ou commence la loi ....

[jalibo27]

Bonjour

... mais surtout ou s’arrête la co...rie
http://www.ledauphine.com/france-monde/ ... t-interdit

exemple type de la débilité de l'administration et de l'inutilité de certain de ses rouages
la ou le bon sens de n'importe quel individu pencherait pour la décision du tribunal de police
la haute juridiction ( plus c'est haut plus c'est c... ) saisie par l'officier du ministère public ( titre on ne peut plus pompeux pour un de quoi j'me mêle de cet acabit) va dans l'autre sens .
y'a vraiment des fonctionnaires qui ne font que fonctionner

cordialement JLB

[rmlc460]

Bonjour,
Effectivement, vu sous cet angle, on peut considérer que donner un mauvais exemple est passible d'une amende.
Z'ont pas fini de juger! De quoi aller largement jusqu'à la retraite...
Mais alors, que devient le libre arbitre...
Oupps, pardon, j'ai dit un gros mot...

En tous cas, ça me rappelle furieusement la célèbre chanson du Triomphe de Babar, dont s'est abreuvée ma fille quand elle était toute petite. C'est exactement ça! Allez écouter, entre 8'15" et 10':00, pour être tout à fait précis! "Sans oublier le coup de tampon de tous les fonctionnaires"!!!
Merci pour ce coup de jeunesse, Jalibo! Comme quoi, rien de neuf sous le soleil. Moi, je crois bien que ces histoires remontent... aux Romains, voire aux Grecs.
A+
R.

[jules111]

bjr

il est arrivé la même choses a mon oncle devant sont magasin le local avait servi de Garage le trottoir était sur baissé a cet endroit mon oncle avait garé sa voiture et c est fait épingler par des agents de ville

heureusement qu a l époque il était facile de se faire sauter un PV il est aller au commissariat du quartier et a expliqué son problème le responsable a fait ce qu il fallait pour annuler le PV

une autre plus cocasse mon oncle arrête son activité (( il revend son affaire de quincaillerie )) deux ans après il a un contrôle fiscal

sa compta était clin MAIS !!!

le contrôleur découvre que mon oncle a passé en comptabilité du café et de la viennoiserie en effet il offrait a sont personnel (4 personnes )
tout les matins le café et un croissant ou un pain au chocolat !!! et cela depuis 18 ans la création de son magasin

le contrôleur très gentleman lui dit je ne remonte qu a trois ans !!!

heureusement ils avait remplacé la cafetière un peut plus de 3 ans avant la fermeture !!!!!!!!!!!!

donc il a été redressé et tenez vous bien de la modique somme de 28.000 francs plus 6.000 francs d amande pour non déclaration d avantage en nature

a vous de juger la çonnerie

[petugue83]

Bonjour

Le jugement me semble normal :

Même si c'est devant son garage, la rue et le trottoir sont des espaces public, et s'il y a interdiction de stationner ( ce qui est toujours le cas : interdiction par le code de la route de stationner devant une entrée ou une porte cochère) il est normal que tous les usagers soient traités de la même façon

Sinon, c'est le propriétaire du garage qui s'approprierait un espace public et ferait sa loi en définissant qui a le droit de stationner ou non ( les parents, les amis, mais pas d'autres

C'est donc le jugement en première instance qui était erroné

[jean-jacques]

bonjour
ça fout les glandes cette histoire ,j'ai habité Toulouse pendant des années si une voiture était garée devant un garage on pouvait toujours les appeler réponse on verra demain si il y est encore
a plus jj

[jules111]

bjr

en effet petugue tu as raison mais dans le cas de mon oncle le stationnement était autorisé unilatéral que du coté du magasin en plus le magasin n avait qu une ouverture piétonne sur sa vitrine les livraisons se faisaient dans une cour par derrière l immeuble

a plus

[robicar]

Bonjour
Dans ma ville, des centaines de propriétaires d'immeuble ou garage
ont affiché leur N° d'immatriculation sur le portail pensant qu'il pouvait stationner librement
sur la voie publique.
Pendant des décennies, tout ce beau monde à profité de ce laxisme.
En effet, même si l'emplacement se trouve devant votre garage, cela ne vous autorise pas à y stationner.
Si un emplacement est interdit de stationnement, il doit l'être pour tout le monde, la voie publique n'est pas privatisable.

Tout le monde n'est pas du même avis..... devinez qui ?

[jalibo27]

Re

Même si c'est devant son garage, la rue et le trottoir sont des espaces public, et s'il y a interdiction de stationner ( ce qui est toujours le cas : interdiction par le code de la route de stationner devant une entrée ou une porte cochère) il est normal que tous les usagers soient traités de la même façon
Sinon, c'est le propriétaire du garage qui s'approprierait un espace public et ferait sa loi en définissant qui a le droit de stationner ou non ( les parents, les amis, mais pas d'autres
C'est donc le jugement en première instance qui était erroné

tout a fait d'accord avec la loi
mais le bon sens devrait quand même être de mise

La loi a été faite je suppose pour que le propriétaire de ladite porte cochère puisse accéder a sa propriété
la loi l'a donc privilégié et a fait de cet espace un lieu qui n'est plus totalement libre au public

s'il se gare devant il ne gêne que lui même, éventuellement les envieux ou autres éternels ronchons

J'imagine le propriétaire d'un CC qui se gare devant chez lui pour charger et sa femme qui appelle la maréchaussée parce qu'elle ne peut pas sortir sa voiture
ou le même propriétaire qui est obligé de laisser sa femme au volant pendant le chargement pour ne pas etre en stationnement mais seulement a l’arrêt.

