Page 1 sur 1

Resumé des divers permis necessaires

Publié : dim. 13 juil., 2014 8:47
par petugue83
Bonjour

Trouvé sur le site de la FFCC, un résumé des divers permis nécessaires qui évite d'aller fouiller dans ce sous forum:

les différentes catégories du permis de conduire

Permis de conduire


Le PTAC du camping-car détermine la catégorie de permis qu’il faut avoir.

La catégorie B

Elle autorise la conduite des véhicules automobiles dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 t.
On peut y adjoindre une remorque n’excédant pas 750 kg de PTAC.
Pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC de l’ensemble ne doit pas excéder 3,5 t.

Au delà et jusqu’à 4,250 t maximum, une formation complémentaire de 7 heures est nécessaire, il s’agit du B mention additionnelle « 96 ».


La catégorie B mention 79 ou B79


Si vous avez obtenu votre permis B avant le 20 janvier 1975, vous pouvez le faire convertir gratuitement en "B79" par la préfecture de votre département et conduire un camping-car poids lourd avec une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg (arrêté du 15 juillet 2009 introduisant le code 79 "motorhome supérieur à 3,5 t"). Cela implique de respecter les restrictions liées aux poids lourds : visite technique annuelle du véhicule, panneaux de limitation de vitesse et diverses restrictions routières.
En aucun cas, un camping-cariste qui conduit son camping-car poids lourd avec le permis B79 ne peut y atteler une remorque de + de 750 kg. En effet, le permis BE 79 n'existe pas.


La délégation à la sécurité et à la circulation routières a adressé une circulaire aux services préfectoraux en charge de l’application de cette mesure pour leur apporter toutes les précisions nécessaires. Elle est téléchargeable sur le site de la FFCC : http://www.ffcc.fr (rubrique camping-cars / permis de conduire /catégorie B du permis de conduire).

Ce permis n’autorise pas la conduite d’un véhicule poids lourd autre qu’un camping-car et la traction d’une remorque de plus de 750 kg,
même en ayant la catégorie BE du permis de conduire. Ce "permis B79", comme le permis B, sera valide jusqu’en janvier 2033, sans visite médicale, sauf modification obligeant les personnes d’un certain âge, détentrice du permis B, à une visite médicale.

La catégorie B mention 96 ou B96


Depuis le 19 janvier 2013, la catégorie B du permis de conduire d'une personne qui a suivi une formation de 7 heures, telle que définie par l'annexe V de la directive 2006/126, se verra dotée d'une mention additionnelle "96" sur le titre de conduite au regard de la catégorie B, quelle que soit la date d'obtention de la catégorie B. Ce "B 96" permet de conduire un véhicule jusqu’à 3, 5 t de PTAC et une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg
et inférieur ou égal à 3,5 t. La somme des PTAC doit être supérieure à 3,5 t et inférieure ou égale à 4,250 t.
Le contenu de cette formation comporte une séquence hors et en circulation avec notamment des exercices de maniabilité en marche arrière et d'attelage-dételage. La formation doit être dispensée par un établissement d'enseignement de la conduite agréé.


La catégorie BE


L'ancienne catégorie EB a évolué et est devenue la catégorie BE. Elle concerne les personnes possédant un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 t qui souhaitent atteler une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg, sans dépasser 3 500 kg, et dont la somme des PTAC est supérieure à 4,250 t. De fait, un titulaire de la catégorie BE obtenue à compter du 19 janvier 2013 ne pourra conduire un ensemble supérieur à 7 t (3,5 t de PTAC pour le véhicule tracteur, 3,5 t de PTAC pour la remorque). Pour conduire des ensembles plus importants, il sera nécessaire de posséder la catégorie C1E.
Cependant, et pour tenir compte des droits acquis, les personnes ayant obtenu la catégorie EB avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernées par cette limite à 3, 5 t de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE.
L'obtention de la catégorie BE, comme actuellement, nécessitera l'obtention de résultats favorables aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et restera soumise à un contrôle médical, correspondant au groupe léger, effectué par des médecins agréés.


La catégorie C


Elle est nécessaire pour la conduite d’un véhicule isolé d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t et ne dépassant pas 19 t pour un véhicule à deux essieux (pour trois essieux, c'est 26 t).
La catégorie C1 mention 97


C’est une variante de la catégorie C (poids lourd). Elle permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 7,5 t. Il peut tracter une remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 750 kg. La catégorie C1 mention 97 est obtenue à la suite d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique ainsi que d’une visite médicale hors et en circulation. L'avis médical est à renouveler tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans à partir de 61 ans et tous les ans à partir de 76 ans, conformément à l'article R.221-11 du Code de la route. L’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. Les candidats au permis C1 mention 97 doivent satisfaire aux conditions médicales du ‘’groupe lourd’’ effectué par des médecins agréés.
Il est prévu que le véhicule dont les auto-écoles doivent s’équiper pour passer ce permis ait une longueur minimale de 6 mètres et un PTAC d'au moins 4 t.

Le détenteur d'une catégorie C a automatiquement la catégorie C1.

Rappelons que les véhicules de cette catégorie sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus, outre le conducteur.

La catégorie C1 E

Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t plus une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 3,5 t.
Véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 t avec une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg.

Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 t.

Les épreuves mises en place pour la délivrance de ce permis découlent de celles retenues pour le permis C1 : une visite médicale préalable obligatoire (groupe 2), une épreuve théorique (sauf si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, dans ce cas, vous êtes dispensé) et une épreuve pratique se déroulant sur plateau avec attelage-dételage et marche arrière sinueuse, ainsi qu’une épreuve en circulation.


http://www.ffcc.fr/172/html/camping-car ... duire.aspx

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : dim. 13 juil., 2014 11:05
par guy83
Bonjour a toutes et a tous

Salut et merci Pétugue.

