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places et ceintures attention


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Re: places et ceintures attention

Message non lu par grandpoutch »

re bonsoir
ben écoute,il me semble,que ces le nombre de places indiqué sur la carte grise qui compte non…….MAIS BON
sur mon CI riviera ces carte grise cinq places,mais je n,ai que quatre ceintures,y a t,il une explication a tout sa, avis au connaisseur.merci :mr1
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par tedour2 »

Code : Tout sélectionner

 Une nouvelle infraction de "surnombre"

Une nouvelle infraction au code de la route a été créée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.

    Les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

Voyager à quatre personnes dans un camping-car doté de 3 places carte grise (mais de 4 ceintures) est donc à présent une contravention de quatrième classe. Une telle infraction sera punie d'un amende forfaitaire de 135€ et de la perte de 3 points de permis.
Mauvaise nouvelle pour moi, je n'étais pas au courant de cette loi et j'ai un camping car 4 places CG alors que nous voyagerons de temps en temps à 5 :(
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par oppedois »

bonjour
je trouve cela bien 3 places cg et 4 ceintures cela permet pour un couple et un enfant de passé un peu de temps avec lui a l arrière
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par petugue83 »

oppedois a écrit : sam. 17 nov., 2018 1:54 bonjour
je trouve cela bien 3 places cg et 4 ceintures cela permet pour un couple et un enfant de passé un peu de temps avec lui a l arrière
Bonjour

Je trouve ton argument parfaitement défendable et intelligent, et la nouvelle réglementation complètement idiote
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!" :ri
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par SAMSON »

Bonjour,

Bien sur réglementation idiote, comme le dit oppedois, vous avez un petit enfant et vous voulez vous assoir à côté de lui par exemple, ça ne sera plus possible car on oblige à enlever la 4eme ceinture ????? :mrgreen:
Kenavo.

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Re: places et ceintures attention

Message non lu par moulino51 »

Re,

La solution serait de supprimer provisoirement une des ceintures avant le passage au CT, puis de la remettre après.

Mais pas évident sur tous les :cc


:up "Roule au quotidien en 100 % électrique" e-Up :up
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Fly-49 »

moulino51 a écrit : sam. 17 nov., 2018 9:45 Re,

La solution serait de supprimer provisoirement une des ceintures avant le passage au CT, puis de la remettre après.

Mais pas évident sur tous les :cc


re
Je crois que c'est ce que je ferais je pense que c'est possible, sinon planquer sous les coussins en espérant que le controleur ne fasse pas la fouine .
parce que limiter les passagers 100% d'accord mais empêcher des configurations différentes de voyage pour les passagers c'est complètement c...
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Fly-49 »

radio6ulm a écrit : sam. 17 nov., 2018 10:13 re
reste a savoir si beaucoup connaissent ce reglement
re
J'ose espérer que les possesseurs de camping car connaissent le nombre de places inscrivent sur la carte grise de leur véhicule. :bc
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par tedour2 »

radio6ulm a écrit : sam. 17 nov., 2018 3:59
tedour2 a écrit : ven. 16 nov., 2018 21:51

Code : Tout sélectionner

 Une nouvelle infraction de "surnombre"

Une nouvelle infraction au code de la route a été créée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.

    Les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

Voyager à quatre personnes dans un camping-car doté de 3 places carte grise (mais de 4 ceintures) est donc à présent une contravention de quatrième classe. Une telle infraction sera punie d'un amende forfaitaire de 135€ et de la perte de 3 points de permis.
Mauvaise nouvelle pour moi, je n'étais pas au courant de cette loi et j'ai un camping car 4 places CG alors que nous voyagerons de temps en temps à 5 :(
Juste pour savoir, vous êtes souvent controlés en CC ?
salut
ce n'est pas une nouvelle loi, on a jamais eu de droit de rouler a 5 dans une voiture quelqu'elle soit si y a 4 places sur la CG idem le camping car
c'est comme de rouler a 3 sur une moto
ce qui m'a etonné que je savais pas etait que 3 places carte grises oblige a enlever une ceinture si il y en a 4 , je trouve simplement ça idiot
Tu es sûr ? je crois qu'avant, ils ne pouvaient pas verbaliser pour ce motif... Bon, mais de toutes façons, là, c'est plus clair...
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par KevinR »

Salut,

Au contrôle technique, le type n'a jamais mis les pieds dans la cellule. Il se contente des places cabine...
Des controles sur la route pour le nombre d'occupants ? Aucun en 15 ans ! Devait y avoir une case vide dans la réglementation, elle est comblée. Mais au quotidien, je doute que cela change grand chose... Entre les années et les spécificités du véhicule, bonjour le merdier !