Tout le monde n'est pas du même avis..... devinez qui ?

C'est ciblé, ou c'est vraiment une devinette ?

cordialement James

[robicar]

Tout le monde n'est pas du même avis..... devinez qui ?

C'est ciblé, ou c'est vraiment une devinette ?

cordialement James

Re

Ciblé ou pas..........
il n'y a que les gens concernés qui sont contre........
même si c'est hors logique.
En tous cas dans ma ville, certains on changé d'avis après les pluies de PV et de mise en fourrière.

Perso, je ne suis pas concerné et je trouve cela idiot.
même que la loi , c'est la loi..........

[OKCORAL]

Bonjour,
Je viens d'entendre cette nouvelle au journal TV de ce midi et je la re découvre sur le forum. Ma première réaction fut la même que celle de "jalibo27" mais après avoir lu l'article et le commentaire de "petuque83" je viens de changer d'avis. Effectivement, le propriétaire d'un garage devant lequel la loi interdit aux autres de se garer, est un privilège accordé au propriétaire du garage afin qu'il ne soit pas gêné pour sortir son véhicule. S'il possède un garage, tant mieux pour lui mais c'est pour s'y garer dedans et pas dans la rue. Garer l'éventuelle 2ème voiture du propriétaire devant son garage revient à lui accorder une 2ème place de parking à perpète...de plus, le contractuel qui viendrait verbaliser cette voiture mal garée n'est pas obligé de savoir qu'elle appartient au propriétaire du garage. Il ne va pas sonner à toutes les portes de maison qui ont un garage pour savoir si la voiture qui est garée devant appartient bien au propriétaire du dit garage
Cordialement

[jalibo27]

Bonjour

Garer l'éventuelle 2ème voiture du propriétaire devant son garage revient à lui accorder une 2ème place de parking à perpète..

Bien sur ce serait accorder un privilège supplémentaire au propriétaire du garage et c'est peut etre pas normal mais ,

ce que je trouve stupide c'est que de lui interdire d'y stationner sa 2eme voiture n'apporte rien de plus aux autres ,
si ce n'est la satisfaction personnelle du jaloux d'em....der un nanti
j'ajouterais que ça a même un coté négatif car cette 2eme voiture va prendre une place normale ( peut etre rare) pour rien

perso dans ma campagne je ne suis pas concerné et surtout il ne me viendrais pas à l'idée de me réjouir de ce genre de loi

cordialement JLB

[louis57]

bonsoir,
c'est pour cela que j'ai une porte garage sectionnelle oto Matic.
bon il n'y a que 135 habitants ,la gendarmerie passe 3 fois par an,un signe de la main et au diable les juges.
le tribunal a condamné un voisin a démonter son petit poulailler qui était adossé au mur de l'autre voisin ( vous suivez ? ) : c'est la loi ! cela fait 3 ans et rien n'a changé , les poules continuent a pondre et le coq a gueuler ! on est dans la France profonde .
bonne soirée

[Philo 500]

Bonjour,

J'habite en campagne et j'ai de la place pour garer tous mes véhicules et ceux de la famille à la maison, donc je ne suis pas concerné, mais je trouve cela incompréhensible de ne pas pouvoir garer son véhicule devant chez sois à la condition de mettre une et une seule immatriculation visible (afin que le cousin ou le pot ne si gare pas) il y a de plus en plus de voitures en circulation et de moins en moins de place pour se garer, cela augmenterait le nombre de place de parking. Décharger la voiture devant chez soit est aussi plus pratique et plus sécuritaire.
Pour les réfractaires pourquoi pas une déclaration à la mairie et/ou un péage à l'année comme beaucoup de villes le font (surtout si le quartier est payant) avec un petite vignette sur le parebrise.

Un campagnard qui pense aux citadins
Philippe

[Artifex]

Bonjour, on peut dans certain cas ouvrir d'autres portails si la clôture est parallèle à la route; Bénéficiant ainsi de deux accès véhicule ou trois, après faut pas abusé! Ce qui nous permet de stationné chez soi, évitant les Pv. surtout qui habite en ville! Unique problème est que il y a toujours quelqu'un sur la chaussée quand on veut sortir. Donc je ne sais quand le problème sera résolu! Sinon est d'avoir un unique véhicule et dix portailles!

[Michel28]

Bonjour
il y aurait un moyen très simple pour arranger tout le monde
mettre une copie de la plaque de la voiture devant son portail
une petite hausse de la taxe d'habitation .... le tour est joué

[danielfauquet]

Bonjour
il y aurait un moyen très simple pour arranger tout le monde
mettre une copie de la plaque de la voiture devant son portail
une petite hausse de la taxe d'habitation .... le tour est joué

Bonjour,

Pourquoi limiter la hausse de la taxe d'habitation à ceux qui stationnent sur leurs propres bateaux ?
Tous ceux qui stationnent dans la rue empiètent sur le domaine public.
Donc tous ceux qui stationnent sur le domaine public à longueur d'année, même si ce n'est pas toujours exactement à la même place, devraient payer quelque chose, non ??

Cordialement

Daniel