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Cadre a tracter (modele bleu)


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Modérateurs : Dalton, petugue83, bleusideral



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leclown08
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par leclown08 »

bonjour, Mr petugue du 83
je vois que le débat est reparti sur ce machin qui traine une bagnole avec ou sans certificat d"homologation assuré ou pas ou même plus lors d'un sinistre,
il y en a qui aime avoir mal à la caboche.
vous avez raison d'hésiter, comme ça, il y en a pas beaucoup et cela fait discuter sur les aires quand les gens veuillent bien sortir et parlementer un tio peu
:c :ar
@++
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par lariflette »

bonsoir,
Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet je cherche simplement à m'informer.J'ai lu sur un des forums que j'ai cité plus haut que la MASSIF ne reconduirai plus ses contrats pour ce genre de matériel à partir de mars 2014.
Vrai ou faux, je ne sais pas.... Il serai bon de vérifier et confirmer l'exactitude ou l'inexactitude de cette rumeur .
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par leclown08 »

re
babet et moi avont changés de roulotte, donc par le faite de contrat d'assurance, pas de restriction, ni de refus
@++ :ar :c
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par petugue83 »

lariflette a écrit :.J'ai lu sur un des forums que j'ai cité plus haut que la MASSIF ne reconduirai plus ses contrats pour ce genre de matériel à partir de mars 2014.
Vrai ou faux, je ne sais pas.... Il serai bon de vérifier et confirmer l'exactitude ou l'inexactitude de cette rumeur .
Bonjour

Voir ce sujet:

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 38&t=13090

le plus marrant, c'est que MACIF, MAIF et MATMUT font parti du meme groupe:

http://www.sferen.fr/quest-ce-que-sferen/acteurs
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!" :ri
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par ITALIA 08 »

bonjour

interdit, l'appareil de traction est homologué, mais la voiture n'est pas homologuée par le constructeur pour cela, un véhicule n'est pas une remorque , ce n'est pas du tout la même catégorie, un véhicule tracter ne doit pas dépasser une vitesse limite, soit dans les 25 a 30 km/h.
Un véhicule est de classe : M1 (voir champ J sur carte grise )
Une remorque est de classe : 02( idem ci dessus )
Si vous avez un accident, soit responsable ou non c'est pas votre assureur qui vous tirera d'affaire, car vous aurez tord sur toute la ligne,
Une référence, c'est de voir avec la BMO ,pour savoir déjà la catégorie d'une remorque et d'une voiture,
VOTRE VOITURE DOIT ETRE SUR UNE REMORQUE EN RESPECTANT LA CHARGE UTILE ET ACOMPAGNEE CETTE REMORQUE AVEC UN 80 ET 90

Cordialement

ITALIA
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par jalibo27 »

Bonjour
ITALIA 08 a écrit :bonjour

interdit, l'appareil de traction est homologué, mais la voiture n'est pas homologuée par le constructeur pour cela, un véhicule n'est pas une remorque , ce n'est pas du tout la même catégorie, un véhicule tracter ne doit pas dépasser une vitesse limite, soit dans les 25 a 30 km/h.
Un véhicule est de classe : M1 (voir champ J sur carte grise )
Une remorque est de classe : 02( idem ci dessus )
Si vous avez un accident, soit responsable ou non c'est pas votre assureur qui vous tirera d'affaire, car vous aurez tord sur toute la ligne,
Une référence, c'est de voir avec la BMO ,pour savoir déjà la catégorie d'une remorque et d'une voiture,
VOTRE VOITURE DOIT ETRE SUR UNE REMORQUE EN RESPECTANT LA CHARGE UTILE ET ACOMPAGNEE CETTE REMORQUE AVEC UN 80 ET 90

