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cadre a tracter

Message non lu par jp33 » mar. 16 oct., 2012 14:23

Bonjour,

je viens de passer un certain temps à relire les posts sur le sujet et j'en conclue que je trouve pas ce que je veux :,
question: qui tracte avec "towtal" au sein de l'E.U.? qui possede un agrément, je ne repete pas ici la Directive 94/20/CE
pour ma part il releve que cela est parfaitement légale quelque soit le pays de l'E.U. traversé comme précisé la législation européenne prenant le dessus sur le national à lui de s'adapter :mrgreen:
dans mes recherches voilà ce que j'ai pu trouvé:
Nous permettons de vous informer des règles concernant le remorquage de voitures en Europe.
Si la voiture est attelée à un dispositif de remorquage, elle est considérée comme une remorque et soumise aux règles de remorquage couvertes par le Règlement Officiel de Fabrication et d’Utilisation (Construction and Use Regulations). Plusieurs Directives de la CEE s’appliquent aux règles régissant le remorquage en Europe. Une voiture en remorque attelée à un dispositif de remorquage fixe est définie comme une remorque orientable à plusieurs essieux.
Nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que la “remorque”porte le numéro d’immatriculation du véhicule remorqueur ainsi que les triangles rouges réflecteurs. (dans le cas d'un véhicule de moins de 750kgs)

Nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que la “remorque”porte son numéro d’immatriculation ainsi que les triangles rouges réflecteurs. les feux du véhicule tracté sont des répeteurs des feux du véhicule tracté, le freinage du véhicule tracté est piloté par le véhicule tracteur, comme l'indique la réglementation (dans le cas d'un véhicule de plus de 750kgs)

Selon les accords d’usage de la CEE:
“Tant qu‘un véhicule est conforme au Règlement de Fabrication et d‘Utilisation de son pays d‘immatriculation, il n‘est pas nécessaire de procéder a des modifications lorsque ce véhicule ou cet ensemble véhicule remorque est importé dans un autre pays membre “.


autres textes à lire:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 101:fr:PDF

Je rappelle aussi que pour tracter "une remorque de +750kg il faut le permis E ;)
J'ouvre ce post dans un but constructif et non pour faire ou créer des polémiques sans fondements


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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » mar. 16 oct., 2012 14:58

jp33 a écrit :
Je rappelle aussi que pour tracter "une remorque de +750kg il faut le permis E ;)
Re
et j'en rajoute une couche en disant que dans ce cas, ce n'est pas le poids de la voiture a vide qu'il faut prendre.. mais son PTAC
jp33 a écrit : J'ouvre ce post dans un but constructif et non pour faire ou créer des polémiques sans fondements
là, tu peut toujours rêver!!! :ri :bc

pour mémoire: viewtopic.php?f=10&t=26762


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » mar. 16 oct., 2012 16:18

Re,
petugue83 a écrit :t j'en rajoute une couche en disant que dans ce cas, ce n'est pas le poids de la voiture a vide qu'il faut prendre.. mais son PTAC
merci pour la couche au moins c'est constructif :D
petugue83 a écrit :jp33 a écrit:
J'ouvre ce post dans un but constructif et non pour faire ou créer des polémiques sans fondements


là, tu peut toujours rêver!!!
c'est bien pour cela que je précise sans fondement et je rajoute pour être plus explicite qu'en plus du ou des permis ad hoc il faut être en mesure de presenter le certificat de conformité du cadre ainsi que l'attestation de l'assurance qui en découle :lol:


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jovi » mar. 16 oct., 2012 16:52

Bonjour,

Allez voir ce sujet sur un forum ami!

http://www.baladesencc.net/t15246-verba ... -a-tracter


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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » mar. 16 oct., 2012 18:52

jovi a écrit : Allez voir ce sujet sur un forum ami!
Re

Pas si ami que ça, puisqu'il faut être inscrit pour pouvoir consulter les messages !!! :mrgreen:

Mais j'en ai lu la reproduction ailleurs, et encore une fois, aucune référence , aucune copie de jugement qui puisse crédibiliser ce qui est ecrit !!!

@
jp33 a écrit : il faut être en mesure de présenter le certificat de conformité du cadre ainsi que l'attestation de l'assurance qui en découle
Tu fait bien de le préciser, car j'ai rencontré des personnes qui ne le savaient meme pas et dont l'assurance faisait partie de celles qui refusent d'assurer ce train roulant

voila l’attestation de mon assurance:

Image


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » mar. 16 oct., 2012 22:09

Re,
jovi a écrit :Allez voir ce sujet sur un forum ami!
bon pour moi c'est crypter :, pas d'abonnement contrairement à :lcc ou c'est en libre consultation :bc
petugue83 a écrit :Tu fait bien de le préciser, car j'ai rencontré des personnes qui ne le savaient meme pas et dont l'assurance faisait partie de celles qui refusent d'assurer ce train roulant
disons qu'avant de dire c'est interdit c'est ceci c'est cela, il faut être droit dans ses chaussettes ;) car il est évident que si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre il faut avoir tout ce qu'il faut sur soit pour être en mesure de prouver son bon droit ;)

