Forum de campingcar-bricoloisirs

Bonjour,

Voilà les 4 conditions à réunir pour être taxé que ce soit en CC ou caravane

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2429.xhtml

Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci

Bonsoir,
Sur l'article je retiens ne pas constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier), ce que je trouve tout à fait normal.

Bonne semaine

h2occc a écrit :Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci

Bonsoir
+1

bonjour JP33
moi non plus je n'en savais rien ?? et crois tu tu qu'il y en a qui le déclare ??
et surtout qui le contrôle ? ? voila en attente de ta réponse amicalement j louis

re,

qui le déclare qui contrôle c'est le systeme français et des comme celle là il y en a ... par exemple les piscines les systemes d'alarme qui en a un et qui a été controlé demain les detecteurs de fumée qui va faire quoi

bonsoir JP33
merci pour ta réponse c'est bien ce que j'imagine
c'est aussi comme les puits ?? depuis une certaine date donc en tous bon citoyen
allez bonne soirée amitié j louis

RE: ça va bien nous tomber dessus un jour ou l'autre !!!

Bonjour
CHUT !!!, n'en parlez pas trop, car ils vont le faire