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Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car


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Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par petugue83 » mer. 17 nov., 2010 7:53

Bonjour

Ce dossier étant difficilement accessible avec les changements, je le mets en ligne:
Fiche de constitution d’un dossier de
Réception à Titre Isolé de véhicule
en application du Code de la Route
RTI03.5.1
Aménagement en autocaravane
(ou camping-car)
http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... avane.html
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ravane.pdf
intéressant, surtout l'annexe 2
en son chapitre 2:


ANNEXE 2

CALCUL DE REPARTITION DES CHARGES

Le véhicule doit permettre une charge utile minimale pour les bagages et tout autre élément de chargement
(vaisselle, nourriture, accessoires de couchage, de loisirs).
La "Charge Utile Marchandises" du véhicule (CUM = PTAC - poids à vide - (75xN)) doit être au moins égale
à la valeur minimale suivante :
CUM (en kg) ≥ (10 x N) + (10 x L)
avec : N = Nombre de places assises prévues en circulation, y compris le conducteur.
L = Longueur hors tout du véhicule (en mètres).
La répartition des charges doit être telle qu'aucun des essieux du véhicule n'ait à supporter un poids supérieur à
celui autorisé par le constructeur du châssis, sauf autorisation spécifique obtenue du constructeur du véhicule à
moteur et, dans ce cas, les procès-verbaux réglementaires correspondants devront être fournis.

1. CARACTERISTIQUES DU VEHICULE :

(signification : kg = kilogramme et m = mètre)
Poids Total Autorisé en Charge du véhicule : PTAC = kg
Poids à Vide du véhicule en ordre de marche sur l’essieu AV PV.AV = kg
Poids à Vide du véhicule en ordre de marche sur l’essieu AR PV.AR = kg
Poids à Vide Total du véhicule = PV.AV + PV.AR PV.Total = kg
Nombre de passagers en circulation (y compris conducteur) : N =
Longueur hors tout du véhicule : L = m
Largeur hors tout du véhicule : l = m
Surface hors tout : S = L x l = m2
Charge Utile Marchandises : CUM = PTAC – PV.Total - (75 x N) CUM = kg
Empattement du véhicule (distance entre les axes des essieux avant et arrière) : E. = m
Le poids à vide du véhicule en ordre de marche doit être effectué avec 1 bouteille de gaz et les pleins des
réservoirs de carburant et d’eau propre faits :

2. VERIFICATION DE LA CHARGE UTILE MINIMALE REGLEMENTAIRE :

Vérifier la condition suivante :
CUM ≥ (10 x N) + (10 x L)
.......... ≥ (10 x ......) + (10 x ......)
.......... ≥ ........... kg


Amicalement Jean-Pierre
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"

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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par bauju74 » mar. 28 déc., 2010 21:24

Bonsoir, je me suis présenté à vous vers Octobre, je cherchais "un L2H2 ou mieux". j'ai trouvé un Boxer Durisotti 20 places, 4000kg, 110000Kms. J'ai démonté 12 sièges, j'ai commencé à prendre les mesures, les photos, et à rêver...

Mes problèmes: 1) le passer en permis VL, donc garder entre 6 et 9 places, 2) la charge utile "TCP" diminuant
de 85X14=1200Kg environ, le passer en <3500Kg, et 3) pouvoir rouler avec pendant les travaux principaux...

J'ai rencontré la DREAL, il semble que je puisse le présenter en camionnette "cabine approfondie", à charge pour moi de
concevoir et construire une cloison (entre passagers et marchandises), et faire tous les calculs (et bien plus) affichés ci-dessus
par Pétugue83...
Je vous tiendrai au courant, mais j'accepte tout conseil et expérience en la matière!

(il s'appelle "Youenn") Kenavo!



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par bauju74 » mer. 29 déc., 2010 22:37

Merci, Pétugue83, mais j'ai déjà visité ce site.
Je ne veux (ni ne peux) construire directement
un CC, et ne peux pas me contenter de 2 places
(TCP collection, ou camionnette 3500Kg). D'où
la cloison derrière environ 6 places... j'ai tous
les permis, tous les papiers de Youenn sont
en règle, j'ai qques mois pour réaliser cette
cloison... A+



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par bauju74 » lun. 04 avr., 2011 22:43

:-( Bonsoir, juste pour vous dire que j'ai revendu le Boxer 20 places ce Samedi...
trop de paperasses, et des problèmes de financement...
Quand j'aurai apuré, je repart en chasse d'un L2H2 où je pourrai bricoler sans
DREAL (au moins au début!)...