Je vais faire sans doute un raccourci très présomptueux mais je trouve que pour l'instant c'est comme si j'avais demandé qui c'est fait "gazé" (anesthésiant) et là ...personne :bc


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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » mer. 17 oct., 2012 7:23

jp33 a écrit :
Je vais faire sans doute un raccourci très présomptueux mais je trouve que pour l'instant c'est comme si j'avais demandé qui c'est fait "gazé" (anesthésiant) et là ...personne
Bonjour

Je ne peux parler que de mon expérience:
  • -Je tracte parfois ( je dit bien parfois car ce n'est pas tout le temps et partout)

    -Je n'ai tracté jusqu’à présent qu'en France, et je n'ai jamais eu de problèmes avec les forces de l'ordre qui m'ont bien entendu vu, et regardé..

    - La Macif, ou j’étais assuré précédemment a refusé d'assurer l'ensemble routier, et j'ai du donc changer d'assurance pour aller a la MAIF qui assure donc le CC (en tout risques) et la Smart ( au tiers) ( depuis la MACIF a changé de politique, mais compte tenu qu'elle impose que le CC et la voiture tracté soit en tout risque chez eux, et qu'il ne faille pas le permis E pour conduire l'ensemble rends la chose impossible car les seules voitures pouvant être tractées dans ce cas sont les voitures sans permis.... et ils ne les assurent pas...)
    Par contre , la MACIF, qui est régionalisée, n'a a priori pas la même position partout, car leclown08, lui, a pu être assuré

    -Il y a deux ans, lors de ma première sortie, j'ai été percuté à l’arrière de la Smart ( que je tractait) par une voiture, a l'entrée d'un rond point, par un policier, qui vraisemblablement avait abusé d'aliment liquide.. Un de ses collègues policier qui le suivait s'est arrêté aussi afin que , compte tenu de son etat, la situation ne dégénère pas..En aucun cas la validité de mon attelage n'a été invoqué, et mon assurance n'a fait aucun problème pour prendre en charge les réparations, aussi bien de la Smart que de mon attelage et des dégâts sur le CC

    - Compte tenu de ce que j'ai pu lire et entendre concernant l'Espagne, je n'ai jamais prit le risque de la traverser avec l'attelage, et a priori bien m'en a prit, car j'ai rencontré au Portugal des personnes s'étant fait arrêter car ils tractaient une AX, avec obligation de dételer et avec une amende ( mais là aussi, une petite précision, ils ne possédait pas le permis E !! , et c’était a priori la raison de l'amende, plus que le fait de tracter..); j'ai aussi rencontré d'autres personnes ( français immatriculé en France) qui n'avaient eu aucun pbs lors de leur traversée ( mais pas vu, pas prit..)
    Il semblerait que néné13 par contre ai eu lui aussi des pbs avec la guardia civil en Espagne: viewtopic.php?f=93&t=15328&p=165705&hil ... il#p165705

    -Comme je change de CC et modifie donc mon assurance, j'ai prit contact avec la MAIF, pour savoir s'il reconduisait cette possibilité, ils m'ont répondu par l'affirmative

    - Voila aussi ce que j'ai pu trouver sur le net ( sur un autre forum):
    http://www.zimagez.com/zimage/scan000818.php
    http://www.zimagez.com/zimage/scan000917.php

    -Un dernier point aussi concernant le permis nécessaire lorsque l'on conduit un CC PL avec le code 79 et que la voiture tractée nécessite le permis E:
    Lorsque j'ai décidé de tracter, il me fallait le permis E, et donc j'avais le choix a passer soit le EC ( j'ai le C) soit le EB, compte tenu de ce qui se disait, je me suis renseigné a la fois à la préfecture, à l'ex DDE( service des permis de conduire) ainsi qu'à l'examinateur lors du passage de mon permis. Tous les trois m’ont répondu que le permis E était attaché au permis nécessaire pour conduire le véhicule tracteur, et que donc si je pouvais conduire le CC avec le permis B code 79, le permis EB était suffisant, permis que j'ai donc passé, mais j'ai quand meme l'intention, lorsque le C1 sera validé, de passer le EC1 afin de ne pas avoir de risques de pbs s'il s’avérait que je traverse l’Espagne avec la smart, mais sur une remorque dans ce cas..

