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Message non lu par distran » ven. 06 mars, 2009 13:25

Bonjour
L'article R413-8-1 qui précisait les limitations de vitesses pour les ensembles de plus de 3.5T de ptra vient de changer.

Voici l'ancien article :

Article R413-8-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :
1° 110 km/h sur les autoroutes ;
2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km/h sur les autres routes.



Et voici le nouveau :

Article R413-8-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 90 km / h sur les autoroutes ;

2° 80 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.


En conclusion :
- Voiture + caravane dont le PTRA >3.5T = 90km/h (autoroute)
- CC + remorque (même < 750kg) = 90km/h (autoroute)

Phil

PS : j'avais mal copié les limitations du nouvel article, désolé


Caravane Eriba

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Message non lu par distran » ven. 06 mars, 2009 21:15

Bonsoir
je trouve étonnant que personne ne réagisse
En concret ça veut dire que si vous tractez une petite remorque, vous êtes limités à 90 sur autoroute et 80 sur route, et application des disques de vitesses à l'arrière.

phil


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Message non lu par petugue83 » ven. 06 mars, 2009 22:32

Bonsoir


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id
Article R413-8-1
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes.
et le décret qui le modifie est ceui là (article 17):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0019274366
Article 17
A l’article R. 413-8-1 du code de la route, après les mots : « 12 tonnes » sont supprimés
les mots : « , ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total
autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total
roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ».
le nouveau texte est donc celui-ci:
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes.
la partie rouge étant celle supprimé par le nouveau décret

Par contre c'est bien cet article qui s'applique maintenant aux attelages:
Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
puisqu'ils ne bénéficient plus des dispositions de l'Article R413-8-1
Modifié en dernier par petugue83 le sam. 14 mars, 2009 18:42, modifié 1 fois.


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Message non lu par distran » ven. 06 mars, 2009 22:57

Salut
Bin oui, tu as bien résumé

Il y a 6 mois tu pouvais rouler à 110 avec une remorque
Aujourd'hui, c'est 90.....

Ca fait une différence non ?


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Message non lu par petugue83 » ven. 06 mars, 2009 23:03

Re

Donc, on peut reprendre sur le code de la route:

* Partie réglementaire
o Livre IV : L'usage des voies.
+ Titre Ier : Dispositions générales.
# Chapitre III : Vitesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090306

Ce qui pour nous signifie




CC dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

(il semble que la limitation a 50 Km/h en agglomération ou la limitation est relevée a 70 km/h par panneau ne soit plus non plus en vigueur)




et pour les attelages:

CC + remorque ou voiture + caravane (ensembles de véhicules) dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes,

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.





avec cette obligation pour tous:
Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.


Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Modifié en dernier par petugue83 le sam. 07 mars, 2009 8:07, modifié 1 fois.


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Message non lu par petugue83 » ven. 06 mars, 2009 23:38

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Re

Une petite précision a ce sujet, concernant les CC PL de format équivalent aux CC VL ( n'ayant donc pas de signe distinctif, si ce n'est les disques)

A l'étude de ces deux tableaux:

http://www.easydroit.fr/code-de-la-rout ... mendes.htm

http://www.easydroit.fr/code-de-la-rout ... itesse.htm

On s'aperçoit qu'en cas de contrôle de vitesse et si on est au dessus de la vitesse autorisé aux PL, mais au dessous ou egale a celle pour les VL:

par un radar auto : pas de déclenchement

mais

aux jumelles, si pris de l'AR:

Pas de disques: pas de reconnaissances donc pas d'excès
avec disques, risques de mesure de l'excès par rapport a la vitesse autorisé aux PL

vu le prix de l'amende pour défaut de disque ( 22€), et de celle pour excès, avec retrait de points, j'ai pris une option, je vous laisse deviner laquelle ( mais j'ai un jeu de disque prêts a être collé dans le CC, après le contrôle, si un jour j'en ai un)


