Forum de campingcar-bricoloisirs

Salut,

au mois de décembre 2020, la Cour de cassation a finalement donné raison à un fabricant de plaques d’immatriculation, qui estimait que ces autocollants constituaient une concurrence déloyale
[...]
Car rien n’interdit les références départementales ou locales, à partir du moment où la plaque n’est pas modifiée. Dans ce cas-là il leur faudra débourser de 40 à 60 euros, pose incluse.

Halala le lobby des fabricants de plaques

Pfff, suis même plus étonné

Bonjour,

Ce qui est interdit, c'est de modifier une plaque d'immatriculation, mais est-ce que l'on peut mettre des plaques sans numéro de département et logo ?
Lorsque j'ai acheté mon 1er CC en 2009, le vendeur m'avait mis des anciennes plaques avec le nouveau système d'immatriculation, sans numéro de département et sans logo.

Bonjour

A mon humble avis ça s'adresse surtout au logos non réglementaires ,

le logo réglementaire de la plaque n'est pas en relief
Le recouvrement de l'ancien logo au motif réglementaire par un autre au motif tout aussi réglementaire ne masque pas les N° TPMR et TPPR et s'adapte parfaitement à l'emplacement prévu
j'ai un peu de mal à comprendre ou il y aurait probleme car c'est difficile voir impossible à détecter sauf a tenter de décoller .


cordialement JLB

Comment je fais maintenant !!!!, ces ploucks de Norauto sur le Havre m'ont fournis des plaques avec le logo de l'Ain, ils n'avaient plus la Normandie, il me fallait rapidement ces plaques alors je les ai prises.
P...n de politiques

Re

Philo 500 a écrit : ↑lun. 18 janv., 2021 11:13 Comment je fais maintenant !!!!, ces ploucks de Norauto sur le Havre m'ont fournis des plaques avec le logo de l'Ain,

Ben tu fais comme moi tu leur achète les stickers qui vont bien et tu les colle dessus ,
dans mon cas , ça m'étonnerais fortement qu'un gendarme même très futé et très regardant y voit quelque chose , sauf a gratter pour l'enlever c'est impossible à voir

P...n de politiques

non monsieur eux il n'y sont pour rien ce sont les juges qui ont décidé par jurisprudence ,
comme énormément d'autres choses qui font que ce que ce qu'a voté le législateur est détourné de son idée initiale

Cordialement JLB

Bonjour,

Si je peux me permettre, il y a eu débat lors du choix de ces plaques et sur le fait d'apposer un logo départemental, ou pas. Finalement nos législateurs ont décidé qu'il y aurait un numéro de département obligatoire sur chaque plaque, au choix du propriétaire et identique sur chacune des plaques d'un même véhicule.

Le n°choisi devant blanc être sous fond bleu avec au dessus le logo de la région correspondante... et pas une autre, ni même tout autre symbole.

Il avait aussi été décidé que les stickers seraient interdits, de toutes façons ils le sont de fait sur les plaques d'immatriculations, heureusement.

Mais, on voit de plus en plus de choses étranges: des départements N°99 sous fond noir ou jaune ! Des pays comme le Togo ou encore le Maroc ou encore des régions étrangères comme la Catalogne. et même des symboles religieux, sexuel, zodiacal ou encore maçonnique... Bref, toujours les mêmes emm.....rs.

La loi est la même pour tous... enfin, je crois.

Re,

Tout est ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 020237128/

Articles 9 et 10.

Jalibo a écrit : non monsieur eux il n'y sont pour rien ce sont les juges qui ont décidé par jurisprudence ,
comme énormément d'autres choses qui font que ce que ce qu'a voté le législateur est détourné de son idée initiale


D'accord avec toi, mais C'est bien pour cela que je trouve que c'est politique, un petit juge décide et hop : jurisprudence, cela devient une loi par dérogation, c'est exactement quand la CRAM dit c'est "une recommandation", si vous ne l'avez pas respectée l'inspecteur du travail peut vous mettre en demeure de respecter cette recommandation (je l'ai vécu, tout comme les jurisprudences). Les politiques laissent faire, c'est plus facile, et l'ensemble des lois devient un vrai fouillis.

Re,

Je ne comprend pas la polémique, tout était déjà écrit noir sur blanc dans l’arrêté de 2009 !

RE

Et les gros autocollants qu'on nous impose sur la carrosserie, a droite, a gauche et a l'AR, c'est pas interdit ?

Bonjour,

Une binouze... avé du Picon au fond pour moi

Je plaisante, j'ai eu une énorme journée au taf, besoin de décompresser avant mes 2h de route avant de rentrer à la maison

petugue83 a écrit : ↑mar. 19 janv., 2021 14:33 RE

Et les gros autocollants qu'on nous impose sur la carrosserie, a droite, a gauche et a l'AR, c'est pas interdit ?

Bonsoir tout le monde

à ne pas oublier non plus : il reste encore un peu de place pour l'autocollant du forum ??

Bonjour,



Si on rajoute son carton rose, sa carte verte, le logo CT et surtout "maman" à droite... ça en fait des choses

bonjour
J'ai mis des petits autocollants car mon CC vient du département d'a coté et que je ne voulais pas racheter un jeu de plaques neuves juste pour ça.
Par contre pas de trucs fantaisistes, ces autocollants donnent un aspect visuel identique à la plaque réglementaire (le petit code est bien apparent), il faut se mettre a 4 pattes avec une loupe pour voir quelque chose alors ça va y rester.
D'ailleurs moyennant 45 euros à chaque fois j'ai reçu plusieurs documents qui attestent que ces plaques fonctionnent très bien.