A plus,
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Douglas »

KevinR a écrit : dim. 18 nov., 2018 17:44 Salut,

Au contrôle technique, le type n'a jamais mis les pieds dans la cellule. Il se contente des places cabine...
Des controles sur la route pour le nombre d'occupants ? Aucun en 15 ans !

Re ,

Cette règlementation est toute récente , et appliquée semble t'il à la lettre par les centres , du moins les deux que j'ai consultés .

Cdlt

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

NOR: INTS1800011D (Version consolidée au 18 novembre 2018)




https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20181118
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par YAKAROULER »

Bonjour,

salut
ce n'est pas une nouvelle loi, on a jamais eu de droit de rouler a 5 dans une voiture quelqu'elle soit si y a 4 places sur la CG idem le camping car
c'est comme de rouler a 3 sur une moto
ce qui m'a etonné que je savais pas etait que 3 places carte grises oblige a enlever une ceinture si il y en a 4 , je trouve simplement ça idiot


:up1 :up1

et je rajoute c'est quand il arrive un blem que les gens ...ha si j'avais..... :roll: :roll: ben oui mais après c'est trop tard !!
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Douglas »

Bonjour ,

Yakarouler écrit :

" ce qui m'a etonné que je savais pas etait que 3 places carte grises oblige a enlever une ceinture si il y en a 4 , je trouve simplement ça idiot"

C'est cette partie qui est nouvelle . ( Décret 17/09/2018 )

Cdlt
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par tedour2 »

oui je suis sur pour la simple question d'assurance
et a quoi servirait de not sur la carte grise 5 place si tu peux monter a 7 ?
Pour l'assurance, si on dépasse le nombre de personnes sur la carte grise, on est assurés jusqu'à 7 dans le véhicule + le conducteur (tant que les personnes en plus dans le véhicule ne gênent pas le conducteur).
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par tedour2 »

Ok, merci radio6ulm, mais voici ce que l'on trouve un peu partout (je n'ai pas trouvé de texte officiel) :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto ... 11582.html

Pour ceux qui ne veulent pas tout lire :
Je vous
rappelle le 2° de l'article R211-10 et le "a)" du A211-3 dans le Code des assurances:
Votre assureur utilise très certainement cette même formule:
"le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité conformément à l'article R211-10 du CdA"
a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;
b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ; c) En ce qui concerne les tracteurs n'entrant pas dans la catégorie b, lorsque le nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ;
Ainsi donc, l'assureur ne fait pas du nombre de passagers se trouvant dans la voiture assurée une condition sine qua non de sa garantie dès lors l'assuré n'outrepasse pas les règles édictées par le CdA.
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Artifex »

Bonjour, effectivement les lois sont de plus en plus aberrantes. Comme n'est pris en conte le poids en charge admissible, qui détermine au mieux les places assises. De part ce fait on élimine les demi/places qui existaient dans le passé, pour ma capucine qui a 6 places assises avec ceinture a été donc aberrant d'avoir obligé un constructeur ce genre de chose pour ne servir après! Et en bref éliminé ce genre de véhicule!
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par tedour2 »

radio6ulm : Tu as donnée un texte pour le code de la route. Voici le texte pour le code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=19900701
Donc, je pense que l'on est assuré à partir du moment où les passager sont en cabine et ou ils sont moins de 8 (après, c'est transport en commun et il faut un permis spéciale).
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Offtaps »

Bonjour,

C'est pourtant un copier coller du texte officiel disponible sur legifrance (lien plus haut)

Voici ce qu'on peut trouver sur internet :
Voiture de place : Voiture louée à la course ou à la journée qui stationne sur les places publiques ou en certains lieux réservés. Synon. vieilli fiacre, sapin (fam.), taxi (mod.)
Le fil rouge sur le bouton rouge, le fil vert..
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Offtaps »

re,

Moi non plus je ne connaissais pas, le texte date de 1976 mais le terme "voiture de place" du 19ème siècle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxi a écrit :En 1855, la ville de Paris accorde des concessions à trois entreprises dont la Compagnie générale des omnibus, pour les transports en commun avec trajet imposé, et la Compagnie générale des voitures de place et de remise, confiée à Victor Caillard — devenue en 1862, la Compagnie impériale des petites voitures (CPV) —, pour les courses privées à la demande. D'autres compagnies de voitures de place émergèrent après 1866 comme l'Urbaine, la Camille, la Coopérative, mais la CPV demeura longtemps la plus importante8.
[...]
Le terme actuel « taxi » est apparu vers 1900 par apocope de taximètre ; les véhicules équipés de ces compteurs étaient alors appelés « fiacres à taximètre ».
On en apprend des choses sur bricoloisirs :10j
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par grandpoutch »

