CC-PL :Plaque de tare obligatoire coté AV droit

[autoch83]

Bonjour tout le monde.
Suite à un contrôle technique de mon CC PL, l'opérateur m'a fait remarquer qu'il manquait la plaque de tare sur mon véhicule PL.
En cette période de collecte de fond je risque 135 € d'amende.

Voila la réglementation

Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le PTAC dépasse 3,5 T, ainsi que tout véhicule destiné au transport de marchandises (sauf véhicules ou matériels agricoles automoteurs, véhicules ou matériels de travaux publics, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur et cyclomoteurs) doit porter en évidence pour un observateur placé à droite, l'indication :
- de son Poids à vide, de son Poids total Autorisé en Charge et de son Poids Total Roulant Autorisé
- de sa Longueur, de la Largeur et de sa Surface Maximale.

Les indications sont inscrites de la sorte sur la plaque de tare :
P.V. :
P.T.C. :
l x L :
S :


Si l'indication n'est pas sur le véhicule :
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface - PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou transport de marchandises
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par l'article R.317-11 du Code de la Route et l'Arrêté Ministériel du 05/02/1969 article 1
Montant : 135 €
90 € minorée
375 € majorée : Et là , ce petit oublie risque de faire mal .

Jp autoch83

[petugue83]

http://www.activehorsetransports.com/re ... morque.pdf

Bonjour

Bizarre, le contrôleur ne m'a fait aucune remarque la semaine derniere dans le meme centre

Par contre je viens de faire quelques recherches, et il semble que l'interpretation est assez diverse suivant les lieux, voir meme les dreal

J'ai trouvé cette info sur ce site, mais elle vaut ce qu'elle vaut, il semblerait que les caravanes soient dispensées

Je pense que si Fleurette ne la mets pas, c'est qu'elle ne doit pas etre obligatoire

Affaire a creuser néanmoins, voir si ça ne ressemble pas a l'affaire des mouchards que certains contrôleurs considéraient manquant sur les cc pl

[h2occc]

Bonjour,
La plaque de Tare,
Les disques de vitesse,
La vignette d'assurance,
Qu'est ce qu'il manque encore ?
Encore heureux qu'on est de la place pour coller sur nos CC

[dani79]

bonjour a tous
je vient de passer mon cc poids lourd au contrôle et pas de remarque non plus pour la tare

[SZYM57]

Bonjour à tous,

CT passé lundi matin, le controleur ne m'a pas posé de question sur l'absence de cette plaque.....Ceci dit je l'ai dans le CC dans la pochette Pilote avec la doc technique. J'ai évoqué ce sujet avec lui et il m'a répondu que si je voulais je pouvais la coller et pourquoi pas à l'intérieur du CC quand on ouvre la porte conducteur au cas ou je tomberai sur un gendarme tatillon....

Francis

[tony.nicole]

bonjour de la région de toulouse,
pour mon véhicule, plaque de tare en place depuis son homologation,
il est là,
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/legislation.html

Article R317-11 En savoir plus sur cet article...


I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :



1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;



2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.



II. - Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.



III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.



IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

a+tony.nicole

[h2occc]

RE,

..... sauf caravannes.
Alors Camping car ??

[tony.nicole]

bonjour de la région de toulouse,
pour ceci,
Alors Camping car ??
tout véhicule à moteur ,c'est dans la phrase.
a+tony.nicole

[autoch83]

Bonsoir,
L'information que m'a donné spontanément l'opérateur du contrôle technique est bien exacte la plaque de tare est bien obligatoire pour mon cas.
J'ai la confirmation de Fleurette qui a tout simplement omis de la poser sur mon camping car (PL), ils font le nécessaire pour régler cet oublie au plus vite.
Donc la seule interprétation est qu'elle est obligatoire !!!

Salut
JP autoch83

[petugue83]

Bonjour

Qu'en est-il des autres CC fabriqués en France?

Je sais par exemple que les Burstner ont cette plaque, qu'ils soient en VL ou PL mais ils sont fabriqués et homologués en Allemagne

Chez Fleurette chez qui j'étais cette semaine, je n'ai vu aucun Cc avec cette plaque, qu'il soit Vl ou Pl

[Dan83]

Bonjour,

Sur mon Pilote Explorateur G742LCE elle y est depuis le début (livraison)

[SZYM57]

[quote="petugue83"]Bonjour

Qu'en est-il des autres CC fabriqués en France?

Comme je le disais plus haut sur mon Pilote la plaque m'a été donnée ..........non posée.
Sur mon précédent Explorateur PL de 2010, même pas fournie....
Ce qui m'intrigue c'est que le contrôleur ne semblait pas choqué de ne pas la voir, alors que d'après ce qui a été écrit les textes le prévoient...
Ceci dit ça ne m'empêchera pas de dormir si je la pose!!!

