Comme ce n'était pas vraiment le sujet de son topic, je me permet de créer ce nouveau.
Donc, voilà mon problème, je viens d'acheter un camping car 4 places CG et nous serons occasionnellement à 5 à l'intérieur.
Je l'ai acheté car j'ai lu cet article :
Source : https://www.fourgon-passion.com/t4045-n ... arte-grisePetit rappel de la loi concernant le transport de personnes dans des vehicules ayant une carte grise 2 places,
au final on ne peut pas etre verbalisé par la marechaussée, et en cas de probleme on est assuré si on respecte les conditions ci-dessous
Il n'existe pas de texte limitant arbitrairement le nombre de passagers admissible dans un véhicule à moteur à quatre roues. La seule exigence est que le conducteur ait une entière liberté de mouvements et de vision, donc ne pas être gèné ne serait-ce qu'un peu, dans la conduite du véhicule.
Seulement, cet article date de 2015 et, il y a eu une nouvelle infraction votée le 17 septembre 2018 :
Source : http://www.lemondeducampingcar.fr/prati ... rrect.htmlUne nouvelle infraction de "surnombre"
Une nouvelle infraction au code de la route a été créée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.
Les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
Voyager à quatre personnes dans un camping-car doté de 3 places carte grise (mais de 4 ceintures) est donc à présent une contravention de quatrième classe. Une telle infraction sera punie d'un amende forfaitaire de 135€ et de la perte de 3 points de permis.
Donc, voilà, j'ai bien compris que je risque une amende de 90€ si je me fais arrêter, ça, je peux l'assumer. Mais par contre, en cas d'accident, je ne veux pas prendre un risque que je ne peux pas assumer.
Merci à tous !