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Homologation A Frame et Espagne, voir France


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Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

Bonjour

a la suite de ce message de Nélio:
http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... il#p165705
néné 13, Lun Nov 01, 2010 a écrit :Bonjour
De retour du Portugal au mois de septembre,la guardia civil espagnole m'a obligée à dételer ma voiture et ce malgré la présentation de l'homologation CE que j'avais sur moi.
Suite à cela j'ai fait un courrier à monsieur l'ambassadeur d'Espagne à paris avec la copie du décret voté par le parlement Européen.Réponse de l'ambassade avec photos du système towtal à l'appui (système de remorquage interdit sur le sol espagnol).
Amicalement.
et de celui-ci:
néné 13,Lun Nov 01, 2010 a écrit :Re
voilà les documents:
Mon courrier et la réponse avec les photos des systèmes interdits.
Image
Image
Image
j'ai envoyé un mail le 4 décembre 2010 a david serpell ( représentant towtal en france) :
Bonjour

je viens de voir sur cette page
http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-fra ... roduction/
cette phrase: "accepté par les autorités Espagnoles"
Image

Hors des amis ont eu des problèmes et les autorités espagnoles nous ont obligés de dételer pour éviter un procès-verbal:

"Bonsoir
En août et septembre 2010 je suis allé au Portugal.Depuis Aix-en-Provence j'ai donc traversé la France,l'Espagne et le Portugal,pas de problème.Au retour la guardia civil Espagnole m'a arrêtée et obligé de dételer ma twingo en me faisant comprendre que ce système était interdit sur le sol Espagnol,ne m'ont pas dressé de pv en me disant que ça couterait très cher et surtout ne pas raccrocher la voiture avant la frontière ,ma femme a pris le volant.Au Portugal aussi bien qu'en France la police en ville ou les gendarmes souvent postés aux rond points, m'ont toujours regardé passer sans jamais dire quoi que se soi.Alors que faut-il en penser?
Amicalement."

Auriez vous des textes permettant de présenter aux réquisitions de la guardia civil ou autres policiers autorités cette autorisation

Cordialement
a l'époque voici sa réponse:
Bonjour Monsieur
Je suis en vacance actuellement mais Je m'en occupe.
Cordialement
David Serpell

Sent from my iPhone
Comme Nélio m'a contacté avec de nouveaux éléments que je lui laisse le soin de narrer ici, j'ai refait un mail hier a David Serpel, ( en lui joignant le courrier de la DGEC que m'a retransmit Nelio, je lui laisse le soin de le publier) et j'ai mis en copie l'installateur , Citroen Protiere à Montrond
Bonjour

Je vous avais envoyé ce courrier auquel vous m'aviez répondu devoir vous en occuper :
Bonjour Monsieur
Je suis en vacance actuellement mais Je m'en occupe.
Cordialement
David Serpell
Sent from my iPhone


Hors, je n'ai toujours pas de réponse de votre part, et qui plus est, voici la réponse en pièce jointe que viennent de donner les autorités françaises a un ami

Pourriez vous donc me préciser les documents et textes justifiant de cette homologation, aussi bien en France qu'en Espagne et Portugal

Cordialement


----- Original Message -----
From: jphenry
To: David Serpell
Sent: Saturday, December 04, 2010 5:27 PM
Subject: Aframe Towtal / Espagne

ici joint le premier msg mis plus haut
et voici sa réponse d'aujourd'hui:
Bonjour Monsieur Henry,

Dans une premiere place, ayant connaissance des histoires recentes des campingcaristes sur le sol de l'Espagne, tant que c'est indique que les autorites Espagnoles ont recemment change leurs avis, tout mention de l'Espagne a ete efface des pages du site Towtal.

Il nest pas pour moi, sous titre de traducteur de temps en temps, de preciser les documents pertinents. Neanmoins, recemment j'ai recu la lettre ci-joint de la Direction de la societe Towtal, par reponse de certains d'entre les autorites Francaises qui ont ete encourage de faire leur examen suite a une plainte fausse de la part (il parait) de la Federation Francaise de Clubs Campingcariste qui etaient, apparament tres mal informe.

Les commentaires au sujet de la securite s'expliquent, et egalement il est expose que si il n'y a pas de loi pour l'interdire les efforts contre ne sont ni justifie, ni equitable. On n'a pas besoin de rester toujours dans la boue d'hier.

Cette lettre ne s'occupe pas de l'Espagne, ou le systeme Towtal n'est as vendu actuellement, bien que, sous la legislation en vigueur indique que le systeme doit etre accepte. C'est peut-etre sujet pour un autre jour.

J'espere que cette lettre vous informe et je vous souhaite des tres bonnes fetes et ue bonne annee pour 2011

Cordialement

David Serpell
Bon pour moi, l'affaire est claire pour l'Espagne, mieux vaut éviter de l'utiliser

et d'ailleurs, comme il l'ecrit, ils ont supprimé la mention espagne:
Le cadre à tracter est en passe de conquérir l’Europe des campingcaristes. Sujet d’un tres bon rapport venant de la Police en Pays Bas, sous discussion en Allemagne, la demande pour ce système malin s’avance d’un cote a l’autre du continent – et le cadre-a-tracter Towtal est le seul de son genre d’etre certifie en conformite aux normes de la Communaute Europeenne. Et maintenant c’est disponible ici en France.
http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-fra ... roduction/

reste la France ou sa réponse n'est pas claire du tout
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

Re

Dans le dossier de CC81 , concernant le dispositif Car-a-tow, il y avait ceci:

Message du 09/11/08

De : "AUTOMOBILE CLUB "
SERVICE JURIDIQUE
Objet : Demande de CAMPING-CAR 81 « Attelage CAR-A TOW »

Cher Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier du 3 novembre 2008.

