Forum de campingcar-bricoloisirs

Bonjour,

Petit piqûre de rappel.

http://www.droitissimo.com/auto-moto/co ... mping-cars

Bonjour
Une fois de plus des textes qui sont contradictoires et qui n'ont aucune valeur juridique, non inscrit dans le code de la route

Bonsoir.

C'est exact, a partir du moment qu'aucun texte officiel n'est prévu, le maire peut mettre tous les panneaux qu'il veut, ils ne sont pas légaux, car non prévus par le code de la route. bon nombre de munucipalités se sont vuent désaprouvées par les tribunaux administratifs. Si il y a interdiction, elle doit ètre non seulement justifiée, mais valable pour tous les véhicules de la catégorie.
Amitiés.