Forum de campingcar-bricoloisirs

petugue83 a écrit :
Nota:
En complément a ma demande de ce matin, je viens d'adresser un mail au ministère afin de développer cet argumentaire en leur demandant s'il est erroné, ou s'il rentre dans l'esprit et la légalité des permis
copie du mail:

Monsieur,

En complément à mon message précédent, dont la copie est ci-après, je voudrais vous soumettre l'analyse que je fait, afin de savoir si elle est erronée, ou si elle entre dans l'esprit et la légalité des permis:

Le permis BE instauré par l'arrêté du 08 janvier 2013 permet de conduire un ensemble routier dont le cumul des PTAC peut dépasser 4.250 kg, sans toutefois excéder 7000 kg;
Bien entendu, normalement, s'agissant d'un permis B, le véhicule tracteur ne doit pas excéder 3.5 t de PTAC, puisqu'il s'agit du permis du groupe léger

Par contre, la possession d'un permis C ou C1 permet de conduire un véhicule du groupe lourd (avec les limitations associées) voire même le permis B avec le code 79 permet de conduire un véhicule tracteur de type M1 dont le PTAC est supérieur a 3.5 T

L'association de ces permis (BE associé au permis C, C1, voir B code 79) ne permet-il pas de conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, (bien entendu dans la limite du PTRA du véhicule tracteur) puisqu'on est à la fois dans la fourchette des cumuls de PTAC du permis BE (5500kg pour 7000kg autorisé) et que l'on possédè le permis nécessaire (C, C1, B code79) pour conduire le véhicule tracteur ?

Je vous remercie pour une réponse rapide, car des demain (Lundi 30/07) , je débute une session de formation pour le permis CE, que j’annulerai bien entendu en cas de réponse favorable ( ce qui ferai gagner du temps aux inspecteurs, et me ferai économiser une somme non négligeable pour un permis qui ne serai pas nécessaire dans mon cas)

Cordialement

Bonjour,

Pour conduire en toute légalité un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur PL de type M1 (camping car) d'un PTAC de 4.250 kg ( voir plus) associé a une remorque de 1300 kg de PTAC, il faut être titulaire soit de la catégorie C1E, soit de la catégorie CE.

Article R 221-4 du code de la route :

"Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. "

Cordialement,

Frédéric GILLODES
Chef du pôle réglementation technique
Bureau du permis de conduire
DSCR / ERPC2

Le code est : 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) .
Cette mention autorise son titulaire à conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

Les textes réglementaires qui permettent cette disposition sont les suivants :

- Article 6 du décret n° 75-15 du 13 janvier 1975 modifiant le code de la route ;
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules qui indique qu'un camping-car est un véhicule automoteur de catégorie M1, transport de personnes.

En revanche, cette mention n'entraine aucune équivalence avec d'autres catégories.
Ainsi, pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, cette mention ne dispense pas de l'obligation de posséder soit la catégorie BE, soit la catégorie C1E, soit la catégorie CE, en fonction du véhicule tracteur utilisé (ou du PTAC de la remorque si celui-ci excède 3500 kg).

REBELL66 a écrit :Bonjour, a tous,

Si ça peut vous apporter un début de réponse.http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2827.xhtml


Bonne soirée.

REBELL 66

TOROCK a écrit :Bonjour,

Je dispose du permis B79 (avant 1975) et du permis EB.

Jusqu’à ce jour j’ai conduit un Camping Car 3,5T avec une remorque porte voiture d’un PTAC de 1350Kg.(Smart Fortwo) Donc en règle.

Envisageant de prendre un nouveau Camping Car en PL, je me suis renseigné auprès de mon auto école sur la validité de mes permis avec utilisation de la remorque.

Il semble qu’avec le B79 + EB je puisse conduire un CC en PL avec ma remorque de 1300Kg pourvu le PTRA du véhicule tracteur ne soit pas dépassé. (en clair celui qui correspond au permis B79)

Exemple d’un Hymer en PTAC 5T avec un PTRA de 9T je devrais pouvoir conduire l’ensemble (5T + 1,3T = 6,3T) car inférieur à 9T.

Pouvez vous me donner votre point de vue sur ce sujet car le débat semble vaste selon les interlocuteurs.

Bien cordialement.

TOROCK a écrit :
Il semble qu’avec le B79 + EB je puisse conduire un CC en PL avec ma remorque de 1300Kg pourvu le PTRA du véhicule tracteur ne soit pas dépassé. (en clair celui qui correspond au permis B79)

t.

TOROCK a écrit :Bonsoir à tous,

Fort des recommandations de Petugue83, j'ai vu ses échanges de courrier avec le ministère et fait mon enquête auprès des services de gendarmerie locaux et je confirme la version qui est:

Au delà d'une remorque de 750kg, si l'on a un CCAR en PL, il faut les permis C1 et C1E. Le B79 ne suffit pas.

Je viens de m'inscrire et démarre une cession accélèrée dès cette semaine pour passer ces permis du fait que mon code est encore bon jusqu'en avril 2016 (moins de 5 ans depuis que j'avais passé le EB)

Merci pour tous vos conseils.

A bientôt.

Dalton a écrit : Salut .
petugue , ton permis C date de quand ? Le mien est de 1977 , donc au départ 19 tonnes , puis 26 et maintenant no limit en porteur . Par contre mon CE est limité à 12 t 500 .

Dalton a écrit : Par contre avec cet ancien C , tu avais le CE limité à 12 tonnes 500 .

nacrisda a écrit :
J'ai passé tous mes permis 44 Tn, Articulé et transport en commun il y a une vingtaine d'années .
( ceux ci ne sont plus valable car je n'ai jamais repassée de visite)
Aujourd'hui si je passe une visite médicale ai je le droit de mettre une remorque de plus de 750 kg
attelée à mon CC .
.

nacrisda a écrit : De ce fait on va me refaire un nouveau permis . Es t'il exact que même pour conserver mon VL à l'avenir j'aurai
l'obligation de passer les visites tous les deux ans . J'ai le B79 également .

un peu de bon sens

Le B79 ne nécessite pas de visite médicale, et on ne peut pas atteler une remorque de plus de + 750kg