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permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code 97)


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permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code 97)

Message non lu par petugue83 » mar. 15 janv., 2013 14:22

Bonjour

Je viens de decouvrir sur l'article suivant les permis C1et C1E avec mention restrictive (code 97)

Je ne les trouve pas sur le code de la route a jour au 19/01/2013

qui en a entendu parler?

le lien sur les articles:
permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code 97)
http://www.permispratique.com/Toutes-le ... _a244.html

permis poids-lourds : C1, C1E
http://www.permispratique.com/Toutes-le ... _a243.html

voila l'Article R221-4 (différé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0024777447

ils en parlent aussi page 8 de ce document de la préfecture du var:
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Reglemen ... 2cd7e4.pdf


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Re: permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code

Message non lu par guy83 » mar. 15 janv., 2013 14:44

Bonjour a toutes et a tous

Salut Pétugue

Une explication dans Camping Car Magazine N° 249 de Février 2013.
Toutefois c'est une petite plaisanterie qui coute tout de même 1500€.
Les anciens bénéficiants du B 79 en sont dispensés.
Pour tracter une remorque dépassant 750 Kg de PTAC le C1 sera obligatoire .

A +


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Re: permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code

Message non lu par duc » mar. 15 janv., 2013 14:52

bonjour,

il existe aussi la derogation code B96 qui permet avec un permis " B " de conduire un vehicule avec remorque de > de 750 kg a condition que l´ensemble des 2 vehicules ne depasse pas 4250 Kg.
Un stage est a effectuer..
Cette derogation vise surtout les caravaniers.

cordialement,

duc


si vous me répondez, faites le avec courtoisie et soyez indulgent avec mes fautes d´orthographes, merci...

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Re: permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code

Message non lu par audenfort » mar. 15 janv., 2013 15:06

le decret n'est pas encore sorti sur le journal officiel ,appris hier par des inspecteurs du permis de conduire



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Re: permis poids-lourds : C1, C1E mention restrictive (code

Message non lu par petugue83 » mar. 15 janv., 2013 15:44

guy83 a écrit : Pour tracter une remorque dépassant 750 Kg de PTAC le C1 sera obligatoire .
+
Re

pas exact, sauf si tu entends par là que c'est sur un CC PL conduit avec le B sous dérogation code 79:
Catégorie B :
...........................
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;
par contre c'est
Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C1E :

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
pour rappel:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0024777447


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