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Démarches ou permis de construire

Publié : mer. 09 nov., 2016 16:09
par mon49300
Bonjour,

j'ai une question concernant la fabrication d'un abri pour camping car dans mon jardin.

nous souhaitons construire un abri démontable mais une amie de ma femme nous a dit qu'on pourrait avoir besoin d'un permis de construire pour cette installation

j'ai lu plusieurs articles sur le net qui parlent des démarches à faire:
https://monpaysagiste.pro/demarches-ins ... ri-jardin/
https://abri-de-jardin.ooreka.fr/compre ... _de_jardin

Mais ca a l'air compliqué, est-ce que toutes ces démarches s'appliquent vraiment même pour un abri démontable ??

merci d'avance pour vos réponses

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mer. 09 nov., 2016 16:51
par YAKAROULER
Bonjour,

vous avez ici les réponses

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R2028s

sinon tél a votre mairie...

:s

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mer. 09 nov., 2016 18:55
par jft62
bonsoir
Il te faudra un permis de construire. j'ai installé un abri de jardin de 8 m2; j'ai du faire une déclaration préalable de travaux ( surface inférieure à 20 m2) et j'ai du acquitter une taxe d'aménagement de 274 €

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : lun. 21 nov., 2016 22:43
par transporter1.6
bonsoir,pour ma part ,permis de construire (8x4);32m²,cest vrai ca parait compliquée,aux depart je partai pour 24m²,a entendre je ne pourrai pas,j'ai pris rendez vous aux service permis pour me faire expliquer,j'ai monter le dossier est mon permis est recu,le 28 je démarre les travaux,(3 mois d'attente du jour de la date de demande, :cc ,on va apprecier le cc sur place,avant garage a 20klm

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mar. 22 nov., 2016 8:15
par nacrisda
Bonjour ,
j'ai du faire une déclaration préalable de travaux ( surface inférieure à 20 m2) et j'ai du acquitter une taxe d'aménagement de 274 €
Si tu avais fait comme moi , abri pour stockage divers (39 m2) tu n'aurais rien eu a régler .
J'ai fait une déclaration préalable de travaux .

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mar. 22 nov., 2016 11:35
par jft62
Bonjour

https://www.service-public.fr/professio ... its/F23263

Comme on peut le lire ci dessus, il faut que la construction soit un local agricole pour stocker récolte , engins agricole etc..pour être exonéré; si j'avais utilisé cette argument , le maire aurait bien rigolé avec mon abri de 8 m2

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mar. 22 nov., 2016 13:11
par nacrisda
Re ,

Ou pour stocker bois de chauffage , tondeuse et comme je le disais plus haut divers .
Le maire ou plutôt l'adjoint qui s'occupe de l'urbanisme ne m'a pas posé de questions .

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : mer. 23 nov., 2016 20:38
par transporter1.6
bonjour,pour ma part j'aurai eu du mal en passant en locaux agricole:lotissement,800 cent metre du centre ville,je pense qu'une certaine personne pres de chez moi ce serait bien occupe mon cas(et oui il existe :ma1 :ma1 )

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : jeu. 24 nov., 2016 9:43
par aviano29
bonjour
après la construction de mon garage (72 m²) une personne des services de l'état (le cadastre) est passée pour contrôler la conformité par rapport au plan du PC accordé,donc je doute que maintenant on peut faire n'importe quoi,bien sur les divers impôts ont suivi

Re: Démarches ou permis de construire

Publié : jeu. 24 nov., 2016 11:36
par YAKAROULER
aviano29 a écrit :bonjour
après la construction de mon garage (72 m²) une personne des services de l'état (le cadastre) est passée pour contrôler la conformité par rapport au plan du PC accordé,donc je doute que maintenant on peut faire n'importe quoi,bien sur les divers impôts ont suivi
Bonjour,
c'est très bien ainsi parce que a voir certaines constructions de m...... que l'on trouve parfois juste à côté de chez soit :ma1 !!!!
j'ai même eu la visite du service de la mairie quand j'ai fait faire mon ravallement pour vérifier la couleur suite a la demande d'une personne.
Je trouve cela normal on ne doit pas pouvoir faire n'importe quoi n'importe comment ...
:s