Validité territoriale de l'assurance

[jmlustrat]

Bonjour
je viens de découvrir que dans les pays européens notés sur la carte verte, il ne fallait pas dépasser un séjour de plus de 90 jours.

Est-ce 90 jours hors de France? 90 jours par pays?

Quelle solution avez-vous trouvée pour rester par exemple 6 mois en Islande?

Merci d'avance
Jean-Marc

[jalibo27]

Bonjour

Ta question en emmène une autre .

comment l'assurance fera t'elle pour savoir que tu est resté 6 mois sans revenir puisqu'il ni a aucun document officiel qui prouve que tu es entré ou sorti d'un pays de l'union ?
même pas un contrôle

cordialement JLB

[rémy]

bonjour ,

Si vous effectuez un séjour de moins de 6 mois dans un pays de l’Union Européenne, vous êtes considéré comme résident français, votre voiture conserve son immatriculation française et votre contrat d’assurance auto demeure valable.

Au delà de 6 mois, vous devenez résident du pays d’accueil, vous devez alors demander une immatriculation étrangère et vous assurer dans le pays d’accueil. Votre assureur en France pourra vous communiquer les coordonnées de compagnies dans le pays.

pour en avoir confirmation demandez à votre assureur , en principe c'est 6 mois ( mais chaque assurance à ses propres clauses ) .

[jmlustrat]

Bonjour
en fait le problème se pose pour des pays comme l'Islande par exemple. Lorsqu'on arrive, les Douanes collent un papier sur le pare-brise avec la date d'arrivée et ce papier doit y être quand on quitte le pays. Cela leur permet de contrôler qu'on n'est pas resté plus d'un an, ce qui est interdit.
Et donc dans ce cas, pas moyen de dire le contraire.

Mais pour d'autres pays comme la Scandinavie où on prend le ferry ou des ponts pour y aller, est-ce que les assurances ne peuvent pas demander des justificatifs aux sociétés? Peut-être pas.
Mais imaginons 2 accidents en Suède à 4 mois d'intervalle, est-ce que l'assurance ne nous demandera pas de prouver qu'on n'est pas resté plus de 90 jours?
En fait, cela peut être source de tracas et de longueurs, surtout si le sinistre est grave et coûteux pour l'assurance

Bonne journée
Jean-Marc

[Maudel7]

Bonjour

Lu sur BECC ,la triste aventure qu'a vécu un membre de BECC (forum disparu depuis) ce collégue et son épouse étaient au Maroc .
Aprés 78 jours dans le pays le mari est victime d'un malaise cardiaque et il est transporté a l'Hopital où il reste 8 jours .
Son état s'étant amélioré ,Il rentre a son camping car et pense repartir chez lui ,sauf que le sur-lendemain nouveau malaise soit 87 jours aprés son entrée au Maroc et il est a nouveau conduit a l'hopital .
Il y décédera 9 jours plus tard soit 96 jours(peut être un peu plus ) aprés son entrée au maroc et plus de 100 jours aprés avoir quitté son domicile en France.
Là commence la galére pour l'épouse .Elle doit faire rapatrier le corps de son mari et aussi le CC et elle n'a pas le permis PL .
Commence les tractations avec la sécurité sociale c'est un refus net .Puis avec europe assistance ou elle a un contrat ,c'est non puis avec carte visa et là aussi c'est non aucune prise en charge possible .Pas possible non plus de faire prendre en charge les frais d'hospitalisation .
Le pire il faut payer pour faire quitter le pays au CC avec un chauffeur et l'assurance refuse aussi (la MACIF )

*Pour savoir comment ils ont fait pour connaitre la durée de l'absence du domicile c'est simple ,la carte bleu visa et ses facturette et autres contrôles auxquels nous n'avons pas pu avoir accés

Bref la dame a été obligée de payer pour le rapatriement du corps,les frais hospitaliers ,le rapatriement du CC et payer un chauffeur .

Pourquoi tout ça et bien simplement parce que la durée du séjour a l'étranger avait dépassé les 90 jours hors CEE

Donc pour aller en pays non conventionné au delà de cette période, il faut souscrire une assurance spéciale

Je me suis peut être trompé de 1 ou 2 jours par si par là dans mon récit mais sans plus .
j'ai suivi comme mes collégues cette triste histoire qui remonte a presque 10 ans .Tous avons tenté de trouver une solution financiére en vain

[jmlustrat]

Merci Rémy
à priori, le code des assurances dit 90j. Mais il y a peut-être des extensions par certaines compagnies d'assurances.

