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validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : jeu. 06 nov., 2014 8:01
par petugue83
Bonjour
Comme suite a la discussion relative a la validité du permis B code 79 (mororhome> 3500kg), voila le texte officiel de transcription des directives européennes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Notice : le présent arrêté transpose deux dispositions de la directive 2012/36/UE précitée. Il tire les conséquences de la définition du véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel en dispensant de la restriction relative à la conduite avec changement de vitesses automatique les candidats au permis de conduire des catégories C, CE, D et DE s'ils sont titulaires d'au moins une des catégories suivantes valable pour la conduite des véhicules munis d'un changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E. Il prend en compte les nouvelle mentions additionnelles codifiées à porter sur les permis de conduire et qui font l'objet de l'annexe 1.
79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécificatio ns indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la directive 2006/126/ CE. 79 (L5e ≤ 15 kw)
79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.
79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilos
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.
Ces textes montrent donc qu'il s' agit de texte européens, et non d'un "bidouillage"franco-français
Re: validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : jeu. 06 nov., 2014 8:05
par petugue83
Re
Par contre, Pour la Norvege, qui ne fait pas partie de l'UE, voila leur position:
petugue83 a écrit :Re
Voila la reponse definitive des services routiers de Norvege
Dont acte, le B code 79 n'est donc pas reconnu en Norvege
Thank you for your request to Statens vegvesen
Camper truck
This possiblity of B79 will not be regognized in Norway.
It is required to have a Category C1 or C ( heavy categories) to drive campings trucks in Norway, if the weight is over 3,5 tonnes.
Regards
Mussarat Anjum
Re
Voila la traduction en français
Traduction de Reverso en Français
Merci pour votre demande(requête) à Statens vegvesen le Campeur transporte par camion
Cette possibilité de B79 ne sera pas reconnue en Norvège.
Il faut ayez une Catégorie C1 ou C (de lourdes catégories) pour conduire des camions de campings en Norvège, si le poids est plus de 3,5 tonnes.
Respects
Re: validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : jeu. 06 nov., 2014 10:07
par duc
bonjour
il serait intéressant qu´un coinscrit concerné, ayant le nouveau permis EU, de nous faire savoir ce qui est indiqué sous " B " au verso dans la colonne " 12 ", car sous dérogation " 79 " il y a toute une série de " sous dérogations " avec :
parenthèse
code clé 2 chiffres: (international)
code clé 3 chiffres ( national )
amicalement
duc
Re: validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : jeu. 06 nov., 2014 12:51
par duc
re
un ame charitable m´a fait parvenir une copie de son nouveau permis avec en colonne " 12 " la mention sous " B ", " 79 > 3500kg ".
http://up.picr.de/20045127ht.jpg
Donc c´est o.K. au point de vue EU
A+
duc
Re: validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : jeu. 25 févr., 2016 18:24
par gibus3347
Bonjour à toutes et tous;
Confirmation pour le permis code 79
email reçu après midi de la FFACCC
INFORMATION DE LA FFACCC
Bonjour à toutes et à tous
Nous suivons de très près l’évolution en Norvège du code 79.
Contrairement aux bruits qui circulent, nous avons été informés, tant par le CLC que par les constructeurs, que la Norvège ne reconnait pas cette dérogation au permis B.
En suivant le lien ci-dessous :
http://www.norvege.no/travel/Partir-en- ... n-Norvege/
Vous constaterez qu’en date du 25-01-2016 la situation n’avait pas évolué. Il est impératif pour les adhérents que cette information paraisse dans vos journaux et sur vos sites.
Re: validité permis B code 79 dans l'UE
Publié : mar. 08 mars, 2016 9:36
par aviano29
bonjour
la Norvège a donnée son accord (le monde du c car)
