Une excelente nouvelle pour beaucoup d'entre nous !!
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Retournement de situation pour la future réglementation 2013 sur le remorquage, alors que le PTRA devait initialement être pris en compte, c'est finalement le cumul des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui est pris en compte à compter du 19 janvier. Une excellente nouvelle pour les nombreux conducteurs qui tractent. L’Arrêté a été publié le 18 janvier 2013, l'information est désormais officielle et avec l'aval de l'Europe.
Une règle sur le cumul des PTAC
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.
PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
Le permis E/B devient BE
À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.
http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.htmlLe permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.
je me suis basé sur permispratique.com, mais reprendrai les textes officiels sur legifrance des que j'aurais un moment
Nota: pour les questions, lisez l'article en entier, je n'en sais pas plus que vous !!!
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