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Message non lu par basto81 » sam. 07 mars, 2009 8:25

mon cher Distran j'ai pas lu tout le sujet mais un ensemble de vehicule de la categorie EB est soumit au regle de circulation de la categorie B donc les vitesse de limitation sont identique a la categorie B c'est a dire :
route normale 90 sec ,80 mouillé
route pour automobile 110 sec ,100 mouillé
autoroute 130sec ,110 mouillé
et c'est valable en EB avec une remorque :!:



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Message non lu par petugue83 » sam. 07 mars, 2009 8:35

basto81 a écrit :mon cher Distran j'ai pas lu tout le sujet mais un ensemble de vehicule de la categorie EB est soumit au regle de circulation de la categorie B donc les vitesse de limitation sont identique a la categorie B c'est a dire :
route normale 90 sec ,80 mouillé
route pour automobile 110 sec ,100 mouillé
autoroute 130sec ,110 mouillé
et c'est valable en EB avec une remorque :!:
Bonjour,

La je crois que tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au coude, regarde bien cet article du code:
Article R413-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est
relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Il n'y a pas d'ambiguité
ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes,

Donc des que tu dépasse les 3.5 T de PTRA, tu est soumis a ces régles


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Message non lu par basto81 » sam. 07 mars, 2009 8:40

re
j'ai pris le temps de lire c'est article et il dit " dont les véhicules dont le poid total en charge dépasse 3.5 t " il sagit pas de la categorie B car la categorie B n'a pas le droit de depasser 3.5 t et sur c'est article il ne parle pas d'ensemble de vehicule donc la categorie b et eb avec une remorque n'est pas consernée juste les petit poid lourd .



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Message non lu par basto81 » sam. 07 mars, 2009 8:47

re
oui je suis pas encore réveillé :D :mdrs



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Message non lu par petugue83 » sam. 07 mars, 2009 9:27

basto81 a écrit :re
oui je suis pas encore réveillé :D :mdrs
Re

En effet:

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes,


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Message non lu par distran » sam. 07 mars, 2009 12:01

Bonjour
LA suppression de cette phrase dans le nouvel article R413-8-1 :

Extrait du JO de Juillet 2008 :

A l'article R. 413-8-1 du code de la route, après les mots : « 12 tonnes » sont supprimés les mots
: « , ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids
total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à
3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et
inférieur ou égal à 12 tonnes, ».

Ca change tout.
Il ne s'agit même pas du permis EB, mais tout véhicule dont le ptra carte grise est supérieur à 3.5T, doit respecter les vitesses citées dans l'article R413-8...
En concret, un CC VL, dès qu'il a une bagagère doit rouler à 90
Un 4x4 avec une bagagère....aussi
Rien à voir avec le permis E, puisque la notion < 750kg ne rentre pas en jeu.
Un bagagère de 300 kg suffit pour devenir un "ensemble" et comme le PTRA des CC ou des 4x4 ou des grosses berlines est toujours supérieur à 3.5T, on est niqué, pour être poli.


Nos membres on dore et déjà envoyés des emails à leurs députés et à la FFCC...faut que vous en parliez à la FFACC, j'ai plus confiance dans leur action...

phil


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Message non lu par distran » lun. 09 mars, 2009 18:04

Salut
Cette infos vient d'être publier dans CCmag

a+


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Message non lu par petugue83 » ven. 13 mars, 2009 19:29

distran a écrit :Salut
Cette infos vient d'être publier dans CCmag

a+
Bonsoir

La voila:

(je viens de diviser le sujet pour avoir un titre qui attire l'attention)


Image


Amicalement Jean-Pierre
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Message non lu par distran » ven. 13 mars, 2009 20:40

Merci Petugree.

Nous allons lancer une pétition avec notre asso, que je vais essayer de relayer sur les autres sites de caravanes, camping-car, 4x4, céllules movibles, fourgons....bref, tous ceux qui sont susceptibles de tracter une remorques avec un gros véhicule sont concernés.

