhicule tu devrais avoir une assistance juridique...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... YVKoKlxLXW

Je n'ai pas constaté que sur le document cerfa de cession de véhicule, il est précisé quelque part vendu en l'état....donc as tu un autre document?
Par contre il est précisé dans le volet propriétaire:
Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable....vérifier si c'est coché!

Bon courage et bonne journée.

Bonjour,

Alors le plus crédible serait d'attendre de rencontrer le conciliateur qui demandera lui une expertise, cela aura surement plus de valeurs

Je pourrais faire une liste pour ne rien oublier le jour de l'expertise, pour l'assurance ce n'était pas en tout risque alors pas de protection juridique.. le prochain sera en tout risque c'est sur

Le vendu en l'état est noté au stylo sur la carte grise seulement et il a bien coché la case "ce véhicule n'a pas subi de transformation notable" sur le cerfa de vente, le garagiste a constaté d'ailleurs que de la colle était posée sur un des panneaux ce qui voudrais dire qu'il y a déjà eu réparation par dessus une ou plusieurs cloisons "ce sera aussi un point à vérifier avec l'expert"

Merci et bonne journée aussi, je vais continuer de prendre des infos et rappeler le cabinet d'expertise s'ils ne répondent pas au mail ce matin

[jlsanvit]

Bonjour,
Pour réponde à tes interrogations:
La mission du conciliateur, c'est de convoquer les deux parties et d'obtenir un accord pour la résolution du litige.
Il va convoquer ton vendeur pour une réunion tri partite et tenter d'obtenir un accord , qui dit accord, dit négociation et avancée de chaque côté.
A priori vous n'êtes pas du même département, et tu as laissé entendre que la distance qui vous sépare était assez importante.
Il y a des risques pour que ton vendeur ne se déplace pas.
Par conséquent il y aura une nouvelle convocation du conciliateur en RAR, ce n'est qu'à défaut de conciliation que le tribunal pourra être saisi.
Le conciliateur ne peut pas décider de l'expertise, à ce niveau c'est le tribunal qui décidera, compte tenu des frais à engager

Il peut cependant tenter une conciliation par téléphone, en rappelant au vendeur ses obligations et ses devoirs, et les conséquences de ses actes, ou de son refus d'entrer en conciliation.
Après c'est selon ses qualités de persuasion.
Dans son échange il pourra faire état des éléments factuels en ta possession, c'est bien pour ça qu'on te demande de faire faire un devis de réparation par un professionnel.ET/ou d'une expertise en bonne et due forme.
Le conciliateur n'est pas un expert, il n'est pas forcément juriste non plus ( ce n'est pas une obligation pour être nommé)

L'expertise à un coût c'est certain, et je ne vais engager personne ici à faire des dépenses;chacun a ses moyens financiers, et est libre de ses décisions pour ester en justice ou pas!

Ma position n'a pas dévié depuis le début: il fallait faire immédiatement un RAR pour marquer ta volonté et ta décision, et assurer ton vendeur que tu ne laisserais pas tomber, avec photos et tous documents à l'appui.

Donc ce que je ferais personnellement, mais c'est dans ma nature: j'obtiendrais un devis écrit d'un concessionnaire compétent, je ferais réaliser à mes frais une expertise telle que définie dans un post précédent,Je déposerais plainte, et je présenterais tous ces éléments plus des photos au conciliateur en charge.

Si aucun succès avec ton vendeur, il va rendre un rapport à destination du juge où tout sera consigné, les éléments factuels et tes tentatives de conciliation....
Je pense que tu as de bons élément pour faire céder la partie adverse, sans qu'il y ait de jugement....

Maintenant, je le rappelle la décision pour la procédure t'appartient, il faut être conscient des frais que cela peut générer et de la durée potentielle.

Je pense, en ce qui me concerne, avoir fait le tour du sujet pour ce dossier

Regarde le site Justice exprès je recopie leur article ci dessous.
"Vice caché affectant un véhicule d'occasion

Afin de bénéficier de prix avantageux, vous avez décidé d’acquérir une voiture d’occasion. Néanmoins, après votre achat, le véhicule tombe en panne ou vous constatez un dysfonctionnement. Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice-Express vous informe.

Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?

La garantie des vices cachés est une garantie légale qui permet de protéger l’acquéreur contre les défauts cachés affectant une chose vendue. Elle est prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Est-ce que les véhicules d’occasion sont garantis contre les vices cachés ?

Oui, la garantie légale contre les défauts cachés s’applique lorsque l’achat concerne un véhicule d’occasion.

Comment faire jouer la garantie des vices cachés ?

Trois conditions doivent être remplies pour faire jouer la garantie légale contre les vices cachés :

- Le défaut doit être antérieur à la vente (par exemple, un défaut de conception, un défaut de fabrication, une usure prématurée, etc.) ;

- Le défaut doit être grave ou rédhibitoire (article 1641 du code civil) c’est-à-dire que le vice rend le véhicule impropre à l’usage auquel l’acheteur le destine, ou diminuent tellement son utilisation que l’acquéreur ne l’aurait pas acquis ou aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance. Concernant cette condition, le véhicule étant d’occasion, l’acquéreur ne peut pas avoir les mêmes exigences qu’un acheteur de véhicule neuf : certaines usures du véhicules pourront être considérées comme normales ;

- Le défaut doit être occulte, non apparent (article 1642 du code civil).

Mon vendeur ne connaissait pas le défaut, est-il quand même tenu à la garantie ?

Oui, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés même s’il n’avait pas connaissance du défaut affectant le véhicule d’occasion.

Qui doit prouver l’existence du vice caché affectant le véhicule d’occasion ?

C’est celui qui invoque le vice caché qui doit le prouver. Par exemple, grâce à un devis de réparation, grâce à des attestations, etc.

Que puis-je demander au vendeur si le vice caché est avéré ?

L’acheteur a la possibilité de :

- demander l’annulation de la vente : dans ce cas, il rend le véhicule et obtient le remboursement ;

- conserver le véhicule et demander un réduction du prix de vente.

En outre, il peut réclamer au vendeur le versement de dommages et intérêts afin d’être indemnisé du préjudice qu’il a pu subir (article 1645 du code civil). Par exemple, du fait de l’immobilisation du véhicule, etc.

Mon vendeur refuse de faire jouer la garantie légale contre les vices cachés, comment agir ?

1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse du vendeur sous 15 jours :

2ème étape : la saisine du juge d’instance si votre litige est inférieur à 4000 euros. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l'utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n'avez pas besoin d’un avocat.

Le juge rendra sa décision en quelques moi et vous n’avez pas besoin d’un avocat.

Justice-Express, c’est un litige, une solution. "

Cordialement.

Jean Louis.

[jp33]

bonjour,

Je pense que notre ami a toutes les clés pour la suite à donner pour son affaire.
Pour avoir été confronté à ce sujet mais en tant que vendeur (pour une fois ou je ne levais même pas le capot de la voiture ni même changeais une ampoule et je dirais heureusement) je peux dire qu'il faut des arguments du temps et des €, pour faire court une expertise c'est environ 500€ vu que la valeur marchande est de 6500€ le recours au tribunal d'instance c'est dans les 1000€ si je me plante j'espère que jlsanvit viendra vite me corriger, ensuite un devis de réparation par un concessionnaire et il faudra le régler car les travaux ne seront pas exécutés va tourner dans les 150 à 200€ donc d'entrée il faut à Mao33000 une enveloppe de 2000€ pour se lancer sachant que si au bout de la longue et périlleuse procédure il perd c'est 2000€ de perdu et plus!!! Pour moi le gros point noir c'est qu'il était informé de travaux à effectuer sans en connaitre vraiment la quantité, qu'il n'y avait pas de contrôle d'étanchéité fourni j'espère au moins que celui du CT l'était et ça que ce soit un conciliateur voir un juge il en parlera que ce soit envers le vendeur et l'acheteur. Je ne veux pas être l'oiseau de mauvaise augure mais vu les réactions du vendeur déjà il ne se présentera pas devant le conciliateur donc... étape suivante et comme au poker pour voir il faut payer et c'est regrettable