:D très content d'avoir fait 800kms en 12 heures, dont 400 de RN, c'était bien
une bonne base (avec suspension JSA trilame à l'arrière, "pour charge variable")
mais gaffe aux radars!!!

A+



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par petugue83 » ven. 02 mars, 2012 13:05



Amicalement Jean-Pierre
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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par gillou » ven. 02 mars, 2012 17:20

bonsoir jp et les autres
ce fichier concorde avec les données en ma possession
j'ai rendez vous lundi avec la dreal
je vous donnerai le resultat des courses aprés mon passage chez eux
avec un dossier déja chargé: merci la simplicité bien francaise et administrative

:squ



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par germain 80 » ven. 02 mars, 2012 18:33

bonjour :h
un grand merci pour avoir remis tous ces documents , nous allons bien les étudier, ils nous feront gagner du temps pour la préparation du dossier DREAL .bonne soirée germain 80 :c



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par Dalton » ven. 02 mars, 2012 19:03

Bon courage à ceux qui s'y collent . Parce que moi , j'ai tiré un trait dessus : entre les différents papelards et plans , pas difficiles , ils exigent par exemple que les embases tournantes des sièges avant soient homologuées pour le véhicule en question ( moi les miennes c'est du Ducato ) .


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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par sebos 1976 » mar. 18 déc., 2012 14:14

bonjour, je souhaite aider un ami qui a acheté un cc en allemagne voici le modèle:fiat ducato de 4/1993. type :290ma7 avec une cellule wilk mc 565 aventura .nous ne parvenons a trouver la notice constructeur de la cellule(fabricant disparu du marché). je vous remercie de votre aide pour trouver cette notice car sans cela la drire ne peut faire de cg française et comme j'y connait rien je me tourne vers vous avec respect pour résoudre ce problème!!merci



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par joegrenord » dim. 06 avr., 2014 12:28

Bonjour
Je suis un revenant sur le forum car j ai fait un "break" puisque j ai vendu l année dernier mon camping car .
Je suis sur le point d en acheter un autre : un Pilote intégrale galaxy 880 mais le problème est qu e la carte grise ne mentionne que 2 places alors qu il y a 6 couchages et je me demandais si c est complique de le faire passer en 4(voir-6places) places sur la carte grise , je suppose bien sur qu il faut le refaire passer aux mines .
Si je pouvais avoir un retour d expérience de quelqu un qui a fait ce genre de modification afin de connaitre le coup financier ainsi que les différentes formalités a remplir. :c
Merci.
Joe



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par petugue83 » dim. 06 avr., 2014 12:59

Bonjour

Le nb de places carte grise est liée a la reserve de charge (75kg+10kg par place)

Donc pas possible d'augmenter le nb de places carte grise

Voir le chapitre conditions d'homologation au debut de ce sujet


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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par joegrenord » lun. 07 avr., 2014 19:32

Je me suis procure les différents éléments du camping car:
Il fait 3308kg de poids a vide ( je suppose que c est avec le chauffeur et tous les pleins faits puisque poids du véhicule en ordre de marche est :3233kg
Longueur 7.086 hors tout
Donc comme charge utile il me reste: 3500-3308-75= 117kg Est-ce bien comme ça?
Merci Joe



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par petugue83 » lun. 07 avr., 2014 19:55

Bonsoir........


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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par joegrenord » lun. 07 avr., 2014 20:57

Oui bien sur désolé Bonsoir,



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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par petugue83 » mer. 09 avr., 2014 8:43

Bonjour

Sur la carte grise existent deux poids a vide, avec 75 kg d'ecart, un avec chauffeur, l'autre sans
Mais souvent ceux-ci n'ont rien a voir avec la réalité, seule une pesée peux donner la réalité


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Re: Dossier Dreal Reception Titre Isolé Camping-car

Message non lu par joegrenord » sam. 12 avr., 2014 21:51

Bonsoir
en fait j ai laisse tombe l affaire puisque d après les dires du fabriquant "pilote" il s agissait d un véhicule destine a l export et donc selon la législation française il est impossible de faire changer le nombre de personnes sur la carte grise.





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