Re,

Je n'es lu nul part que cette jurisprudence était applicable si le numéro de département de la plaque minéralogique n'était pas le même que son département de résidence. Donc pour ma part, ma voiture est avec le numéro 30 et le camping car 37, mais tout deux avec des plaques conforme, sans ajouts. Ils resteront comme ceci et je suis en règle.

Re
Bon je suis du 30 , mon CC vient d'Alsace, immatriculé en 68, pas concerné ouffff tant mieux car hors de question de changer mes plaques étant alsacien d'origine
Mes voitures également, 36 et 15 , je garde

Re

Fly-49 a écrit : ↑jeu. 21 janv., 2021 12:16 ces autocollants donnent un aspect visuel identique à la plaque réglementaire (le petit code est bien apparent), il faut se mettre a 4 pattes avec une loupe pour voir quelque chose alors ça va y rester.
D'ailleurs moyennant 45 euros à chaque fois j'ai reçu plusieurs documents qui attestent que ces plaques fonctionnent très bien.

Je suis exactement dans le même cas, et je ne changerais rien ,
Sauf truc fantaisie , les autocollants vendus par les centres auto s'intègrent parfaitement sur l'autre sans aucun masquage du N° TPPR

cordialement JLB

Bonjour,

Si j'ai bien lu, la jurisprudence fait suite à un autocollant avec un Logo Vendéen qui n'a rien à voir avec un logo et n° de département officiel !

bleusideral a écrit : ↑jeu. 21 janv., 2021 13:30 Re
Bon je suis du 30 , mon CC vient d'Alsace, immatriculé en 68, pas concerné ouffff tant mieux car hors de question de changer mes plaques étant alsacien d'origine
Mes voitures également, 36 et 15 , je garde

Re
En fait j'ai changé le numéro parce que il m'est arrivé plusieurs fois sur les aires d'être abordé: ah salut t'es d'où dans le 35 ?
Ben c'est à dire qu'en fait oui mais non.. je suis du 49

radio6ulm a écrit : ↑jeu. 21 janv., 2021 13:10... 12€ le jeu de plaques je suis radin mais j'ai fait refaire

As tu le lien ou le lieu ou tu as fais faire tes plaques a ce tarif ? Je demande car tout comme toi j'aime mon departement, et a ce prix la pourquoi pas.

Bonjour,
l'année derniere, j'ai acheté sur site les stickers de ma région pour le CC ma remorque et ma moto, j'ai envoyé un mail pour me renseigner, voilà la réponse.
le procès vient d'un fabricant de plaques, la cour d'appel n'a pas rendu sa décision , à savoir nous fabriquons et livrons , pour les gendarmeries,l'armée et même l'Elysée . Donc pas d'inquiétude à avoir !! rien dans le journal officiel .
Cdt ,

re Jean luc,
J'attends confirmation de vos dires ... par la société en question, qui peuvent réellement nous donner de vrais informations .

re,
j'ai pas dit que j'aimais la lecture pour rien ...je veux juste savoir, il y a tellement de dit! et de contre dit ! comme tout sujet, donc je me demande .

Bonjour.
Connaissez-vous les coordonnées de ce fabricant de plaques qui a porté cette affaire devant les tribunaux... je souhaite éviter de passer commande chez eux.
Ami calmant.
Quidam.

re,
comme d'habitude tout le monde sait ......

re ,
Quidam, pourquoi etre aussi ironique et désagreable ?? Vous ,vous savez tout !!

Re,

Je pense que le N° departement ou le nom de la région importe peu . Il faut seulement avoir des plaques d'une seule pèce donc celles sorties de la presse d'un fabricant .
Tout collage quelqu'il soit est interdit .
Voilà ce que j'ai compris .

Bonsoir,
je pense que l'erreur viens de nous tous qui avons pleuré pour avoir nos département sur nos plaques en oubliant que la plaque est attachée au véhicule, le département est inutile pour retrouver un véhicule on utilise uniquement AA 111 BB, et si on est a l'étranger le F de France et le logo Européen , donc si on avait pas pleuré on mettrais ce que l'on voudrais a droite de la plaque.
Comme quoi en France on est souvent a coté de ladite plaque.

Re Hello pour moi devant 74 et derrière 29, l'origine étant 38 de quoi prendre 2 prunes .

Papy62350 a écrit : ↑ven. 29 janv., 2021 15:50 https://www.doctrine.fr/d/CASS/2020/JUR ... 0042746651

Bonjour

Comme d'habitude, cet arrêt est complètement imbuvable et incompréhensible par le commun des mortels

Pour moi, après lecture, mais je n'en suis absolument pas sur, il semble que la cour de cassation a simplement cassé le jugement de la cour d'appel qui déboutait la société de fabrication des plaques de sa plainte en concurrence déloyale envers le fabriquant de sticker, mais ne juge pas sur le fond l'utilisation de ces stickers et ne dit donc pas s'ils sont autorisés ou interdits

Est-ce qu'un juriste qui a plus l'habitude de ces arrêtés pourrait nous en donner son analyse

A titre perso, juste par satisfaction intellectuelle, puisque j'ai les plaques de mon département d'origine, et n'envisage pas d'en changer