radio6ulm a écrit : sam. 17 nov., 2018 3:55
grandpoutch a écrit : ven. 16 nov., 2018 21:27 re bonsoir
ben écoute,il me semble,que ces le nombre de places indiqué sur la carte grise qui compte non…….MAIS BON
sur mon CI riviera ces carte grise cinq places,mais je n,ai que quatre ceintures,y a t,il une explication a tout sa, avis au connaisseur.merci :mr1
salut
tout simplement que tu as surement des places qui ne sont pas face a la route, sur mon c25 qui etait 5places cg il y avait 3ceintures a l'avant et pas de ceinture derriere car les sieges etait sur le coté
re bonsoir
ok merci pour ces renseignements,j,ai bien une banquette sur le côté sans ceinture,ou je peut prendre un cinquième passager.mais il seras obliger de dormir dehor,quoique sur les siege av.....
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Fly-49 »

re
Il faudra l'expliquer au vendeur de ce CC . https://www.leboncoin.fr/caravaning/1536214817.htm/
J'ignorais qu'on avait sortit des modèles "familiaux" avec trois places CG, Il risque de lui coller aux pattes un bon moment.
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par jalibo27 »

Bonjour
Fly-49 a écrit : lun. 10 déc., 2018 8:30 Il faudra l'expliquer au vendeur de ce CC . https://www.leboncoin.fr/caravaning/1536214817.htm/
Le pire c'est qu'avec ce qu'il a écrit :
"équipées de 4 ceintures d'origine homologuée
3 places carte grise correspond au PTAC(poids total autorisé en charge).
suite au 3 place carte grise j ai été sur un site et en aucun texte exigeant que le nombre des passagers installes dans le véhicule soit le même que celui qui est inscrit sur le carte grise ."

il risque de le vendre a quelqu'un de pas trop affûté sur la législation :-( qui lui risque de se retrouver avec tous les problèmes liés à ça
Fly-49 a écrit : lun. 10 déc., 2018 8:30 J'ignorais qu'on avait sortit des modèles "familiaux" avec trois places CG, Il risque de lui coller aux pattes un bon moment.
Bon nombre de CC de l'époque étaient comme ça , vendus en 4 places CG et 6 ou 7 couchage en particulier ceux sur Ford et Iveco propulsion .
De plus les problèmes de surcharge attiraient encore moins l’attention qu’aujourd’hui

cordialement JLB
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par CHAUBU »

Bonjour,

Nouveau venu ici je me permets de relancer le sujet en posant une question.
Mon intégral Burstner I572 de 1997 a 3 places carte grise.
Il avait 4 ceintures de sécurité. Il a été refusé que dernier contrôle technique, j'ai démonté une des ceintures arrière pour le passer en contre-visite.
Ce camping-car n'ayant qu'un PTAC de 3200 kg, j'étais presque toujours en surcharge, j'ai donc décidé de l'alléger.
Je parlerai des solutions employées dans une autre discussion plus appropriée.
Nous partons toujours à deux, mon épouse et moi, nous n'avons donc besoin que de 2 places avec ceintures.
En démontant la banquette arrière de la dînette et son habillage, j'ai remarqué que la structure métallique qui intègre les ancrages des ceintures de sécurité est importante,et par conséquent très lourde.
l'enlever me permettrait de gagner de la charge utile.
Mon camping-car étant d'avant 2000, à l'époque de sa sortie les ceintures de sécurité à l'arrière n'étaient pas obligatoires.
Ma question est donc la suivante :
Puis-je enlever la structure, la ceinture qui reste et les ancrages sans risquer un refus au prochain contrôle technique ?
En d'autres termes, est-il possible pour le contrôleur de savoir que mon camping-car était de série équipé de ceintures alors qu'elles n'étaient pas obligatoires, et peut-il refuser le véhicule au motif qu'elles ont été enlevées ?
Je précise que toute la sellerie a été refaite et qu'il n'y a plus aucun "trou" dans les dossiers permettant le passage de ceintures. IL est donc maintenant impossible de voir que le camping-car a été un jour équipé de ceintures, sauf à démonter complètement bois habillé de tissu derrière la banquette.
Merci pour vos réponses.
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par Douglas »

Re ,

Les ceintures arrières n'étant pas obligatoires je ne vois aucun problème pour le passage au C T , même si la CG indique 3 places .

