Forum de campingcar-bricoloisirs • Vice caché

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Vice caché

Publié : jeu. 27 févr., 2014 19:33

par jp33

bonsoir,

le vice caché c'est quoi http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1007.xhtml
le droit et les devoirs

http://www.service-public.fr/actualites ... or=EPR-140
pour mémo cela concerne dans ce cas une concession http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Re: Vice caché

Publié : jeu. 27 févr., 2014 19:37

par petugue83

Re

Franchement, il ne pourraient pas écrire en français compréhensible facilement ? !!!