[jlsanvit]

Bonjour,
Le tribunal d'instance n'existe plus c'est le tribunal de proximité.
Compétence < à 10000€
Ministère d'avocat non obligatoire donc pas de 1000€ ???
Si le Conciliateur a bien fait son travail et si la mauvaise foi du vendeur est avérée le jugement ne fait pas de doute.Surtout s'il ne se présente pas.(si le vendeur décide de se faire représenter c'est lui qui aura des frais d'avocat en plus)
Par principe un devis est gratuit.
Une expertise coûte effectivement entre 300 et 500€ mais c'est négociable.
Mais il pourra la récupérer au titre des frais irrépétibles ( éventuellement des dommages intérêts)

Maintenant comme écrit ce n'est pas mon argent!!!!

[jp33]

re,

Le tribunal d'instance n'existe plus c'est le tribunal de proximité.

désolé je ne m'étais pas mis à jour et merci pour le tuyau

Par principe un devis est gratuit

je dirai s'il est suivi d'effet or dans ce cas là je doute

Maintenant comme écrit ce n'est pas mon argent!!!!

je suis entièrement d'accord tu lui as apporté beaucoup d'éléments à lui de voir ce qu'il veut faire, perso par principe dans une telle action je préfère avoir les atouts dans mon jeu et pour cela un avocat qui va tout gérer pour mon intérêt et le sien s'il veut être rémunéré il s'agit de lui mettre la pression

[Mao33000]

Re, Bonjour à tous

Alors j'ai enfin réussi à avoir un expert (agrée) qui devrait appeler d'ici 24 à 48h en espérant qu'il ait du temps pour venir faire le constat avant début janvier car le 4 un RDV est pris pour rencontrer le conciliateur. Et oui j'ai du mal à imaginer qu'il prenne la peine de se déplacer pour régler tout cela en effet. Il y'a un "détail" dont je me suis rappelé c'est que la capucine a tendance par moment à toucher la porte et ça il ne l'avait pas signalé c'est seulement le lendemain de la vente quand je m'en suis aperçu qu'il a répondu "oui j'ai déjà eu ce problème ça le fait quand le véhicule est penché" ce qui est très logique... Il avait affirmé pourtant que la capucine n'avait aucun problème au moment de la visite. Il y a une chose aussi c'est que jusqu’à présent je traite avec lui mais le propriétaire légal figurant sur la carte grise c'est la mère de ses enfants (avec qui il est en séparation) et non lui. Donc j'ai adressé la mise en demeure à la propriétaire en accusé de réception aussi la procédure sera surement dirigée vers elle également

Pour le devis de réparation il n'a pas voulu l'établir tellement les travaux sont importants mais ça aurait été bien de l'avoir quand même, apparemment l'expert pourra établir un devis si j'ai bien compris la formule (ça peut aller jusqu’à 750e pour le coup de l'expertise...)

Pour le rdv le 4 janvier ils auront eut les 15 jours pour faire leurs choix de répondre ou pas (comme c'est mentionné dans la lettre de mise en demeure) donc nous pourrons entamer l'accord à l'amiable par téléphone oui dans un premier temps puis en fonction de leur réponse de transmettre le dossier au tribunal, il faut juste espérer avoir le compte rendu de l'expert avant. Et oui j'ai conscience du temps et des dépenses que cela peut représenter mais vu la situation ça parait indispensable.... Merci à tous pour vos conseils encore

Ps: J'ai aussi contacté mon avocat qui sera disponible début janvier pour parler du litige si besoin

[jlsanvit]

Bonjour.
Jp33 j ai écrit par principe et non en principe .
Je confirme un devis est GRATUIT!si tu préfères que je l écrive comme ça.
Mao33000.
Se serait bien de donner toutes les informations en même temps ! !!
Je ne vois pas comment on peut vendre un véhicule et signer les documents officiels si on en est pas le propriétaire ....y compris barrer la carte grise....