Je pense que comme le dit la MAIF, on est dans un vide juridique et qu'il appartient à chacun de prendre ses responsabilités, en respectant quand même deux choses: d'une part être titulaire du ou des bons permis, et d’autre part avoir obtenu l'accord écrit de son assurance


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » mer. 17 oct., 2012 10:28

Re,

merci pour toutes tes explications et je commence à y voir un peu plus clair si l'on peut dire et je vais donc approfondir le sujet auprès de divers organismes et voir ce qu'il en résulte, je communiquerai les résultats dés que j'en aurais :, cela risque d'être long


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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » mer. 17 oct., 2012 12:46

Re

on a décidé de rouvrir le forum privé a ce sujet et de faire un forum spécifique dans lequel je doit transférer tous les sujets concernant cette affaire
viewforum.php?f=149


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » mer. 17 oct., 2012 17:36

Re,

:mr1 pour l'opération, par contre je m'attendais à un déluge de post mais bon c'est calme :, ou alors personne tracte :mrgreen:


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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » mer. 17 oct., 2012 17:39

jp33 a écrit :, ou alors personne tracte :mrgreen:
Re

A priori il y a MIYO, le clown08, nene13, et moi, et certainement d'autres que je ne connais pas ou qui ne se sont pas fait connaitre


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Re: cadre a tracter

Message non lu par j7 » mer. 17 oct., 2012 18:58

salut,

en France le cadre est protegé ....meme tracté , s'il à sa carte de membre bien entendu ! :ri

bye


passe moi l'gros tournevis là s't'plait !

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Re: cadre a tracter

Message non lu par néné 13 » jeu. 18 oct., 2012 8:48

Bonjour
Moi ce que je peut dire c'est qu'en France j'ai fait environ 6000 km avec ma twingo derrière le cc et souvent les forces de l'ordre me regardaient passer avec insistance, voir même avec curiosité mais jamais de contrôle . Par contre en Espagne , de retour du Portugal , je me suis fait arrêter par la guardia civil et là (contrôle des papiers tout est ok puisque je possède tous les permis de conduire ,mais pour le cadre à tracter ils m'ont obligé à dételer et si ma Femme n'avait pas eut le permis de conduire , la twingo allait en fourrière et à moi de me débrouiller de la faire rapatrier,ils ne m'ont pas dressé de pv pour cette fois mais ils ont surtout insisté sur le fait de ne pas atteler la voiture avant la frontière .
Amicalement


Amicalement Nélio

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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » jeu. 18 oct., 2012 13:10

Re,

@ néné 13, merci pour cette info par contre petite question le cadre avait il l'homologation et d'autre part en as tu présenté le document à la guardia?

voilà ce que relate notre cher code
Art. R109-3. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

La réception destinée à constater qu'un type de véhicule, de "système" ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation peut prendre la forme d'une réception C.E. dans les conditions prévues par l'article R. 109-4. Les règles techniques élaborées en application des directives communautaires relatives à la réception des véhicules, des systèmes ou des équipements seront précisées par arrêtés du ministre chargé des transports.
On entend par "système", un ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que la lutte contre la pollution ou le freinage.
Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente pour l'application des règles prévues en matière de réception C.E.
Les réceptions C.E. sont prononcées par délégation du ministre chargé des transports, par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement désignées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie.
Les dispositions prévues par le présent paragraphe se substituent pour les réceptions C.E. à celles des articles R. 106, R. 107, R. 108, R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route.
Art. R109-6. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

Tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception C.E., muni d'un certificat de conformité valide, peut être librement commercialisé et mis en circulation.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les types de véhicules incomplets qui, bien que munis d'un certificat de conformité valide, ne peuvent être immatriculés qu'après une nouvelle réception du véhicule complété.
Pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception C.E., le certificat de conformité, valide et rédigé en langue française, tient lieu du certificat de conformité prévu par l'article R. 108 du code de la route.
Le ministre chargé des transports peut préciser par arrêté les ajouts à apporter au certificat de conformité de façon à faire apparaître les données nécessaires à l'immatriculation des véhicules.
Art. R109-9. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements d'un type ayant fait l'objet d'une réception C.E. compromettent gravement la sécurité routière alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou qu'ils portent une marque de réception valide, le ministre chargé des transports peut, pour une durée de six mois au maximum, refuser d'immatriculer ces véhicules ou interdire la vente ou la mise en service de ces véhicules, systèmes ou équipements. Il en informe immédiatement les autorités compétentes en matière de réception des autres Etats et la Commission des communautés européennes en motivant sa décision. La décision doit également être notifiée au "constructeur" intéressé et indiquer les voies et délais de recours.


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Re: cadre a tracter

Message non lu par chrismary » jeu. 18 oct., 2012 14:44

Bonjour..

En FRANCE ...je tracte ma voiture( clio 2) également depuis environ 3 ans,et jamais de problème avec la Police.

