TV en europe ?
Publié : jeu. 05 avr., 2012 19:59
TV en Europe : la fin de l’exclusivité territoriale ?
En définitive, est-il possible à un consommateur européen de s’abonner de façon légale à un bouquet de chaînes payantes (cryptées et accessibles uniquement à travers un abonnement) originaire d’un autre pays de l’Union Européenne ?
La question se pose de nouveau suite à la décision, en octobre dernier, de la Cour européenne de justice qui s’est prononcé en faveur de la fin de l’exclusivité territoriale des droits de diffusion des évènements sportifs dans l’espace communautaire. En clair, pour les non-initiés, cela revient à une « autorisation » pour que n’importe quel téléspectateur européen puisse s’abonner librement au bouquet de son choix…
A lire dans l’édition du mois d’avril de Télé Satellite et Numérique le point de vue de Patricia Akester, juriste spécialiste des questions de droits d’auteurs, auteur de nombreux ouvrages sur le sujet, enseignante à l’université de Cambridge et conseillère de plusieurs cabinets d’avocats basés à Londres.
Télé Satellite et Numérique d’avril (n°267) est disponible dans les kiosques (5 euros)
En définitive, est-il possible à un consommateur européen de s’abonner de façon légale à un bouquet de chaînes payantes (cryptées et accessibles uniquement à travers un abonnement) originaire d’un autre pays de l’Union Européenne ?
La question se pose de nouveau suite à la décision, en octobre dernier, de la Cour européenne de justice qui s’est prononcé en faveur de la fin de l’exclusivité territoriale des droits de diffusion des évènements sportifs dans l’espace communautaire. En clair, pour les non-initiés, cela revient à une « autorisation » pour que n’importe quel téléspectateur européen puisse s’abonner librement au bouquet de son choix…
A lire dans l’édition du mois d’avril de Télé Satellite et Numérique le point de vue de Patricia Akester, juriste spécialiste des questions de droits d’auteurs, auteur de nombreux ouvrages sur le sujet, enseignante à l’université de Cambridge et conseillère de plusieurs cabinets d’avocats basés à Londres.
Télé Satellite et Numérique d’avril (n°267) est disponible dans les kiosques (5 euros)
pour l'info. 