discussion sur remorquage avec permis B code 79 et E

[Péji 24 ex 89]

RE petit oubli sur mon post précédent:quand on passe les visites le permis est refait(à chaque fois) et porte la mention B 79 d'office sans le demander,mon premier permis date de 1966 et pourtant j'ai le format carte de crédit!!Sans la mention sur le carton, le permis C non validé par une visite ne peut pas servir pour un Ccar PL Bonne route.

[petugue83]

;après 65 ans c'est tous les 2 ans pour le C et tous les ans pour le D

Re

Erreur, pour le C c'est tous les deux ans après 60 ans, et tout les ans après 76 ans

Pour le D, c'est tous les ans après 60 ans aussi, et pareil après 76 ans

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1255.xhtml

[petugue83]

Re

Le ridicule de la situation:
cet après-midi je suis passé au plateau de l'auto-ecole, et j'ai fait la photo du bahut sur lequel je vais passer le permis qui va me permettre de tracter la smart... que j'ai mis a coté.
Je commence lundi !!

[néné 13]

Bonjour à Tous,Néné 13 tous les permis depuis 1962 c'est bien mais pour s'en servir faut passer toute les visites médicales périodiques;après 65 ans c'est tous les 2 ans pour le C et tous les ans pour le D ( c'est mon cas 67 ans, chauffeur de car ,je suis en pleine forme pour conduire!!)Bonne route.

Bonjour
Oui je passe la visite régulièrement et je suis en pleine forme moi aussi,encore 30 ans comme ça et puis!!!!!!!
Amicalement

[petugue83]

j'ai posé la question ce matin au ministère de l’environnement dont dépend le ministère des transports

une première réponse

Bonjour,


Votre question relevant de la compétence du Ministère de l'Intérieur, je vous informe que j'ai transmis votre message à la Délégation à la sécurité et à la Circulation Routières
(Sous-Direction de l'Éducation Routière, Bureau du permis de conduire), en lui demandant de bien vouloir vous répondre directement.


Cordialement

......................


a noter que ce premier élément de réponse (qui ne répond a rien) confirme le mode de fonctionnement de notre administration :

" c'est pas nous , c'est les autres "

Bonjour

Bon, finalement, elle n'avait pas tort, puisque les permis relèvent bien du Ministère de l’Intérieur, encore une aberration, puisque la branche transport dépends du ministère de l’environnement

http://lannuaire.service-public.fr/serv ... 70341.html

Et cela m'a donné une idée, car je n'arrive pas a contacter le délégué au Permis de la DDTM du Var

Je viens donc de leur adresser un courrier, je vous communiquerai la réponse..........lorsque j'en aurait une.............. , si j'en ai une......... !!

[petugue83]

Re

Bon, en surfant de site en site concernant ces permis, je viens de découvrir ça, qui peut être interessant dans le cas qui nous intéresse :


http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -de-750-kg

Le permis BE autorise la conduite de certains véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.
Véhicules concernés

Le permis BE est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque :

le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

En cas de renouvellement du titre, les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg).

Ce que je trouve interessant est la mention "Le permis BE autorise la conduite de certains véhicules de catégorie B" et la "mention additionnelle 79.06"

Est-ce que cette disposition ne s'appliquerait-pas a nos ensembles de CC PL et remorque de plus de 750 kg ? bien qu'a priori elle soit destinée aux semi-remorques de ce type:

[h2occc]

Bonjour,
Dans ce que tu inseres , il est écrit " remorques ou semi-remorques"

[petugue83]

Re

Bonjour,
Dans ce que tu inseres , il est écrit " remorques ou semi-remorques"

Oui, mais quelle différence ?

Par contre, je reviens a mon analyse , vous allez me dire que je fait une fixation !!

Dans les textes, on a d'un coté le permis BE qui permet de conduire un ensemble de véhicule dont le cumul des PTAC est de 7000 Kg, avec une remorque de 3.5T de PTAC maxi :

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.html

Bien qu'en plus, pour les permis EB obtenu avant janvier 2013, la mention additionnelle 79.06 permet de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -de-750-kg

Le fait de tracter une remorque de 1300kg de PTC derrière un CC de 4.250 kg, donc pour un total de cumul de PTAC de 5550 kg rentre dans cette fourchette de 7000kg

Ce pemis BE ne s'applique qu'aux tracteurs de moins de 3.5 T, puisqu'il s'agit d'un permis B ne permettant pas de conduire un véhicule de plus de 3.5 t

mais si a ce BE, on ajoute le droit de conduire un véhicule de plus de 3.5 T, que ce soit avec le C, ou avec le C1, ou un camping-car avec le B code 79, on est a la fois dans les cordes en ce qui concerne la limite des cumuls de PTAC ( 5550kg pour 7000 kg avec le BE) et on a aussi le droit de conduire le véhicule tracteur, puisque possédant le permis had-hoc

Donc pour moi, il semblerait que le permis BE, associé à un permis C, C1, ou même B code 79 permette de conduire un attelage de cumul de PTAC de 7000kg, associé a un tracteur de + de 3.5 T

