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remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E


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remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

Bonjour

En résumé de cette discussion:

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 40&t=35761

je joint ci après, en deux post, les réponses faites par le Ministère de l'Intérieur / Délégation à la sécurité et à la circulation routières/ Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

petugue83 a écrit :
Nota:
En complément a ma demande de ce matin, je viens d'adresser un mail au ministère afin de développer cet argumentaire en leur demandant s'il est erroné, ou s'il rentre dans l'esprit et la légalité des permis
copie du mail:

Monsieur,

En complément à mon message précédent, dont la copie est ci-après, je voudrais vous soumettre l'analyse que je fait, afin de savoir si elle est erronée, ou si elle entre dans l'esprit et la légalité des permis:

Le permis BE instauré par l'arrêté du 08 janvier 2013 permet de conduire un ensemble routier dont le cumul des PTAC peut dépasser 4.250 kg, sans toutefois excéder 7000 kg;
Bien entendu, normalement, s'agissant d'un permis B, le véhicule tracteur ne doit pas excéder 3.5 t de PTAC, puisqu'il s'agit du permis du groupe léger

Par contre, la possession d'un permis C ou C1 permet de conduire un véhicule du groupe lourd (avec les limitations associées) voire même le permis B avec le code 79 permet de conduire un véhicule tracteur de type M1 dont le PTAC est supérieur a 3.5 T

L'association de ces permis (BE associé au permis C, C1, voir B code 79) ne permet-il pas de conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, (bien entendu dans la limite du PTRA du véhicule tracteur) puisqu'on est à la fois dans la fourchette des cumuls de PTAC du permis BE (5500kg pour 7000kg autorisé) et que l'on possédè le permis nécessaire (C, C1, B code79) pour conduire le véhicule tracteur ?

Je vous remercie pour une réponse rapide, car des demain (Lundi 30/07) , je débute une session de formation pour le permis CE, que j’annulerai bien entendu en cas de réponse favorable ( ce qui ferai gagner du temps aux inspecteurs, et me ferai économiser une somme non négligeable pour un permis qui ne serai pas nécessaire dans mon cas)

Cordialement
Bonjour...........ou plutôt mauvais jour :-(

J'ai eu la réponse du Ministère, au demeurant un gars très sympa que j'ai eu ensuite au téléphone

C'est tranché d’après les texte, et il demeure impossible de tracter une remorque de plus de 750 kg derrière un CC PL si l'on a le permis B code79 associé au permis BE, seul les permis C1E ou CE permettent celà ( a noter que quand il parle du B code 79, il ne parle pas de dérogation, mais de conservation de droit acquis :up )

a titre d'anecdote, il m'a dit qu'un chauffeur de bus-articulé qui conduit avec le permis D, voir DE et qui a X année d’expérience dans une grande ville ou ailleurs n'avait pas le droit avec son permis de conduire un CC PL ( hormis s'il possede le B code 79) et que s'il voulait conduire un CC de plus de 3.5 T il devait passer le C ou le C !!!

Voila ses réponses qu'il considère comme officielle et m'autorise a les publier sur le forum:
Bonjour,

Pour conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, il faut être titulaire soit de la catégorie C1E, soit de la catégorie CE.

Article R 221-4 du code de la route :

"Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. "

Cordialement,

Frédéric GILLODES
Chef du pôle réglementation technique
Bureau du permis de conduire
DSCR / ERPC2
Image

Le code est : 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) .
Cette mention autorise son titulaire à conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

Les textes réglementaires qui permettent cette disposition sont les suivants :

- Article 6 du décret n° 75-15 du 13 janvier 1975 modifiant le code de la route ;
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules qui indique qu'un camping-car est un véhicule automoteur de catégorie M1, transport de personnes.

En revanche, cette mention n'entraine aucune équivalence avec d'autres catégories.
Ainsi, pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, cette mention ne dispense pas de l'obligation de posséder soit la catégorie BE, soit la catégorie C1E, soit la catégorie CE, en fonction du véhicule tracteur utilisé (ou du PTAC de la remorque si celui-ci excède 3500 kg).
Image


Dura lex, sed lex
:-(
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

Re

ATTENTION

Un point crucial qu'il a abordé lors de la discussion que nous avons eu au téléphone:

-Il y a très peu de chance dans la configuration que je citais ( c'est a dire conduire un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC>3.5T associé a une remorque de + de 750 kg de PTAC) ,de se faire plomber par les forces de l'ordre, car peu la maitrisent, et il faut aller au bureau des permis du Ministère pour avoir une idée précise, dans le cas contraire, c'est à dire si on se fait plomber, c'est un délit passible des tribunaux ( conduite sans permis pour le véhicule ou l'ensemble de véhicule concerné)

- Par contre le plus grave, c'est qu'en cas d'accident (grave), l'assurance ne marche pas car défaut de permis pour le véhicule ou l'ensemble de véhicule concerné, avec en plus le delit passible des tribunaux
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par REBELL66 »

Bonjour, a tous,

Si ça peut vous apporter un début de réponse.http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2827.xhtml


Bonne soirée.