Cordialement



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Re: cadre a tracter

Message non lu par néné 13 » jeu. 18 oct., 2012 16:13

jp33 a écrit :Re,

@ néné 13, merci pour cette info par contre petite question le cadre avait il l'homologation et d'autre part en as tu présenté le document à la guardia?

voilà ce que relate notre cher code
Art. R109-3. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

La réception destinée à constater qu'un type de véhicule, de "système" ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation peut prendre la forme d'une réception C.E. dans les conditions prévues par l'article R. 109-4. Les règles techniques élaborées en application des directives communautaires relatives à la réception des véhicules, des systèmes ou des équipements seront précisées par arrêtés du ministre chargé des transports.
On entend par "système", un ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que la lutte contre la pollution ou le freinage.
Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente pour l'application des règles prévues en matière de réception C.E.
Les réceptions C.E. sont prononcées par délégation du ministre chargé des transports, par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement désignées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie.
Les dispositions prévues par le présent paragraphe se substituent pour les réceptions C.E. à celles des articles R. 106, R. 107, R. 108, R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route.
Art. R109-6. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

Tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception C.E., muni d'un certificat de conformité valide, peut être librement commercialisé et mis en circulation.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les types de véhicules incomplets qui, bien que munis d'un certificat de conformité valide, ne peuvent être immatriculés qu'après une nouvelle réception du véhicule complété.
Pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception C.E., le certificat de conformité, valide et rédigé en langue française, tient lieu du certificat de conformité prévu par l'article R. 108 du code de la route.
Le ministre chargé des transports peut préciser par arrêté les ajouts à apporter au certificat de conformité de façon à faire apparaître les données nécessaires à l'immatriculation des véhicules.
Art. R109-9. - (Décret n 94-812 du 16 septembre 1994, art 1er)

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements d'un type ayant fait l'objet d'une réception C.E. compromettent gravement la sécurité routière alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou qu'ils portent une marque de réception valide, le ministre chargé des transports peut, pour une durée de six mois au maximum, refuser d'immatriculer ces véhicules ou interdire la vente ou la mise en service de ces véhicules, systèmes ou équipements. Il en informe immédiatement les autorités compétentes en matière de réception des autres Etats et la Commission des communautés européennes en motivant sa décision. La décision doit également être notifiée au "constructeur" intéressé et indiquer les voies et délais de recours.
Bonjour
Oui j'ai présenté les documents d'homologation du cadre à tracter et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient aucune valeur sur leur territoire,dés mon retour à la maison j'ai fait un courrier à monsieur l'ambassadeur d'Espagne à Paris et il m'a fait une réponse qui va dans le même sens que la guadia civil avec les photos des systèmes interdits en Espagne,et le cadre à tracter en fait partie.Dans la même optique j'ai adressé un courrier au ministre des transports Français en lui demandent ce qu'il en était en France et voilà ce qu'il m'a répondu:
Vous m'avez transmis un courrier relatif au montage d'un attelage de type <<TOWTAL>> afin de connaître les conditions d'homologation d'un tel dispositif.
La réglementation technique relative aux véhicules,en particulier dans le domaine de la sécurité routière,et aujourd'hui essentiellement communautaire.La directive 2007/46/CE transposée en France par l'arrêté du 04 mai 2009 précise les conditions d'homologation d'un véhicule remorqué.les directives n° 98/37/CE et 2006/95/CE indiquées sur la conformité signée par la société TOWTAL ne sont d'ailleurs pas visées dans la liste des textes.Le simple accrochage amovible du dispositif TOWTAL sur une voiture dans des conditions d'installation non contrôlées,ne conduit pas à la fabrication d'un véhicule <<remorque>>.D'ailleurs le point 7 de l'article R311-1 du code de la route précise qu'un ensemble de véhicules est constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelé une remorque.Dans le cas présent,il s'agit d'un véhicule à moteur attelé à un autre véhicule à moteur.Cette configuration de circulation (hors les véhicules de dépannage) n'est pas autorisée par le code de la route.
Chaque véhicule constituant un ensemble (un véhicule à moteur et une remorque)doit disposer de son propre certificat d'immatriculation en cohérence avec sa situation.En particulier le véhicule remorqué doit disposer d'un certificat d'immatriculation<<remorque>>.
En conséquence, une voiture particulière peut tracter une remorque(genre REM ou RESP sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracté)mais ne peut pas tracter un autre véhicule à moteur(VP en l'occurrence).
L'ajout d'un dispositif d'attelage à un véhicule à moteur ne pas de le transformer en véhicule remorqué au sens des points 3 à 3-5 de l'article R311-1 du code de la route.
En conclusion, le seul moyen légal de tracter une voiture est de la placer sur une remorque porte-voiture homologuée et adaptée à ce type de transport.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

L'ingénieur des Mines,
Sous-directeur de la Sécurité et
des Emissions des Véhicules