[jlsanvit]

Bjr.
Tu trouves un autre garage qui établit un devis ou une attestation comme quoi le véhicule est tellement endommagé qu il se refuse à faire un devis en l absence d expertise.

[Mao33000]

Bonjour.
Jp33 j ai écrit par principe et non en principe .
Je confirme un devis est GRATUIT!si tu préfères que je l écrive comme ça.
Mao33000.
Se serait bien de donner toutes les informations en même temps ! !!
Je ne vois pas comment on peut vendre un véhicule et signer les documents officiels si on en est pas le propriétaire ....y compris barrer la carte grise....

Il yen avait tellement à donner... C'est vrai que c'est un détail important il n'avait pas à le faire même si l'investissement au moment de leur achat était fait par eux deux... Il n'est pas le propriétaire, sur la déclaration de cession il a donc mis le nom de sa compagne comme si c'était elle qui avait fait la transaction... Ça peut avoir un rôle important aussi tout cela, c'est bon un autre garage est un peu moins loin en plus je vais voir avec eux pour qu'ils établissent un devis

D'après ce que je viens de lire il peut être le propriétaire et sa femme la titulaire de la carte grise c'est seulement la facture qui donne le propriétaire, a voir a qui a été adressé le certificat de cession, c'est tordu leurs histoire quand-même

Enfin sur le site du ministère de l'intérieur il est bien écrit: Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1).

[petugue83]

Il y a une chose aussi c'est que jusqu’à présent je traite avec lui mais le propriétaire légal figurant sur la carte grise c'est la mère de ses enfants (avec qui il est en séparation) et non lui.

Re

Juste une question au juriste :

Dans ce cas la vente n'est-elle pas caduque en l'absence de procuration de la propriétaire réelle du CC?

Question subsidiaire:

Quel est le nom du vendeur apparaissant sur le certificat de cession?

https://www.legalplace.fr/guides/carte- ... u-vendeur/

[Mao33000]

Il y a une chose aussi c'est que jusqu’à présent je traite avec lui mais le propriétaire légal figurant sur la carte grise c'est la mère de ses enfants (avec qui il est en séparation) et non lui.

Re

Juste une question au juriste :

Dans ce cas la vente n'est-elle pas caduque en l'absence de procuration de la propriétaire réelle du CC?

Question subsidiaire:

Quel est le nom du vendeur apparaissant sur le certificat de cession?

https://www.legalplace.fr/guides/carte- ... u-vendeur/

En tout cas il n'a pas présenté de documents confirmant la procuration, sur la carte grise c'est bien son nom à elle et sur le certificat de cession aussi, l'acompte lui a été versé sur son compte à lui et le chèque du restant du montant aussi!

[petugue83]

En tout cas il n'a pas présenté de documents confirmant la procuration, sur la carte grise c'est bien son nom à elle et sur le certificat de cession aussi, l'acompte lui a été versé sur son compte à lui et le chèque du restant du montant aussi!

Re

Donc finalement tu as acheté le CC à une personne qui n' en était pas propriétaire et sans délégation de vente

Ça aurait pu très bien aussi être un CC volé avec sa carte grise

Je crois que là aussi tu as été très imprudent !!

[jlsanvit]

Bjr.
OK avec Petugue 83.
Le problème c est que la procuration il peut la faire maintenant si son ex est d accord.
Par contre à mon avis il aurait du en remettre une à l acquéreur au moment de la vente.....
Mais la procuration pouvait aussi être fausse.....il aurait fallu une pièce d identité avec...

Sur ce point on tourne en rond je crois....

Imprudence totale de notre ami!

[petugue83]

Imprudence totale de notre ami!

Re

je dirais presque que c'etait de l'auto-sodomisation !!

[Mao33000]

Bjr.
OK avec Petugue 83.
Le problème c est que la procuration il peut la faire maintenant si son ex est d accord.
Par contre à mon avis il aurait du en remettre une à l acquéreur au moment de la vente.....
Mais la procuration pouvait aussi être fausse.....il aurait fallu une pièce d identité avec...