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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

REBELL66 a écrit :Bonjour, a tous,

Si ça peut vous apporter un début de réponse.http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2827.xhtml


Bonne soirée.

REBELL 66
Bonsoir

Je pense que la réponse définitive a été apporté par la réponse que j'ai eu du Ministère de l'Intérieur / Délégation à la sécurité et à la circulation routières/ Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire et qui est reportée ci-dessus ;)
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par TOROCK »

Bonjour,

Je dispose du permis B79 (avant 1975) et du permis EB.

Jusqu’à ce jour j’ai conduit un Camping Car 3,5T avec une remorque porte voiture d’un PTAC de 1350Kg.(Smart Fortwo) Donc en règle.

Envisageant de prendre un nouveau Camping Car en PL, je me suis renseigné auprès de mon auto école sur la validité de mes permis avec utilisation de la remorque.

Il semble qu’avec le B79 + EB je puisse conduire un CC en PL avec ma remorque de 1300Kg pourvu le PTRA du véhicule tracteur ne soit pas dépassé. (en clair celui qui correspond au permis B79)

Exemple d’un Hymer en PTAC 5T avec un PTRA de 9T je devrais pouvoir conduire l’ensemble (5T + 1,3T = 6,3T) car inférieur à 9T.

Pouvez vous me donner votre point de vue sur ce sujet car le débat semble vaste selon les interlocuteurs.

Bien cordialement.
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par dani79 »

TOROCK a écrit :Bonjour,

Je dispose du permis B79 (avant 1975) et du permis EB.

Jusqu’à ce jour j’ai conduit un Camping Car 3,5T avec une remorque porte voiture d’un PTAC de 1350Kg.(Smart Fortwo) Donc en règle.

Envisageant de prendre un nouveau Camping Car en PL, je me suis renseigné auprès de mon auto école sur la validité de mes permis avec utilisation de la remorque.

Il semble qu’avec le B79 + EB je puisse conduire un CC en PL avec ma remorque de 1300Kg pourvu le PTRA du véhicule tracteur ne soit pas dépassé. (en clair celui qui correspond au permis B79)

Exemple d’un Hymer en PTAC 5T avec un PTRA de 9T je devrais pouvoir conduire l’ensemble (5T + 1,3T = 6,3T) car inférieur à 9T.

Pouvez vous me donner votre point de vue sur ce sujet car le débat semble vaste selon les interlocuteurs.

Bien cordialement.
bonjour
pour moi pas de problème car je suis dans le même cas que toi

camping car en 3.70 t pour un ptra de 5.50 t je tracte une remorque de 1.30 t j ai comme permis le b 79 + eb j ai poser la question a

préfecture et commissariat de Niort ( le commissariat pouvant me répondre ont appeler le service règlementation a paris qui mon confirmer que je pouvait rouler comme cela ) et a Machecoul ou je suis actuellement la gendarmerie ma confirmer aussi la validité
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par jalibo27 »

Bonjour

Le permis E est associé à un autre permis (B, C, ou D) mais en aucun cas au B79
il y a eu un post très clair de Petugue83 la dessus
méfiez vous de ce que peut dire un agent, la prefecture, un auto école .......

en cas d'accident grave, l'assureur lui trouvera la faille.

cordialement JLB
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par petugue83 »

TOROCK a écrit :
Il semble qu’avec le B79 + EB je puisse conduire un CC en PL avec ma remorque de 1300Kg pourvu le PTRA du véhicule tracteur ne soit pas dépassé. (en clair celui qui correspond au permis B79)

t.
Bonjour

Absolument pas, j'etais dans le meme cas, et je me suis renseigné aupres du ministere des transports, avec les personnes en charge de la reglementation
J'ai d'ailleurs fait un sujet dans la partie réglementation que je vais essayer de retrouver