D.KPACSEWSKI


Amicalement Nélio

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Re: cadre a tracter

Message non lu par le_chat » jeu. 18 oct., 2012 23:24

Bonjour, et encore on ne parle pas de la transformation du véhicule tracter qui de se fait ne répond plus l'homologation de clui-ci, une partie déformable qui fait partie de la sécurité passive se transforme en partie non déformable, a voir si choc avec un 2 roue par exemple :bc
ps: et pour finir chacun fait bien comme il veus



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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » ven. 19 oct., 2012 18:13

le_chat a écrit :Bonjour, et encore on ne parle pas de la transformation du véhicule tracter qui de se fait ne répond plus l'homologation de clui-ci, une partie déformable qui fait partie de la sécurité passive se transforme en partie non déformable, a voir si choc avec un 2 roue par exemple :bc
Re

Petite remarque quand même:

il en va de même pour les attelages situés a l'AR des véhicules, et qui de fait shuntent aussi les zones à déformation programmées

et un deux roues peut autant te percuter a l'AR que toi le percuter par ton avant ....


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » ven. 19 oct., 2012 19:19

Bonsoir,

Suite au mail adressé à http://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/ ou ma question portée sur la validité au sein de l’U.E. du système Towtal et comment régler un litige en cas de verbalisation par les forces de police de n’importe lequel de ses membres, voici la réponse qui m’est faite :

Monsieur,

Nous confirmons réception de votre courriel du 17 octobre.
Le CEC France est un service soutenu par le Ministère de l'Economie et des Finances (DGCCRF) et la Commission européenne. Il appartient à un réseau européen destiné à informer et conseiller les consommateurs sur leurs droits en Europe et à promouvoir la résolution extrajudiciaire de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel établi sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’Islande ou la Norvège.
Vous vous interrogez sur la légalité et la possibilité d’utiliser le système de tractage suivant http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-fra ... roduction/.

La conformité d’un tel dispositif est très complexe et doit répondre à de nombreux critères au regard de la directive 1994/20/CE relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules. Un tel dispositif doit être autorisé par chaque Etat membre de l’UE. Si vous disposez d’une fiche de réception CEE par type (annexe 4/appendice 1, annexes 8 et 9), alors le système devrait être considéré comme conforme aux exigences en matière de sécurité.

Ces autorisations sont délivrées par l’administration compétente sur demande du constructeur : « Le constructeur adresse la demande de réception CE d'un type de véhicule, de système, ou d'équipement au ministre chargé des transports » (article R 321-9 du code de la route français). Nous vous conseillons donc de vérifier que le certificat de conformité que vous avez en votre possession correspond aux modèles de la directive et que ce dispositif est autorisé par l’administration française en prenant contact avec la DREAL de votre région : http://www.developpement-durable.gouv.f ... DREAL.html

En espérant que ces informations vous seront utiles dans vos démarches, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

R. B.....
Juriste / Legal Advisor

Centre Européen de la Consommation
Centre Européen des Consommateurs France

__________ .____________

Directive 1994/20/CE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 101:fr:PDF

Article R321-9 du code la route
Art. R. 321-9. -
Le constructeur adresse la demande de réception CE d'un type de véhicule, de système, ou d'équipement au ministre chargé des transports.
La demande est accompagnée d'un dossier constructeur qui comporte toutes les précisions nécessaires au contrôle de la conformité du type de véhicule, de système ou d'équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. La demande de réception d'un type de véhicule est également accompagnée de toutes les fiches de réception CE qui ont été accordées à des systèmes ou des équipements du type de véhicule concerné.
Le ministre chargé des transports vérifie, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres Etats, que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la conformité des véhicules ou équipements produits au type réceptionné.
Lorsque le ministre chargé des transports constate que le type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux exigences requises par la législation communautaire, il délivre une fiche de réception CE.
Néanmoins, si le ministre chargé des transports estime qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement, quoique conforme aux exigences requises par la législation communautaire, compromet gravement la sécurité routière, il peut refuser de délivrer la fiche de réception CE. Cette décision doit être motivée et notifiée au constructeur intéressé, aux autorités compétentes en matière de réception des autres Etats et à la Commission européenne.
Le constructeur donne à chacun des véhicules conformes à un type ayant fait l'objet d'une réception CE un numéro d'identification. Il remet à l'acheteur du véhicule une copie de la fiche de réception CE du type de véhicule ainsi qu'un certificat de conformité attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type réceptionné.
Le constructeur, détenteur d'une fiche de réception CE d'un type d'équipement, appose sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type ou, si la directive communautaire applicable à l'équipement en cause le prévoit, le numéro ou la marque de réception.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités de l'examen des demandes de réception CE et le modèle type auquel doivent être conformes le dossier constructeur, la fiche de réception et le certificat de conformité.