Cdlt
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par jalibo27 »

Bonjour


sans certitude , si vous n’êtes que 2 je ne pense pas qu'il y ai de probleme en cas de contrôle routier et au niveau du CT je rejoindrais Douglas

par contre pour la revente ( vu dans ta présentation) c'est non même si ça passe au CT si expertise en cas de probleme grave il y a de gros risques que ça ressorte

la sagesse me ferais rejoindre l'avis de Jean Luc , 3 places = 3 ceintures

cordialement JLB
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par CHAUBU »

Merci pour vos avis.

En fait, il y a des centaines de camping-cars d'avant 2000 (ou 2001, je ne sais plus) qui ont 3, 4 et même jusqu'à 5 ou 6 places sur la carte grise mais qui n'ont que ceux ceintures à l'avant.
Je sais que si c'est d'origine, il n'y a aucun problème, on peut rouler avec le nombre de personnes indiqué sur la carte grise, même si tous les passagers assis à l'arrière n'ont pas de ceinture.

Sur le certificat de conformité (barré rouge) d'origine, daté du 4 Novembre 1996, qui est commun chez Burstner pour les i 5722 et i 5741 dont les dénominations commerciales étaient i 572 et i 574, il est écrit : "Nombre de places assises y compris le conducteur : 3".
Il n'y a aucune mention portant sur l'existence ou non de ceintures de sécurité.
Aux paragraphes 8.3 (Nombre de places assises) et 8.4 (sièges), il est simplement indiqué qu'il y a 2 places dans la cellule de conduite et 2 places danc la cellule habitable dont une seulement autorisée quand le véhicule est en déplacement, mais aucune mention des ceintures de sécurité.
Je possède la documentation commerciale d'origine (catalogue intégraux Burstner i class 1997), les ceintures de sécurité arrières ne sont pas mentionnées non plus, en revanche si on regarde bien on peut les repérer sur une des photos.

Nous ne prenons jamais aucun passager à bord de notre camping-car, il ne peut donc pas y avoir de problème d'assurance en cas de sinistre. Tant que nous ne sommes que deux, assis avec ceintures sur les sièges avant, je ne vois pas ce qu'on pourrait nous reprocher.

La question que je me pose est de savoir si le contrôleur a le moyen ou non de vérifier si le camping-car était d'origine pourvu ou non de ceintures à l'arrière.
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par jalibo27 »

Re
CHAUBU a écrit : lun. 27 avr., 2020 14:54 La question que je me pose est de savoir si le contrôleur a le moyen ou non de vérifier si le camping-car était d'origine pourvu ou non de ceintures à l'arrière.
J'ai bien compris la question , il s'agit de supprimer un accessoire qui dans votre cas et uniquement dans celui la n'a pas de nécessité.

pour moi , le plus simple est de demander au centre de contrôle comment il fait pour savoir et a partir de la agir en conséquence


cordialement JLB
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par fedaliou »

re, en effet mais le souci est que si on est 4, même si CG 4 places, on est en infraction si accident avec l' assurance en l'absence de ceintures. En famille pas possible d'avoir d'enfants, à fortiori en bas âge avc sièges enfants nf.
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par CHAUBU »

RE

Jean-Luc, je ne crois pas que les ceintures étaient obligatoires pour les sièges face route.
J'ai eu un Autostar de 1995, il avait 4 places carte grise, une dînette latérale donc une banquette face à la route, et il n'y avait des ceintures que sur les sièges avant.
Peut-être que les ceintures ont été rendues obligatoires sur les sièges face route, mais pas avant 2000 ou 2001.

Bien entendu, si je retire les ceintures, la transformation sera réversible et je remonterai tout avant la revente afin de garantir la sécurité à l'acquéreur. Il aura 3 places carte grise et 3 ceintures.

Je vais essayer de me faire conseiller par un centre de contrôle technique ........ après le confinement !!!
fedaliou
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Re: places et ceintures attention

Message non lu par fedaliou »

re, on installe comment les rehausseurs et sièges auto si y'a pas de ceintures?
Un gendarme m'a bien certifié que rouler(pas de souci si le véhicule est statique) avec enfants pas attachés derrière est bien une infraction, si je le revois je lui demande plus de précisions.
Je crois d'ailleurs avoir lu sur ce forum ou un autre qu'une personne n'avait pas pu vendre son campingcar à cause de cela , l'acheteur s'était dédi après renseignement . Sinon il faut mettre l'enfant sur le siege avant (dos à la route si coquille bébé, face sur rehausseur à un certain âge) , 2 enfants c'est donc interdit dans ce cas quoiqu'il arrive.


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