Le permis b code 79 ne permet que de conduire un cc pl avec une remorque de 750 kg maxi, meme s' il est associé au permis E

Pour depasser les 750 kg en traction derrire un cc pl, il faut absolument passer, soit le permis C1E, soit le CE

C'est la raison pour laquelle j'ai abandonné le principe de vouloir tracter ma smart (que je tractais préalablement avec un cadre a tracter ) sur une une remorque, car je devais passer le CE (j'avais deja le C, et pas de possibilité de passer le C1E par chez nous), et je suis passé a la bissonnette

@dany79: c'est pas parce que tu le fait que tu est en regle, et a ta place, je m'intéresserait de plus pres a la réglementation, a la vrai, pas au ont dit, car en cas d'accident grave, ce sera peut etre un peu trop tard....
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par petugue83 »

Re

Voila le sujet que j'avais fait concernant ce pb
Sur le premier post, un lien de la discussion ayant initialisé ce sujet


http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 40&t=35816
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

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Re: Véhicule annexe

Message non lu par petugue83 »

Re

Malgré les mails et la conversation que j'ai cité dans le sujet en référence, si vous avez le moindre doute, vous pouvez contacter la personne en charge de la réglementation au ministère de l'Intérieur / Délégation à la sécurité et à la circulation routières/ Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire dont les coordonnées sont jointes
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

Bonjour

J'ai déplacé les post depuis celui de Torock du 25/10 dans le sujet approprié
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par rémy »

bonjour ,

juste une petite recommandation :

vous pouvez mettre une URL de référence , mais pour ce qui concerne la législation , il faudrait ajouter un copier coller de l'article dans le forum , car les URL changent parfois et on se retrouve avec une page d'erreur . :D
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par j7 »

79salut,


il y a une similitude entre le tow-bar, et , le permis B79 et ses particularités , en ce qui concerne la perception de la legislation

c'est malheureusement lors d'un pepin qu'on aura le nez dedans !

bye
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par TOROCK »

Bonsoir à tous,

Fort des recommandations de Petugue83, j'ai vu ses échanges de courrier avec le ministère et fait mon enquête auprès des services de gendarmerie locaux et je confirme la version qui est:

Au delà d'une remorque de 750kg, si l'on a un CCAR en PL, il faut les permis C1 et C1E. Le B79 ne suffit pas.

Je viens de m'inscrire et démarre une cession accélèrée dès cette semaine pour passer ces permis du fait que mon code est encore bon jusqu'en avril 2016 (moins de 5 ans depuis que j'avais passé le EB)

Merci pour tous vos conseils.

A bientôt.
h2occc

Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par h2occc »

TOROCK a écrit :Bonsoir à tous,

Fort des recommandations de Petugue83, j'ai vu ses échanges de courrier avec le ministère et fait mon enquête auprès des services de gendarmerie locaux et je confirme la version qui est:

Au delà d'une remorque de 750kg, si l'on a un CCAR en PL, il faut les permis C1 et C1E. Le B79 ne suffit pas.

Je viens de m'inscrire et démarre une cession accélèrée dès cette semaine pour passer ces permis du fait que mon code est encore bon jusqu'en avril 2016 (moins de 5 ans depuis que j'avais passé le EB)

Merci pour tous vos conseils.

A bientôt.

Bonjour,
En 2013 quand j'ai passé mon permis C , on m'a dit que le code etait valable 3 ans et pas 5 ! M'a t on menti !!
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

re

non, c'est bien 5 ans , et même plus si tu as passé d'autres permis entre temps

j'ai passé le C avec le code en 2008

le BE en 2010

mais l'an dernier, (2015) quand je m'étais inscrit pour une cession de CE ,mon code était toujours valable et je n'avais pas à le repasser
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par Eve »

bonjour
j'ai commandé un camping car pilote 3t500 que je fait passer en 4t
d’après ce que je vois, je peux donc tirer une remorque de 750kg avec le permis B passé avant 75 sans avoir de problème
merci de bien vouloir me le confirmer
cordialement
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

Re

Oui
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par Michel28 »

Bonsoir
A savoir
Tout permis de conduire quel que soit la catégorie B C D peut tirer une remorque de - 750 kg
au dessus de 750 kg ça se complique
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par Eve »

Merci pour vos reponses
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par petugue83 »

Dalton a écrit : Salut .
petugue , ton permis C date de quand ? Le mien est de 1977 , donc au départ 19 tonnes , puis 26 et maintenant no limit en porteur . Par contre mon CE est limité à 12 t 500 .
Bonjour

