Re: Camping-cars avec remorque, c’est 90 km/h maxi sur autoroute…
Publié : jeu. 14 sept., 2023 19:54
Bonjour
La Loi s'interprète quand elle n'est pas précise. Quand elle est précise, cela ne donne pas lieu à interprétation.
Article R413-13 du Code de la route : Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
L'arrêté en question, c'est l'arrêté du 23 novembre 1992. Cet arrêté ne dit rien sur les ensembles routiers de plus de 3,5t dont le véhicule tracteur est un véhicules affectés au transport de personnes de moins de 3,5t. Donc il n'y a pas d'arrêté d'application à l'article R413-13 dans notre cas.
Maintenant, ce n'est pas interdit de mettre des disques mais je maintien que ce n'est pas une nécessité.
La Loi s'interprète quand elle n'est pas précise. Quand elle est précise, cela ne donne pas lieu à interprétation.
Article R413-13 du Code de la route : Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
L'arrêté en question, c'est l'arrêté du 23 novembre 1992. Cet arrêté ne dit rien sur les ensembles routiers de plus de 3,5t dont le véhicule tracteur est un véhicules affectés au transport de personnes de moins de 3,5t. Donc il n'y a pas d'arrêté d'application à l'article R413-13 dans notre cas.
Maintenant, ce n'est pas interdit de mettre des disques mais je maintien que ce n'est pas une nécessité.