Le dispositif d'attelage que vous souhaitez installer répond aux exigences découlant de la directive européenne 94121CE du 30 Mai 1994.

> Cette directive a été transposée dans notre droit interne par le biais de plusieurs textes.

- Arrêté du 05 décembre 1994 relatif à la réception C.E. des véhicules à moteur et de leurs remorques...
- Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.
- Arrêté du 05 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996
> - Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteurs et de leurs remorques.

Vous pouvez par conséquent utiliser le dispositif d'attelage "CAR-A-TOW" sur nos routes.

Nous espérons avoir répondu à votre demande, et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de croire, cher Adhérent, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Melle Cécile BILLARDELLO.
http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... elage.html

J'avoue maintenant être assez désorienté
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par néné 13 »

Bonjour J-Pierre.
N'étant pas doué pour les commentaires si tu veut tu peut mettre ceux que je t'ai transmis.
Quant à cette fameuse directive 94121 CE du 30 mai 1994 je l'ai lu et relu, et quand ils parlent des attelages mécanique pour les véhicules à moteur , ça se termine toujours, par et leur remorques , il faut savoir qu'un véhicule qui a son propre moteur , n'est pas considéré par le code de la route Français comme remorque.Alors que faut-il en penser ?
Amicalement Nélio
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

néné 13 a écrit :Bonjour J-Pierre.
N'étant pas doué pour les commentaires si tu veut tu peut mettre ceux que je t'ai transmis.
Re

Voila le courrier du ministère que m'a transmit Nélio ( cliquer sur l'image):

Image

J'avoue que je reste dubitatif, car il ne raisonne qu'en termes Français, sans tenir compte des règlementations européenne et en particulier d'une éventuelle homologation en Angleterre, ( ce qui semble etre le cas) qui entrainerait obligatoirement son homologation dans les autres pays de l'union
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par rémy »

bonjour ,

sur le dernier magazine le monde du campingcar , une pub :

Image
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

Bonjour

Et le mois dernier ou il y a deux mois, je ne sais plus si c'était sur camping car magazine, ou sur lmcc, qu'il disait encore que c'était interdit

c'est a ne plus rien y comprendre, ou plutôt oui, la main gauche (celle qui encaisse les pubs) ignore tout de ce que fait la main droite ( celle qui écrit) ou réciproquement et inversement :mrgreen:
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par rémy »

re:

ce n'est effectivement pas facile à comprendre , mais je suis étonné qu'une société puisse faire de la pub officiellement en mentant sur l'agrément de leur produit .
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

Re

Ils ne mentent pas, la conformité aux normes CE est bien réelle

le pb vient de la législation de chaque pays concernant le remorquage
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Re: Homologation A Frame et Espagne, voir France

Message non lu par petugue83 »

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 49&t=35756

Bonjour

Je reprends ce sujet concernant le cadre a tracter en traversée de l'Espagne, car j'avoue ne plus rien y comprendre

Je ne mets en aucun cas en doute le temoignage de nelio

Mais cette année, il y a de plus en plus de francais au camping ou je suis qui tractent avec, qui sejournent au camping ou y passent

Et pour y venir, ils passent par l'espagne, pour certains depuis plusieus années, lors de discussions certains me disent etre passés devant la guardia civile sans aucun pbs

Statistiquement, si cette interdiction demeurait, surtout avec le texte du ministère des transport de l'an dernier, certains auraient du se faire gauler, ce qui a priori n'est pas le cas

Normalement aussi, en France, si ce texte du ministère faisait force de loi, certains auraient du aussi se faire gauler

D'autre part, certains, present au salon du bourget cette année m'ont dit que le cadre bleu faisait parie des exposants, et que leurs ventes avaient été florissantes

Je ne sais plus que penser, meme si, a titre perso, je reste persuadé que cette interprétation du ministere des transports ne fait pas force de loi, meme si cette reponse a la question posée a l'assemblée par le député a fait l'objet d'une retranscription au JO, ce qui est logique et systematique (rapellez vous d'ailleurs l'interprétation de la derogation de janvier 1975 par le ministère des transports qui affirmait qu'elle ne pouvait pas s' appliquer aux CC, mais tres vite annulée et ayant débouchée sur l'officialisation du code 79)

Je reste néanmoins aussi persuadé, a titre personnel, qu'en cas d'accident grave, les assurances s' appuiraient sur ce texte pour ne pas garantir, meme si elles avaient préalablement donné leur accord, ce texte pouvant etre posterieur a celui-ci

D'autre part, un autre point me fait aussi douter de la validité de cet accord, c'est que sur celui-ci, au moins dans mon cas, etait mentionné "tracté avec un dispositif homologué", hors, ce texte du ministere des transport remets en cause cette homologation, surtout en ce qui concerne le partie fixation sur le vehicule et freinage qui n'a pas l'homologation des constructeurs des voitures tractées.Il ne fait pas trop de doute que les assurances s' engouffreront dans cette porte qui leur est ouverte.

Voila mes reflexions, qui valent ce qu'elles valent...mais qui je pense meritent reflexion

Le texte du ministère est disponible sur le premier post du sujet dont j'ai mis le lien en haut de ce post (pb de copié/collé avec tablette)
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