Mais si c'est 90j ou 6 mois par pays, pas de souci pour la Scandinavie, il suffit de circuler entre la Norvège et la Suède et le compteur est remis à 0 à chaque sortie de pays.

Par contre, pour l'Islande....

Jean-Marc

[rémy]

re:

à priori, le code des assurances dit 90j.

non c'est 6 mois , montrez moi l'exemplaire de votre code pour 90 j et lisez le bien .

un ex d'assurance groupama : https://www.groupama.fr/conseils/auto/a ... z-vigilant

[luky77]

Bonjour, multirisque habitations normalement pas plus de 90 jours par ans comme habitation principale(contrât de base).Jean-Luc

[jmlustrat]

Bonjour Rémy
c'est ce que m'a dit mon assurance, la GMF hier, mais elle devait vérifier. Par contre sur un document d'assurance du LCL, il est bien écrit 90 jours.

https://portail-lcl-web.cdn.prismic.io/ ... e-auto.pdf

Mais peu importe la durée, c'était le principe que je voulais vérifier.

Si c'est pas pays, pas de souci en général car quand je vais aller en Scandinavie, j'irais 2 mois en Suède, puis 2 mois en Norvège puis de nouveau 2 mois en Suède et 2 mois en Norvège , donc le délai de 90j ou 6 mois n'est pas atteint par pays de manière consécutive.

En fait ce n'est pas très clair et même les assurances ne savent pas exactement.

Merci
JM

[rémy]

re

Bonjour, multirisque habitations normalement pas plus de 90 jours

on parle d'assurances auto ....

la gmf dans ses conditions générales garantie 3 mois , la plupart des autres assurances garantissent 6 mois , c'est pour cela qu'il faut contacter son assurance avant de partir .

et demander le cas échéant 1 avenant pour prolonger jusqu'à 6 mois .

[jmlustrat]

OK, Rémy

mais on est bien d'accord que c'est 3 mois consécutifs par pays? Ou est-ce que c'est le temps passé hors de France?

JM

[luky77]

RE , oups excuser !

[rémy]

re :

c'est 3 mois ou 6 mois selon l'assurance , mais s'il n'y a pas de visa , je ne vois pas comment effectuer ce contrôle ...

à moins de déclarer votre départ à votre assurance et la date de votre retour ( demander à la gmf s'il faut signifier la date de son départ )

[Maudel7]

Bonjour

Dans le cas que je cite ,je fais mention de la couverture maladie ce qui est autre chose

[jalibo27]

Re

Dans le cas que je cite ,je fais mention de la couverture maladie ce qui est autre chose

La question ne fait référence qu'à l'assurance véhicule

cordialement JLB

[jmlustrat]

Oui, mais si d'autres assurances liées au véhicule ont aussi une territorialité restreinte dans le temps, je suis preneur des informations

Bonne journée
Jean-Marc

[rémy]

re :

demandez donc à la gmf ce qu'il faut faire avant de partir dans un autre pays européen , ce sera beaucoup plus fiable que de faire des supputations .

[jmlustrat]

Oui, c'est ce que je vais faire quand ils vont savoir me répondre à la question que je leur ai posée hier justement sur ces 90 jours. La personne ne savait pas trop. Idem pour LCL qui ne savait pas trop...

L'idée était donc de savoir ce que d'autres faisaient

Bonne journée
JM

[rémy]

re :

j'ai posé ma question par mail à la gmf ,

l'assurance n'est bien valide que pour 3 mois chez eux , pas d'avenant pour passer à 6 mois .

en cas d'accidents ou incidents la gmf se renseigne par ex si vous prenez un bateau ( fournir dans ces cas là un justificatif du billet ) sinon c'est une déclaration sur l'honneur qui est demandé pour la durée du séjour ( mais une enquête peut être diligentée par l'assurance ) .

[Alain57]

Bonjour,
Ce délai de 90 jours concerne un séjour hors CE...y a t'il des conditions dans la CE???

[jmlustrat]

Alain, c'est pour la CE et tous les pays autorisés sur la carte verte

Rémy, merci pour ces éléments, mais est-ce que c'est par pays? Dans ce cas, pas trop de souci;

Ou à partir du moment où on quitte la France et au moment où on y reviens?

Est-ce que 2 mois en Suède, puis 2 mois en Norvège puis de nouveau 2 mois en Suède et 2 mois en Norvège sans revenir en France, c'est bon?