Sur ce point on tourne en rond je crois....

Imprudence totale de notre ami!

Oui nous tournons en rond pour rien, la procuration peut être faite entre eux à l'oral seulement. Par contre l'histoire de la capucine qui touche la porte par moment cela prouve bien qu'elle n'est plus très solide il le savait et avant l'achat a confirmé qu'il y'avait aucun problème dessus là pour le coup ça pourrait être relevé en tant que vice caché connu de sa part et non divulgué ça aurait été important de le signaler.
D'ailleurs je ne me rappel pas le voir passer par cette porte durant la visite nous sommes passés à chaque fois par le côté, c'était peut-être volontaire de sa part

Le rdv téléphonique est fixé demain à 13h avec l'expert

[jlsanvit]

Bonjour;

Pour la mission de l'expert, je ne réécris pas ce que j'ai déjà écrit.( relis l'ensemble des interventions de tous les collègues sur le sujet)
N'oublies pas de bien préciser avec lui l'objet et le contour de sa mission construction cellule et mécanique.(en détails).
Et taches de ne rien oublier cette fois.
Précises lui que tu a entamé un recours pour vices cachés, et que son rapport sera adressé au conciliateur voir au juge par la suite
Fais lui préciser :
-si ce véhicule est réparable ou non et dans l'affirmative de chiffrer le montant des réparations dans la négative préciser qu'il est condamné (épave).
-si dans l'état actuel il représente ou non un danger en circulation...
-que le poids du véhicule en circulation est > à 3t5.

Bon courage mais le pire n'est jamais certain!!!!

[jp33]

bonjour,

Pour le certificat d 'immatriculation c'est "une pièce de police" et non un titre de propriété et c'est celui qui l'utilise qui est propriétaire (attention c'est un raccourci rapide) qui plus est s'ils étaient mariés en instance de divorce ce qui ne va encore pas simplifier l'affaire en espérant que le passage de l'expert aujourd'hui apporte et donne de l'espoir à Mao33000 y a plus qu'a attendre

[petugue83]

Pour le certificat d 'immatriculation c'est "une pièce de police" et non un titre de propriété et c'est celui qui l'utilise qui est propriétaire (attention c'est un raccourci rapide)

Bonjour

En effet, je viens de découvrir quelque chose
https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/c ... -vehicule/

Et de fait, il y a quelques années, j'avais acheté une voiture neuve à ma fille, et je comprends encore moins la raison pour laquelle le concessionnaire avait refusé de faire établir la carte grise à son nom, et l'avais fait établir à mon nom sous prétexte que c'est moi qui payait (j'avais juste pu faire mettre nos deux noms sur la carte grise)

[Mao33000]

Bonjour;

Pour la mission de l'expert, je ne réécris pas ce que j'ai déjà écrit.( relis l'ensemble des interventions de tous les collègues sur le sujet)
N'oublies pas de bien préciser avec lui l'objet et le contour de sa mission construction cellule et mécanique.(en détails).
Et taches de ne rien oublier cette fois.
Précises lui que tu a entamé un recours pour vices cachés, et que son rapport sera adressé au conciliateur voir au juge par la suite
Fais lui préciser :
-si ce véhicule est réparable ou non et dans l'affirmative de chiffrer le montant des réparations dans la négative préciser qu'il est condamné (épave).
-si dans l'état actuel il représente ou non un danger en circulation...
-que le poids du véhicule en circulation est > à 3t5.

Bon courage mais le pire n'est jamais certain!!!!

Bonjour, je prépare la liste ce matin pour ne rien oublier et la plus complète possible. Merci et pour les encouragements aussi.

J'ai donc préparé la liste et fait un courrier pour résumer la situation. En relisant ça fait prendre conscience que rien ne va, aussi je n'ai pas pu avoir le crédit donc tout mes projets sont à l'arrêt (achat de camping car, déménagement) et bientôt plus rien sur le compte... tout va bien j'attends l'appel de l'expert