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edit: confirmation validité permis B79 en Norvege

Publié : sam. 01 nov., 2014 18:04
par j7
petugue83 a écrit : Edit du 18/09/2015
Re

Voir ce post et son précédent en page 2 de ce sujet concernant le validité du permis B79 en Norvège:
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 45#p324945

salut,

si çà peu servir ....

je viens de tomber sur un courrier des lecteurs de "le monde du camping car ", ou il est question d'une info sur le permis B79 en Norvege
celui ci ne serait pas valable dans ce pays !

le lecteur y fait etat d' un courrier de l'ambassade de Norvege qui lui confirme que ce permis n'est pas reconnu sur le territoire Norvegien ! :? :?

peu etre y a t il eu un precedant post sur ce sujet ??

bye
a

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : dim. 02 nov., 2014 6:50
par petugue83
Bonjour

Étonné de ce que tu dit, car le code 79 est transcrit sur le permis international, et donc doit etre reconnu par les pays hors union européenne, et sur ce texte, la norvege est incluse (voir a la fin)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 32013D0021

Affaire a suivre pour savoir si ce n'est pasun hoax

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : dim. 02 nov., 2014 10:39
par petugue83
Re

La norvege reconnait les permis et extentions de l'ue:

http://www.vegvesen.no/en/Driving+licen ... +in+Norway
The validity of a foreign driving licence in Norway depends on whether the driving licence in question is issued inside or outside the European Union.Norway adopts the European Union’s legislation on driving licences through the EEA-agreement. Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences hence entered into force in Norway on January 19th 2013Driving licences issued in the EU/EEA are valid for driving in Norway as long as it is valid in the country it was issued. However, please note that heavy categories are valid only for 5 years from the date you took up residency in Norway.Driving licences issued outside the EU/EEA are valid for driving in Norway for up to 3 months after entering Norway. This also applies if you take up ‘normal residence’ in Norway.

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : dim. 02 nov., 2014 13:03
par papy79
bonjour,

une traduction, pas très belle mais ............. une traduction:

La validité ou un permis de conduire étranger en Norvège dépendent sur si le permis de conduire en question est publié à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne. La Norvège adopte la législation de l'Union européenne sur des permis de conduire par l'accord EEA. La directive 2006/126/EC du Parlement européen et du Conseil de permis de conduire d'où entré en vigueur en Norvège le 19 janvier 2013Driving des licences publiées dans l'EU/EEA ares valable pour conduire(rouler) en Norvège tant que c'est valable dans le pays c'a été publiée. Cependant, plaisez à la note(au billet) que de lourdes catégories sont valables seulement pendant 5 ans de la date(du rendez-vous) vous avez pris la résidence en Norvège. Des permis de conduire publiés à l'extérieur de l'EU/EEA ares valable pour conduire(rouler) en Norvège pour jusqu'à 3 mois après la Norvège entrante. Ceci s'applique aussi si vous prenez ' la résidence normale ' en Norvège

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : dim. 02 nov., 2014 13:32
par duc
bonjour,

B 79 est un code supplémentaire au permis " B " , sur le verso du nouvau permis EU devrait etre indiqué dans la colonne 12..

A+

duc

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : dim. 02 nov., 2014 18:08
par j7
salut,

la Norvege ne fait pas partie de la CEE , peu etre çà le petit truc ?

bye

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 11:51
par petugue83
Bonjour

Comme il est prevu que nous allions au cap nord au printemps prochain, voila le msg que j'ai envoyé ce matin a l'ambassade de norvege a paris

Je ne suis pastotalement concerné, car possedant le permisC, pour lequel je dois d'ailleurs repasser la visite debut d'année prochaine, mais au moins, si j'ai une reponse, ça eclaircira la situation, plutot que discuter dans le vide

