Re: Nouvelle intox de la FFCC
Publié : ven. 24 janv., 2014 19:30
Bonsoir a toutes et a tous
Brutus a raison, le service des immatriculation est autorisé a vendre les coordonnées des propriétaires, il vous appartient lors de l'achat de véhicule de cocher la case concernée pour refuser la diffusion de ses coordonnées.
De plus pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire, l'agent de la force publique doit entrer ses appartenances a un service ainsi que son matricule, données qui reste attachées au service informatique. Donc en cas de réclamation de votre part le fichier informatique sera consulté et le coupable sanctionné voir révoqué.
Il est toujours possible d'avoir un copain dans les différents services, mais ce n'est pas lui rendre service que lui demander un renseignement de cette sorte.
A +
Brutus a raison, le service des immatriculation est autorisé a vendre les coordonnées des propriétaires, il vous appartient lors de l'achat de véhicule de cocher la case concernée pour refuser la diffusion de ses coordonnées.
De plus pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire, l'agent de la force publique doit entrer ses appartenances a un service ainsi que son matricule, données qui reste attachées au service informatique. Donc en cas de réclamation de votre part le fichier informatique sera consulté et le coupable sanctionné voir révoqué.
Il est toujours possible d'avoir un copain dans les différents services, mais ce n'est pas lui rendre service que lui demander un renseignement de cette sorte.
A +