Je présenterai cet exemple à al GMF quand je vais revoir un conseiller la semaine prochaine. Et je poserai la question aussi au LCL.

Bonne journée
JM

[Artifex]

Bonsoir, bon de s'informé meilleur en: https://www.cobx.org/
Toutefois d'autres règlements continu d'être valide en Europe, comme le temps que le véhicule est sur le territoire.
Bien sur bien souvent tout ce passe sans problème, mais en cas de maladie ou accident les choses peuvent être bien compliqué! Certain obligé de laissé leur véhicule. Et quand on parle de changé d'immatriculation, ce n'est pas que appliqué des plaques provisoires. Mais immatriculé le véhicule dans le pays, qui représente une fortune! Ainsi que demandé une carte de séjour. Après il y a aussi cela, des caméras captent partout ne l'oublions pas.

[jmlustrat]

Bonjour
un conseiller de la GMF vient de me rappeler
et c'est 90j pour un VL et 180j pour un camping-car (cf dénomination sur la carte grise)

et ce sont des jours consécutifs hors de France. Ils pourraient demander des tickets de carte bleue par exemple prouvant que je suis rentré en France

Bonne journée
JM

[aprilien]

Bonsoir,
Bonne question, donc je viens de relire mon contrat d'assurance où il spécifié que " l'utilisation du CC est limitée à 90 jours consécutifs et ne peut quelle que soit la durée constituer la résidence principale de l'assuré".
Sur le territoire métropolitain ça va, mais effectivement à l’étranger c'est trop facile de se faire contrôler.
La solution que je vois serait de prendre une nuit d'hôtel ou autre du genre tous les 89 jours en réglant avec ma CB et ça semble rester "légal" pour rompre l'aspect consécutif ?
Si il y a des juristes pour avis

[jmlustrat]

Bonjour
A vérifier mais d'après ce qu'a dit un conseiller GMF, c'est le véhicule qui compte et pas nous.

Dans les conditions générales des contrats autos de la GMF, il n'est écrit aucune restriction de durée sur les séjours à l'étranger. Et pourtant les conseillers disent 90 j pour les VL et 180 j pour les CCar. Il faut que je leur demande ù c'est écrit.

Bonne journée
Jean-Marc

[Fly-49]

re
A voir plutôt dans les conditions particulières.

[jmlustrat]

Rien d'écrit non plus je crois
Mais comme c'est une règle générale, elle devrait être dans les conditions générales

JM

[Fly-49]

re
Les conditions générales sont commune pour l'assurance d'un même risque, les conditions particulières précises les spécificités fixées par l'assureur.

[aprilien]

Re,
En fouillant un peu: les six mois hors de France correspondent à la durée qui fait que l'on devient résident du pays où l'on va avec obligation de s'assurer/s'immatriculer dans ce pays. L'histoire ne dit pas quel statut on peut avoir si sur cette période on va dans plusieurs pays ???
Faire attention avec son assurance habitation garanti vol, il est souvent spécifié une durée d'absence au delà de laquelle cette garanti ne fonctionne plus (90j) ! Donc double peine pour un camping cariste qui part plus de trois mois (90j) consécutifs de chez lui.
Chez certaines compagnies d'assurances, on trouve une durée de six mois (180j) d'assurance (tiers/tous risques/etc...) et une durée de 90 jours pour le contrat d'assistance qui va avec (qui est en réalité souvent une autre compagnie spécialisée dans l'assistance, donc sous-traitée par votre assureur)
C'est pas dramatique mais il est préférable je pense de le savoir en lisant bien son contrat conditions générales et particulières et puis d'avoir une bonne mise au point avec son agent d'assurance si on déborde des durée contractuelles , si besoin ("facile" avec la loi Hamon) on peut changer de compagnie d'assurance pour mieux ajuster notre besoin.

[rémy]

re :

le conseiller gmf que j'ai eu au tél , m'a bien précisé 3 mois uniquement .

extrait de la GMF :

La garantie Assistance intervient-elle en cas de déplacement à l'étranger ?

Avec le contrat Auto Pass de la GMF, pour tous vos séjours à l'étranger qui n'excède pas 90 jours, vous bénéficiez de nombreuses prestations :

D'assistance aux personnes dans le monde entier (rapatriement médical, remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation par exemple), même si vous vous déplacez sans votre véhicule.
D'assistances liées au véhicule (dépannage, remorquage, rapatriement des passagers).

Si votre séjour excède les 90 jours :
Vous devez souscrire notre contrat spécifique Assistance Voyage.