Bonjour
J'envisage de me rendre en Norvege fin du printemps prochain en camping-carCelui-ci est un poids lourd de 4, 250t de PTAC  que je conduit avec un permis B conformement a l'arrêté du 15 juillet 2009 enterinant la possibilité de conduire un mortorhome de plus de 3, 5t de PTAC avec un permis B obtenu avant le 25 janvier 1975 ,transcrit sur le permis de conduire français par le code B79, et reconnu par les pays de l'UE
Hors, ils circule sur les forums de camping-caristes une information stipulant que cette possibilité ne serai pas reconnue par la Norvege, et que le permis C, ou C1, serait exigée pour conduire ce type de vehicule sur le territoire Norvegien.
Je vous serai donc gré de bien vouloir me faire savoir si cette information est réelle, ou si elle est erronée,  et que la Norvege reconnait bien la validité de la conduite d'un camping car poids lourd immatriculé en France avec un permis B avec mention B79, par un ressortissant Francais, sur le territoire de la Norvege
Je vous remercie par avance pour votre reponse
Cordialement

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 12:02
par petugue83
Re

Voila la reponse que je viens de recevoir (ils sont rapides)
 Bonjour,

 Statens vegvesen (L’Autorité routière en Norvège) nous a informé que le permis français B79 n’autorise pas à conduire des véhicules/camping-cars d’un poids supérieur à 3500 kg en Norvège.

 Nous vous conseillons de contacter Statens vegvesen par mail (en anglais) si vous désirez avoir des informations complémentaires : firmapost@vegvesen.no

 Bien cordialement,

 Unni Uzan

unu@mfa.no

Le Consulat

 

Ambassade de Norvège à Paris

http://www.norvege.no

T: 01 53 67 04 00

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 12:28
par j7
salut,

le courrier de ce lecteur du MDCC , etait donc un bon tuyau

merci petugue pour la verif :up

bye

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 16:13
par petugue83
Re

je viens de contacter Statens vegvesen par mail comme ils le preconisent, mais je vais bien entendu faire renouveler mon permis C

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 16:22
par duc
Bonjour,

lr probléme du B79 est qu´il n´y a pas de limite de poids pour un cc de + 3,5to.
Quand l´on sait les connaissance requises pour obtenir le permis" C " !!!
Un simple cachet B79 et l´on peut conduire un cc. de 12 to.p.ex.

De plus au point de vue internatonal sur le permis rose, la mention B79 n´est pas explicite.
Théoriquement cette dérogation ne serait valable que pour la France

Sur le nouveau permis carte chèques EU , au verso il y a la colonne " 12 " ou sont inscrits le ou les code clés supplémentaires du permis " B "
En Allemagne ce complément " Bxxx "contient au moins 50 code différents.
Exemple : conducteur est porteur de lunettes : " B 01.01. "

A+

duc

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 16:29
par petugue83
duc a écrit :
De plus au point de vue internatonal sur le permis rose, la mention B79 n´est pas explicite.
Théoriquement cette dérogation ne serait valable que pour la France
Re

Non, par contre, cela est sur, elle est valide dans tous les pays de l'union, on a d'ailleurs cité les articles plus haut, mais meme si la norvege a des accords, elle ne fait pas partie de l'union

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 16:32
par petugue83

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : lun. 03 nov., 2014 17:17
par petugue83
petugue83 a écrit :Re

je viens de contacter Statens vegvesen par mail comme ils le preconisent, mais je vais bien entendu faire renouveler mon permis C
Re
Ils viennent deja d'accuser reception de mon mail :up
Takk for din henvendelse, e-posten blir sendt saksbehandler.E-postmottaket vårt er bemannet hverdager fra klokken 0800 til 1530.For vegmelding, ring 175 eller se våre nettsider www.vegvesen.no<http://www.vegvesen.no>Statens vegvesenFirmapost@vegvesen.no<mailto:Firmapost@vegvesen.no>Telefon: 02030 (kl. 0800-1530)Thank you for your inquiry.Your e-mail will be forwarded to an executive officer.Our e-mail reception is open Monday to Friday between 8 a.m. and 3.30 p.m.For traffic conditions, call 175 or see our website www.vegvesen.no<http://www.vegvesen.no>Norwegian Public Roads AdministrationFirmapost@vegvesen.no<mailto:Firmapost-vest@vegvesen.no>Telephone: 02030. International calls: + 47 915 02030 (8 a.m. - 3.30 p.m.)