Petite précision en ce qui concerne le texte sur le site F F C C .

Bien peu de nous sont concernés, "le Permis International" n'est pas valable dans le pays ou réside le conducteur, beaucoup d'étranger se font attribuer ce permis en prévision d'un retrait en france afin de pouvoir continuer a rouler.

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : ven. 08 août, 2014 13:29
par petugue83
Re

En marge de ce sujet: http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 00#p302100
je rajoute ici ce que je viens d'y écrire:
petugue83 a écrit :
Ayant eu il n'y a pas longtemps le ministère de l’intérieur, service réglementation permis de conduire au sujet du permis B code 79 et BE, nous avons discuté du remorquage avec cadre a tracter. Il n'y a rien qui l'autorise.. mais surtout rien qui l'interdit !!

Par contre, faire très attention, ce n'est pas le poids a vide du véhicule tracté ou son poids en ordre de marche, mais bien son PTAC qui est en prendre en compte pour définir le permis nécessaire pour tracter.

Par exemple, vous avez un véhicule dont le poids a vide est de 500 kg, mais dont le PTAC est de 800kg

si vous le tractez avec un cadre a tracter derrière le CC, c'est son PTAC qui est a prendre en compte, et il faut donc le permis BE ( ou C1E ou CE)

Par contre si vous le mettez sur une remorque de PTAC 750 kg ( et dont le poids est par exemple de 200 kg) vous n'avez pas besoin de permis E :
En effet, remorque PTAC 750 kg, et poids réel : 200 kg (remorque) + 500 kg (charge) = 700 kg

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : mer. 04 janv., 2017 21:11
par droopy39
Pour info, a partir du 3 juin 2016

copier sur :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -de-750-kg


La durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans à compter de son obtention.

* Cas 1 : Vous avez passé le permis de conduire de la catégorie BE après le 3 juin 2016

La validité du permis est de 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

À l'issue de cette période, le renouvellement sera une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite ni contrôle médical à passer.

* Cas 2 : Vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016

Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : jeu. 05 janv., 2017 6:27
par alain01
droopy39 a écrit :Pour info, a partir du 3 juin 2016

copier sur :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -de-750-kg


* Cas 2 : Vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016

Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.

Bonjour
Donc,si je lis bien,mon permis E de 1976 valable normalement jusqu'en 1981,redevient valable sans aucune démarche !!
Demain je tracté une remorque de 1000kgs sans aucun problème, même pas un tampon ? Rien....

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : jeu. 05 janv., 2017 19:38
par eole8779
ce permis ne nécessitait qu'une visite médicale pour être réactivé, quelle que soit la durée de l'interruption.

Donc il redevient valide

J'ai eu le même cas, avec interruption depuis 3 ans ; vérifié auprès de la préfecture de Limoges ; elle m'a confirmé qu'il n'y avait pas besoin que le permis soit encore valide à la date de sortie du décret pour qu'il soit prorogé

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : ven. 06 janv., 2017 6:13
par alain01
eole8779 a écrit :ce permis ne nécessitait qu'une visite médicale pour être réactivé, quelle que soit la durée de l'interruption.

Donc il redevient valide

J'ai eu le même cas, avec interruption depuis 3 ans ; vérifié auprès de la préfecture de Limoges ; elle m'a confirmé qu'il n'y avait pas besoin que le permis soit encore valide à la date de sortie du décret pour qu'il soit prorogé
Bonjour
:mr1 de ta réponse

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : ven. 06 janv., 2017 7:42
par ATTOSS19
bonjours a toutes et tous , meilleurs vœux pour 2017
eole8779 a écrit :ce permis ne nécessitait qu'une visite médicale pour être réactivé, quelle que soit la durée de l'interruption.
Donc il redevient valide
'ai eu le même cas, avec interruption depuis 3 ans ; vérifié auprès de la préfecture de Limoges ; elle m'a confirmé qu'il n'y avait pas besoin que le permis soit encore valide à la date de sortie du décret pour qu'il soit prorogé
hier , quand j'ai vu ce poste , cela m'a interpeller , car je devais passer la visite médicale début février 2017 , j'ai téléphoner a la préfecture de Corrèze
et effectivement , j'ai eu confirmation qu'il n'y avait plus de visite médicale , merci au forum , bonne journée

daniel

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : ven. 06 janv., 2017 19:53
par KevinR
Bonjour,

Je trouve toujours aussi illogique la mention 96. Avec, je peux tracter l'équivalent du poids de ma voiture. 2 tonnes qui en tractent autant. MAIS, avec le camping-car, mention ou pas, je suis limité à une remorque de 750 kg alors que le risque de se faire "emporter" par la remorque est moindre vu le poids de nos bestiaux. Je sais, il y a le permis EB. Mais cela veut dire Code+Formation vu que j'ai dépassé les 5 ans.
De là à dire que les permis sont créés en fonction de la manne économique (bateaux, vans à chevaux, motorhome )...

Bonne continuation et meilleurs voeux.

PS : Quand je s'rai grand, j'voudrai être vieux pour pouvoir conduire un camping-car proportionnellement aussi long et lourd que ma vue et mes réflexes baissent. Ne le prenaient pas mal les... expérimentés de la route !
De plus, on peut se poser la question de ce que vont advenir tous les mini-poids lourd quand les utilisateurs mention 75, s'en sépareront. Je vous parie une refonte des textes ! Mention permis avant 95 ?

Re: Resumé des divers permis necessaires

Publié : ven. 20 janv., 2017 10:07
par legibe66fr
bonjour à tous

petit lien très bien fait


http://www.ecf.asso.fr/Formation-permis ... ous-besoin