Je l'ai passé en 2008, quand je suis passé au CC PL ( a cette époque le décret de 1975 n'avait pas été officialisé par le code 79, et il y avait diverses interprétations par les pouvoir publics)

Sauf erreur de ma part, il n'a aucune limitation en PTAC, si ce n'est les limites du véhicule suivant son nombre d'essieux, par contre, bien entendu, il ne permet pas de conduire un véhicule articulé, qui lui nécessite le CE

quand au C1, il est obtenu de fait depuis sa création récente par la possession du C, mais limité a 7.5 t

Mon EB, que j'ai passé en 2010, a lui été transformé en BE, mais avec la mention 79-6 (Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.)
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Re: Véhicule annexe

Message non lu par petugue83 »

Dalton a écrit : Par contre avec cet ancien C , tu avais le CE limité à 12 tonnes 500 .
Bonjour

Non, passé en 2008, le C be permettait que le conduite en solo, a la rigueur avec une remorque du cas général, de 750 kg de PTAC
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nacrisda

Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par nacrisda »

Bonjour ,
Pour les connaisseurs :

J'ai passé tous mes permis 44 Tn, Articulé et transport en commun il y a une vingtaine d'années .
( ceux ci ne sont plus valable car je n'ai jamais repassée de visite)
Aujourd'hui si je passe une visite médicale ai je le droit de mettre une remorque de plus de 750 kg
attelée à mon CC .
De ce fait on va me refaire un nouveau permis . Es t'il exact que même pour conserver mon VL à l'avenir j'aurai
l'obligation de passer les visites tous les deux ans . J'ai le B79 également .
Merci pour les infos .
Cordialement .
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par Michel28 »

Bonjour
un peu de bon sens
la visite médicale revalide les permis et catégorie de permis demandant une visite médicale
exemple C et E
Le B79 ne nécessite pas de visite médicale, et on ne peut pas atteler une remorque de plus de + 750kg
pour ce faire il faut le BE ou CE
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par petugue83 »

Re
nacrisda a écrit :
J'ai passé tous mes permis 44 Tn, Articulé et transport en commun il y a une vingtaine d'années .
( ceux ci ne sont plus valable car je n'ai jamais repassée de visite)
Aujourd'hui si je passe une visite médicale ai je le droit de mettre une remorque de plus de 750 kg
attelée à mon CC .
.
Quand tu dit tous les permis, je pense donc qu'il s'agit des B, EB, C et EC ( je passe sur les D) de l'epoque

Donc si tu passe la visite médicale pour revalider ces permis, en effet, tu pourra tracter plus de 750 kg

nacrisda a écrit : De ce fait on va me refaire un nouveau permis . Es t'il exact que même pour conserver mon VL à l'avenir j'aurai
l'obligation de passer les visites tous les deux ans . J'ai le B79 également .
Non, en ce qui concerne les visites, si tu ne passe plus les visites, tes permis la nécessitant ne seront simplement plus valide, par contre les nouveaux permis ont une durée de vie limitée

En ce qui concerne le permis B, il est vrai que dans certaines conditions médicales, celui-ci peut être invalidé, mais les critères sont différents que pour ceux du groupe lourd ( il y a sur le forum la liste des affections susceptibles d'invalider les permis groupe léger et lourd)

Normalement un médecin normal ( pas un de ceux habilités a faire passer les visites) doit légalement signaler un patient dont les affections ne lui permettrait plus de conserver son permis VL ( mais je ne pense pas que ce soit fait dans la plupart des cas)
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!" :ri
nacrisda

Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par nacrisda »

Re,
un peu de bon sens
Ah bon !!! ma demande visait surtout pour l'autorisation d'atteler une remorque de + 750 kg .
Le B79 ne nécessite pas de visite médicale, et on ne peut pas atteler une remorque de plus de + 750kg
Cela je le savais , j'ai encore un peu de bon sens .

Merci à Petugue83 pour les renseignements .

Cordialement .
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Michel28
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Re: remorquage avec CC PL et permis B code 79 et E

Message non lu par Michel28 »

Bjr
relis ton post, ça manque de clarté ou de bon sens

Aujourd'hui si je passe une visite médicale ai je le droit de mettre une remorque de plus de 750 kg
attelée à mon CC .

On va pas en faire tout un plat incident clos, avec toutes mes excuses
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