Bonne journée ensoleillée

Francis

[frankia47]

SLT BJR?
Mon Frankia de 98 a passé la visite 1 fois par an,en 60-33-17-24-47 et la plaque de tare n'a jamais manqué d'après les rapports,seuls les disques de vitesse il y a 3 ou 4 ans ont dus être ajoutés,
Et je regrette de les avoir installés au vu du nombre de camions qui en sont démunis que je vois circuler dans toute l'Europe,

Par contre ou la faire fabriquer et selon quelles normes?aucun des gendarmes de ma connaissance n'a de réponse précise,
Alors si vous avez un semblant de réponse,j'irais en reparler à" l'apéro - 1/4"

A+

[dani79]

bonsoir
voila la chose


http://www.direct-remorque.com/accessoi ... 113802.jpg

[autoch83]

Bonjour,
Et pourquoi certains constructeurs ne posent pas la plaque de tare alors que d'autres l'installent ?
La longueur,la largeur et surface doivent figurer sur cette plaque ? et pourquoi pas la hauteur ?
L'essentiel c'est qu'elle y soit ,mais la plus petite possible du fait qu'elle est obligatoire.
Maintenant ,pas sur que la valeur du poids à vide corresponde à la réalité du poids réel !
Là peut être une piste pour les pourquoi
Une autre info :
Toujours d'après l'opérateur de contrôle technique, qui ce jour là était plus bavard que d'habitude,celui-ci m'a conseillé de s'orienter vers les carrossiers pour véhicules utilitaires, qui doivent détenir des plaques de tare vierges à faire graver.

amicalement
JP autoch83

[tony.nicole]

bonjour de la région de toulouse,
on trouve les plaques de tare
chez les concessionnaire poids-lourd,
les comptoirs de pièces détachées poids-lourd
ou encore sur le
http://www.leboncoin.fr/equipement_auto ... tm?ca=16_s
soit adhésif ou plaque alu a riveter mais a faire graver.
a+tony.nicole

[Jacquou25]

Bonjour,
La plaque de Tare,
Les disques de vitesse,
La vignette d'assurance,
Qu'est ce qu'il manque encore ?
Encore heureux qu'on est de la place pour coller sur nos CC

Bsr
les clignotants !

[tony.nicole]

bonjour de la région de toulouse,
a ceci,
La vignette d'assurance,
pas d'obligation a mettre sur le pare-brise poids-lourd.
de plus la date est en ****** ******
a+tony.nicole

[petugue83]

Bonjour

Je viens de donner un coup d'oeil sur le net, et ça a l'air d'être le vrai bordel pour ce que la plaque doit integrer

Sur me deux précédents Burstner VL puis PL de memoire il y avait:

Nº de serie cellule
PTAC
PTRA
Poids maxi essieu AV
Poids maxi essieu AR

Et c'est tout, pas de dimension

[jalibo27]

Bonjor

Bonjour,
La plaque de Tare,
Les disques de vitesse,
La vignette d'assurance,
Qu'est ce qu'il manque encore ?

le plus important : les autocollants Bricoloisirs

cordialement JLB

[petugue83]

Bonjour

Je suis passé voir un copain qui a un intégral Hymer

Plaque de tare avec, comme Burstner:

No de serie
Ptac
Ptra
Poids max essieu av
Poids max essieu ar

Par contre comme on est passé chez iveco, et qu'il y avait un rapido (double essieu, pb embrayage) j'ai regardé la plaque de tare, et la:

Poids a vide
Ptac
Ptra
Longueur/largeur
Surface

Donc incoherence totale

[Michel28]

Bjr
Il me semble que la largeur longueur surface, ce n'est obligatoire que sur le véhicule de livraison
même s'il font moins de 3.5T exemple petit Berlongo ou similaire

Donc les CC ne sont pas concernés, à minima

Poids maxi Essieu AV et AR
Poids total
Poids total remorqué

c'est ce que j'ai sur mon CC

[Péji 24 ex 89]

bonjour à Tous,Jean Pierre je crois que tu confond: la plaque de tare et la plaque constructeur ;la plaque de tare indique le poids du véhicule à vide ,en charge et total roulant donc capacité de remorquage,pour finir la surface; ces indications sont portées APRES transformation ou fabrication de la carrosserie; la plaque constructeur ,elle, indique le N° de série et le poids théorique du véhicule et celui supporté par chaque essieu conformément au certificat d'homologation dans la série du type .Cette plaque ne peut pas mentionner le poids à vide ni les dimensions de la future carrosserie sauf si le constucteur connaît le poids de la carrosserie, Hymmer ,en loccurence pour ton exemple.Pour que la tare de nos Ccar soit juste il faudrait y rajouter les accessoires fixes qui ne sont pas d'origine : store ,antenne ,porte vélos?On touve chez les accessoiristes poids lourds des planches adhésives de chiffres et lettres pour établir cette plaque de tare à coller en bas de la porte ou de l'aile av droite.La plaque de tare est obligatoire pour les véhicules dépassant 3.5t (autocar,camion,Ccar) et pour les véhicules de société (break tolé,voiture à 2 places seulement).Bonne route.

[petugue83]

Re

Je ne confonds pas, je compare les plaques fixées sur la carrosserie, a l'avant droit
Bien entendu les plaques constructeur et ammenageur, voire alko sont fixées sous le capot avec leurs éléments distinct, mais la il s' agit de la plaque externe

Je pense donc que les plaques fixées sur les CC d'origine allemande sont conformes a leur réglementation, mais pas a la réglementation française, s' il est confirmé que cette réglementation s' aplique aux CC PL