erreur sur carte grise

[jalibo27]

Bonjour

Possesseur depuis octobre 2017 d'un CC poids lourd acheté neuf , je viens de m’apercevoir que la case X 1 correspondant à la date avant contrôle technique était erronée .
En effet elle stipule un contrôle à un an alors que ce devrait être 4 ( décret du 2 / 02 / 2017 )

comme il n'y a plus de service carte grise en préfecture , j'ai tenté une démarche auprès de l'ANTS ( agence nationale des titres sécurisés ) sur lequel j'ai un espace personel créé lors de la vente d'un véhicule il y a 6 mois
je dis tenté parce que les trois première fois ( sur plusieurs jours ) j'ai eu droit au message : " site en maintenance , veuillez excuser ............"
ce matin j'ai pu enfin accéder au site puis entrer sur mon espace personnel après avoir été obligé de changer mon mot de passe
( allez savoir pourquoi ? )
j'ai ensuite tenté a plusieurs reprise de faire une réclamation avec toutes les possibilitées offertes pour me retrouver a chaque fois sur la page de " demande"
j'ai fini par voir que pour acceder aux demande il fallait s'etre connecté sur l'espace personnel non pas par le biais de l'ANTS mais par France connect
( celui qui sert a se connecter a Amélie , impots .....) ben oui pourquoi pas
et la rebelote message : " la connexion via France connect est momentanément ...... "
il n'y a qu'en fin d'après midi que j'ai réussi a faire la demande , l'accusé de réception est arrivé
y'a plus qu'a attendre , mais c'est pas gagné .

j'ai ouvert ce sujet car il est probable que d'autres colistiers soient dans le même cas et bien entendu il va falloir qu'ils fassent preuve de patience et perspicacité
je tiendrais au courant des suites

cordialement JLB

[Fly-49]

Bonjour
Les cartes grises en ce moment c'est une cata,il ne fait pas bon changer de véhicule, le nouveau système est loin d'etre au point. :(

[nanard79260]

Bonjour, l'administration et l'informatique, un ménage foireux comme par hasard !!!

[jules111]

bjr

j ai eu ce problème il y a une 20ènes d années c était le numéro de châssis frappé a froid qui ne correspondait pas a celui de la carte grise

on s en est aperçu lors du premier contrôle technique donc 4 ans après l achat

après plusieurs démarches au près de des differents services de la mairie puis de la préfecture impossible de faire rectifier alors je suis aller a la gendarmerie on a constitué un dossier avec copie de facture d achat de demande de carte grise ainsi que la copie de la carte grise non conforme et des differents courriers que j avais fait
la gendarmerie fait parvenir directement au préfet ce dossier

20 jours plus tard la gendarmerie me convoque avec le véhicule recontrôle les numéraux de châssis et me retire la carte grise et me redonne une nouvelle carte grise ouf !!

mais là encore une erreur la date de mise en servisse n était pas celle de l achat mais celle de la création de la nouvelle carte grise

alors rezou mail !!

enfin trois semaines après j avais en fin la bonne carte grise !!!

a plus


PS c était bien le service des cartes grises qui avait fait l erreur première puis évidemment la seconde aussi

[luky77]

Bonjour, j'ai un ami qui a un c. car poids lourd pareil erreur sur la carte grise, quand -il est allé au contrôle technique on lui a répondu premier contrôle au bout de 4 ans alors il lui a fait lui une attestation qu'il amis avec la carte grise. Jean-Luc

[pit38f]

Bonjour

Le site de l'ANTS c'est pas vraiment le top !
Je viens de l'expérimenter pour une déclaration de cession : obligé de créer un compte = OK mais c'est inutilement compliqué et long et finalement ça a foiré, faut un code secret que je n'avais pas donc demande d'un nouveau code = jamais reçu.
Je suis alors passé par France Connect, et là ça a marché sans trop de problèmes, mais les temps de réponse étaient du genre longs
Les designers du site ants n'ont pas de quoi être fiers, j'aime pas trop critiquer (je suis un ancien informaticien) car leur boulot n'est pas toujours facile vu le nombre de cas mais là je pense qu'on peut mieux faire.

[Artifex]

Bonjour, les erreurs ou interprétations sont nombreuses pour nos véhicules. Le miens en châssis Alko de 3.7 Tonne est considéré 3.4 Tonne carte grise. Lors d'un pesage il y a trois manières d'interprétation, pesage sur bascule, la meilleur solution pour la plupart d'entre nous... Après sont les contrôles par roue la ou est fait la moyenne des 4 roues, des 2 roues par essieux ou par une mesure des deux roues d'un essieux pouvant dépassé la surcharge. Une chose est sur est que beaucoup d'agents de contrôle ont du mal a comprendre cela!
Quand au système informatique, je ne comprends pourquoi l'état ce soit mis en réseau. Un ordinateur rend l'administration bien plus rapide a effectué mais après on imprime les documents pour les classés ou envoyés pour gardé des traces et pouvoir les contrôlés; Sinon ou on va! Le digital n'a jamais été fiable au piratage. Donc il n'y a jamais été possible de changé pour 3.5 T. Même avec base constructeur, les données ayant été mal enregistrée.

