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Démarches ou permis de construire


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mon49300
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Démarches ou permis de construire

Message non lu par mon49300 » mer. 09 nov., 2016 16:09

Bonjour,

j'ai une question concernant la fabrication d'un abri pour camping car dans mon jardin.

nous souhaitons construire un abri démontable mais une amie de ma femme nous a dit qu'on pourrait avoir besoin d'un permis de construire pour cette installation

j'ai lu plusieurs articles sur le net qui parlent des démarches à faire:
https://monpaysagiste.pro/demarches-ins ... ri-jardin/
https://abri-de-jardin.ooreka.fr/compre ... _de_jardin

Mais ca a l'air compliqué, est-ce que toutes ces démarches s'appliquent vraiment même pour un abri démontable ??

merci d'avance pour vos réponses
Modifié en dernier par mon49300 le lun. 05 mars, 2018 16:58, modifié 1 fois.



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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par YAKAROULER » mer. 09 nov., 2016 16:51

Bonjour,

vous avez ici les réponses

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R2028s

sinon tél a votre mairie...

:s


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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par jft62 » mer. 09 nov., 2016 18:55

bonsoir
Il te faudra un permis de construire. j'ai installé un abri de jardin de 8 m2; j'ai du faire une déclaration préalable de travaux ( surface inférieure à 20 m2) et j'ai du acquitter une taxe d'aménagement de 274 €


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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par transporter1.6 » lun. 21 nov., 2016 22:43

bonsoir,pour ma part ,permis de construire (8x4);32m²,cest vrai ca parait compliquée,aux depart je partai pour 24m²,a entendre je ne pourrai pas,j'ai pris rendez vous aux service permis pour me faire expliquer,j'ai monter le dossier est mon permis est recu,le 28 je démarre les travaux,(3 mois d'attente du jour de la date de demande, :cc ,on va apprecier le cc sur place,avant garage a 20klm



nacrisda

Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par nacrisda » mar. 22 nov., 2016 8:15

Bonjour ,
j'ai du faire une déclaration préalable de travaux ( surface inférieure à 20 m2) et j'ai du acquitter une taxe d'aménagement de 274 €
Si tu avais fait comme moi , abri pour stockage divers (39 m2) tu n'aurais rien eu a régler .
J'ai fait une déclaration préalable de travaux .



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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par jft62 » mar. 22 nov., 2016 11:35

Bonjour

https://www.service-public.fr/professio ... its/F23263

Comme on peut le lire ci dessus, il faut que la construction soit un local agricole pour stocker récolte , engins agricole etc..pour être exonéré; si j'avais utilisé cette argument , le maire aurait bien rigolé avec mon abri de 8 m2


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nacrisda

Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par nacrisda » mar. 22 nov., 2016 13:11

Re ,

Ou pour stocker bois de chauffage , tondeuse et comme je le disais plus haut divers .
Le maire ou plutôt l'adjoint qui s'occupe de l'urbanisme ne m'a pas posé de questions .



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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par transporter1.6 » mer. 23 nov., 2016 20:38

bonjour,pour ma part j'aurai eu du mal en passant en locaux agricole:lotissement,800 cent metre du centre ville,je pense qu'une certaine personne pres de chez moi ce serait bien occupe mon cas(et oui il existe :ma1 :ma1 )



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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par aviano29 » jeu. 24 nov., 2016 9:43

bonjour
après la construction de mon garage (72 m²) une personne des services de l'état (le cadastre) est passée pour contrôler la conformité par rapport au plan du PC accordé,donc je doute que maintenant on peut faire n'importe quoi,bien sur les divers impôts ont suivi



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Re: Démarches ou permis de construire

Message non lu par YAKAROULER » jeu. 24 nov., 2016 11:36

aviano29 a écrit :bonjour
après la construction de mon garage (72 m²) une personne des services de l'état (le cadastre) est passée pour contrôler la conformité par rapport au plan du PC accordé,donc je doute que maintenant on peut faire n'importe quoi,bien sur les divers impôts ont suivi
Bonjour,
c'est très bien ainsi parce que a voir certaines constructions de m...... que l'on trouve parfois juste à côté de chez soit :ma1 !!!!
j'ai même eu la visite du service de la mairie quand j'ai fait faire mon ravallement pour vérifier la couleur suite a la demande d'une personne.
Je trouve cela normal on ne doit pas pouvoir faire n'importe quoi n'importe comment ...
:s


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