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mar. 04 nov., 2014 10:30
par petugue83
Re

Sans presager de la politique de la Norvege, qui ne fait pas partie de l'UE, pour ceux qui se posent la question de la reconnaissance dans l'union du code 79, voila la reponse :

Sur cette directive européenne figurent tous les codes reconnus par tous les pays de l'union, dont fait partie le code 79

Seuls les codes a partir de 100 ne sont valable que dans le pays qui les emets
79. […] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive
 codes 100 et plus:codes nationaux valables uniquement en circulation sur le territoire de l'État qui a délivré le permis.
Donc ces codes ne sont pas, comme l'ecrivent cerains, un bidouillage de l'administration francaise, mais bien issus de directives européennes, et donc reconnus en tant que tels dans tous les pays, et je ne serai pas étonné que la Norvege, qui fait partie ee l'union economique européenne ou du moins ceux qui ont fait cette reponse fasse un dementi et reconnaisse ces codes




http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 6-20140722

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mar. 04 nov., 2014 12:22
par duc
Bonjour,

concernant les codes restrictifs ( sur les nouveaux permis EU , colonne 12 au verso ):
les codes a 2 chiffres sont internationaux
les codes a 3 chiffres sont uniquement valables dans le pays en question.

Ici un lien ( en allemand.. :oops: ) indiquant les codes :

http://www.kreis-vg.de/media/custom/209 ... 1331887687

Remarquer que sous " 79 " il y a les sous catégories : 79.01 > 06

Mais aucun ne fait allusion a la dérogation " 79 " (France) de l´ancien permis, permettant avec la dérogation B79 de piloter un cc de + de 3,5 to

A cet effet il faut soit le permis C ou le C1 ..

A+

duc

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mar. 04 nov., 2014 19:58
par petugue83
Re

Voila la reponse definitive des services routiers de Norvege

Dont acte, le B code 79 n'est donc pas reconnu en Norvege

Thank you for your request to Statens vegvesen

 Camper truck

 This possiblity of B79 will not be regognized in Norway.

It is required to have a Category C1 or C ( heavy categories)  to drive campings trucks in Norway, if the weight is over 3,5 tonnes.

 Regards

Mussarat Anjum

Konsulent førerkortStatens vegvesens svartjenesteTelefon: 02030www.vegvesen.no

Vær oppmerksom på at vårt svar i denne e-post kun er veiledende. Forespørsler som krever saksbehandling etter forvaltningsloven, kan ikke besvares med e-post og må rettes skriftlig til Statens vegvesen i din region

Tenk miljø - spar papir. Trenger du å skrive ut denne e-posten?

 

 

Emne: VS: FW: Validité permis de conduire français en Norvege

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mer. 05 nov., 2014 8:11
par h2occc
Bonjour,
Et bien , ca promait d'égayer les discussions cette histoire.
Meme si la Norvege ne fait pas parti de l'euro, c'est quand meme gros de ne pas autoriser pour un séjour court(tourisme en plus)
sachant que ce n'est qu'une histoire administrative puisque tous les autres pays voisins acceptent ce B79(apparemment).

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mer. 05 nov., 2014 8:21
par petugue83
duc a écrit :

Mais aucun ne fait allusion a la dérogation " 79 " (France) de l´ancien permis, permettant avec la dérogation B79 de piloter un cc de + de 3,5 to

A cet effet il faut soit le permis C ou le C1 ..