Nota:
En complément a ma demande de ce matin, je viens d'adresser un mail au ministère afin de développer cet argumentaire en leur demandant s'il est erroné, ou s'il rentre dans l'esprit et la légalité des permis
copie du mail:

Monsieur,

En complément à mon message précédent, dont la copie est ci-après, je voudrais vous soumettre l'analyse que je fait, afin de savoir si elle est erronée, ou si elle entre dans l'esprit et la légalité des permis:

Le permis BE instauré par l'arrêté du 08 janvier 2013 permet de conduire un ensemble routier dont le cumul des PTAC peut dépasser 4.250 kg, sans toutefois excéder 7000 kg;
Bien entendu, normalement, s'agissant d'un permis B, le véhicule tracteur ne doit pas excéder 3.5 t de PTAC, puisqu'il s'agit du permis du groupe léger

Par contre, la possession d'un permis C ou C1 permet de conduire un véhicule du groupe lourd (avec les limitations associées) voire même le permis B avec le code 79 permet de conduire un véhicule tracteur de type M1 dont le PTAC est supérieur a 3.5 T

L'association de ces permis (BE associé au permis C, C1, voir B code 79) ne permet-il pas de conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, (bien entendu dans la limite du PTRA du véhicule tracteur) puisqu'on est à la fois dans la fourchette des cumuls de PTAC du permis BE (5500kg pour 7000kg autorisé) et que l'on possédè le permis nécessaire (C, C1, B code79) pour conduire le véhicule tracteur ?

Je vous remercie pour une réponse rapide, car des demain (Lundi 30/07) , je débute une session de formation pour le permis CE, que j’annulerai bien entendu en cas de réponse favorable ( ce qui ferai gagner du temps aux inspecteurs, et me ferai économiser une somme non négligeable pour un permis qui ne serai pas nécessaire dans mon cas)

Cordialement

[le_chat]

Salut, j'avais écrit en abrégé que la dscr s'occuper des permis, le fait qu'il dépende de l'intérieur et un rapprochement récent qui a valu bon nombre de grève des inspecteur, pour la réponse rapide, comme déjà écrit avant j'ai également soulever un lièvre il y a quelque années, qui était bien plus grave que cela, la réponse a mis 15 jour avant de revenir sachant que la question avait était poser directement par le chef de service, bon j'espère que tu aura plus de chance que moi ;-)
Ton raisonnement et censé ils non certainement pas ( une foi de plus ) vu se cas de figure, quand on change des loi on pourrai faire simple plutôt que de mettre des code a la co. avec des restriction une validation de catégorie supérieur serais bien plus simple !!!!!
nicolas

[h2occc]

Bonjour,
Je pense un peu comme toi , Petugue. Mais le probléme, c'est que des que l'on parle d'un vehicule tracteur de + de 3.5t, c'est le permis C qui compte
et rien d'autre.Là ou c'est pas clair, pour moi en tous cas( et visiblement, je suis pas le seul) c'est qu'a priori, on peut conduire un vehicule de 3t5+un attelage
( semi remorque; remorque dont une partie du poids, voire la moitiée, est portée par le tracteur, soit une remorque, dont le poids est en totalité porté par cette remorque) jusqu'à 3t5, ce qui fait 7t.Tout ca avec le BE !
Il y a un manque de logique, me semble t-il. Un vehicule de 3t6 + attelage de 0t8 = CE .

[duc]

Bonjour,

http://up.picr.de/18776984yi.jpg

En Grande - Bretagne tracter une voiture est légal et comme G.-.B. fait ( encore ) partie de l´EU ils peuvent aussi tracter sur le continent.
Concernant l´Allemagne : pour les autochtones pas autorisé, mais toléré pour les ressortissants anglais.
Espagne: interdit ce mode de traction , aussi pour les anglais, ce qui a provoqué des discussions a niveau diplomatique.
Mais les forums cc anglais déconseillent de tracter dans ce pays.

A+

duc

[petugue83]

Nota:
En complément a ma demande de ce matin, je viens d'adresser un mail au ministère afin de développer cet argumentaire en leur demandant s'il est erroné, ou s'il rentre dans l'esprit et la légalité des permis
copie du mail:

Monsieur,

En complément à mon message précédent, dont la copie est ci-après, je voudrais vous soumettre l'analyse que je fait, afin de savoir si elle est erronée, ou si elle entre dans l'esprit et la légalité des permis:

Le permis BE instauré par l'arrêté du 08 janvier 2013 permet de conduire un ensemble routier dont le cumul des PTAC peut dépasser 4.250 kg, sans toutefois excéder 7000 kg;
Bien entendu, normalement, s'agissant d'un permis B, le véhicule tracteur ne doit pas excéder 3.5 t de PTAC, puisqu'il s'agit du permis du groupe léger

Par contre, la possession d'un permis C ou C1 permet de conduire un véhicule du groupe lourd (avec les limitations associées) voire même le permis B avec le code 79 permet de conduire un véhicule tracteur de type M1 dont le PTAC est supérieur a 3.5 T

L'association de ces permis (BE associé au permis C, C1, voir B code 79) ne permet-il pas de conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, (bien entendu dans la limite du PTRA du véhicule tracteur) puisqu'on est à la fois dans la fourchette des cumuls de PTAC du permis BE (5500kg pour 7000kg autorisé) et que l'on possédè le permis nécessaire (C, C1, B code79) pour conduire le véhicule tracteur ?