[jp33]

bonjour,

et bien moi j'ai fourni le décret à la préfecture pour qu'ils mettent à jour

[jalibo27]

Bonjour

Victoire , j'ai réussi a obtenir ma carte grise modifiée , reçue hier matin

quelques explications pour ceux qui auraient ce type de problème et qui voudraient tout de même profiter des services payés avec nos impôts

Avant d'entamer toute démarche munissez vous d'une bonne dose de patience , un ou deux litres de camomille ou autre boisson calmante , malgré tout protéger votre écran et éloignez tous les objets susceptibles d'y être projetés , éloignez les enfants le chien, madame, enfin tout ce qui pourrait vous énerver, installez vous confortablement et :


1 / n'essayez pas de contacter l'ANTS par mail que ce soit sur la page d'acceuil ou sur votre espace personnel, la réponse est toujours la même , en gros : veuillez contacter l'ANTS

2 / une fois que vous avez créé votre espace inutile de vous y connecter avec les identifiants et / ou mots de passe que vous créés spécialement vous n'avez pas accès a toutes les fonctions , connectez vous par le biais de «  France connect » vous avez déjà les identifiants et mots de passe si vous effectuez déjà des démarches sur «  Amélie ou les impôts » sinon il faut créer tout ça .

3 / si vous devez scanner des documents pour les joindre à votre demande ne pas dépasser 100 PP de définition et pas sous tous les formats ( pour moi JPG)

4 / chaque fois que vous recevez un mail de l'ANTS , connectez vous au site , allez dans la rubrique concerné par votre démarche ( mon espace conducteur / mon espace identité / mon espace véhicule
et vérifier par «  voir mes démarches en cours » s'il n'y a pas une action a effectuer ( onglet action)

5 / ne vous fiez pas au contenu des mails ou messages  il n'y a pas de «  panier » et paiement ne veux pas dire qu'il faut payer mais seulement regarder en bas de page les cases à cocher
exemple :

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
13/06/2018 15:3 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Bonjour,

Joindre la carte grise.

Cordialement,

Le ministère de l'Intérieur

ou

Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 4701291 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Note
19/06/2018 08:5 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.

Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Le ministère de l'Intérieur

ou bien

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Le ministère de l'Intérieur

au bout de quelques messages on fini par comprendre que toute la partie du haut ne sert a rien.

et enfin le truc qui fâche: n'oubliez pas non plus que celui qui vous répond va insister bêtement pour ne pas faire son boulot

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
14/06/2018 10:1 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour,

La date en X1 correspond bien à la date de fin de validité du contrôle technique indiqué au fichier si vous avez effectuée un contrôle technique après cette date il appartenait au centre de contrôle technique de renseigné cette date afin que le dossier soit à jour en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Cordialement,

Le ministère de l'Intérieur

cordialement JLB

[petugue83]

La date en X1 correspond bien à la date de fin de validité du contrôle technique indiqué au fichier si vous avez effectuée un contrôle technique après cette date il appartenait au centre de contrôle technique de renseigné cette date afin que le dossier soit à jour en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Cordialement,

Le ministère de l'Intérieur[/i][/color]

cordialement JLB

Bonjour

Et en plus ils ne sont même pas capable de ne pas faire de fautes.................. Allez, après la SNCF, la reforme de la fonction publique !!!

[Flore]

Bonsoir,


Merci Jalibo pour ces informations précises. ..Je viens de comprendre pourquoi je tournais en ronds avec ANTS..
C'était pour le recensement des jeunes de 16 ans, j'ai gagné du temps à aller à la mairie....Un comble....

A bientôt sur les routes

[jalibo27]

Re

Et en plus ils ne sont même pas capable de ne pas faire de fautes............

Un avantage à ça , c'est qu'on sait que c'est pas un robot qui répond
par contre demander à quelqu'un qui n'est pas foutu de comprendre mon premier message de ne pas faire de fautes ça va faire beaucoup

le certificat d'immatriculation de mon véhicule XXXXX acheté neuf et immatriculé le 27 / 10 / 2017 comporte une erreur à la ligne X 1 m'obligeant a passer le contrôle technique avant le 27 / 10 / 2018 .
hors depuis la parution du decret n° 2017-208 du 20 février 2017 le contrôle technique des camping car poids lourd est similaire à celui des VL ce qui fait que la date figurant en ligne X1 devrait etre 27 / 10 / 2021
cette erreur m'oblige a avoir sur moi la copie du texte légal cité en référence traduit dans les langues des pays Européen traversés .
y a t'il une possibilité de rectifier cette erreur ?
cordialement ....

par contre à partir de ce message du / 14 / 06

Bonjour

contrairement a ce que vous affirmer dans votre réponse du 14/06/2018 10:14 la date de validité du contrôle technique n'est pas valable
veuillez consulter l' Article R323-6 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3:
Le II de l'article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« 2° Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22. »

Donc comme je l'ai indiqué dans ma requête , la date de validité pour un véhicule neuf n'est pas d'un an , mais de 4 ans. je vous rappelle que dans cette requête j'ai aussi fait référence à au texte cité au dessus

pour éviter l'interprétation du texte au dessus
en pièce jointe un scan du document officiel pouvant être consulté par tous et ne laissant aucun doute sur les durées de validité du contrôle technique

je trouve désolant que ce soit le simple citoyen qui doive rappeler les textes au gens censés les faire appliquer .

il y a eu une accélération brutale , le dossier qui traînait depuis mi mai a été résolu en 3 jours ouvrés et la carte grise reçue 2 jours plus tard .

faut juste employer les bons termes

amicalement James

[jp33]

bonjour,

Donc comme je l'ai indiqué dans ma requête , la date de validité pour un véhicule neuf n'est pas d'un an , mais de 4 ans. je vous rappelle que dans cette requête j'ai aussi fait référence à au texte cité au dessus

cela rejoint ce dont je t'avais fait part quelques temps plus tôt (voir post au desssus) mais en ce temps les employés de la préfecture oeuvraient ce qui ne changeait rien au dysfonctionnement