A+

duc
Bonjour
En ce qui concerne la reconnaissance du code 79 par les etats membres de l'union, la directive européenne est tres claire, car elle impose la reconnaissance de tous les droits acquis dans le pays de delivrance
LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,considérant ce qui suit:
(1)La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.
(2)Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 32013D0021

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mer. 05 nov., 2014 8:30
par petugue83
petugue83 a écrit :Re

Voila la reponse definitive des services routiers de Norvege

Dont acte, le B code 79 n'est donc pas reconnu en Norvege

Thank you for your request to Statens vegvesen

Camper truck

This possiblity of B79 will not be regognized in Norway.

It is required to have a Category C1 or C ( heavy categories) to drive campings trucks in Norway, if the weight is over 3,5 tonnes.

Regards

Mussarat Anjum
Re

Voila la traduction en français

 Traduction de Reverso en Français
  Merci pour votre demande(requête) à Statens vegvesen le Campeur transporte par camion
Cette possibilité de B79 ne sera pas reconnue en Norvège.
Il faut ayez une Catégorie C1 ou C (de lourdes catégories) pour conduire des camions de campings en Norvège, si le poids est plus de 3,5 tonnes.
Respects

Re: permis B79 pas valable en Norvege !

Publié : mer. 05 nov., 2014 8:38
par petugue83
Re

Cette information, confirmée par les services officiels de norvege etant tres importante, je l'ai deplacée dans le forum voyage, et mise en post-it

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : mer. 05 nov., 2014 10:59
par duc
rebonjour,

je ne serais pas étonné que cela est également le cas dans d´autres pays ...
Un peu bizarre qu´un seul cachet " B79 " sur un ancien permis, permet de piloter un cc., du jour au lendemain sans écolage quelconque, avec un tonnage illimité.
Quand l´on connait les conditions et frais pour obtenir un permis " C " ou " C1 ".
Reste a voir ce qui ser indiqué sur le nouveau permis EU au verso , colonne 12...

A+

duc

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : mer. 05 nov., 2014 11:22
par h2occc
duc a écrit :rebonjour,

je ne serais pas étonné que cela est également le cas dans d´autres pays ...
Un peu bizarre qu´un seul cachet " B79 " sur un ancien permis, permet de piloter un cc., du jour au lendemain sans écolage quelconque, avec un tonnage illimité.
Quand l´on connait les conditions et frais pour obtenir un permis " C " ou " C1 ".
Reste a voir ce qui ser indiqué sur le nouveau permis EU au verso , colonne 12...

A+

duc

Bonjour,
Ayant passé mon permis C en 2013, il m'a été notifié, le jour de la remise du papier rose,que je devais le faire tranformer en carte d'ici fin 2014.
Mais voila, la prefecture n'est a ce jour, pas prete (soit disant materielement) à faire cet echange. Donc je ne peux dire si il y aura des annotations sur ce
nouveau format car je devrais y retrouver le code 79 en ce qui me concerne.

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : mer. 05 nov., 2014 11:53
par petugue83
duc a écrit :rebonjour,

je ne serais pas étonné que cela est également le cas dans d´autres pays ...
Un peu bizarre qu´un seul cachet " B79 " sur un ancien permis, permet de piloter un cc., du jour au lendemain sans écolage quelconque, avec un tonnage illimité.
Quand l´on connait les conditions et frais pour obtenir un permis " C " ou " C1 ".
Reste a voir ce qui ser indiqué sur le nouveau permis EU au verso , colonne 12...

A+

duc
Re

On ne va pas revenir sur la justification de ce code, qui est, pour memoire, la conservation d'un droit acquis, comme d'ailleus l'est aussi le code 76 concernant les droits acqis avant la reforme des permis de remorquage de l'an dernier

Pour la validité dans l'union, je me refere a cette directive européenne qui est on ne peux plus claire

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2006/126/CE du 1Parlement européen et du du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,considérant ce qui suit:
(1)La directive 2006/126/CE prévoit que tous les permis de conduire délivrés par les États membres doivent être mutuellement reconnus, y compris ceux qui ont été délivrés avant la date d'application du principe de reconnaissance mutuelle.
(2)Le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi.