Voilà
Phil


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Message non lu par José Bigorneau » ven. 13 mars, 2009 21:15

petugue83 a écrit : aux jumelles, si pris de l'AR:
TRES TRES RARE ... par l'arrière, c'est plutôt avec le HIBOU
petugue83 a écrit : Pas de disques: pas de reconnaissances donc pas d'excès
avec disques, risques de mesure de l'excès par rapport a la vitesse autorisé aux PL

vu le prix de l'amende pour défaut de disque ( 22€), et de celle pour excès, avec retrait de points, j'ai pris une option, je vous laisse deviner laquelle
C'est un petit malin ce Jean-Pierre. Bon calcul, car au HIBOU l'opérateur dans la voiture a tout le temps de zieuter son cliché avant de valider l'infraction. Par contre, l'appareil ne pouvant enregistrer qu'une seule vitesse limite, l'abaissement de cette donnée pour un seul véhicule suppose une justification écrite d'où paperasserie, dont ils ne sont pas particulièrement friands. Cela dit vu qu'ils sont toujours deux, ils ont le temps ... donc ton calcul semble judicieux.
petugue83 a écrit : ( mais j'ai un jeu de disque prêts a être collé dans le CC, après le contrôle, si un jour j'en ai un)
Là si tu leur colles les disques sous le nez, ils sauront vraiment que tu te paies leurs têtes !


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Message non lu par distran » ven. 13 mars, 2009 21:35

Salut
Les amendes pour excès de vitesse sont une chose, un accident avec vitesse prouvée au dela de 90 en est une autre.

Perso, c'est pas les amendes qui me font peur, mais les assurances !!!!

phil


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Message non lu par distran » mer. 18 mars, 2009 11:36

Bonjour
Nous avons ouvert une pétition sur internet, elle sera envoyée au ministère des transport.
Si vous pouvez relayer le lien autour de vous ?
Sont concernés tous les véhicules ayant un PTRA >3.5T (Camping - car / 4x4 / grosse berlines / monospaces )....dès qu'ils attellent une remorque (quelque soit son poids), ils sont limités à 90 km/h sur autoroute et 80 sur route.

Pétition

Merci
phil


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Message non lu par petugue83 » mer. 18 mars, 2009 17:44

Bonsoir

Je sais que je ne vais pas me faire des amis, mais désolé de ne pas signer une pétition qui va à l'encontre du renforcement de la sécurité sur les routes

Au fait, respectiez vous les limitations qui existaient pour tracter une remorque avec un CC avant cette modification?

Car elles étaient à 80, 100, 110, comme pour les CC PL, une découverte pour certains, n'est-ce pas?
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Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

110 km/h sur les autoroutes ;

100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

80 km/h sur les autres routes.
et vous auriez du aussi avoir les disques AR

Et ça , c'est pas nouveau, ça date de 2006
Modifié en dernier par petugue83 le mer. 18 mars, 2009 18:16, modifié 1 fois.


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Message non lu par distran » mer. 18 mars, 2009 18:14

Salut Petugree :

un exemple :

Twingo + ma caravane = 130
Pathfinder + ma caravane = 90

Dis moi ou est le renforcement de la sécurité ?

Il ne s'agit pas de se faire des "amis"....c'est rarement le cas sur internet, mais au moins d'informer et si plus, signer la pétition.

Combien de CC avec remorque, de 4x4, de van à chevaux, de bateaux, de quad etc etc ne sont pas au courant ?

S'ils se crachent, tu crois que la justice va retenir le 110 ? ou bien le 90 écrit dans le texte ?

Alors puisque nous avons une présence sur Internet, je trouve qu'il est de notre devoir moral d'informer ! à minima

Phil


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Message non lu par petugue83 » mer. 18 mars, 2009 18:19

distran a écrit :Salut Petugree :
re

PETUGUE
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Message non lu par distran » mer. 18 mars, 2009 18:31

Bin, c'est bizarre, ça fait quelques années que je te réponds en mettant "Petugree"...car c'est ce qui est dans mon esprit, et tu n'as jamais fait de remontrances....certains de mes bons copains disent toujours "Distram"....par exemple


