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Taxe sur les résidences mobiles
Modérateurs : Dalton, petugue83, bleusideral
- jp33
- grand routard
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Taxe sur les résidences mobiles
Bonjour,
Voilà les 4 conditions à réunir pour être taxé que ce soit en CC ou caravane
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2429.xhtml
Voilà les 4 conditions à réunir pour être taxé que ce soit en CC ou caravane
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2429.xhtml
Bien amicalement
Jean-Pierre
"L'homme sage apprend de ses erreurs,L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
NON à C.C.P
Jean-Pierre
"L'homme sage apprend de ses erreurs,L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
NON à C.C.P
Re: Taxe sur les résidences mobiles
Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci
- Herald
- grand routard
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Re: Taxe sur les résidences mobiles
Bonsoir,
Sur l'article je retiens ne pas constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier), ce que je trouve tout à fait normal.
Bonne semaine
Sur l'article je retiens ne pas constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier), ce que je trouve tout à fait normal.
Bonne semaine
- bricoleur315
- grand routard
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- votre campingcar : Rapido 7099C
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Re: Taxe sur les résidences mobiles
Bonsoirh2occc a écrit :Bonjour,
Combien savait que ca existait?
Pas moi en tout cas !
Merci
+1
- dudu1949
- grand routard
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- Inscription : lun. 22 nov., 2010 18:43
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Re: Taxe sur les résidences mobiles
bonjour JP33
moi non plus je n'en savais rien ?? et crois tu tu qu'il y en a qui le déclare ??
et surtout qui le contrôle ? ? voila en attente de ta réponse amicalement j louis
moi non plus je n'en savais rien ?? et crois tu tu qu'il y en a qui le déclare ??
et surtout qui le contrôle ? ? voila en attente de ta réponse amicalement j louis
- jp33
- grand routard
- Messages : 3100
- Inscription : ven. 05 déc., 2008 19:20
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- Localisation : gironde
Re: Taxe sur les résidences mobiles
re,
qui le déclare qui contrôle c'est le systeme français et des comme celle là il y en a ... par exemple les piscines les systemes d'alarme qui en a un et qui a été controlé demain les detecteurs de fumée qui va faire quoi
qui le déclare qui contrôle c'est le systeme français et des comme celle là il y en a ... par exemple les piscines les systemes d'alarme qui en a un et qui a été controlé demain les detecteurs de fumée qui va faire quoi
Bien amicalement
Jean-Pierre
"L'homme sage apprend de ses erreurs,L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
NON à C.C.P
Jean-Pierre
"L'homme sage apprend de ses erreurs,L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
NON à C.C.P
- dudu1949
- grand routard
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Re: Taxe sur les résidences mobiles
bonsoir JP33
merci pour ta réponse c'est bien ce que j'imagine
c'est aussi comme les puits ?? depuis une certaine date donc en tous bon citoyen
allez bonne soirée amitié j louis
merci pour ta réponse c'est bien ce que j'imagine
c'est aussi comme les puits ?? depuis une certaine date donc en tous bon citoyen
allez bonne soirée amitié j louis
- gerard44
- grand routard
- Messages : 378
- Inscription : jeu. 18 mars, 2010 10:47
- votre campingcar : pilote p 690 lca
Re: Taxe sur les résidences mobiles
RE: ça va bien nous tomber dessus un jour ou l'autre !!!
NON. CCP
L'exactitude est la politesse des rois
L'exactitude est la politesse des rois
Re: Taxe sur les résidences mobiles
Bonjour
CHUT !!!, n'en parlez pas trop, car ils vont le faire
CHUT !!!, n'en parlez pas trop, car ils vont le faire