Voilà à ce jour ce qui en ressort, ne possedant pas la fiche de reception CEE de la part de Towtal puisque remise après pose je ne peux donc vérifier les éléments citer, par conséquent si les possesseurs du fameux document peuvent vérifier que cela est ok merci à eux ;)

Lundi je poserai la question à la DREAL comme suggéré


Bien amicalement
Jean-Pierre

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Re: cadre a tracter

Message non lu par leclown08 » ven. 19 oct., 2012 20:53

bonjour,
le temps que vous cherchez à comprendre le pourquoi du comment du chapeau de mère grand, babet et moi profitons de ce procèdé depuis au moins 3ans, sur une vingtaine de milles,
heu!!! je continu jusqu'au jour oùùùùùùùùùùùùùùùùù, qui vivera , verra :c :up
@++


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Re: cadre a tracter

Message non lu par le_chat » ven. 19 oct., 2012 23:11

bonsoir jp33 et petugue, alors concernant l'attelage, celui ci et penser pour le véhicule des la fabrication du dit véhicule les point de fixation son d'ailleurs existant, se qui explique l'homologation du système et pour la déformation effectivement, mais si sais derrière sais le 2 roue qui ta foncé dedans ;) , pour les cadres a tracter il faudrait que celui-ci soit homologué pour chaque véhicule par le constructeur si j'ai bien compris. apres comme le dit le clown pas dit que cela soit regler avant que l'on ne soit plus de se monde :ri ben oui avec l'administration et tous les services c.. pétant !!!!
Par contre moi les question que je me pose par curiosité ces: le bloquage de direction ne géne pas ? ( il me semble que tu a dit jean pierre que sur la smart il n'y en a pas, se qui serait drole vue que cela et obligatoire dans le code de la route ) les contrainte mécanique sur la boite et ou le pont ( l'huile et pas chaude vue que le moteur ne tourne pas ) il s'agit la de curiosité pas de critique, comme déja écrit chacun voie midi a sa porte, et je ne suis pas la pour convaincre ou défendre quoi que se soit.
merci
@ + nicolas



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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » sam. 20 oct., 2012 5:45

le_chat a écrit : Par contre moi les question que je me pose par curiosité ces: le bloquage de direction ne géne pas ? ( il me semble que tu a dit jean pierre que sur la smart il n'y en a pas, se qui serait drole vue que cela et obligatoire dans le code de la route ) les contrainte mécanique sur la boite et ou le pont ( l'huile et pas chaude vue que le moteur ne tourne pas )
Re

En ce qui concerne le blocage de direction:

les smarts ne possèdent pas de nieman, la clef de contact est d'ailleurs situé a coté du levier de vitesse, sur la console centrale
l'antivol se met automatiquement en route et bloque tout l'ensemble moteur, démarrage, sauf la direction
http://fr.smart.com/produits-fortwo-cou ... 8c40b46f3a
Image

Pour les autres voitures possédant un blocage de direction, il est bien entendu indispensable que celle ci soit débloqué

En ce qui concerne l'huile de pont ( étant au point mort, la boite n'est pas sollicitée), il en est de meme que dans les autres cas, l'huile du pont est indépendante de celle de la boite et moteur, et n'est pas chauffée quand celui-ci tourne, seul le fonctionnement de celui-ci fait que l'huile peut s'echauffer un petit peu, et il en est de meme que la voiture soit auto propulsée ou tractée

Nota: comme le clown08, j'utilise et évite de me poser trop de question.... !!! :mrgreen:


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Re: cadre a tracter

Message non lu par jp33 » jeu. 25 oct., 2012 7:58

Re,

voilà ce que j'ai pu récuperer sur le net et la perspective de 2014 qui je pense devrait permettre l'harmonisation au sein de l'U.E. concernant la reglementation du cadre et sans doute un nouveau type conforme à cette derniere,
ceci étant une traduction "google" :oops:

AMONTURES, remorquage et le règlement 13 - Ce que nous savons pour l'instant .....
22 octobre 2012
AMONTURES et 2014 - à ce jour la vérité
Comme nous l'avons tous fait jusqu'à présent, j'ai cherché sur internet pour les nouvelles règles et législations sur 2014 A-Frames. J'ai parlé à des gens compétents au ministère des Transports et j'ai lu "Règle 13" d'avant en arrière.
Le long et court, c'est: -
A Frames-vous avoir un changement de design en 2014. Nous sommes déjà prêts pour cela et notre système répond à cette RVi complètement. Cependant , notre câble standard freiné A-Frame est totalement légal et jusqu'en 2014, nous continuerons à les monter aussi toutes les lois introduites ne sera pas rétroactif.