Je vous remercie pour une réponse rapide, car des demain (Lundi 30/07) , je débute une session de formation pour le permis CE, que j’annulerai bien entendu en cas de réponse favorable ( ce qui ferai gagner du temps aux inspecteurs, et me ferai économiser une somme non négligeable pour un permis qui ne serai pas nécessaire dans mon cas)

Cordialement

Bonjour...........ou plutôt mauvais jour

J'ai eu la réponse du Ministère, au demeurant un gars très sympa que j'ai eu ensuite au téléphone

C'est tranché d’après les texte, et il demeure impossible de tracter une remorque de plus de 750 kg derrière un CC PL si l'on a le permis B code79 associé au permis BE, seul les permis C1E ou CE permettent celà ( a noter que quand il parle du B code 79, il ne parle pas de dérogation, mais de conservation de droit acquis )

a titre d'anecdote, il m'a dit qu'un chauffeur de bus-articulé qui conduit avec le permis D, voir DE et qui a X année d’expérience dans une grande ville ou ailleurs n'avait pas le droit avec son permis de conduire un CC PL ( hormis s'il possede le B code 79) et que s'il voulait conduire un CC de plus de 3.5 T il devait passer le C ou le C !!!

Voila ses réponses qu'il considère comme officielle et m'autorise a les publier sur le forum:

Bonjour,

Pour conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, il faut être titulaire soit de la catégorie C1E, soit de la catégorie CE.

Article R 221-4 du code de la route :

"Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. "

Cordialement,

Frédéric GILLODES
Chef du pôle réglementation technique
Bureau du permis de conduire
DSCR / ERPC2

Le code est : 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) .
Cette mention autorise son titulaire à conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

Les textes réglementaires qui permettent cette disposition sont les suivants :

- Article 6 du décret n° 75-15 du 13 janvier 1975 modifiant le code de la route ;
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules qui indique qu'un camping-car est un véhicule automoteur de catégorie M1, transport de personnes.

En revanche, cette mention n'entraine aucune équivalence avec d'autres catégories.
Ainsi, pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, cette mention ne dispense pas de l'obligation de posséder soit la catégorie BE, soit la catégorie C1E, soit la catégorie CE, en fonction du véhicule tracteur utilisé (ou du PTAC de la remorque si celui-ci excède 3500 kg).

Dura lex, sed lex

[h2occc]

Re,
C'est pas noël tous les jours

Et on pourrait continuer a discuter sur le fait; est ce qu'une auto tractée, peut etre consideré comme remorque.

[duc]

Re,
C'est pas noël tous les jours

Et on pourrait continuer a discuter sur le fait; est ce qu'une auto tractée, peut etre consideré comme remorque.

re,

justement c´est la le point crucial:
un véhicule a moteur n´est pas une remorque et pour tracter un véhicule a moteur, il faut que véhicule aie une panne...
Ces discussions interminables sont l´objet dans tous les forums cc que je visite....

A+

duc

[petugue83]

Re

ATTENTION

Un point crucial qu'il a abordé lors de la discussion que nous avons eu au téléphone:

-Il y a très peu de chance dans la configuration que je citais ( c'est a dire conduire un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC>3.5T associé a une remorque de + de 750 kg de PTAC) ,de se faire plomber par les forces de l'ordre, car peu la maitrisent, et il faut aller au bureau des permis du Ministère pour avoir une idée précise, dans le cas contraire, c'est à dire si on se fait plomber, c'est un délit passible des tribunaux ( conduite sans permis pour le véhicule ou l'ensemble de véhicule concerné)

- Par contre le plus grave, c'est qu'en cas d'accident (grave), l'assurance ne marche pas car défaut de permis pour le véhicule ou l'ensemble de véhicule concerné, avec en plus le delit passible des tribunaux

NOTA:

Je fait un post-it de ces reponses

[duc]

rebonjour,

pour ceux qui savent lire l´anglais voici un peu de lecture a ce sujet :

http://www.campingandcaravanningclub.co ... motorhome/

A+

duc

[h2occc]

Re,
Oui Duc, ce sont des discutions interminables concernant un vehicule à moteur tracté. Mais quand meme, il n'y a personne
au volant de ce vehicule tracté, le moteur ne fonctionne pas pendant ce tractage, et les freins sont operationels pour ce type
de tractage. C'est là ou c'est pas trop réaliste d'interdire ce procédé.
Mais , j'en fini la , je voudrai pas saouler tout le monde avec cette histoire de voiture tractée.