Pour le code reporté sur les nouveaux permis, je pourrai vous en dire plus en debut 2015, car je vais passer la visite pour le C

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : mer. 26 nov., 2014 8:55
par petugue83
Bonjour

Pour info, voila la derniere mise a jour sur le site officiel du tourisme de Norvege

Donc affaire réglée, pour l'instant.....

Restrictions sur la conduite d'un camping car en Norvège

Dernière mise à jour: 07.11.2014 // L'autorité routière norvégienne (Statens vegvesen) informe que le permis de conduire français B79 n'autorise pas à conduire un camping car (motor home) d'un poids supérieur à 3500 kg en Norvège.
http://www.norvege.no/travel/Partir-en- ... HWChn3S_MK

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : jeu. 27 nov., 2014 9:07
par petugue83
Bonjour

Il serait interressant de connaitre la position de la Norvege en regard du Portugal, car depuis quelques années deja, la possesion du permis b permet aux portugais de conduire un CC jusqu'a 4250 kg de Ptac

J'avais d'ailleus mis les textes officiels, mais je ne les retrouve plus, j'ai quand meme trouvé cela:
– Autocaravanas ligeiras – Consideram-se autocaravanas ligeiras estes veículos que não tenham um peso bruto superior a 4250 kg.
http://www.circulaseguro.pt/instituicoe ... o-conduzir

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : jeu. 27 nov., 2014 9:14
par petugue83
Re

Autre texte:


https://www.acp.pt/o-clube/saiba-mais/n ... peso-bruto

2 — A condução de veículos com massa máxima autorizada superior a 3500 kg e até 4250 kg pode ser exercida por titulares de carta de condução da categoria B com mais de 21 anos e pelo menos 3 anos de habilitação naquela categoria desde que esses veículos:a) Se destinem exclusivamente a fins de recreio ou a ser utilizados para fins sociais prosseguidos por organizações não comerciais;b) Não permitam o transporte de mais de nove passageiros, incluindo o condutor, nem de mercadorias de qualquer natureza que não as indispensáveis à utilização que lhes for atribuída.

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : jeu. 27 nov., 2014 9:37
par h2occc
Bonjour,
Me semblait bien que les Français n'etaient pas si bien vu que ca en Norvege :D

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : jeu. 27 nov., 2014 10:39
par duc
bonjour,

le nouveau permis EU est valable pour tous les pays membres, le but était aussi de règler la question des dérogations, qui sont encore possible en colonne 12 du permis.
Les allemands p.ex. ayants faits leur permis " B " avant 1980, avaient le privilège de conduire un véhicule ( non seulement un cc ) de 7,5 to.
Ce droit acquit a été reporté sur le nouveau permis avec la mention " C1E ".
A mon avis si les possesseurs français du permis " B " avant 1975, devraient automatiquement etres classés en " C " ou en " C1 " et non via une dérogation " B79 campingcar > 3500kg" qu´un policier grec, p.ex. ne comprends pas
C ou C1 c´est clair comme de l´eau de source.

Le permis " B " de 4,25 to. est en discussion depuis des années mais n´a pas encore été ratifié par l´EU, pour le Portugal il s´agit probablement d´une dérogation nationale.

Ce que l´EU voulait régularisé pour tous les pays, se voie confonté par des pays membres avec leurs propre dérogations...( pas nationales )

A+

duc

Re: permis B79 pas valable en Norvege ! -CONFIRME-

Publié : jeu. 27 nov., 2014 12:11
par huc
bonjour tout le monde,la Norvege ne fait pas partie de l'UE donc elle applique donc ses propres règles .
bon appétit