Législation à venir
(24/9/2010)
La législation européenne actuelle homologation de type pour les remorques, 71/320/CEE, devrait être abrogée en 2014 et remplacée par le règlement CEE-ONU 13. Partie du présent règlement (article 5.2.2.2) stipule que les freins à inertie ne sera autorisée que sur les remorques à essieu central. Cela peut signifier qu'il ne sera plus possible d'utiliser l'inertie des systèmes de freinage sur des cadres en.
À l'heure actuelle, il est difficile de savoir comment ce changement va être interprétées à la lumière des encadrements. Ce type de changement législatif n'est pas normalement rétrospective afin cadres en cours d'utilisation ne doivent pas être affectées, il est cependant possible que le ministère des Transports peut avoir une opinion différente.
La question qui se pose est de savoir comment l'homologation de type s'appliquent dans le cas d'une voiture sur un châssis A-? Évidemment, la voiture sera de type approuvée dans son propre droit, mais ce qui arrive quand il est converti en une remorque par l'ajout d'un cadre A-? Il se peut que ce sera le fournisseur initial et / installateur de l'arceau qui devra veiller à ce que le freinage de l'unité combinée de voiture + Un cadre conforme aux Règlement CEE-ONU 13 pour toutes les trames A-fournis ou installés après le présent règlement entre en vigueur. Toutefois, jusqu'à ce que la DFT prendre une décision, il serait imprudent de faire des suppositions!

Ces commentaires ci-dessous sont listés sur les sites Web d'autres sociétés, j'ai mis en avant leurs opinions trop si vous n'avez pas besoin de faire de la recherche. Là où je suis contre, j'ai pris des notes pour vous.

Il ya un autre «problème» dans les modifications effectuées sur le devant de la voiture remorquée afin de fixer l'arceau. Ce sera très probablement modifier (renforcer) la zone de déformation à l'avant de la voiture conduisant à prématurée de déploiement des airbags en ​​cas d'une bosse très petite à l'avant. Il a également des implications pour la validité d'homologation des constructeurs. (Sauf dans la plupart des cas, le constructeur a déjà mis en place le raccord en manuel. Voir Suzuki pour plus de détails)
Quand avez-vous vu une voiture se détacher ou se retourner lorsqu'elle est remorquée par un camping-car?
caravanes maintenant attelé à une voiture dans des accidents sont d'observation courante retourné ou venue dételé.
Quant à la plaque réceptrice monté à l'avant d'une voiture remorquée il est beaucoup moins encombrant qu'une barre de remorquage massif fixé à l'arrière de la voiture de caravanier.

Camping & Caravan Club: -

Pendant de nombreuses années le ministère des Transports (DfT) était clair que l'utilisation de dispositifs tels que des encadrements, des ascenseurs et des chariots de lunettes étaient destinés uniquement aux fins de la récupération des véhicules cassés vers le bas. La feuille de renseignements à jour sur ce sujet indique: «Nous pensons que le 'A' frame et la voiture devient une seule unité et en tant que tels sont classés dans la législation comme une remorque." Il poursuit: «Nous croyons que l'utilisation de« A »pour remorquer les cadres voitures derrière d'autres véhicules est légal à condition que les exigences de freinage et d'éclairage sont remplies. "

Certains inertie freiné Un cadre fournisseurs réclamer tests ont prouvé leur système est conforme aux règlements nécessaires force de freinage et soutiennent que les voitures sur freinée par inertie des encadrements peuvent être inversés sans la nécessité de faire fonctionner manuellement n'importe quel mécanisme. «Il faut un peu d'habileté, mais avec soin, douceur inversion peut être réalisée avec succès" un seul fournisseur est cité comme disant.
L'utilisation continue de A-frame de remorquage avec freins à inertie est sous la menace de la législation européenne prospective portant sur les remorques, ce qui est dû à l'entrée en vigueur en 2014. Présent Construction UK et Règlement sur l'utilisation intégrer une stipulation pour des performances de freinage de remorque pour se conformer à la directive européenne 71/320/CEE ou de la CEE le règlement n ° 13.09. La nouvelle loi exigera que conformément à la réglementation CEE. Ce dernier règlement ne permet que de dépassement de systèmes de freinage pour être utilisés sur les remorques à essieu central tels que caravanes et remorques traditionnelles et pas des voitures remorquées les remorques.
VOSA, des véhicules du gouvernement et Operator Services Agency, n'a pas encore décidé comment mettre en œuvre la réglementation dans la législation nationale au Royaume-Uni et il n'est pas certain que le projet de loi sera rétroactive pour existantes A-cadre des systèmes. Systèmes de freinage électrique doivent être en mesure de répondre au règlement CEE-ONU n 13.09.
Si vous y allez en bas de la route A-frame, vérifiez que votre voiture peut être remorqué. Certaines voitures automatiques, en particulier, peuvent avoir leur système de transmission endommagé en se faisant remorquer. Également informer votre compagnie d'assurance pour la voiture et camping-car et vérifier qu'il est satisfait de l'arrangement. Et rappelez-vous, en inversant avec une petite remorque tractée est notoirement difficile, surtout quand il est hors de vue. Utilisation d'une caméra arrière peut être utile. Ces caméras sont maintenant facilement disponibles comme accessoires de rechange.