Cordialement

ITALIA
ça c'est le flou de la legislation Française. et d'autres pays de l'UE

dans le cas du cadre à tracter comme dans d'autres cas ce sera la législation européenne qui sera prendre en compte,

comme je ne suis pas concerné je n'ai pas le texte ni son N° mais j'ai eu l'occasion de le lire plusieurs fois et il y est dit en gros que ce qui est homologué dans un pays de l'union en matiere de code de la route l'est par dérogation dans les autres pays de l'UE voir le cas de "Tryke et autres vehicules hybrides homologuées en Allemagne et en théorie pas chez nous.
pour le reste tout est question d'interprétation par rapport aux textes de chaque pays (on est pas sorti de l'auberge :mrgreen: )


pour ce qui est des assurance affirmation fausse voir les divers post de Pétugue83 a ce sujet et qui a eu un accident non responsable et en plus avec un représentant des forces de l'ordre :mrgreen:

voir en particulier ce sujet http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 49&t=18611

en attendant il y en a qui tractent sans problèmes ,
j'en ai vu aux Pays Bas, en Belgique, en France, en Espagne , au Portugal et en Italie , la pas vu pas pris par rapport au nombre que j'ai vu de mes yeux m'étonne un peu ;)

cordialement JLB
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dani79
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par dani79 »

petugue83 a écrit :
lariflette a écrit :.J'ai lu sur un des forums que j'ai cité plus haut que la MASSIF ne reconduirai plus ses contrats pour ce genre de matériel à partir de mars 2014.
Vrai ou faux, je ne sais pas.... Il serai bon de vérifier et confirmer l'exactitude ou l'inexactitude de cette rumeur .
Bonjour

Voir ce sujet:

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... 38&t=13090

le plus marrant, c'est que MACIF, MAIF et MATMUT font parti du meme groupe:

http://www.sferen.fr/quest-ce-que-sferen/acteurs


BONJOUR A TOUS
je confirme la macif n assure plus les cadre a tracter
j arrive du siege social pour faire assure mon cc et il vienne de me confirmer qu il n assure plus et qu il vont résilier les contrat car le cadre n est pas homologue
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par petugue83 »

dani79 a écrit : je confirme la macif n assure plus les cadre a tracter
j arrive du siege social pour faire assure mon cc et il vienne de me confirmer qu il n assure plus et qu il vont résilier les contrat car le cadre n est pas homologue
Re

De toute façon, depuis 2010, quand je m’étais renseigné, il ne l'assurait pas chez nous, j'avais changé d'assurance
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!

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Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!" :ri
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par leclown08 »

:h soir bon à tous
Mince alors, la nouvelle vient de tomber la macif n'assure plus les ensmbles, :-(
tipis, je vais devoir remettre la 107 devant, comme autrefois, :ri :up
@++ :ar
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Re: Cadre a tracter (modele bleu)

Message non lu par j7 »

salut,


trouvé ce texte sur un autre forum ;


Bonjour

Voilà un texte paru le 27/05/2014 au JO


Provenance de BECC forum , et cercle levoyageur




14ème législature

Question N° : 42452 de M. Jean Glavany ( Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > réglementation Analyse > camping-car. tractage
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne n° 94-20 CE.
En effet, il semblerait que le fait de pouvoir tracter une petite voiture à l'aide d'un camping car ne soit qu'une tolérance selon la législation française.
Il semble donc y avoir une ambiguïté sur ce point entre la législation européenne et française, ce qui concerne tout particulièrement les camping-caristes souhaitant tracter un autre véhicule à l'aide d'un véhicule tracteur, sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture.

Texte de la réponse

La directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 - relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules - a été transposée par l'arrêté du 26 mars 1999 modifié. Cet arrêté a, dans un premier temps, imposé les prescriptions de la directive uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes (les véhicules légers) et, depuis le 29 avril 2009, étendu son champ d'application aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (les poids-lourds).
L'application de cette directive est induite par la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules :
- catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ;
- catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ;
- catégorie O : remorques.
Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions.
La directive 94/20/CE est l'une de ces directives particulières.
Elle définit l'homologation d'un dispositif d'attelage, et son installation sur les véhicules.
Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route.
Pour tracter un véhicule à moteur, en l'occurrence une voiture particulière (catégorie internationale M1) à l'aide d'un camping-car (également de catégorie internationale M1), il est fait usage d'un appareillage dénommé « cadre à tracter » qui soulève des problèmes réglementaires et techniques.
En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage.
En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit.
L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées.
Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur.
L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter.
Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué.
Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque.
Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité.
Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés.
En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.Amicalement


bye
passe moi l'gros tournevis là s't'plait !


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