Il ne faut pas qu'un problème grave qui concerne bcp de monde soit dérivé en blagues personnelles
A toi de voir

a+
phil


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Message non lu par petugue83 » mer. 18 mars, 2009 18:38

distran a écrit :Bin, c'est bizarre, ça fait quelques années que je te réponds en mettant "Petugree"...car c'est ce qui est dans mon esprit, et tu n'as jamais fait de remontrances...
Re

J'ai l'esprit taquin ce soir :lol: :lol: :lol:


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Message non lu par distran » mer. 18 mars, 2009 18:41

Taquin ?

ok, c'est ton choix, et le choix de bricoloisirs.
Moi, je veux juste informer, et pas "taquiner"

désolé, j'ai pas d'humour sur le sujet, car un gars peut se prendre 10 ans de tôle s'il a un carton à 110....et qu'il est pas au courant de sa limitation


phil


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Message non lu par petugue83 » mer. 18 mars, 2009 19:15

Re

A propos d'information, et là je crois que c'est fait pour la nouvelle règlementation à 80/90, je suis allé faire un tour sur ton site..

J'ai certainement mal cherché, mais je n'ai trouvé aucune information concernant la limitation antérieure à 80/100/110 qui pourtant est en vigueur au moins depuis 2006.

Comme je n'ai jamais vu de caravane ou de remorque arborer les disques de limitations de vitesse qui eux aussi sont en vigueur au moins depuis 2006

Je ne te jette pas la pierre, car cette ignorance est généralisée; D'ailleurs, combien de fois n'ai-je pas lu que des camping caristes préféraient une remorque plutôt que passer en PL pour ne pas être soumis aux limitations de vitesse.

L'age aidant, tu verra aussi que dans la vie il y a des choses bien plus importante qu'une limitation de vitesse


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Message non lu par José Bigorneau » mer. 18 mars, 2009 19:29

distran a écrit :Salut Petugree :

un exemple :

Twingo + ma caravane = 130
Pathfinder + ma caravane = 90
A mon humble avis, twingo + ta caravane = INTERDIT. le PMR de la twingo est largement inférieur à 1 tonne.

J'ajoute que l'utilisation des plus petits véhicules, correctement motorisés de façon à être en capacité de tracter une caravane de bonne taille, oblige le conducteur à passer son permis E.
Ce n'est pas le cas avec l'immense majorité des grosses berlines et même la plupart des routières, dont le PTC dépasse rarement les 2,2 tonnes. Pourtant ces atelages flirtent avec les 3,5 t fatitiques alors qu'une 106 1600 cm3 par exemple attelée à une caravane de 900 kg réels, ne dépasse pas les deux tonnes. Etonnant non ?
Modifié en dernier par José Bigorneau le mer. 18 mars, 2009 19:44, modifié 2 fois.


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Message non lu par Iris 76 » mer. 18 mars, 2009 19:29

bonsoir à tous

ce n'ai pas la limitation de vitesse qui ne coute mais c'est que les camions eux roule à 90km h et nous 80!!!! ont vas passer encore plus pour des enmerdeurs sur les routes et voir un proffessionel de la route avec 44to collé à mon ''cul'' ne me rassure pas du tout
bonne soirée à tous
yves


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Message non lu par petugue83 » mer. 18 mars, 2009 19:43

Iris 76 a écrit :bonsoir à tous

ce n'ai pas la limitation de vitesse qui ne coute mais c'est que les camions eux roule à 90km h et nous 80!!!! /quote]

Re

Pour info:
Article R413-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.


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Message non lu par distran » mer. 18 mars, 2009 20:29

petugue83 a écrit :Re

A propos d'information, et là je crois que c'est fait pour la nouvelle règlementation à 80/90, je suis allé faire un tour sur ton site..
Ecoutes, tu veux chercher la petite bête ? J'informe sur la nouvelle loi, et j'ai le tords de ne pas avoir informé sur la précédente ?

On gère une asso, un site, un forum, pas un cabinet d'avocat.

Pas de problème...
Bon vent et bonne continuation.

Phil


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Message non lu par rapido 03 » mer. 18 mars, 2009 20:32

hé pétugree et distram ! calmos, cool , on est pas sur CCI ! :shock:


y'a de l'électricité dans l'air ce soir :(


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