Remarque sur A-Frames, délivré par le ministère des Transports

Quand un "A" cadre est fixé à un véhicule (par exemple une voiture) et tracté par un véhicule à moteur (par exemple, camping-cars), nous croyons que le "A" cadre et la voiture devient une seule unité et en tant que tels sont classés dans la législation comme une remorque . En conséquence, la voiture et un cadre sont tenus de respecter les prescriptions techniques applicables aux remorques lorsqu'il est utilisé sur la route en Grande-Bretagne. Ces exigences sont contenues à l'intérieur des véhicules routiers (construction et utilisation) Règlement 1986 (SI 1986/1078), telle que modifiée (C & U) et les véhicules routiers Règlement Lighting 1989 (SI 1989/1796), telle que modifiée (RVLR).
Remorques ayant une masse par essieu combinée ne dépassant pas 750 kg ne sont pas tenus d'avoir des freins équipée. Cependant, si la semi-remorque (quelle que soit la masse) est équipé d'un système de freinage, alors que tous les freins dans le système doit fonctionner correctement. Les règlements ne tiennent pas compte des contraintes de conception sur la façon d'y parvenir, mais, par exemple, il pourrait être satisfaite par une liaison directe des freins de la remorque au système de freinage du véhicule tracteur ou par inertie automatique (dépassement) fonctionnement via la boule de remorquage. Systèmes à inertie ne peuvent être utilisés pour les remorques dont la masse combinée maximale de l'essieu 3500 kg.
Règlement 15 et 16 énoncent les exigences minimales de freinage - y compris l'efficacité de freinage pour freins de la remorque. Sous réserve des exemptions certain âge, le règlement exige que le système de freinage à se conformer aux exigences de la construction, de montage et de performance de la directive 71/320/CEE de la Communauté européenne ainsi que ses divers modifiant les directives. La directive la plus récente est consolidée 98/12/CE. Alternativement, le système de freinage peut se conformer au règlement CEE-ONU correspondant No.13.09
En outre, C & U Règle 18 exige que le système de freinage doit être maintenue en bon état de fonctionnement et efficace. Si les freins du véhicule tracteur ne fonctionnent pas directement les freins de la remorque à l'utilisation d'une inertie (inertie) du système est acceptable.


Bien amicalement
Jean-Pierre

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Re: cadre a tracter

Message non lu par petugue83 » jeu. 25 oct., 2012 8:51

Re

Eh bien on va attendre 2014 !! :mrgreen:

En attendant, on remorque !!! :D


Amicalement Jean-Pierre
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Re: cadre a tracter

Message non lu par MIYO » jeu. 25 oct., 2012 11:23

bonjour,pétugues, il y a longtemps que je n'étais plus allé sur un forum(trop d'agressivités et de jalousies de certains)nous continuons à tracter notre smart depuis des années sans aucun ennui.Notre seul souci est la vétusté de la voiture année 1999 et 150000kms.il est triste que dans ce pays il faut des années pour avoir une réponse simple.pour info j'ai vu un autre système anglais monté par mitsbichi avec un cadre plus court sans le système caravane pour freiner mais avec un servo frein sous le siege passager et commandé par ondes radio.(http://www.Tow-Bars2Tow-Cars.com).
salutations et j'espère vous rencontrer un jour.


Amicalement


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Re: cadre a tracter

Message non lu par bricoleur315 » ven. 15 févr., 2013 22:12



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Re: cadre a tracter

Message non lu par leclown08 » lun. 11 mars, 2013 21:37

bonjour,
merci MIYO pour ce nouveau modèle de tow bar, plus léger et plus simple
super
@++ :ar


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Re: cadre a tracter

Message non lu par Stephane81 » lun. 26 août, 2013 21:08

Bonsoir
Un modèle plus rustique vu aux US mais moins de démontage ! :)
Image
bonne balade


Prenez du plaisir, le cc est fait pour cela !
http://stephanefefe.wordpress.com/.

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Re: cadre a tracter

Message non lu par nevis01878 » mer. 22 oct., 2014 19:50

Bonsoir à tous,

Je doit faire poser un cadre à tracter "système bleu" homologué France et CEE.
Un colistier vient de prévenir que le cadre à tracter n'est plus autorisé en France depuis mai 2014
Est- ce que c'est vrai?
Il y a tellement de rumeurs quand à ce système, que je ne sais plus quoi faire!!!!!!
Merci à ceux qui connaissent le réponse, de me répondre
Cordialement,
nevis01878



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Re: cadre a tracter

Message non lu par HIRSINGER » mer. 22 oct., 2014 20:03

RE nevis01878

Je vous ai fait parvenir tout le dossier par MAIL

Cordialement, Michel


La retraite: c'est doucement le matin et pas trop vite l'après midi.



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